Procès Verbal - 1776938210 PV CM 30 03 2026

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Procès Verbal - 1776938210 PV CM 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Retournac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776938210 PV CM 30 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de Retournac

PROCES-VERBAL

Séance du lundi 30 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le vingt-quatre

mars deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;

GIGANT, Patricia GOUDARD, Stéphanie GRANOUILLET, Ludovic LHOSTE, Antoine MALEYSSON, Serge MASSON, Anne-Sylvie MIRMAND, Thibaut

MOULIN, Maryse RIBEYRON, Noah RIGAUD—LE BOUQUIN, Brigitte ROCHE, Angélique SICARD, David SUC, Elodie SUC, Patrice WAUTHIÏER.

Absents excusés représentés : Anne VERNAY représentée par Carole GIGANT

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 22

Nombre de procurations : 1

Nombre d’absents :

RARRRRRRRRKRRERRKEREKKRERÉ

ORDRE DU JOUR

4. Appel des présents — Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2026

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

4. Arrêtés de délégations aux adjoints et aux conseillers délégués

5. Administration Générale

Attribution des délégations du Conseil Municipal au Maire

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués Détermination et composition des commissions municipales

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public Désignation dans les organismes extérieurs

1- Syndicat Départemental d'Energies 43

2- SIPEP

3- Syndicat Intercommunal pour la capture des animaux domestiques errants

4- Comité National d'Action Sociale

5- Correspondant défense aux affaires militaires

6- Mission locale du Pays de la Jeune Loire

7- Conseil d'école — Théodore MONOD

8- Conseil d'école — Charrées

9- Conseil d'administration Collège Boris VIAN

10- Conseil d'administration Collège Boris VIAN représentant la CCDS

11- SCOT

12- Commission Territoriale des Actions de Prévention des Expulsions - CTPEX d’Yssingeaux

13- Correspondant défense et sécurité

AAA

AAt

Page 1/91. Appel des présents — Désignation du secrétaire de séance Désignation du Secrétaire de séance qui sera chargé de rédiger le procès-verbal de la séance : Monsieur Noah RIGAUPD - - LE BOUQUIN.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 février 2026 Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal d'avant les élections municipales.

Après en avoir débattu, Madame le Maire propose de passer au vote. Ce procès-verbal est approuvé à 11 voix pour et 12 abstentions (Virginie ALLEMAND, Amèlie COCHET, Patricia DURAND, Antoine MALEYSSON, Serge MASSON, Thibaut MOULIN, Noah RIGAUD - - LE BOUQUIN, Angélique SICARD, David SUC, Elodie SUC, Pierre ASTOR et Anne VERNAY représentée par Carole GIGANT).

Monsieur ASTOR exprime qu'il serait judicieux d’avoir une copie des délibérations tout comme le procès-verbal de la dernière séance du conseil.

Madame le Maire explique que les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune.

3. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026 Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent. Après en avoir débattu, Madame le Maire propose de passer au vote. Ce procès-verbal est approuvé à 19 voix pour et 4 contre (Patricia DURAND, Antoine MALEYSSON, Angélique SICARD et Pierre ASTOR).

4. Arrêtés de délégations aux adjoints et aux conseillers délégués Madame le Maire présente à l'assemblée les nominations.

Des 4 adjoints dans les délégations suivantes :

-__ Brigitte ROCHE - 1 adjointe — Affaires générales - Vie quotidienne -__ Thierry BENEVENT - 2ème adjoint — Attractivité — Vie associative

- __Anne-Sylvie MIRMAND -— 3ère adjointe — Finances - Urbanisme

- Jean-Claude ABRIAL — 4e adjoint — Travaux — Environnement

Des 3 conseillers déléqués dans les délégations suivantes :

- _ _WAUTHIER Patrice — Conseiller délégué à la jeunesse

- _RIBEYRON Maryse -— Conseillère déléguée à la culture et au tourisme - _ SUC David — Conseiller délégué aux travaux sur les réseaux et autres travaux

5. Affaires générales

a. Attribution des délégations du Conseil municipal au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 modifié par la loi n° 2018-1021 du

23 novembre 2018 qui permet au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par Le Maire.

Les décisions prises par Le Maire dans le cadre des délégations qu'il a reçues en vertu de l’article L2122-22 CGCT sont soumises aux mêmes règles qui sont applicables aux délibérations à savoir rendues exécutoires après publication et transmission au représentant de l'Etat. Ces décisions sont inscrites dans le registre des délibérations par ordre de date.

Comme il s’agit de pouvoirs délégués, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chaque réunion du Conseil municipal.

Les délégations sont accordées pour la durée du mandat. Les délégations temporaires ne sont pas autorisées. Le

Conseil municipal peut à tout moment mettre fin à une délégation en cours de mandat.

Afin de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal peut déléguer tout ou partie des

compétences énoncées dans l’article L2122-22 du CGCT.

Le but de ces délégations est de faciliter la bonne marche de l'administration communale et d'accélérer la prise de décision.

Brigitte ROCHE présente au Conseil municipal les compétences qui peuvent être déléguées au Maire.

Page 2/9Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour et 4 contre (Pierre ASTOR, Patricia DURAND, Antoine MALEYSSON et Angélique SICARD), décide de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'article L2122-22 du CGCT :

1°- d'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° de procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à savoir 200 000 € par emprunt, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° — Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et accords-cadres dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° — Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° — Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° — Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

9° - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

10° - Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaine), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° - Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° - Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

13° - Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1° alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal et dans la limite du montant de

30 000 €

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

15° - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € par accident ;

16° - Donner, en application de l’article L324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° - Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR) ;

18° - Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal et fixé à 200 000 € par année civile ;

19° - Exercer au nom de la commune et dans la limite du montant de 10 000 £ fixé par le conseil municipal, le droit

de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

20° - Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme

dans la limite de 30 000 € fixé par le conseil municipal ;

Page 3/921° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° - Exercer au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23° - Demander à tout organisme financeur, dans la limite des crédits votés au budget, l'attribution de subventions ;

24° - Procéder, dans la limite fixée aux projets dont le montant ne dépasse pas 50 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25 — Conclusion et révision des louages des choses n'excédant pas douze ans.

26° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 50 €. Ce même

décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le

cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent

code.

Monsieur ASTOR indique ne pas avoir compris ce que signifie le droit de propriété indiqué à l’article 20.

Madame MIRMAND lui répond qu'il s’agit du droit de priorité et non propriété et que celui-ci est donné à la commune dans le cas d’une cession d’un bien immobilier appartenant à l'Etat ou à des établissements tels que la SNCF.

Monsieur ASTOR explique avoir plusieurs réserves. La première concerne le droit de priorité et une réponse a été

apportée.

La deuxième concerne les montant différents proposés entre les points 3 et 24.

Madame MIRMAND précise que pour le point 24, il s'agit uniquement d’autoriser les dépôts d'autorisations d'urbanisme soit les Cerfa de demande de démolition ou de construction ou de transformation de bâtiments communaux pour des projets de moins de 50 000 €.

La troisième remarque porte sur la proposition de création d'une commission de marché à procédure adaptée en: plus de la commission d'appel d'offres, non pas par méfiance mais simplement pour être davantage associé à la décision.

Monsieur ASTOR souhaiterait savoir pour ce qui concerne l'alinéa 21, au sujet du renouvellement des adhésions aux associations, si on ne peut pas l’acter en même temps que le vote des subventions aux associations.

Patricia GOUDARD répond que le vote des subventions évoqué concerne les associations de la commune. Elle

indique prendre note des différentes remarques et soumet au vote la proposition de délégation telle que rédigée.

b. Indemnité de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers déléqués Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-23 à L2511-35 qui fixent les taux

maximums de l’enveloppe des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire

et des adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux ;

Page 4/9Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi fixés par référence au montant du

traitement correspondant à l'indice brut 1027 — valeur actuelle 4 110.52 € ;

Considérant que la commune compte 3064 habitants (population totale au 1° janvier 2026) ;

Considérant que pour une commune de 3064 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction du Maire ne

peut dépasser 55.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 3064 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint ne

peut dépasser 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ;

Le choix a été fait de nommer 4 adjoints au Maire et 3 conseillers délégués, l'enveloppe indemnitaire globale est de

7 562.54 €.

Le Maire propose au Conseil municipal, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, de fixer :

1. le taux de l'indemnité du maire à 55.70 % de l'indice brut 1027

2. à 21.38 % le taux de l'indemnité de fonction d’un adjoint de l'indice brut 1027

3. à 10.69 % le taux de l'indemnité de fonction d’un conseiller délégué de l'indice brut 1027

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour et 4 contre (Pierre ASTOR, Patricia DURAND,

Antoine MALEYSSON et Angélique SICARD), décide de :

+ Fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints et conseillers

délégués aux taux énoncés ci-dessous.

Fonction Nom Prénom Taux Appliqué

Maire GOUDARD Patricia 55.70 %

Premier Adjoint ROCHE Brigitte 21.38

Deuxième Adjoint BENEVENT Thierry 21.38

Troisième Adjoint MIRMAND Anne-Sylvie 21.38 %

Quatrième Adjoint ABRIAL Jean-Claude 21.38 %

Conseiller délégué WAUTHIER Patrice 10.69 %

Conseiller délégué RIBEYRON Maryse 10.69 %

Conseiller délégué SUC David 10.69 %

+ Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice au chapitre 65 ; LS D'éditer le tableau du conseil municipal en conséquence.

Monsieur ASTOR remarque qu'il est décidé d’octroyer le taux maximum. C'est un choix, d’autres propositions auraient pu être faites. Il regrette que l'enveloppe indemnitaire ne soit pas à la baisse comme à Saint Etienne, par exemple, même si il n’ignore pas les responsabilités liées à la fonction.

Madame le Maire explique ce choix car pour assumer sa fonction de Maire, elle a réduit son temps de travail.

Page 5/9Madame MIRMAND précise que dans la réforme du statut de l'élu de décembre 2025, le taux maximal est

automatiquement attribué aux maires sans avoir besoin de le passer en Conseil municipal. Madame le Maire a fait

le choix de la transparence en indiquant son indemnité au Conseil municipal.

C. Détermination et composition des commissions municipales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-22 ;

Madame le Maire expose que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (article L2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Le Conseil municipal fixe leur nombre et désigne les membres par vote à bulletins secrets. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Le Maire propose :

1-— la création de 4 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil à savoir :

> Commission Affaires Générale — Vie Quotidienne

> Commission Attractivité — Vie Associative

> Commission Finances — Urbanisme

> Commission Travaux - Environnement

2- que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques. Chaque membre pouvant faire partie d'une à 4 commissions. 3- à chaque conseiller municipal de faire connaître dans quelles commissions ils souhaitent siéger.

ll est proposé au Conseil municipal de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à 22 voix pour et 1 abstention (Pierre ASTOR), décide d'adopter

la liste des commissions municipales suivantes ainsi que leurs membres.

Article 1°" — Adopte la liste des commissions municipales suivantes : Commission Affaires Générale — Vie Quotidienne

Commission Attractivité — Vie Associative

Commission Finances — Urbanisme

Commission Travaux - Environnement VNNYY

Article 2 — Dit que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission sera variable en fonction des candidatures sur les thématiques, chaque conseiller pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Article 3 — Désigne au sein des commissions suivantes :

Commission Affaires Générale — Vie Quotidienne (Ressources Humaines, Affaires Sociales, Sécurité, Education, Jeunesse et Seniors)

Brigitte ROCHE, Maryse RIBEYRON, Daniel DI-LITTA, Anne-Sylvie MIRMAND, Patrice WAUTHIER, Stéphanie

GRANOUILLET, Anne VERNAY, Virginie ALLEMAND, Noah RIGAUD - - LE BOUQUIN, Elodie SUC, Serge

MASSON, Amèlie COCHET, Pierre ASTOR, Patricia DURAND, Antoine MALEYSSON, Angélique SICARD.

Commission Attractivité - Vie Associative (Communication, Tourisme, Commerces, Vie associative, culturelle et sportive, Animation et gestion des salles)

Thierry BENEVENT, Maryse RIBEYRON, Carole GIGANT, Stéphanie GRANOUILLET, Ludovic LHOSTE, Anne VERNAY, Thibaut MOULIN, Virginie ALLEMAND, Elodie SUC, Serge MASSON, Amèlie COCHET, Noah RIGAUD - - LE BOUQUIN, Pierre ASTOR, Patricia DURAND, Antoine MALEYSSON, Angélique SICARD.

Commission Finances, Urbanisme (Finances, Urbanisme, Foncier, Biens de Section et Agriculture)

Page 6/9Anne-Sylvie MIRMAND, Maryse RIBEYRON, Daniel DI-LITTA, Brigitte ROCHE, Jean-Claude ABRIAL, David SUC, Patrice WAUTHIER, Stéphanie GRANOUILLET, Thibaut MOULIN, Serge MASSON, Pierre ASTOR, Patricia DURAND, Antoine MALEYSSON, Angélique SICARD.

Commission Travaux, Environnement (Travaux, Voirie, Bâtiments, Environnement, Développement durable et

grands projets)

Jean-Claude ABRIAL, Maryse RIBEYRON, Carole GIGANT, David SUC, Daniel DI-LITTA, Brigitte ROCHE, Anne- Sylvie MIRMAND, Patrice WAUTHIER, Stéphanie GRANOUILLET, Elodie SUC, Serge MASSON, Pierre ASTOR, Patricia DURAND, Antoine MALEYSSON, Angélique SICARD.

d. Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret selon l’article L1411-14.

Considérant qu’à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission

d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Madame le Maire propose de constituer une seule liste composée de 2 titulaires et 2 suppléants issus de la majorité

et un titulaire et un suppléant issus de la minorité. Cette proposition est acceptée.

Après concertation, il est proposé la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS Jean-Claude ABRIAL Brigitte ROCHE Anne-Sylvie MIRMAND David SUC

Antoine MALEYSSON Angélique SICARD

Mme le Maire propose de ne pas voter à bulletin secret, proposition acceptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal à l'unanimité proclame élus les membres de la CAO pour faire partie avec le Maire,

Président de la CAO comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS Jean-Claude ABRIAL Brigitte ROCHE Anne-Sylvie MIRMAND David SUC Antoine MALEYSSON Angélique SICARD

e. Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) Vu les articles L 1411-3 à L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commission de délégation de service public a pour mission d'examiner les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'analyser les offres et d'émettre un avis sur tout projet d'avenant supérieur à 5%.

Dans les communes de moins 3 500 habitants siègent à la commission avec voix délibérative :

> Le Maire en qualité de président,

> 3 titulaires du conseil municipal élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort

reste,

> 3 suppléants élus selon les mêmes modalités.

Siègent avec voix consultative :

Page 7/9Le comptable de la collectivité,

VNYNV

compétence.

Un représentant du Ministre chargé de la concurrence,

Un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la commission en raison de leur

Les membres titulaires de la commission sont élus par les membres du conseil municipal au scrutin de liste sans

panachage ni vote préférentiel au scrutin secret sauf accord unanime contraire. Les listes peuvent comprendre moins

de noms qu'il n’y a de sièges à pourvoir.

Ilest procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Madame le Maire propose de constituer une seule liste composée de 2 titulaires et 2 suppléants issus de la majorité et un titulaire et un suppléant issus de la minorité. Cette proposition est acceptée.

TITULAIRES SUPPLEANTS Jean-Claude ABRIAL Brigitte ROCHE Anne-Sylvie MIRMAND David SUC Pierre ASTOR Patricia DURAND

Mme le Maire propose de ne pas voter à bulletin secret, proposition acceptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal proclame à l'unanimité élus les membres de la CDSP pour faire partie avec le Maire,

Président de la CDSP comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS Jean-Claude ABRIAL Brigitte ROCHE Anne-Sylvie MIRMAND David SUC Pierre ASTOR Patricia DURAND

f. Désignation des déléqués dans les organismes extérieurs Madame le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil municipal issu des élections municipales de 2026

entraîne, comme à l'accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des Établissements Publics

de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ces représentants, Madame le Maire propose pour chaque établissement une liste de candidats qu’elle soumet à l'approbation du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret, pour l'ensemble des désignations, désigne à 19 voix pour et 4 abstentions (Pierre ASTOR, Patricia DURAND, Antoine MALEYSSON et Angélique SICARD), pour siéger au sein des instances les membres suivants :

d’Energie « Yssingeaux / Saint-Julien »

Syndicat Départemental d’Energies 43 « Secteur Intercommunal 2 délégués : Jean-Claude ABRIAL — Serge MASSON

pays d’Yssingeaux)

3 Titulaires : David SUC -— Jean-Claude

ABRIAL -— Daniel DI - LITTA SIPEP (Syndicat Intercommunal de production d’eau potable du 3 Suppléants : Maryse RIBEYRON -

Anne-Sylvie MIRMAND -— Thibaut

MOULIN

domestiques errants)

SICCDE (Syndicat Intercommunal pour la capture des animaux 1 Titulaire : Carole GIGANT 1 Suppléant : Anne-Sylvie MIRMAND

Correspondant auprès du CNAS | Brigitte ROCHE

Correspondant de la Défense (Affaires Militaires) Thierry BENEVENT

Mission Locale du Pays de la Jeune Loire | Anne VERNAY et Elodie SUC

2 Titulaires : Brigitte ROCHE -— Patrice

Conseil de l'École Publique Théodore Monod EE : Virginie ALLEMAND -

Elodie SUC

2 Titulaires : Brigitte ROCHE — Ludovic

Conseil de Ecole Publique de Charrées LHOSTE 1 Suppléant : Stéphanie GRANOUILLET

Page 8/9Titulaire : Brigitte ROCHE Conseil d'Administration du Collège Boris Vian Suppléant : Stéphanie GRANOUILLET

Conseil d’Administration du Collège Boris Vian représentant la Titulaire : Patricia GOUDARD CCdS Suppléant : Daniel DI LITTA

Titulaire : Anne-Sylvie MIRMAND SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Suppléant : Maryse RIBEYRON

CTPEX (Commission Territoriale des Actions de Prévention des Expulsions) 1 représentant : Brigitte ROCHE

6.Questions diverses

La date du prochain Conseil municipal : le 21 avril 2026

Monsieur MALEYSSON remet en main propre, à Madame le Maire, une lettre d’un concitoyen qui souhaiterait la création d'une commission communale d'accessibilité et cette personne désire avoir une réponse à son courrier.

Mme le Maire indique qu'une réponse lui sera apportée

Monsieur DI-LITTA fait part d'une demande émanant de la fleuriste qui va s'installer le 16 avril prochain de pouvoir bénéficier d’un composteur pour ses déchets végétaux. Mme le Maire précise que les professionnels doivent gérer leurs déchets et qu'un compost collectif, dédié aux particuliers, va être prochainement installé en lien avec l'association des Jardins Partagés.

Enfin Monsieur DI-LITTA demande si la place de stationnement devant la pharmacie peut être matérialisée en arrêt minute. Mme le Maire répond que deux places arrêt minute sont matérialisées sur l’ilot central devant le Bureau de Tabac et que la place devant la pharmacie est déjà en stationnement limité (zone bleue).

La séance est levée à 20H55

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Noah RIGAUD - - LE BOUQUIN Patricia GOUDAR

Page 9/9