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Procès Verbal - PV de CM du 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de CM du 30 03 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ain
fi B CHÂTILLON
sur
VF
Chaiaronne
L'enregistrement
audio
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
24
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
PERREAULT
-
Mme
ROBIN
-
M.
MORIN
-
Mme
BAS-
DESFARGES
-
M.
LEDUC
-
M.
MARTINON
-
Mme
SOUPE
-
M.
JACQUARD
-
Mme
PAGET
-
M.
CURNILLON
- Mme
BROCHARD
- Mme
DESCOMBES
-
M.
DI
CARLO
- Mme
COUTURIER
-
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET
-
M.
DECOMBLE
-
M.
TASPINAR
-
M.
DUPUPET
- Mme
PERNIN
-
M.
PESCARMONA
- Mme
BRUNEL
- Mme
MARIN
- M.
GADENNE
- M.
BEJA
- Mme
CHEVALIER.
Absent
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
MERLIN
représentée
par
Mme
ROBIN.
Absent
: néant.
Madame
Fabienne
BAS-DESFARGES
est
élue
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2026
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
2
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité
(23
voix
pour
et
6
abstentions),
sans
observations,
ni
remarques.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité,
sans
observations,
ni
remarques.
Rapport
n°1
: délégations
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Madame
BIAJOUX
: aux
termes
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
C'est
donc
d'une
compétence
générale
dont
il est
investi
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Toutefois,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité,
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration
(ne
pas
alourdir
inutilement
les
débats
du
conseil
municipal
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne),
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs.
Les
délégations
accordées
au
maire
par
le
conseil
municipal
sur
le
fondement
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
constituent
des
délégations
de
pouvoir.
A
ce
titre,
le
conseil
municipal
ne
peut
plus
exercer
les
attributions
déléguées
au
maire
(il
en
est
dessaisi)
tant
que
la
délégation
n'a
pas
été
abrogée
par
l'assemblée
délibérante.
Dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
au
maire,
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Page
1
sur
21
&.
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
#i,B CHATILLON WP Chataronne Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
lui
déléguer
pour
la
durée
du
mandat
les
compétences
suivantes
:
1°)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°)
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
annuel
de
1 000
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II!
de
l’article
L.1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c
» de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
3°)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
inférieurs
à
500
000
€
HT
pour
les
travaux
et
inférieurs
à
100
000
€
HT
pour
les
fournitures
et
services,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
4°)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
5°)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
6°)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
7°)
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière.
8°)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
9°)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros.
10°)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts.
11°)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
12°)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
13°)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
14°)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code,
quel
que
soit
le
montant.
15°)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€,
dans
tous
les
domaines
relevant
de
la compétence
de
la Commune
notamment :
- Devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives
tant
en
1°"
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux.
- Devant
l'ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
1%
instance
que
par
la
voix
de
l'appel
ou
en
cassation,
notamment
pour
se
porter
partie
civile,
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
Commune
devant
les
juridictions
pénales.
-
Pour
toutes
les
procédures
d'urgences
telles
que
les
procédures
de
référés,
tant
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
qu'administratives,
aussi
bien
en
demande
qu'en
défense.
-
Pour
toutes
les
procédures
indemnitaires
aussi
bien
en
demande
qu'en
défense,
tant
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et administratives.
16°)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
sinistre.
17°)
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
18°)
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
Page
2 sur
21
au
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
#,B
CHÂTILLON
NP
Chalaronne Particle
L332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655-
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
19°)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
500
000
€
par
année
civile. 20°)
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-4-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
commune
quel
que
soit
le
montant,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'articte
L.
214-1
du
même
code. 21°)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
quel
que
soit
le
montant.
22°)
De
prendre
des
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code.
23°)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
quel
que
soit
le
montant
de
cotisation.
24°)
De
procéder,
quel
que
soit
le
projet,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
25°)
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1
de
l'article
10
de
la
loi
n°75-1361
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
26°)
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1
de
Particle
L.123-19
du
Code
de
l'Environnement.
27°)
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€.
28°)
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
CGCT.
Monsieur
BEJA
:nous
comprenons
la
nécessité
de
disposer
de
délégations
qui
permettent
d'assurer
la
gestion
courante
qui
repose
sur
la
confiance,
qui
ne
se
décrète
pas,
mais
doit
se
construire
dans
la
transparence,
le
partage
de
l'information
et
le
respect
du
rôle
du
Conseil
Municipal.
Je
souhaite
revenir
sur
plusieurs
délégations
qui
selon
nous
dépasse
le
cadre
de
la
simple
gestion
courante
:
n°1
qui
est
relative
à
l'affectation
des
propriétés
communales
et
n°4
qui
concerne
la
conclusion
et
la
révision
des
baux.
Cette
délégation
donne
au
maire
la
capacité
de
décider
seul
de
l'usage
et
de
la
mise
à
disposition
de
biens
communaux,
y
compris
sur
des
longues
durées.
Nous
avons
récemment
eu
un
exemple
très
concret
avec
la
mise
en
vente
puis
la
location
de
l'ancien
musée.
Cette
décision
a
été
prise
sans
débat
au
Conseil
Municipal,
c'était
légal,
mais
pas
satisfaisant
sur
le
plan
démocratique.
Ces
décisions
engagent
la
commune
sur
le
fond,
son
patrimoine,
ses
orientations
et
ses
équilibres
que
nous
voulons
construire
et
nous
avons
besoin
de
clarification
sur
ce
sujet.
Pouvez-
vous
nous
indiquer
clairement
si
vous
envisagez
la
vente
de
ce
bien
à
la
Maison
d'éducation
ou
à
ses
financeurs
?
Si
tel
est
le
cas,
le
projet
sera-t-il
soumis
au
Conseil
Municipal
pour
décision
?
Nous
proposons
d'encadrer
cette
délégation
en
excluant
les
biens
communaux
à
caractère
stratégique
ou
patrimonial. Les
délégations
n°14
et
20
relatives
au
droit
de
préemption
posent
question
:ce
sont
des
outils
très
structurants
de
la
politique
foncière
et
d'urbanisme
et
nous
n'avons
aucune
vision
d'ensemble
présentée
en
Conseil
Municipal.
Déléguer
ces
compétences
sans
cap
défini,
c'est
prendre
le
risque
de
décisions
importantes
sans
cadre
partagé.
Nous
proposons
que
l'exercice
du
droit
de
préemption
soit
conditionné
à
la
condition
préalable
d'établir
une
stratégie
foncière
ou
d'orientation
d'urbanisme
au
Conseil
Municipal.
Sur
le
plan
financier,
deux
autres
points
appellent
notre
vigilance
:la
délégation
n°19
qui
autorise
la
réalisation
d’une
ligne
de
trésorerie
jusqu’à
500
000
€
par
an.
Cela
représente
un
niveau
significatif
au
vu
de
la
taille
de
notre
commune.
Nous
proposons
de
revoir
le
plafond
à
un
niveau
plus
adapté
de
250
000
€.
Concernant
la
délégation
n°3
sur
les
marchés
publics,
il y
a
la
nécessité
de
fluidifier
la
gestion
et
ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
mais
les
montants
restent
élevés
et
justifie
une
vigilance
Page
3
sur
21
a.
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
8,2 CHATILLON MF
Chalaronne particulière.
Nous
proposons
qu'un
point
régulier
soit
fait
au
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
conclus
dans
le
cadre
de
cette
délégation
et
d'abaisser
la
limite
à
240
000
€
hors
taxes
pour
les
travaux
et
à
50
000
€
pour
les
fournitures
et
les
services.
Sans
prise
en
compte
de
nos
amendements
ou
modifications
des
délégations
proposées,
notre
groupe
votera
contre
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
:je
comprends
votre
méconnaissance
du
Conseil
Municipal.
Pour
les
baux,
vous
ne
réalisez
pas
le
nombre
de
documents
que
cela
représente.
À
chaque
location
de
salle,
je
signe
un
contrat
de
location.
Vous
souhaitez
que
cela
passe
au
Conseil
Municipal
où
en
commission
?
Ce
n'est
pas
possible.
La
vente
du
bâtiment
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
Le
loyer
est
payé
tous
les
mois.
Où
est
le
problème
?
Ce
bâtiment
n’a
pas
d'intérêt
patrimonial
en
tant
que
tel.
C'était
autrefois
une
usine
de
fabrique
de
corsets.
Concernant
le
droit
de
préemption,
tous
les
dossiers
passent
en
commission
urbanisme
qui
propose
au
Maire
de
préempter
ou
pas.
Concernant
le
montant
de
500
000
€
pour
la
ligne
de
trésorerie,
auparavant
le
montant
était
fixé
à
1 000
000
€.
Madame
CHEVALIER
:vous
nous
confirmez
que
vous
ne
voulez
pas
baisser
à
250
000
€
et
nous
confirmez
que
la
vente
du
bâtiment
passera
au
Conseil
Municipal
?
Monsieur
le
Maire
: oui,
obligatoirement,
avec
l'avis
du
service
des
Domaines
sur
le
prix.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
pour
et
6
voix
contre)
approuve,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
telles
qu’elles
viennent
d’être
énumérées.
Rapport
n°2
: création
et
composition
des
commissions
thématiques
municipales
Monsieur
le
Maire
: au
cours
de
cette
première
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal,
il est
proposé
de
créer
les
différentes
commissions
municipales
et
de
désigner
leurs
membres
pour
la
durée
du
mandat.
Comme
cela
a
été
vu
en
réunion
mardi
dernier
avec
Monsieur
BEJA,
deux
personnes
du
groupe
minoritaire
pourront
être
proposées.
Commission
sociale
Sylvie
BIAJOUX,
1°"
Adjointe
au
maire
Membres
: DESCOMBES
Bénédicte,
FETTET
Marion,
MARTINON
Gilles,
MERLIN
Magalie,
PAGET
Anicette,
PERNIN
Margaux,
ROBIN
Annie,
MARIN
Julie
et
BEJA
Julien.
Personnes
extérieures
qualifiées
: VIGNAND
Sophie
et GOURMAND
Corinne.
Philippe
PERREAULT,
joint
au
maire
Membres
: BAS-DESFARGES
Fabienne,
BIAJOUX
Sylvie,
CURNILLON
Pascal,
DI
CARLO
Giacinto,
GINDRE
Pierre,
JACQUARD
Michel,
LEDUC
Stéphane,
MORIN
Thierry,
TASPINAR
Mustafa,
PESCARMONA
Didier
et
BEJA
Julien.
Personnes
extérieures
qualifiées
: POCHON
Lucas
et
MUZY
Michel.
Commissionscolairepetitekenfance
etjeunesse
Annie
ROBIN,
3°"
Adjointe
au
maire
Membres
:
BAS-DESFARGES
Fabienne,
BIAJOUX
Sylvie,
BROCHARD
Huguette,
DECOMBLE
Dimitri,
DESCOMBES
Bénédicte,
FETTET
Marion,
MARTINON
Gilles,
MERLIN
Magalie,
MORIN
Thierry,
MARIN
Julie
et
BEJA
Julien.
Personne
extérieure
qualifiée
: néant.
CHENE Annie
ROBIN,
3°"°
Adjointe
au
maire
Membres:
BAS-DESFARGES
Fabienne,
BIAJOUX
Sylvie,
BROCHARD
Huguette,
DECOMBLE
Dimitri,
FETTET
Marion,
MARTINON
Gilles,
MERLIN
Magalie,
MORIN
Thierry,
PAGET
Anicette,
GADENNE
Xavier
et
MARIN
Julie.
Personne
extérieure
qualifiée
: GOURMAND
Corinne.
Thierry
MORIN,
4°
Adjoint
au
maire
Membres
:
BAS-DESFARGES
Fabienne,
BIAJOUX
Sylvie,
BROCHARD
Huguette,
CURNILLON
Pascal,
DI
CARLO
Giacinto,
LEDUC
Stéphane,
MARTINON
Gilles,
MERLIN
Magalie,
PERREAULT
Philippe,
ROBIN
Annie,
TASPINAR
Mustafa,
PESCARMONA
Didier
et
BEJA
Julien.
Personne
extérieure
qualifiée
: MUZY
Michel.
Page
4
sur
21
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
sn
CHÂTILLON
WP
Chalaronne Commission
sports
Thierry
MORIN,
4è"e
Adjoint
au
maire
Membres:
BIAJOUX
Sylvie,
BROCHARD
Huguette,
CURNILLON
Pascal,
DI
CARLO
Giacinto,
DUPUPET
Léo,
LEDUC
Stéphane,
MERLIN
Magalie,
PAGET
Anicette,
PERNIN
Margaux,
PERREAULT
Philippe,
SOUPE
Danielle,
PESCARMONA
Didier
et
CHEVALIER
Audrey.
Personne
extérieure
qualifiée
: POCHON
Lucas.
Commission
environnement
et cadre
devie
Fabienne
BAS-DESFARGES,
5è"°
Adjointe
au
maire
Membres
: COUTURIER
Stéphanie,
DI
CARLO
Giacinto,
FETTET
Marion,
GINDRE
Pierre,
LEDUC
Stéphane,
ROBIN
Annie,
SOUPE
Danielle,
BRUNEL
Aurélie
et
MARIN
Julie.
Personnes
extérieures
qualifiées
: Natacha
DUPUPET
et
Michel
MOREAU.
Stéphane
LEDUC,
6°"°
Adjoint
au
maire
Membres
:
COUTURIER
Stéphanie,
BIAJOUX
Sylvie,
BROCHARD
Huguette,
DUPUPET
Léo,
FETTET
Marion,
GINDRE
Pierre,
JACQUARD
Michel,
MARTINON
Gilles,
MORIN
Thierry,
PERREAULT
Philippe,
ROBIN
Annie,
TASPINAR
Mustafa,
PESCARMONA
Didier
et
BEJA
Julien.
Personne
extérieure
qualifiée
: Pierre
MORRIER.
Magalie
MERLIN,
7°"°
Adjointe
au
maire
Membres
:
BAS-DESFARGES
Fabienne,
BIAJOUX
Sylvie,
COUTURIER
Stéphanie,
DI
CARLO
Giacinto,
FETTET
Marion,
LEDUC
Stéphane,
MARTINON
Gilles,
MORIN
Thierry,
PAGET
Anicette,
PERNIN
Margaux,
ROBIN
Annie,
CHEVALIER
Audrey
et
GADENNE
Xavier.
Personne
extérieure
qualifiée
: néant.
Commission
marchéstetimanifestations
Gilles
MARTINON,
8è"°
Adjoint
au
maire
Membres
: BAS-DESFARGES
Fabienne,
CURNILLON
Pascal,
DI
CARLO
Giacinto,
DUPUPET
Léo,
FETTET
Marion,
MERLIN
Magalie,
PERREAULT
Philippe
et
BEJA
Julien.
Personne
extérieure
qualifiée
: néant.
MUTUEL
TELE
Pascal
CURNILLON,
conseiller
délégué
Membres
:
BAS-DESFARGES
Fabienne,
COUTURIER
Stéphanie,
FETTET
Marion,
LEDUC
Stéphane,
MERLIN
Magalie,
PERREAULT
Philippe,
TASPINAR
Mustafa
et
BRUNEL
Aurélie.
Personne
extérieure
qualifiée
: Michel
MOREAU.
Madame
BRUNEL
:
nous
aurions
souhaité,
avant
la
présentation
de
la
liste
des
commissions,
que
vous
puissiez
nous
expliciter
la
liste
des
délégations
pour
chaque
adjoint
au
maire
et
pour
le
conseiller
délégué.
Cela
sera
peut-être
fait
au
rapport
n°10
?
Monsieur
le
Maire
:elles
vous
seront
présentées
lors
des
premières
réunions
des
commissions.
Madame
BRUNEL:
dans
ce
cas,
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
thèmes
de
travail
de
ces
commissions
devant
être
fixé
par
le
maire,
nous
souhaiterions
pouvoir
en
connaître
le
détail
en
amont
des
premières
commissions
qui
seront
organisées,
ainsi
que,
le
plus
tôt
possible,
leurs
dates
de
première
convocation
puisque
celles-ci
doivent
intervenir
dans
les
8 jours
suivants
leur
création.
Monsieur
le
Maire
:tous
les
élus
auront
la
totalité
des
délégations
avec
les
fiches.
Les
adjoints
au
maire
et
le
délégué
présenteront
leurs
fiches
dans
le
cadre
de
leurs
commissions
respectives.
Monsieur
PESCARMONA
:pouvez-vous
nous
préciser
les
critères
utilisés
pour
choisir
les
personnes
extérieures
qualifiées
présentées
dans
certaines
commissions
?
En
fonction
des
sujets
des
commissions,
nous
souhaitons
également
pouvoir
proposer
des
personnes
extérieures
qualifiées
pour
apporter
des
compétences
et
des
éclairages
complémentaires.
Monsieur
le
Maire
:ce
sont
des
personnes
qualifiées
dans
leur
domaine
d'intervention,
je
pense
par
exemple
au
docteur
Sophie
VIGNAND
dans
la
commission
sociale.
Pour
les
travaux,
autre
exemple,
Lucas
POCHON
travaille
dans
une
entreprise
de
BTP.
En
matière
d'urbanisme,
Pierre
MORRIER,
directeur
de
l'EPF,
est
qualifié.
Voilà
des
exemples
très
clairs.
J'ai
rencontré
le
mardi
de
la
semaine
Page
5
sur
21
#,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
Lishbe
NP
Chalaronne dernière,
avec
Messieurs
PERREAULT
et
CAVALIERE
(DGS),
Monsieur
BEJA.
Nous
avons
échangé
à
ce
propos.
Nous
lui
avons
proposer
de
venir
nous
communiquer
les
noms
vendredi
dernier
voire
ce
lundi
matin,
mais
nous
n'avons
pas
eu
de
nouvelle.
Monsieur
PESCARMONA
:
vous
avez
énoncé
tout
un
ensemble
de
compétences
dans
votre
équipe,
que
je
ne
conteste
pas,
mais
sachez
que
dans
notre
équipe
aussi,
nous
avons
des
compétences.
Nous
allons
vous
demander
un
peu
de
mansuétude
de
façon
à
pouvoir
intégrer
les
compétences
de
notre
groupe,
qui
existent,
qui
sont
multiples
et
qui
viendront
compléter
ces
réflexions
dans
toutes
les
commissions.
Monsieur
le
Maire
:
je
regrette,
nous
avons
attendu
jusqu'à
vendredi
soir
que
Monsieur
BEJA
se
manifeste
pour
venir
nous
rencontrer
et
il ne
l'a
pas
fait.
Monsieur
PESCARMONA
:
en
2020,
la
population
de
la
ville
de
Châtillon
était
de
4
931
habitants
et
en
2021
elle
est
passée
à
5059.
Donc,
à
ce
jour,
avez-vous
envisagé
de
créer
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
qui
a
été
défini
au-delà
de
ce
seuil
de
5
000
habitants
et
défini
par
l'article
L.2143-3
du
CGCT,
version
en
vigueur
depuis
le
1®'
juillet
2021
?
Monsieur
le
Maire
:rassurez-vous,
nous
connaissons
les
textes.
J'ai
la
chance
d’avoir
du
personnel
qualifié
qui
nous
indique
la
règlementation.
Cela
se
mettra
en
place.
Monsieur
PESCARMONA
:
nous
vous
demandons
la
création
d'une
commission
temporaire
pour
réviser
le
règlement
intérieur
avant
l'adoption
au
Conseil
Municipal
du
1°
juin
2026.
L'article
L.2121-8
du
CGCT
prévoit
l'obligation
pour
le
Conseil
Municipal
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il doit
être
adopté
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
installation.
Ce
règlement
intérieur
va
nous
permettre
de
bien
fonctionner
sur
la
base
de
chose
qui
seront
conformes
aux
règles
et
aux
usages.
Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le
règlement
intérieur.
L'AMF
a
publié
une
note
de
conseil
pour
l'élaboration
du
règlement
intérieur
le
29
octobre
2020,
mise
à jour
en
juillet
2022.
Monsieur
le
Maire
:cela
se
fera
dans
les
6
mois,
vous
l'avez
très
bien
dit,
nous
avons
donc
un
peu
de
temps.
Nous
allons
déjà
installer
le
conseil.
Je
suis
au
bureau
de
l'AMFO1
et
je
connais
bien
le
sujet. Monsieur
PESCARMONA
: donc
vous
refusez
d'ouvrir
cette
commission
?
Monsieur
le
Maire
: nous
avons
6
mois
pour
le
mettre
en
place,
nous
avons
le
temps
de
travailler.
Monsieur
PESCARMONA
:
je
me
permets
de
vous
rappeler
que
vous
l'avez
mis
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
mois
de
juin.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour)
approuve
la
composition
des
commissions
municipales
telle
qu’énoncée. Rapport
n°3
:
désignation
d’es
représentants
et_
référents
:
OMC,
OMS,
SIEA,
Dombes
Tourisme,
Comité
de
Jumelage
Wächtershbach,
SCOT
de
la
Dombes,
EHPAD
La
Montagne,
conseil
d'école
élémentaire,
conseil
d'école
maternelle,
Centre
social
la
Passerelle,
correspondant
défense,
SDIS
de
l'Ain,
CNAS,
Association
le
Manon,
SEMCODA
Monsieur
le
Maire
: nous
proposons
pour
la durée
du
mandat :
Office
Municipal
de
la
Culture
atememoeeume
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit.
Vice-Présidente
: Annie
ROBIN.
6 Conseiller(e)s Dimitri
DECOMBLES
Pierre
GINDRE
Gilles
MARTINON
Magalie
MERLIN
Anicette
PAGET
Xavier
GADENNE
Page
6
sur
21
Conseil Municipal du 30/03/2026
#,m CHÂTILLON VF
Chalaronne Office
Municipal
des
Sports
FIGE
MUNICIPAL DES SPORTS
6
Représentant(e)s
Sylvie
BIAJOUX
Huguette
BROCHARD
Dimitri
DECOMBLES
Magalie
MERLIN
Mustapha
TASPINAR
Didier
PESCARMONA
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
l’Ain
- SIEA
3
Titulaires
5
Suppléant(e)s
Stéphane
LEDUC
Fabienne
BAS-DESFARGES
Gilles
MARTINON
Sylvie
BIAJOUX
Patrick
MATHIAS
Magalie
MERLIN
Thierry
MORIN
Mustafa
TASPINAR
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Dombes
Tourisme
1
Titulaire
1
Suppléant(e)
Fabienne
BAS-DESFARGES
Giacinto
DI
CARLO
Comité
de
Jumelage
avec
la Ville
de
Wächtershbach
2
Délégué(e)s
Pascal
CURNILLON
Gilles
MARTINON
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit.
Vice-Président
de
l'OMS
: Thierry
MORIN.
Syndicat
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Dombes
- SCOT
1
Titulaire
1 Suppléant(e)
Patrick
MATHIAS
Stéphane
LEDUC
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
La
Montagne
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit.
2
Conseiller(e)s
Sylvie
BIAJOUX
Annie
ROBIN
Conseil
d'école
élémentaire
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires
d'office.
1
Conseiller(e)
Bénédicte
DESCOMBES
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
Page
7 sur
21
fm CHÂTILLON NP Chalaronne Conseil
d'école
maternelle
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires
d'office.
2
Délégué(e)s
Bénédicte
DESCOMBES
Mustafa
TASPINAR
Conseil
d'Administration
du
Centre
social
La
Passerelle
2 Titulaires
1 Suppléant(e)
Sylvie
BIAJOUX
Stéphane
LEDUC
Annie
ROBIN
LL
Correspondant
«
Défense
»
1
Délégué(e) Philippe
PERREAULT
Centre
de
Secours
et
d’Incendie
/ SDIS
de
l'Ain
1 Délégué(e) Philippe
PERREAULT
CNAS 1
Elu(e)
1 Agent(e)
Philippe
PERREAULT
Delphine
RIUS
(Responsable
RH)
Association
du
Manon
1
Délégué(e)
Sylvie
BIAJOUX
SEMCODA 1
Délégué(e)
Patrick
MATHIAS
Madame
BRUNEL
:ces
derniers
mois,
de
nombreux
habitants
nous
ont
fait
part
de
nombreux
sujets
de
prévention
et
de
sécurité
à
Châtillon-sur-Chalaronne.
Nous
souhaitons
donc
savoir
si
le
CLSPD
(Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance)
va
être
maintenu
conformément
à
la
loi
2021-6046
du
25
mai
2021
les
articles
L132-4
et
D132-7
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Si
oui,
nous
souhaiterions
connaître
les
personnes
représentant
la
ville
de
Châtillon
au
sein
de
ce
conseil
au-delà
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Nous
souhaiterions
également
en
connaître
l'agenda,
les
grandes
orientations
qui
seront
prises
au
sein
de
ce
conseil
et
la
feuille
de
route
qui
en
découle
pour
ce
nouveau
mandat.
Par
ailleurs,
afin
de
renforcer
la
pertinence
et
l'impact
du
travail
de
ce
comité,
nous
proposons
de
mettre
à
disposition
les
expertises
d’un
membre
de
notre
groupe
en
l'intégrant
en
tant
que
membre
désigné.
Monsieur
le
Maire
:le
CLSPD
sera
créé
dans
les
6
mois
et
les
personnes
concernées
seront
invitées
à
se
présenter
à
cette
commission.
Page
8 sur
21
=
B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
#,
Fi
VF
Chalaronne Monsieur
PESCARMONA
:chaque
conseiller
ayant
la
faculté
d'assister,
en
sa
qualité
d’auditeur,
aux
travaux
de
toute
commission
autre
que
celle
dont
il
est
membre,
nous
vous
demandons
d'envoyer,
quand
les
commissions
auront
été
installées,
les
invitations
et
les
ordres
du
jour
à
l'ensemble
des
élus
en
amont
de
leur
tenue.
Monsieur
le
Maire
:
vous
recevrez
cela
en
temps
et
en
heure,
quand
les
adjoints
au
maire
ou
le
délégué
prépareront
les
réunions
des
commissions.
La
qualité
d'auditeur
est
réservée
aux
conseillers
municipaux.
Il n'y
aura
pas
de
public.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour)
approuve
la
désignation
des
représentants
et
référents
communaux
dans
les
différents
organismes
et
établissements
telle
qu'énumérée.
Rapport
n°4
: composition
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
:
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l'action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
(CAF,
MSA,
associations,
etc.)
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
composé
de
:8
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
dont
au
moins
:
1 représentant
des
associations
familiales
sur
proposition
de
l'UDAF.
1 représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées.
1
représentant
des
personnes
handicapées.
1 représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion.
Les
organismes
proposent
en
principe
leur
propre
représentant,
un
appel
à
candidatures
ayant
été
affiché
en
mairie
et
adressé
aux
associations
locales
le
20
mars
2026.
Certains
ont
déjà
fait
des
retours. La
Vice-Présidence
sera
attribuée
lors
de
la
première
installation
du
CCAS,
mais
je
pressens
Madame
Sylvie
BIAJOUX
à
cette
fonction.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour)
élit
les
membres
suivants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
CCAS
de
Châtillon-sur-Chalaronne
:
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit.
8
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Sylvie
BIAJOUX
Dimitri
DECOMBLE
Bénédicte
DESCOMBES
Gilles
MARTINON
Magalie
MERLIN
Anicette
PAGET
Annie
ROBIN
Julien
BEJA
Rapport
n°5
: composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Monsieur
le
Maire
:la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
chargée
d'examiner
les
offres
faites
par
les
candidats
à
un
marché
public
de
travaux,
d'études
ou
de
fournitures.
L'intervention
de
la
CAO
n'est
pas
obligatoire
pour
sélectionner
un
marché
dans
le
cadre
d'une
procédure
« adaptée
»
qui
concerne
les
achats
de
fournitures
et
de
services
inférieurs
à
216
000
€
HT
et
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à
5
404
000
€
HT.
En
revanche,
pour
les
procédures
«
formalisées
»
au-dessus
de
ces
seuils
l'intervention
de
la
CAO
est
obligatoire.
La
CAO
doit
être
composée
de
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
et
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus.
A
titre
consultatif
seulement,
des
personnes
qualifiées
pourraient
être
invitées
par
exemple
des
maîtres
d'œuvre
ou
le
personnel
administratif
et
technique
de
la
collectivité.
De
plus,
le
représentant
de
la
Direction
de
la
Concurrence
et
Répression
des
Fraudes
et
le
Trésorier
sont
invités.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour)
élit
les
membres
suivants
pour
siéger
à
la
CAO
:
Page
9 sur
21
ï
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
fi,
CHÂTILLON
VF
Chalaronne 5
titulaires
de
la
CAO
5
suppléants
de
la
CAO
Sylvie
BIAJOUX
Fabienne
BAS-DESFARGES
Stéphane
LEDUC
Pascal
CURNILLON
Thierry MORIN
Pierre
GINDRE
Philippe
PERREAULT
Danielle
SOUPE
Aurélie
BRUNEL
Didier
PESCARMONA
Rapport
n°6
: commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Monsieur
le
Maire
: selon
l'article
L.1411-1
du
CGCT,
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
est
un
contrat
de
concession
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
de
confier
la
gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques.
Le
contrat
est
conclu
par
écrit
et
entraîne
le
transfert
du
risque
financier
lié
à
l'exploitation
du
service
au
concessionnaire,
en
contrepartie
du
droit
d'exploiter
le
service
assorti
d'un
prix.
À
Châtillon-sur-Chalaronne,
la
gestion
et
l'exploitation
de
quatre
services
sont
assurées
en
DSP:
cinéma
l'Etoile,
piscine
Aquadombes,
assainissement
collectif
et
eau
potable.
La
Commission
d'Ouverture
des
Plis
(COP)
intervient
en
cas
d'attribution
d'une
nouvelle
DSP
où
en
cas
d'avenant
au
contrat
entraînant
une
augmentation
du
montant
supérieure
à
5
%.
La
COP
est
chargée
de
procéder
à
l'ouverture
et
à
l'analyse
des
candidatures
et des
offres
avant
d'émettre
un
avis
sur
le choix
du
délégataire.
La
COP
pour
la
DSP
est
composée
de :
-
L'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
DSP
ou
son
représentant
dûment
habilité
par
délégation,
président
de
la commission.
- 5
membres
titulaires
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à (plus
5
membres
suppléants).
Le
Comptable
Public
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
et
des
fraudes
siègent
également
à la commission
avec
voix
consultative.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour),
décide
d’organiser
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CDSP,
comme
suit
: le
dépôt
des
listes
relatives
aux
membres
titulaires
et
suppléants
doit
avoir
lieu
au
plus
tard
le
30
mars
2026.
L'élection
aura
lieu
au
cours
du
présent
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026,
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Rapport
n°7
: composition
de
la commission
d'ouverture
des
plis
pour
les
DSP
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour)
élit
les
membres
de
la
CDSP
comme
suit
:
bititulaires'de
lalCDSP
5'suppléants‘de
la:CDSP
Sylvie
BIAJOUX
Fabienne
BAS-DESFARGES
Stéphane
LEDUC
Pascal
CURNILLON
Gilles
MARTINON
Annie
ROBIN
Philippe
PERREAULT
Danielle
SOUPE
Aurélie
BRUNEL
Didier
PESCARMONA
Rapport
n°8
: composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
:
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composé
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
président,
et
de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
Le
Conseil
Municipal
doit
désigner
le
double
des
membres
titulaires
et
suppléants
du
nombre
requis
donc
2
fois
16
personnes
=
32
personnes.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
ensuite
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
/
DDFiP
(dont
1
membre
titulaire
et
1
suppléant
d'une
commune
voisine
à
celle
de
Châtillon-sur-Chalaronne).
Le
rôle
de
ces
commissaires
est
de
participer
à
la
réunion
annuelle
de
classement
des
propriétés
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
de
construire
ou
de
travaux
de
réhabilitation,
afin
d'établir
un
classement
dans
les
catégories
prévues
par
les
services
fiscaux
et
de
percevoir
les
taxes
locales.
Madame
CHEVALIER
: nous
voulions
savoir
comment
vous
aviez
définit
cette
liste.
Vous
nous
aviez
répondu
que
les
personnes
étaient
issues
de
votre
liste.
Nous
aimerions
proposer
également
d’autres
Page
10
sur
21
3
fm
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
SR
VF
Chalaronne noms.
Nous
vous
proposons
donc
de
reporter
ce
rapport
au
prochain
conseil
pour
qu'on
puisse
vous
proposer
une
liste
de
noms,
afin
d'apporter
un
peu
de
neutralité.
Monsieur
le
Maire
: nous
n’allons
pas
ajourner
ce
vote
puisque
nous
devons
le
transmettre.
Mais
si
vous
avez
4
noms
à
proposer,
nous
pouvons
les
substituer
aux
4 derniers
de
la liste.
Monsieur
BEJA
: nous
n'avons
pas
de
noms
à
proposer
ce
soir.
Il faut
que
nous
en
parlions
d’abord
aux
personnes
concernées.
Monsieur
le
Maire
: les
personnes
qui
sont
proposées
sont
issues
de
la
liste
électorale.
Elles
ne
sont
pas
issues
de
notre
liste
de
candidats.
Madame
CHEVALIER
: c'est
quand
même
« beaucoup
de
la famille
».
Monsieur
le
Maire
: notez-le
Monsieur
CAVALIERE
(DGS).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
majorité
(23
voix
pour
et
6
voix
contre)
approuve
la
liste
des
personnes
à
proposer
à
la la
à
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l’Ain
pour
la
composition
de
la
CCID,
ci-
après S
EL
ns”
L
Z
:
suppléant
|Madame
_
|AVOUAC
GARNIER
Marielle
Caroline
S1[IMPASSE
DES
NOYERS
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
suppléant
[Monsieur
|CARLOT-MARTIN
|CARLOT-MARTIN
[Eric
120|ROUTE
DE SULIGNAT
RD2
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
suppléant
[Monsieur
_|COUTURIER
COUTURIER
Gilbert
Charles
235/AVENUE
RAYMOND
SARBACH
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
suppléant
[Madame
_
|DEBAENST
HUMBLOT
Myriam
Marie
Thérèse
67]RUE
VICTOR
HUGO
01400|CHATILLON-SUR-CHALARONNE
suppléant
[Monsieur
[GUILLAUME
GUILLAUME
Martial
Maxime
213]CHEMIN DE LAROUCHE
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
suppléant
[Monsieur
_|MARTIN
MARTIN
Martial
250JAVENUE
MARECHAL
FOCH
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
suppléant
[Madame
[MICHEL
GARNIER
Delphine
Marianne
406|ROUTE
DU
GROBON
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
suppléant
[Madame
_
|PERREAULT
MORRIER
Marie
Pierre
526[ROUTE
DE
ROMANS
01400|CHATILLON-SUR-CHALARONNE
suppléant
[Madame
_
|PRIVEL
DUPUPET
Natacha
277|CHEMIN
DE
BRAMONT
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
[suppléant
[Monsieur
_[TRINQUE
TRINQUE
Stéphane
138/RUE
BARRIT
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
[suppléant
[Monsieur
_|VERNIER
VERNIER
Régis
Jacques
Chantal
A7A]ROUTE
DE
ROMANS
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
lai
Monsieur
_|BIAJOUX
BIAJOUX
Eric
915[ROUTE
DE
CHARBONNIERE
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Monsieur
_|DECOMBLE
DECOMBLE
Philippe
102|RUE
DU
CLOS
BIZET
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Monsieur
_|ESCHBACH
ESCHBACH
Jean-Charles
Albert
162|Chemin
de
Maillard
01400|CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Titi
Madame
_
[GIRARD
LEGRAS
Elisabeth
Paule
386/RUE
BARRIT
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
it
Madame _
[LOMBARD
LOMBARD
Marie
Noelle
70]/RUE
BARRIT
01400|CHATILLON-SUR-CHALARONNE
f
a
Monsieur
_|MOREAU
MOREAU
Michel
René
Paul
Stéphane
358[IMPASSE
DE
BEAUMONT
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Titula
onsieur_|MUZY
MUZY
Michel Henri
81]ROUTE DE GROSJEAN
01400| CHATILLON-SUR-CHALARONNE
ï
>
|Madame
_
|PERDRIX
CURNILLON
Laurence
Isabelle
2]RUE
DES
GENTIANES
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Madame _
[PETER
FOURNIER
Sylviane
Louise
Léone
6SJALLEE
PLEIN
SOLEIL
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Monsieur
[ROBIN
ROBIN
Jean
Marc
157|CHEMIN
DES
ROUX
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Monsieur
_[THOUNY
THOUNY
Gilbert
1890|ROUTE
DU
GROBON
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
[Titulaire
[Madame
|LEVERT
LEVERT
Lucette
Le
Biolay
01400|RELEVANT
suppléant
[Monsieur
|CHEVREL
CHEVREL
Florent
Le
Molard
01400/NEUVILLE
LES DAMES
suppléant
[Monsieur
[BAS
BAS
Quentin
695|Route
de
la Grande
Raye
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
suppléant
[Monsieur
_|BIDARD
BIDARD
Sébastien
235/AVENUE
RAYMOND
SARBACH
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
suppléant
[Monsieur
|BOULON
BOULON
Bernard
Marcel
121|Chemin
de
Chanterelle
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
[suppléant
[Madame
_|CAMUSET
CAMUSET
julie
175|MontÂ@e
de Caluire
01400|CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Titulai
Monsieur
|BANON
BANON
Matthieu
Pierre
667|ROUTE
DE
RELEVANT
RD 82
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Ï
Monsieur
_|BIANCHETTI
BIANCHETTI
Paolo
51/RUE
PIERRE
JEME
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
ülaire
[Madame
_|[CAMAROS
CAMAROS
Helene
Yvonne
108/AVENUE DES
SPORTS
01400]
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
[ritulaire|Madame
_|CHAMBARD
FAUVETTE
Martine
Claude
62]AVENUE
DE
LA
POSTE
01400|CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Rapport
n°9 :
fixation
du
nombre
de
représentants
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
Monsieur
le
Maire:
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
constitue
une
instance
de
concertation
entre
les
représentants
élus
de
la
collectivité
et
les
représentants
du
personnel
communal.
Châtillon-sur-
Chalaronne
compte
68
agents
et
entre
dans
la
catégorie
des
communes
employant
de
50
à
200
agents.
Elle
peut
donc
comprendre
de
3
à
5
représentants
élus
et
autant
de
représentants
salariés.
Actuellement
le
CST
de
Châtillon-sur-Chalaronne
est
composé
de
4
représentants
des
élus
et
4
représentants
des
salariés.
Le
CST
est
compétent
sur
les
questions
suivantes
:
- Organisation
/ fonctionnement
des
services
et
évolution
des
administrations
;
- Accessibilité
des
services
et qualité
des
services
rendus
;
- Orientations
stratégiques
sur
les
politiques
des
ressources
humaines
;
- Lignes
directrices
de
gestion
;
-
Orientations
stratégiques
en
matière
de
politique
indemnitaire,
d'action
sociale
et
d'aides
à
la
protection
sociale
complémentaire.
En
l'absence
de
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
Page
11
sur
21
fi,
CHÂTILLON
onne (FSSSCT),
le
CST
est
également
compétent
pour
les
questions
suivantes :
- Protection
de
la santé
physique
et mentale
;
- Hygiène
/ sécurité
des
agents
dans
leur
travail
;
- Organisation
du
travail
;
- Télétravail ; - Enjeux
liés
à
la déconnexion
et
à
la
régulation
de
l'utilisation
des
outils
numériques
;
- Amélioration
des
conditions
de
travail
et
prescriptions
légales
y afférentes.
Monsieur
BEJA
: pourrons-nous
proposer
un
élu
de
notre
groupe
?
Monsieur
le
Maire
: je
nomme
les
membres
par
délégation.
Monsieur
BEJA
: je
vous
demanderai
d'intégrer
une
personne
parmi
les
quatre
membres
en
signe
d'ouverture,
afin
que
nous
puissions
intégrer
ce
CST.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour)
fixe
à
4
le
nombre
des
représentants
de
la
collectivité
ou
«élus
titulaires
»
(complétés
par
4
«élus
suppléants
»),
et
à
4
le
nombre
des
représentants
du
personnel
ou
« agents
titulaires
»
(complétés
par
« 4
agents
suppléants
»).
Rapport
n°10
: fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
du
conseiller
déléqué Monsieur
MORIN :
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
dans
les
communes
de
3
500
à
9
999
habitants
sont
fixées
en
vertu
des
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
CGCT,
comme
suit :
-
Pour
le
maire
le
taux
est
fixé
à
58,30
%
de
l'IB
1027
de
rémunération
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT).
- Pour
chaque
adjoint
au
maire
le taux
est
fixé
à 23,32
%
de
l'IB
1027
de
rémunération
de
la
FPT.
Huit
Adjoints
au
maire
ont
été
élus
au
scrutin
de
liste
lors
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
le
20
mars
2026.
Monsieur
le
Maire
leur
a
délégué
des
attributions
et
sa
signature
dans
des
domaines
déterminés
et
limités
par
arrêtés
du
24
mars
2026.
De
même,
il
a
donné
certaines
attributions
à
un
conseiller
délégué
: Monsieur
Pascal
CURNILLON,
afin
qu'il
puisse
suivre
les
dossiers
afférents
à
la
Biodiversité
(aménagement
et
valorisation
des
bords
de
la
Chalaronne,
du
Relevant,
et
des
étangs,
lutte
contre
les
espèces
nuisibles
et suivi
des
espèces
invasives),
et
à
l'animation
des
marchés.
Compte
tenu
du
fait
que
l'enveloppe
mensuelle
totale
des
indemnités
des
élus
doit
être
identique
avec
des
conseillers
chargés
d'une
délégation
spéciale
à celle
qu'elle
serait
s’il
n'y
avait
que
des
adjoints
au
maire,
il est
donc
obligatoire
de
revoir
le
régime
indemnitaire
de
fonction
des
élus.
Il est
donc
proposé
de
diminuer
l'indemnité
de
Monsieur
le
Maire
de
58,30
%
à
55,26
%
et
celle
des
adjoints
de
23,32
%
à
22,95
%.
Ceci
permettrait
donc
de
verser
une
indemnité
de
6
%
de
l'IB
1027
de
rémunération
de
la
FPT
au
conseiller
délégué.
>
Montant
brut
théorique
de
l'enveloppe
pour
le Maire
et
les
huit
adjoints
=
10
065,06
€
par
mois.
>
Montant
réel
de
l'enveloppe
pour
le
Maire,
les
huit
Adjoints
et
le
conseiller
municipal
délégué
=
10
065,06
€
par
mois.
Une
majoration
de
15
%
est
à
appliquer
pour
le
Maire
et
les
Adjoints
au
maire,
Châtillon-sur-
Chalaronne
étant
une
commune
chef-lieu
de
canton
(donc
bureau
centralisateur
des
communes
du
canton).
L'enveloppe
globale
mensuelle
s'élève
donc
à
11
537,83
€.
Madame
MARIN
: nous
ne
connaissons
pas
les
intitulés
des
8
adjoints
au
maire,
cependant
nous
pensons
que
la
politique
patrimoniale
mériterait
d’avoir
un
adjoint
dédié.
Nous
voudrions
savoir
si
vous
allez
déléguer
un
adjoint
au
patrimoine
qui
pourrait
le
défendre,
notamment
le
patrimoine
industriel,
comme
le
musée
et
l'ancienne
usine
de
corsets.
Monsieur
le
Maire:
vous
mélangez
des
choses
différentes.
Les
adjoints
ont
bien
été
mis
en
place.
Quand
vous
parlez
du
musée,
c'est
l'adjoint
en
charge
de
la
culture
et
pour
les
travaux,
c'est
l’adjoint
à
l'urbanisme.
Madame
MARIN :
je
parlais
du
patrimoine
industriel.
Monsieur
le
Maire
: la compétence
économique,
ce
n'est
pas
la Commune.
Madame
MARIN :
c'est
à
la
commune
de
défendre
le
patrimoine
industriel
qui
est
sur
le
territoire,
et
de
le valoriser.
Monsieur
le
Maire
: vous
parlez
de
l’entreprise
Sarbach,
de
MSA
?
Page
12
sur
21
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
B CHÂTILLON PF
Chalaronne
# « Madame
MARIN
: par
exemple.
Monsieur
le
Maire
:nous
n'avons
aucune
compétence.
Cela
relève
du
développement
économique,
donc
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour)
fixe
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
maire
et
du
Conseiller
Municipal
délégué,
à
compter
du
20
mars
2026,
tel
que
détaillé.
Rapport
n°11
:approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Budget
principal
2025
|
Monsieur
MORIN
:en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2025
se
sont
élevées
à
6
654
319,57
€,
y
compris
les
opérations
d'ordre.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
se
sont
élevées
à
8006
488,90
€
(l'excédent
de
fonctionnement
2024
reporté
s'élevant
à
1 030
503,35
€).
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
|
Dépenses
de
fonctionnement
2025
BUDGET
2025
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
2
779
304,00
2 277
651,80
012
Charges
de
personnel
et
fais |
3 455 000,00
2 989 905,48
assimilés
014
Atténuations
de
produits
15
000,00
11
208,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
073
693,00
950
006,28
66
Charges
financières
202
000,00
133
825,08
67
Charges
spécifiques
5
000,00
2 699,95
68
Dotations
aux
provisions,
1
000,00
00,00
dépréciations Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
Le
sections
320
000,00
289
022,98
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6
654
319,57
€
Chapitre
Recettes
de
fonctionnement
2025
BUDGET
2025
Titres
émis
013
Atténuations
de
charges
130
000,00
135
819,56
7o
[FRS
desservies,
ABFSIRS
8
313
150,00
361
778,94
73-731
Impôts
et
taxes
5
870
066,00
5 958
428,26
74
Dotations
et
participations
1 310
202,00
1 345
315,52
75
Autres
produits
de
gestion
courante
113
000,00
120
916,46
7
Produits
spécifiques
1 700,00
14
564,71
78
Reprises
provisions,
dépréciations
00,00
00,00
042
CPE
d'ordre
de
transfert
entre
172
161,81
69
665,45
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
8 006
488,90
€
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
2
802
173,30
€
et
les
recettes
à
2
185
011,82
€
(le
solde
d'exécution
reporté
2024
est
négatif
à
297
391,20
€).
Page
13
sur
21
:
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
#,B CHÂTILLON NP
Chalaronne Vue
d’ensemble
de
la
section
d'investissement
:
Chapitre
Dépenses
d'investissement
2025
Mandats
émis
en
Total
des
dépenses
d'équipement
1 449
106,28
16
Emprunts
et
dettes
1
148
536,97
27
Autres
immobilisations
financières
(portage
EPF)
82
888,38
040-041
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
121
641,67
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2
802
173,30
€
Au
niveau
des
opérations
individuelles,
les
principales
dépenses
réalisées
sont :
- 1
097
824,34
€
pour
les
travaux
d'aménagement
des
VRD
de
l'avenue
Jean
Jaurès
(voirie,
réseaux
humides,
espaces
verts,
signalisation
routière
et feux
tricolores),
- 74
519,00
€
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
camion
benne
Isuzu
et
d’un
véhicule
léger
pour
les
services
techniques,
- 21
530,86
€
pour
les
études
complémentaires
d'investigation
de
l’église
Saint-André,
- 36
466,05
€
pour
les
travaux
divers
sur
la voirie
communale
(Programme
2024),
-
96
825,80
€
pour
les
travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux,
dont
Programme
2024
=
38
167,63
€,
et
Programme
2025
=
58
658,17
€,
- 21
361,20
€
pour
l'aménagement
et
l'équipement
de
13
nouveaux jardins
familiaux.
- 20
018,00
€
pour
l'aménagement
d’un
nouveau
columbarium
de
12
cases
au
cimetière.
lin
à
_ Titresémis
Subventions
d'investissement
97
046,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(cautions
jardins
familiaux)
1 420,00
10
FCTVA,
taxe
d'aménagement,
exc.
de
fonctionnement
capitalisé
1715
546,62
27
Autres
immobilisations
financières
30
000,00
040-041
Opération
d'ordre
entre
sections
340
999,20
TOTAL
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
2
185
011,82
€
Le
FCTVA
versé
par
l'Etat
à
la
collectivité
a
représenté
79
841,39
€.
La
taxe
d'aménagement
(TA)
perçue
sur
les
autorisations
d'urbanisme
s’est
élevée
à
35
705,23
€.
Au
niveau
des
opérations
individualisées,
les
principales
recettes
réalisées
proviennent
des
co-
financeurs
:
- pour
l'aménagement
des
VRD
de
l'avenue
Jean
Jaurès
:79
960
€
du
Département
de
l'Ain
via
les
amendes
de
police
;
- pour
la
réfection
de
l'orgue
de
l'église
Saint-André
:12
000
€
de
l'Association
pour
la
Rénovation
de
l'Eglise
de
Châtillon-sur-Chalaronne
(ARECC).
Les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025
s'élèvent
à
568
272,38
€
en
dépenses
(dont
155
308,92
€
pour
le
lot
n°
1
«
voirie
et
réseaux
»
des
travaux
de
VRD
de
l'avenue
Jean
Jaurès
et
106
153,21
€
pour
le
lot
n°2
« espaces
verts
» de
cette
même
opération,
26
680,00
€
pour
la
restauration
/ relevage
de
l'orgue
de
l’église
Saint-André,
et
21
300
€
pour
le
désamiantage
et
la
rénovation
de
l'isolation
thermique
du
logement
de
la
Poste).
Ils
représentent
832
914
€
en
recettes
(dont
430
000,00
€
correspondant
à
la
vente
de
l'ancienne
gendarmerie
au
groupe
Imterval,
136
088,00
€
du
Département
de
l'Ain
et
82
500,00
€
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
pour
la
rénovation
des
VRD
de
l'avenue
Jean
Jaurès
;64
867,80
€
du
Département,
55
000,00
€
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
35
013,00
€
de
l'Etat
(DSIL)
pour
soutenir
la
rénovation
énergétique
du
logement
de
La
Poste
et
10
170,00
€
de
la
Région
pour
accompagner
les
travaux
de
restauration
/ relevage
de
l'orgue
de
l’église).
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2028
fait apparaître
:
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
2
382
672,68
€.
-
un
déficit
en
section
d'investissement
de
914
552,68
€.
Monsieur
BEJA
:nous
constatons
que
la
situation
financière
de
Châtillon
est
plutôt
saine.
Nous
avons
une
capacité
à
dégager
un
excédent
de
fonctionnement
important.
Au-delà
de
ce
constat,
nous
Page
14
sur
21
au
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
#,B CHÂTILLON NP
Chalaronne aimerions
savoir
comment
nous
allons
maintenir
cette
capacité
à
investir
dans
les
années
à
venir
sans
fragiliser
les
équilibres
financiers.
Nous
pourrions
faire
ce
travail
ensemble.
Les
investissements
réalisés
sont
visibles,
mais
apparaissent
comme
une
succession
d'opérations.
Nous
ne
voyons
pas
la
vision
d'ensemble
construite
pour
l'avenir
de
Châtillon.
Nous
aimerions
pouvoir
construire
ensemble,
pour
le
mandat,
une
véritable
stratégie
d'investissement
qui
soit
lisible
et
débattue
ensemble
en
commission
finances
pour
construire
un
document
qui
soit
structuré
et
construit
collectivement
pour
donner
de
la
visibilité,
de
la
cohérence
et
sécuriser
nos
choix
dans
le
temps.
Nous
serons
attentifs
à
la
manière
dont
les
projets
engagés
seront
suivis
tant
sur
le
coût
que
sur
les
délais.
Nous
n'avons
pas
contribué
à
l'exercice
2025,
nous
nous
abstiendrons
pour
les
rapports
financiers
à venir.
Monsieur
MORIN
: un
PPI
sera
élaboré
pour
la
durée
du
mandat
et,
bien
sûr,
nous
attendons
vos
sollicitations.
Nous
travaillerons
ensemble.
Lors
de
la
prochaine
commission,
nous
préparerons
le
budget
et
le
PPI.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
BIAJOUX
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(22
voix
pour,
6
abstentions,
et
le
Maire
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote),
approuve
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal.
| Budget
annexe
assainissement
:
Monsieur
MORIN
: en
section
d'exploitation,
les
dépenses
de
l'exercice
2025
se
sont
élevées
à
la
somme
de
261
376,29
€
et
les
recettes
à
la
somme
de
192
808,60
€
(l'excédent
de
fonctionnement
2024
s'élevant
à 277
627,54
€).
Vue
d'ensemble
de
la section
d’exploitation
:
Chapitre
Dépenses
d'exploitation
2025
BUDGET
2025
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
39
500,00
3
898,87
012
Charges
de
personnel
5
000,00
1
520,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
0,00
66
Charges
financières
70
050,60
67
378,91
67
Charges
exceptionnelles
3 000,00
0,00
042
Opération
d'ordre
entre
sections
200
000,00
188
578,51
TOTAL
DEPENSES
D'EXPLOITATION
261
376,29
€
Chapitre
Recettes
d’exploitation
2025
BUDGET
2025
LCI
70
ET
des
services:
redevances
et
135
000,00
160
144,44
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
155,07
1
155,07
042
ne
d'ordre
de
transfert
entre
32
000,00
31
509,09
TOTAL
RECETTES
D'EXPLOITATION
192
808,60
€
En
section
d'investissement,
les
dépenses
de
l'exercice
2025
se
sont
élevées
à
la
somme
de
1
141
646,06
€
et
les
recettes
à
la
somme
de
188
578,51
€
(le
solde
d'exécution
reporté
2024
est
positif
à 585
418,34
€).
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
:
Chapitre
Dépenses
d'investissement
2025
Mandats
émis
S
Opérations
d'investissement
(immobilisations
en
cours)
995
755,73
16
Emprunts
et
dettes
114
381,24
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
31
509,09
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1
141
646,06
€
Page
15
sur
21
&
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
an
1
WP
Ehstaronne (Chapitre
Recettestdinvestissement
2025!
MCE
CLIS
13
Subventions
d'investissement
00,00
16
Emprunts
et
dettes
00,00
040
Opération
d'ordre
entre
sections
188
578,51
041
Opérations
patrimoniales
00,00
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
188
578,51
€
Les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025
s'élèvent
à
185
674,22
€
en
dépenses
(frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
pour
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration)
et
753
286,50
€
en
recettes
(subventions
de
l'AERMC
et
de
la
Commune
de
l'Abergement-Clémenciat
pour
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration).
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2028
fait apparaître
:
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
209
059,85
€.
-
un
déficit
en
section
d'investissement
de
367
649,21
€.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
BIAJOUX
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(22
voix
pour,
6
abstentions,
et
le
Maire
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote),
approuve
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
assainissement.
Budget
annexe
eau
Monsieur
MORIN
: en
section
d'exploitation,
les
dépenses
de
l'exercice
2025
se
sont
élevées
à
la
somme
de
114
202,04
€
et
les
recettes
à
la
somme
de
200
320,98
€
(l'excédent
de
fonctionnement
2024
reporté
s'élevant
à 460
421,57
€).
Vue
d'ensemble
de
la section
d’exploitation
:
Chapitre
Dépenses
d'exploitation
2025
BUDGET
2025
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
35
100,00
480,00
012
Charges
de
personnel
5
000,00
1
900,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
0,00
042
Opération
d'ordre
entre
sections
120
000,00
111
822,04
TOTAL
DEPENSES
D'EXPLOITATION
114
202,04
€
150 000,00
|
Ventes d'eau
182 627,13
75
Autre
produit
de
gestion
courante
00,00
1,60
042
Opération
d'ordre
entre
sections
18
000,00
17
692,25
TOTAL
RECETTES
D'EXPLOITATION
200
320,98
€
En
section
d'investissement,
les
dépenses
de
l'exercice
2025
se
sont
élevées
à
la
somme
de
327
308,95
€
et
les
recettes
à
la
somme
de
457
404,99
€
(le
solde
d'exécution
reporté
2024
est
positif
à
203
951,12
€).
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
:
Chapitre
Dépenses
d'investissement
2025
Mandats
émis
040
Opération
d'ordre
entre
sections
17
692,25
041
Opérations
patrimoniales
20
582,95
20-21-
a
an
22-23
Opérations
d'équipement
289
033,75
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
327
308,95
€
Page
16
sur
21
Conseil Municipal du 30/03/2026
#.m CHÂTILLON VF
Chalaronne Chapitre
Recettes
d'investissement
2025
Titres
émis
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
325
000,00
040
Opération
d'ordre
entre
sections
111
822,04
041
Opérations
patrimoniales
20
582,95
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
457
404,99
€
Les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025
s'élèvent
à
210
003,35
€
en
dépenses
(renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
du
secteur
de
Bel
Horizon
et
étude
hydraulique
du
réservoir
d'eau
de
Bel
Air).
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2028
fait apparaître
:
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
546
540,51
€.
-
un
excédent
en
section
d'investissement
de
334
047,16
€.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
BIAJOUX
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(22
voix
pour,
6
abstentions,
et
le
Maire
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote),
approuve
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
eau.
Budget
annexe
camping
|
Monsieur
MORIN
:en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2025
se
sont
élevées
à
la
somme
de
122
927,58
€
(l'excédent
de
fonctionnement
2024
reporté
s'élevant
à
8
919,68
€)
et
les
recettes
à
la
somme
de
144
748,64
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
concernent
:
-
Les
charges
à
caractère
général
:48
001,07
€
(énergies,
réparations,
maintenance).
-
Les
charges
de
personnel
:57
658,73
€
(deux
gérants
+
un
saisonnier
l'été).
-
Les
dotations
aux
amortissements
:17
267,70
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
concernent
:
-
Les
produits
de
services
:126
870,19
€
(locations
des
emplacements
et
chalets).
-
La
taxe
de
séjour
:4
331,43
€.
-
Les
dotations
et
participations
:10
000,00
€.
En
section
d'investissement
:
-
les
dépenses
de
l'exercice
2025
se
sont
élevées
à
la
somme
de
34
555,82
€
(principalement
le
remboursement
au
budget
principal
de
l'avance
versée
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'aire
de
résidences
mobiles
de
loisirs
=
30
000
€).
- les
recettes
2025
se
sont
élevées
à
la
somme
de
38
267,70
€
(le
solde
d'exécution
d'investissement
2024
est
positif
à
13
965,33
€).
Les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025
s'élèvent
à
4
414,34
€
en
dépenses
(acquisition
d’une
tente
ossature
bois
d'hébergement
vélo).
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
:
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
30
740,74
€.
-
un
excédent
en
section
d'investissement
de
17
677,21
€.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
BIAJOUX
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(22
voix
pour,
6
abstentions,
et
le
Maire
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote),
approuve
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
camping.
Budget
annexe
cinéma
|
Monsieur
MORIN
:ce
budget
concerne
exclusivement
l'exploitation
de
l'activité
du
cinéma
l'Etoile
et
ne
comporte
donc
pas
de
mouvements
en
section
d'investissement
en
2025
(seule
une
provision
de
80
000
€
en
dépenses
et
recettes
a été
inscrite
en
cas
de
panne
du
projecteur).
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2025
se
sont
élevées
à
la
somme
de
30
954,55
€
(l'excédent
de
fonctionnement
2024
reporté
s'élevant
à
43
588,15
€)
et
les
recettes
à
la
somme
de
10
000,00
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
concernent
les
charges
à
caractère
général
:30
954,55
€
(DSP
avec
CinéOde).
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
concernent
la
subvention
d'exploitation
:10
000,00
€.
Page
17
sur
21
Conseil Municipal
du
30/03/2026
MB
CHÂTILLON
VF
Chalaronne Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
22
633,60
€.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
BIAJOUX
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(22
voix
pour,
6
abstentions,
et
le
Maire
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote),
approuve
le compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
cinéma.
Budget
annexe
nouvelle
gendarmerie
Monsieur
MORIN
:ce
budget
a
été
créé
en
2021
pour
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
qui
comprend
une
caserne,
des
locaux
de
services
et
14
logements
répartis
dans
2
immeubles
situés
Impasse
Ripasson.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2025
se
sont
élevées
à
la
somme
de
41
702,95
€
(l’excédent
de
fonctionnement
2024
reporté
s'élevant
à
4
451,30
€)
et
les
recettes
à
la
somme
de
130
638,32
€.
- Les
dépenses
sont
essentiellement
constituées
du
remboursement
des
intérêts
du
prêt
Banque
Postale
(37
334,16
€).
- Les
recettes
sont
uniquement
issues
des
loyers
versés
par
la
DDFiP
de
l'Ain
(Trésor
Public)
au
titre
de
la
location
du
site
à
la
gendarmerie
nationale.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
en
2025
à
la
somme
de
88
900,71
€
et
les
recettes
se
sont
établies
à
142
467,64
€
(le
déficit
d'investissement
2024
reporté
est
de
41
679,21
€).
- Les
dépenses
concernent
principalement
le
remboursement
de
l'emprunt
souscrit
pour
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
(83
405,71
€).
- Les
recettes
sont
constituées
par
le
versement
du
solde
de
la
subvention
de
l'Etat
(DSIL
=
60
000,00
€)
et
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(75
000,00
€).
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
:
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
93
386,67
€,
-
un
excédent
en
section
d'investissement
de
11
887,72
€.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
BIAJOUX
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(22
voix
pour,
6
abstentions,
et
le
Maire
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote),
approuve
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
nouvelle
gendarmerie.
Rapport
n°12
:convention
de
travaux
et
plan
de
gestion
pour
la
création
d’une
annexe
fluviale
sur
la
Chalaronne
avec
le
Syndicat
des
Rivières
DCBS
Monsieur
CURNILLON
: le
Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
(SRDCBS)
a
adressé
à
la
mairie,
le
26
février
2026,
une
proposition
de
convention
de
travaux
et de
plan
de
gestion
pour
la création
d'une
annexe
fluviale
sur
la
Chalaronne.
La
Commune
est
concernée
par
ces
travaux
d'aménagement
en
tant
que
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°6985 :
Carte
de projet
EBF
Accès à la parcelle par l'entreprise
LEGENDE —
Hérogaphie
ZA Parce C 695 +
hs Gherrin pub
Es Route da Pontet
Fans d'eau avcisinants
gs
as
Le
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
du
contrat
Eau
et
Climat
Dombes
Veyle
Chalaronne
2026-2029,
porté
par
la
CC
de
la
Dombes,
et
consiste
à
restaurer
un
ancien
chenal
sur
une
surface
d'environ
500
m°? afin
de
renforcer
la
biodiversité
et de
diminuer
l'aléa
inondation
:
Page
18
sur
21
"
Conseil
Municipal du
30/03/2026
#,B CHÂTILLON WP
Chalaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour)
approuve
le
projet
de
convention
de
travaux
et
de
plan
de
gestion
pour
la
création
d’une
annexe
fluviale
sur
la
Chalaronne,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
avec
le
Syndicat
des
Rivières
DCBS,
ainsi
que
tous
documents
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Rapport
n°13
:
instauration
d’une
servitude
de
passage
sur
la
voirie
reliant
l’avenue
Pierre
Marcault
au
Chemin
de
l’Arboretum
au
profit
de
la
société
Lidl
Monsieur
LEDUC
:
le
permis
de
construire
pour
la
construction
d'un
bâtiment
commercial
à
l'enseigne
Lidl
au
6205
avenue
Pierre
Marcault
a
été
délivré
le
3
novembre
2025.
Le
projet
prévoit
une
surface
de
vente
de
997,60
m°,
l'installation
de
750
m°
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture,
la
réalisation
d’un
parking
de
72
places
et
l'implantation
de
43
arbres.
Afin
de
permettre
l'accès
au
site
par
les
véhicules
de
livraison
du
supermarché
(livraisons
estimées
à
trois
rotations
par
jour),
l'enseigne
Lidl
a
demandé
à
la
Commune
de
lui
accorder
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°895.
A
noter
qu'une
servitude
de
ce
type
existe
déjà
pour
les
véhicules
desservant
le supermarché
et
la station-service
de
l'enseigne
voisine
Netto.
Monsieur
le
Maire:
pour
information,
Netto
va
fermer
au
mois
de
mai
et
une
salle
de
sport
va
le
remplacer.
La
station-service,
la
boulangerie
l'Atelier
et
la fromagerie
restent
sur
place.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour),
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
devant
notaire,
avec
la
société
Lidl
(38070
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER),
la
servitude
de
passage
concernant
la
parcelle
communale
A
n°895.
Rapport
n°14
:
modification
de
la
convention
type
d'occupation
d’un
emplacement
pour
résidence
mobile
de
loisirs
au
camping
municipal
Madame
BAS-DESFARGES:
sur
préconisation
du
service
juridique
de
la
Fédération
Régionale
de
l'Hôtellerie
de
Plein
Air
Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
modifier
deux
articles
de
la
convention
type
d'occupation
d'emplacement
pour
résidence
mobile
de
loisirs,
comme
suit
:
- Article
2
: Durée
du
contrat
—
proposition
de
nouveau
contrat
2.1
Durée
du
contrat
—
période
d'ouverture
Préciser:
«
Je
locataire
ne
pourra
pas
être
présent
sur
site
et
occuper
sa
résidence
mobile
de
loisirs
ou
laisser
toute
autre
personne
occuper
sa
résidence
pendant
30 jours
minimum,
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre,
étant
rappelé
que
le
site
est
soumis
à
deux
périodes
d'ouverture:
celle
du
camping
touristique,
d’une
part,
et
celle
du
camping
résidentiel
de
loisirs,
d'autre
part.
»
- Article
4
: Prix
4.1
Redevance
d'occupation
Indiquer:
«
le
montant
de
la
redevance
est
révisé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal
avec
application
au
1°
janvier.
Les
locataires
sont
informés
de
cette
révision
par
courrier
».
Page
19
sur
21
.
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
#,m
CHATILLON
VF
Chalaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(29
voix
pour),
approuve
les
modifications
de
la
convention
type
d’occupation
d'emplacement
pour
résidence
mobile
de
loisirs
au
camping
municipal,
comme
suit
:
Rapport
n°15
: décisions
du
Maire
n°D-2026-008
à
n°D-2026-011
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
des
décisions
qu'il
a
prises
:
-
N°D-2026-008:
adhésion
à
l'Agence
Nationale
pour
le
Développement
du
Cinéma
en
Régions
(ADRC),
cotisation
annuelle
2026
d’un
montant
de
160
€.
-
N°D-2026-009
:
renouvellement
d'adhésion
à
l'Association
Châtillon
de
France
et
d’Ailleurs,
cotisation
annuelle
2026
d'un
montant
de
100,03
€.
- N°D-2026-010
: adhésion
aux
Plus
Beaux
Détours
de
France,
cotisation
annuelle
2026
d’un
montant
de
3 900
€ (comprenant
l'édition
des
guides).
- N°D-2026-011
: adhésion
au
label
APlcité
/
Union
Nationale
de
l’Apiculture
Française,
cotisation
annuelle
2026
d'un
montant
de
500
€.
Rapport
n°16
: informations
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
La
liste
des
DIA
des
commissions
urbanisme
des
19
février
et
12
mars
2026
ont
été
jointes
à
la
note
de
synthèse.
Rapport
n°17
: informations
du
Maire
Monsieur
le
Maire:
je
remercie
la
société
des
courses
hippiques
pour
son
dynamisme
malgré
un
temps
relativement
froid.
Je
félicite
les
organisateurs
du
carnaval
malgré
la
météo
de
ce
samedi.
Je
remercie
l’Harmonie
pour
la farfouille
de
ce
dimanche.
Une
belle
réussite,
même
s'il faisait
froid.
Rapport
n°18
: informations
des
Adjoints
Monsieur
MORIN
: les
commissions
Finances
et
Sports
se
réuniront
rapidement.
Invitations
et
ordres
du
jour
seront
envoyés
avec
tous
les
documents
demandés.
Monsieur
le
Maire:
pour
rappel,
les
élus
n’ont
pas
à
intervenir
directement
auprès
du
personnel
communal,
ni
à
donner
des
instructions.
Toute
demande
doit
passer
par
l’adjoint
au
maire
concerné
ou
par
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
CAVALIERE.
Je
vous
demande
également
de
respecter
les
règles
internes
de
fonctionnement
:
nous
ne
rentrons
pas
dans
les
services
ou
les
locaux
de
manière
intempestive
sans
en
informer
au
préalable
le chef
de
service
ou
le
DGS.
Des
formations
vous
seront
proposées
prochainement
et
une
visite
des
locaux
communaux
est
envisagée
le samedi
11
avril
en
début
d'après-midi.
Nous
vous
confirmerons
cela
très
rapidement.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
en
indiquant
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le mardi
28
avril
2026
à
18h30
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
à savoir
le
public,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
et
la
presse.
Fin
de
la
séance
à
20h10.
Page
20
sur
21
ÿ
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
#,8
CHATILLON
«
F
Chalaronne Approbation
du
PV
/ Observations
:
Me
Aug
RRONE
nügrdle-
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OEmunignD
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dune
de
foome
me
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park
fu
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few
P'ameen
3 PLEu
ais
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paspate
Olequis
plus
Cards
am ur
pure
-
Manneur
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que grande
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Le
Maire
Patrick
MATHIAS
La
secrétaire
de
séance
Fabienne
BAS-DESFARGES
Page
21
sur
21
u
Conseil
Municipal
du
30/03/2026
fm
CHATILLON
VPChalaronne