Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 08 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 190926 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 10 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 191211 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 180705 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 201013 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 201013 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 12 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 12A J
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 13 180531 JE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 201013 JEU Subvention ALSH Oloron tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 201013 JEU Subvention ALSH Oloron tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Etaient Présents 61 titulaires, 3 suppléants, 5 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean- Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ
Pouvoirs : Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA
Absents : Alain CAMSUSOU, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Sami BOURI, Anne BARBET
RAPPORT N° 08-201013-JEU-
CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT (ALSH) ASSOCIATIFS SITUES SUR
LA COMMUNE D’OLORON SAINTE MARIE AU TITRE DE L’ANNEE 2020
Mme BISTUÉ expose :
Suivant la délibération du 8 novembre 2018, la Communauté de Communes du Haut-Béarn est compétente en matière de « soutien au fonctionnement des ALSH extrascolaires et périscolaires du mercredi agréés, implantés sur des communes de plus de 5 000 habitants, pour des actions bénéficiant de prestations de service (CAF-MSA) ». Dans le cadre de cette compétence et en lien avec le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques, la communauté de communes apporte un soutien financier aux actions des ALSH implantés sur la commune d’Oloron Sainte-Marie et gérés par :
Le Centre Social La Haüt,
Léo Lagrange Sud Ouest.
Ce soutien est ainsi réparti comme suit :
ALSH Le Centre Social La Haüt 47 335 euros
ALSH Léo Lagrange Sud Ouest 61 195 euros
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention ci-annexée de financement avec la commune d’Oloron Sainte-Marie,
- AUTORISE le Président à verser la subvention susvisée au titre de l’année 2020,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 octobre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
CONVENTION DE FINANCEMENT DES ALSH ASSOCIATIFS
SUR LA COMMUNE D’OLORON SAINTE MARIE
2020
Entre
La Communauté de Communes du Haut-Béarn, représentée par son Président, Bernard UTHURRY, agissante en vertu de la délibération du ………………………, dénommée ci- après la Communauté de Communes,
D’une part,
Et
La Commune d’Oloron Sainte Marie, représentée par son Maire, Bernard UTHURRY, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du ……..…………….., dénommée ci-après la Commune,
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Par délibération en date du 27 septembre 2018, la Communauté de Communes est compétente en matière de « soutien au fonctionnement des ALSH extrascolaires et périscolaires du mercredi agréés, implantés sur des communes de plus de 5000 habitants, dont les actions bénéficient d’une prestation de service (CAF-MSA) ».
Article 1 –Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de participation de la Communauté de Communes aux actions mises en place répondant aux critères énoncés ci-dessus ainsi que les engagements de la Commune.
Article 2 –Actions prises en compte
Les actions prises en compte sont celles des Accueils de Loisirs Sans Hébergement gérés : Le Centre Social La Haüt,
Léo Lagrange Sud Ouest.
Les charges générales liées à la mise à disposition des locaux (fluides) et des agents municipaux (ATSEM, adjoints techniques…) ne sont pas prises en compte.
Article 3 –Obligations de la Commune
La Commune s’engage à :
Assurer une information, auprès des ALSH et des habitants du territoire, sur la participation financière de la Communauté de Communes,
Demander aux associations d’accepter tous les enfants du territoire du Haut-Béarn en fonction des disponibilités,
Fournir à la Communauté de Communes le bilan annuel des actions : compte de résultat des associations, fiches d’activités validés par la CAF, ainsi que la commune d’origine des enfants inscrits dans ces structures (référence N-1). Article 4 –Obligation de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes s’engage à participer au financement des deux ALSH oloronais au titre de l’année 2020. La participation sera versée par la Communauté de Communes en octobre 2020.
Le montant de l’aide est fixé à 108 530 € pour l’année 2020, réparti entre les deux structures comme suit :
ALSH Centre Social : 47 335 euros.
ALSH Léo Lagrange Sud Ouest : 61 195 euros.
Article 6- Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2020.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le …………août 2020.
Pour la Communauté de Communes
du Haut-Béarn,
Le Président,
Bernard UTHURRY
Pour la Commune d’Oloron-Sainte-
Marie,
Le Maire,
Bernard UTHURRY