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Arrêté - 2025 106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025-106
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU MOULIN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 : Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411- 25 à R. 411-28 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8ème partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.
Vu la demande d'autorisation de restriction de circulation effectuée par la Régie de l'Eau (M2A) en date du
16 mai 2025.
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
que des travaux de pose d'une vanne de sectionnement d’eau doivent être effectués.
la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux projetés. .
ARRETE
La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur la rue du Moulin — 68490
Ottmarsheim
Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux.
Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Une circulation alternée sera mise en place par l'entreprise réalisant les travaux,
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier
sera à la charge de EUROVIA, l'entreprise réalisant les travaux.
Les dispositions énoncées à l’article 1°" s'appliquent du 02 juillet 2025 au 16 juillet 2025.
Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté. 2025-106
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de
la brigade de
Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de
Secours
d'Ottmarsheim, demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
OT JUL, 2925
Acte exécutoire compte tenu de sa
.
publication le Le Maire,
o 1 JUIL. 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.