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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 12 JEU Conventions d Objectifs associations ALSH et creches tampon
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 12 JEU Conventions d Objectifs associations ALSH et creches tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire
régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de
Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 23 juin 2023,
Secrétaire de séance : Jean-Luc ESTOURNES
Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum
étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Maryse ARTIGAU,
Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel
CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE,
Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET,
Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc
OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André
LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE,
Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique
QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY,
Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore
GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Fabienne
TOUVARD à Christine CABON, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE,
Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Henri BELLEGARDE,
Jean CONTOU-CARRÈRE à Patrick MAILLET, Philippe GARROTÉ à
Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Frédéric
LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Françoise
ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU,
Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE,
Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Marthe
CLOT, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence
DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS,
Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N°230629-12-JEU
CONVENTIONS D’OBJECTIFS 2023 ASSOCIATION LES POQUETETS
ASSOCIATION POUR L’ENFANCE EN BARETOUS
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS OGEU
Au titre de ses compétences "Petite enfance" et "Enfance jeunesse", la CCHB alloue une subvention annuelle de fonctionnement aux associations entrant dans son champ de compétence.
Par délibération en date du 6 avril 2023 (n° 230406-08-FIN), il a été approuvé le versement de subventions aux associations suivantes :
- « Sports et Loisirs Ogeu » dans le cadre de la gestion de l’ALSH d’Ogeu - « Les Poquetets » dans le cadre de la gestion de l’EAJE Les Poquetets - « Enfance en Barétous » dans le cadre de la gestion de l’EAJE Grain de Soleil.
Conformément à la règlementation et dans une logique d’harmonisation, il est convenu de signer une convention d’objectifs pour l’année 2023 avec chacune de ces trois associations. Cette convention reprend les engagements de chacune des parties, au regard de la Convention Territoriale Globale (CTG) récemment signée avec la CAF et indique les modalités de versement de ces subventions.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs 2023 avec les associations « Sports et Loisirs Ogeu », « Pour l’Enfance en Barétous » et « Les Poquetets »
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 juin 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JLE Signé BU
Jean-Luc ESTOURNES Bernard UTHURRY