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Procès Verbal - PV CM 05 fevrier 2026 VF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 fevrier 2026 VF)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
1
PROJET DE PROCES VERBAL pour le CONSEIL MUNICIPAL
Du 05 février 2026
APPEL DES PRÉSENTS
Élus absents Donnent pouvoir à
DESPLANCHES Aurélie GAGNOLET Pascal
GAUTIER Chantal LEFEVER Claude
MALLEVAL Yvette SIDO Valérie
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Il sera procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du CGCT, à l’élection d’un (e) secrétaire pris au sein du Conseil.
Pascal Gagnolet se présente.
NOM - P r é n o m PRÉSENT ABSENT NOM - P r é n o m PRÉSENT ABSENT
BEAUVAIS Francis x LEFEVER Claude x
COSTA Béatrice x LEMARIÉ Frédéric x
CORDIER Alain x LOREAU Ludovic x
DALMAIS Gilles x MALLEVAL Yvette x
DELDON Sébastien x MIDONNET Pascal x
DESPLANCHE Aurélie x MOLINIER Bertrand x
ESCRIVA Evelyne x OCTRUE Valérie x
GAGNOLET Pascal x PIOLA Fabrice x
GAUTIER Chantal x PRUDHOMME-LACLAU Karine x
GOY Gaëlle x SIDO Valérie x
JULIAT Bernard x ZEBBOUDJ Djamila x
LACROIX Monique x 2
Vote Pour : Unanimité Contre : Abstention :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 décembre 2025 :
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance.
Vote Pour : 15 Contre : Abstention : Mme Octrue & Mr Juliat
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :
Adresse du terrain Parcelle Nature du bien Superficie
Place des Anciens combattants AN 268 APPARTEMENT GARAGE CAVE 74 m2
Place des Anciens combattants AN 268 APPARTEMENT GARAGE CAVE 74 m2
167 chemin de Balzat AW 61 - AW 63 TERRAIN 1019 m2
40 place Victor Hugo AN 245 – AN 248 – AN 49 Appartement + garage 70,88 + 13,27 m2
810 rue de l'Industrie AK 20 Local industriel
RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA GENDARMERIE
Le bail de la caserne de gendarmerie de Saint-André-de-Corcy, dont la commune est propriétaire et bailleur, est
arrivé à échéance le 15/09/2025.
Le renouvellement du bail a nécessité pour la commune de fournir et de faire procéder à des mises à jour des
documents suivants :
- Diagnostic performance énergétique (DPE) de moins de 10 ans
- État des servitudes risques et Pollutions (ERP) de moins de 6 mois avant la date de signature du contrat, en
application des articles L. 125-5, R. 125-26, R 563-4 et D 563-8-1 du Code de l'Environnement, et de l'article L 174-5
du nouveau Code Minier (formulaire sur le site https://www.georisques.gouv.fr/ )
- Fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante (DTA) et DTA complet mis à jour car antérieur aux normes
instaurées par l'arrêté du 21/12/2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche
récapitulative du « dossier technique amiante ».
- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans, de moins de 3 ans
- État de l'installation intérieur du gaz si l'installation ou le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans, de moins
de 6 ans
- Diagnostic accessibilité au public, notamment aux personnes handicapées
Le bail et ses avenants associés seront signés électroniquement via la plateforme Universign. Ce nouveau dispositif
permet en effet de gagner en efficacité en réduisant les coûts d'affranchissement ainsi que les délais des circuits de
signature, et d'éviter les risques de perte des exemplaires papiers adressés par voie postale. 3
Il est demandé au conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le nouveau bail de la gendarmerie nationale
Vote Pour : Unanimité Contre : Abstention :
CONCLUSION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) PORTANT SUR DEUX TERRAINS DE PADEL COMMUNAUX DEJA CONSTRUITS
Deux pistes de padel ont été aménagées sur la parcelle communale n°2 section AO.
La commune et le club de tennis de Saint-André-de-Corcy se sont entendus pour mettre en place une mise à
disposition de longue durée, à savoir 30 ans.
Conformément aux dispositions de l’article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, le recours à un
bail emphytéotique administratif constitue le cadre juridique approprié pour formaliser cette dissociation foncier /
constructions, tout en garantissant le retour gratuit des ouvrages à la Commune à l’issue du bail.
Le BEA a pour objet de conférer au preneur un droit réel sur le foncier communal, strictement limité à l’exploitation,
à l’entretien et à la valorisation des équipements sportifs édifiés, dans un but d’intérêt général.
Le bail emphytéotique administratif donnera lieu au versement par le preneur d’une redevance qu’il convient au
conseil municipal de définir.
La base d’un 1 €/ jour est proposée.
Le club de tennis assurera, à ses frais, l’exploitation des équipements, leur entretien courant, leur maintenance et
le respect de leur destination sportive, dans des conditions garantissant la continuité du service offert au public et
la sécurité des usagers.
À l’issue du bail emphytéotique administratif, l’ensemble des terrains, constructions, ouvrages et aménagements
édifiés par le preneur deviendront de plein droit et gratuitement la propriété de la commune, sans indemnité,
conformément aux dispositions légales applicables.
Possibilité d’ajouter un article sur la partie assurance. Le notaire sera sollicité.
Félicitations aux membres du Tennis pour leur implication dans ce projet qui est un vrai succès !
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le projet BEA
- DE DEFINIR le montant de la redevance annuelle
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la procédure
Vote Pour : Unanimité Contre : Abstention :
CONCLUSION D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ADOSSE A LA SALLE POLYVALENTE 4
La commune a construit une extension à la salle polyvalente qu’elle souhaite mettre à disposition de l’association
le Gueulard de Saco afin d’y installer un four.
Un projet de convention a été élaboré entre les parties et est annexé à la présente note.
Elle définit notamment les responsabilités de chacun ainsi que la durée de la mise à disposition proposée à 12 ans.
Compte-tenu de l’investissement de l’association dans l’aménagement du local, il est également proposé une
gratuité.
Félicitations aux membres du Gueulard pour leur implication dans ce projet qui verra l’installation du four courant
avril 2026 !
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le projet de convention
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant
Vote Pour : 16 Contre : Abstention : Mme Costa (Membre de
l’association)
CONCLUSION D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ADOSSE A LA SALLE MONT BLANC
La commune a construit une extension à la salle Mont Blanc qu’elle souhaite mettre à disposition du Basket Club
de la Dombes afin d’y installer son club house.
Un projet de convention a été élaboré entre les parties et est annexé à la présente note.
Elle définit notamment les responsabilités de chacun ainsi que la durée de la mise à disposition proposée à 12 ans.
Compte de l’investissement de l’association dans l’aménagement du local, il est également proposé une gratuité.
Le four est mentionné dans cette convention. Un copié collé malheureux. Ce sera rectifié.
Félicitations aux BCDombes pour leur implication dans ce projet !
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le projet de convention
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant
Vote Pour : Unanimité Contre : Abstention :
2. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DE LA GRANGE VOLET
La commune est propriétaire d’une grange typique du patrimoine Dombiste, la Grange volet. 5
Le conseil municipal dans une précédente séance, avait autorisé la commune à déposer un dossier de demande de
subvention pour la rénovation du bâtiment dont la fragilité du pisé devenait inquiétante.
Le conseil communautaire en date du 16 octobre 2025 a confirmé l’éligibilité du projet de réfection des façades de
la Grange Volet, au versement de fonds de concours communautaire Patrimoine et ainsi approuvé le versement
d’une subvention d’un montant de 14 641,07 €.
La commune dispose de deux ans pour engager les dépenses, à partir de l’attribution en Conseil communautaire du fonds de concours Patrimoine, soit jusqu’en octobre 2027.
La CCD propose ainsi la signature d’une convention afin de définir les modalités techniques et financières
d’attribution du fonds de concours patrimoine (projet adressé en pièce jointe à la présente note).
Il est demandé au conseil municipal :
- D’ACCEPTER le versement d’un fonds de concours communautaire de 14 641,07 € afin de permettre la
réalisation de la réfection des façades de la Grange Volet
- D’APPROUVER le plan de financement ci-après :
DEPENSES
PREVISIONNELLES MONTANT HT RECETTES PREVISIONNELLES MONTANTS
DEMANDES
Travaux éligibles (avec
option et sans nettoyage du
chantier) 82 003,58 € Europe, fonds ………….
État, au titre de la DETR 20% 16 600,00 €
Région
Département 20 % 16 600,00 €
Autres, à préciser :
Reste à charge communal 48 803,58 €
30% Fonds de concours
patrimoine CC Dombes 14 641,07 €
Autofinancement 34 162,51 €
Assiette retenue 82 003,58 € Total 82 003,58 €
- DE PRECISER que le fonds de concours communautaire sera inscrit au compte budgétaire 13251 du Budget
Principal de la commune de Saint-André-de-Corcy.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Saint-André-de-Corcy et la
Communauté de Communes de la Dombes afin de préciser les modalités du fonds de concours,
Vote Pour : Unanimité Contre : Abstention :
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT POUR LE TRANSFERT DE LA NIZIERE ET LE PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT)
Rapport transmis en PJ de la présente note 6
La Commission Locale pour l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est est réunie le 5 janvier dernier afin de
statuer officiellement sur les transferts de charges concernant la restitution de la Base de loisirs « La Nizière » à la
commune de Saint-Nizier-le-Désert, ainsi que sur la modification de la compétence relative au Plan Alimentaire
Territorial (PAT).
- Transfert de la Nizière :
Le conseil communautaire a délibéré sur la restitution de l’équipement le 18 septembre 2025 et les communes
bénéficiaient d’un délai de trois mois pour en délibérer en conseil municipal.
La CLECT a entériné l’absence de transfert de charges en lien avec la restitution de la compétence concernant la
gestion et l’exploitation de la Base de Loisirs « La Nizière ».
Il est rappelé que la réunion de la CLECT en date du 4 septembre 2025 avait pour objectif de présenter
le rapport d’estimation prospective des charges de la base de loisirs de la Nizière susceptibles d’être
restituées à la Commune de Saint-Nizier-le-Désert en cas de transfert. La CLECT a retenu un coût net de
fonctionnement de 29 953 € à transférer selon le tableau suivant :
La CLECT a proposé aux élus de statuer sur la restitution de la base de loisirs « La Nizière » à la Commune de
Saint-Nizier-le-Désert sans révision des Attributions de Compensation.
- Modification des statuts communautaires :
Le conseil communautaire du 13 novembre 2025 a délibéré favorablement à la modification de l’intérêt
communautaire concernant l’exercice des missions liées au PAT.
Pour rappel, les PAT poursuivent trois objectifs fondamentaux qui s’inscrivent dans une démarche de transition
alimentaire durable :
- Un objectif économique : renforcer et développer les filières locales et soutenir une agriculture de proximité
et de circuits courts, ce qui se traduit, dans la stratégie de la CCD, par un soutien au renouvellement des
générations agricoles, un développement de filières locales et structurées, le soutien à la création/au maintien
d’emplois non délocalisables dans le domaine de l’agriculture/ alimentation, des essais de cultures à haute valeur
ajoutée sur la plateforme AgroDombes, un accompagnement à la commercialisation des productions locales en
circuits court et de proximité.
- Un objectif social : sensibiliser et accompagner la population à une alimentation saine, de qualité et durable, qui se traduit par un accompagnement des jeunes publics à une consommation saine via l’approvisionnement des cantines du territoire en produits bio et de qualité, la sensibilisation des scolaires à l’agriculture et l’alimentation durable dans le cadre du dispositif Tablovert, la recherche d’une juste rémunération pour les agriculteurs.
- Un objectif environnemental : Soutenir une agriculture durable, accompagner les agriculteurs à la transition 7
agro-écologique et à l’adaptation au changement climatique et préserver des ressources naturelles, qui intègre le travail réalisé sur la plateforme AgroDombes en matière de réduction des traitements phytosanitaires et d’adaptation des pratiques / des cultures au changement climatique, la politique de veille foncière pour préserver des terres nourricières, la promotion de produits issus d’une agriculture durable dans les cantines.
Afin de légitimer les actions et accompagnements menés dans le cadre du PAT, le conseil communautaire a ainsi
entériné les modifications des statuts comme suit :
Ces modifications n’entrainent aucun transfert de charges et il revenait également à la CLECT de l’entériner.
Le rapport présenté précise les modifications adoptées lors du conseil communautaire.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le rapport de la CLECT réunie le 5 janvier 2026 pour évaluer le coût des charges transférées
en lien avec la restitution de la compétence relative à l’Entretien, aménagement gestion et développement
de la base de loisirs « la Nizière » à Saint-Nizier-le-Désert à la commune de Saint-Nizier-le-Désert, à compter
du 1er janvier 2026 et la modification de l’intérêt communautaire concernant le Plan Alimentaire Territorial
-
- D’AUTORISER Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire
Vote Pour : Unanimité Contre : Abstention :
RENOUVELLEMENT CONVENTION « ORT » DU DISPOSITIF PETITE VILLE DE DEMAIN
Le programme Petite Ville de Demain a été prolongé de quelques mois pour courir jusqu’à la fin de l’année 2026.
Or, la convention « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT), avait une date de fin au 31/03/2026
conformément aux consignes de l’ANCT.
Cette convention peut règlementairement durer 5 ans à partir de la date de signature, c’est-à-dire pour la CCD
jusqu’au 30 novembre 2027 (afin que les communes puissent bénéficier des effets juridiques facilitants même après
la fin du programme PVD). 8
Le projet d’avenant a été joint à la présente note.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le projet d’avenant à la convention initiale ORT, relatif à la modification de la durée de ladite
convention,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la procédure
Vote Pour : 16 Contre : M
Juliat
Abstention : 9
3. FINANCES
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS
La reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du Compte Financier Unique (CFU) et l’affectation des résultats. Cependant, la collectivité a la possibilité de reprendre les résultats avant l’arrêté définitif des comptes.
Cette reprise est possible, sur la base d’estimations réalisées en collaboration avec le service de gestion comptable de l’Etat, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget.
Budget principal :
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats du budget principal tels que présentés ci-dessus
Vote Pour : 15 Contre : M
Juliat, Mme
Lacroix
Abstention :
1 515 519,45 € Résultat de l’exercice antérieur
(Cpt 001 du budget cloturé déficit)
-869 804,02 €
Recettes de l’exercice 2 857 518,80 € Recettes de l’exercice 2 316 422,54 €
Dépenses de l’exercice 2 267 378,13 € Dépenses de l’exercice 2 808 510,50 €
Résultat de l’exercice 590 140,67 € Résultat de l’exercice -492 087,96 €
2 105 660,12 € Résultat de clôture -1 361 891,98 €
Recettes d’investissement 1 491 278,12 €
Dépenses d’investissement 1 771 509,06 €
Résultat RAR -280 230,94 €
Résultat réel d’investissement -1 642 122,92 €
Report en Inv.
Report au Budget Primitif
2026 (002) 463 537,20 €
Fonctionnement Investissement
Reste à réaliser
Report de l’exercice antérieur
(Cpt 002 du budget cloturé)
Résultat de clôture
Affectation de l’excédent 10
Budget annexe « assainissement »
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats du budget annexe assainissement tels que présentés ci-dessus
Vote Pour : 15 Contre : M
Juliat, Mme
Lacroix
Abstention :
245 141,16 € Résultat de l’exercice antérieur (Cpt 001 du budget cloturé déficit) -164 230,21 €
286 783,18 € Recettes de l’exercice 920 184,12 €
183 593,52 € Dépenses de l’exercice 353 621,74 €
103 189,66 € Résultat de l’exercice 566 562,38 €
348 330,82 € Résultat de clôture 402 332,17 €
report en 002 report en 001
750 662,99 €
Recettes d’investissement 273 515,00 €
Dépenses d’investissement 0,00 €
Résultat RAR 273 515,00 €
Résultat réel d’investissement 675 847,17 €
Report en Inv.
Recettes de l’exercice
Fonctionnement Investissement
Report de l’exercice
antérieur
Dépenses de l’exercice
Résultat de l’exercice
Résultat de clôture
Résultat de l'exercice Reste à réaliser 11
Budget annexe « panneaux photovoltaïques »
Modification du budget a apporter à la note de synthèse. Ecart suite à des opérations d’ordres non passées.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats du budget annexe assainissement tels que présentés ci-dessus
Vote Pour : 15 Contre : M
Juliat, Mme
Lacroix
Abstention :
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS POUR TOUS LES BUDGETS :
Bilan des cessions pour le budget principal 2025
- Acquisition d’une maison d’habitation avec dépendances située sur la parcelle AS n°6, 263 route de Neuville d’une superficie 00ha 06 a 89 ca.
- Acquisition de la voirie et des espaces communs du lotissement dits « les sapins » : parcelles AV 172, 173 et 178
- Cession : NEANT
Bilan des cessions pour le budget annexe « assainissement » 2025 :
- Acquisition : NEANT
- Cession : NEANT
Bilan des cessions pour le budget annexe « panneaux photovoltaïques » 2025 :
Report de l’exercice antérieur
(Cpt 002 du budget cloturé) 36 363,90 €
Résultat de l’exercice antérieur
(Cpt 001 du budget cloturé déficit) 33 181,35 €
Recettes de l’exercice 25 987,79 € Recettes de l’exercice 4 128,00 €
Dépenses de l’exercice 5 716,63 € Dépenses de l’exercice 4 520,45 €
Résultat de l’exercice 20 271,16 € Résultat de l’exercice -392,45 €
Résultat de clôture 56 635,06 € Résultat de clôture 32 788,90 €
report en 002
Résultat de l'exercice 89 423,96 €
Recettes d’investissement 0,00 €
Dépenses d’investissement 0,00 €
Résultat RAR 0,00 €
Résultat réel d’investissement 32 788,90 €
Fonctionnement Investissement
Reste à réaliser 12
- Acquisition : NEANT
- Cession : NEANT
Il est demandé au conseil municipal :
- De PRENDRE ACTE des acquisitions et de l’absence de cession sur les 3 budgets de la commune
Vote Pour : Unanimité Contre : Abstention :
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR 2026 :
Propositions ci-dessous :
Bases
d’imposition
effectives 2025
Taux
2025
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2026
Taux
2026
Produits
attendus
Taxe foncière bâti 4 416 000 € 28,65 % 4 416 000 € 28,65 % 1 265 184 €
Taxe foncière
non bâti 113 500 € 48,35 % 113 500 € 48,35 % 54 877 € Taxe d’habitation
sur les résidences
secondaires
114 700 € 12,18 % 114 700 € 12,18 % 13 970 €
TOTAL 1 334 031 €
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER les taux d’imposition ci-dessus présentés.
Vote Pour : Unanimité Contre : Abstention :
REVERSEMENT PARTIEL DE L’EXCEDENT DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT VERS LE
BUDGET PRINCIPAL :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit et encadre le reversement d’un excédent du budget
annexe d’un SPIC vers le budget général dans les conditions prévues aux articles R.2221-48 et R.2221-90 du
CGCT.
Seul l’excédent comptable de la section d’exploitation du budget peut être affecté.
Cet excédent doit en priorité couvrir le solde du report lorsqu’il est débiteur, puis une fois cette couverture
effectuée, l’excédent doit financer les mesures d’investissement à hauteur des plus-values d’éléments d’actifs.
Ces deux priorités sont remplies.
Une fois ces deux opérations comptables effectuées, le choix est ouvert pour l’affectation du solde :
- soit il finance des dépenses d’exploitation et d’investissement du budget annexe,
- soit il est affecté en report à nouveau au budget annexe,
- soit il est reversé dans le budget général de la collectivité de rattachement. 13
=> la municipalité souhaite utiliser cette possibilité juridique et comptable afin de contribuer au financement de
l’étude sur le réseau pluvial de la commune et des travaux qui en découleront.
Ainsi M le Maire propose de reverser partiellement dans le budget principal l’excédent 2025 de la section de fonctionnement à hauteur de 100 000 € de l’inscrire de la façon suivante :
Budget Imputation comptable Montant Budget annexe
assainissement
D - Article 672 " Reversement de l’excédent
à la collectivité de rattachement" - 100 000 € Budget principal R - Article 75861 Régies dotées de la seule
autonomie financière" + 100 000 €
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le reversement partiel de l’excédent au budget principal tel que présenté ci-dessus
Vote Pour : Unanimité Contre : Abstention :
VOTE DES BUDGETS :
Budget Principal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 352 012,21 € 4 343 549,31 €
RECETTES 3 352 012,21 € 4 343 549,31 €
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget principal prévisionnel 2026 de la commune.
Vote Pour : Contre : M
Juliat, Mme
Lacroix
Abstention : M
Lefever, Mme Octrue,
Mme Gauthier
Budget annexe « Assainissement » :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 658 005.82 € 1 092 328,87 €
RECETTES 658 005.82 € 1 092 328,87 €
Il est demandé au conseil municipal : 14
- D’APPROUVER le budget annexe « assainissement » prévisionnel 2026 de la commune.
Vote Pour : 12 Contre : Mme
Lacroix, M
Juliat
Abstention : M
Lefever,
Mme Gauthier
Budget annexe « Production Energie » :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 63 635,61 € 34 319,35 €
RECETTES 63 635,61 € 34 319,35 €
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget annexe prévisionnel « production d’énergie » 2026 de la commune.
Vote Pour : Unanimité Contre : Abstention :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS :
Le budget principal prévoir le versement d’une subvention de 20 000 € au CCAS au compte 657363.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le versement de la subvention de 20 000 € au CCAS
Vote Pour : 14 Contre : Abstention : Mme Lacroix, M Lefever,
Mme Gauthier
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL :
Le budget principal prévoir le versement d’une subvention de 170 000 € au centre social ECLAT au
compte 65748.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le versement de la subvention de 170 000 € au centre social ECLAT 15
Vote Pour : 12 Contre : M
Juliat
Abstention :
Mme Lacroix, M
Lefever, Mme
Gauthier, Mme
Octrue
MISE EN PLACE D’UNE GRILLE TARIFAIRE UNIQUE
Après un mi-mandat marqué par des taux d’inflation des prix très élevés (5,9 % en 2022, 4,9 % en 2023),
la stabilisation s’est amorcée en 2024 (1,9 %) pour atteindre en 2025 un taux « modéré » à 0,9 %.
C’est le taux de référence qui est pris pour calculer les augmentations.
Il est proposé de revaloriser certains tarifs et de les regrouper dans une délibération cadre :
- Les tarifs de locations de salles (délibération 2021-27)
- Les droits de place pour l’occupation du domaine public (délibération 2015-09) et la fête foraine
(délibération 2021-09)
- Les droits de place du marché (délibération 2024-47) = pas de revalorisation proposée
- Les droits de reproduction et de copie (délibération 2022-44) = pas de revalorisation proposée
- Les tarifs des concessions dans les cimetières (délibération 2018-41) = pas de revalorisation proposée
- Les tarifs pour les jardins familiaux (délibération 2024-92) = pas de revalorisation proposée
1- Tarifs location de salles :
Pour toutes les locations :
- 25 % du montant de la location versé lors de la réservation. Cette somme sera conservée par la
commune en cas d'annulation du fait et par le locataire dans le mois qui précède la manifestation sauf
cas de force majeure
- attestation d'assurance à fournir avant la remise des clés
- versement de la redevance incitative à 20 €
LOCATION SALLE POLYVALENTE (grande + petite) TARIFS 2021 Propositions 2026
Congrès, AG départementales à la journée 884 € 892 €
Réceptions officielles gendarmerie, centre de secours Gratuit 20 € RI
Collège, écoles, centre social pour concert ou fête Gratuit 20 € RI
Comités d'entreprise de la commune 540 € 545 €
Particulier habitant la commune 884 € 892 €
Employés de la collectivité 1 fois/an 451 € 455 €
Vin d'honneur 364 € 368 €
Associations de la commune :
Soirées publiques à but lucratif, soirées privées 320 € 323 €
Rencontres sportives, fêtes, etc…avec entrée payante ou repas payant 320 € 323 €
Rencontres sportives, fêtes, etc…avec entrée gratuite 20 € 20 € RI
Caution (versée par tous) 864 € 16
Caution nettoyage 150 €
LOCATION SALLE POLYVALENTE (petite salle) TARIFS 2021 Propositions 2026
Congrès, assemblées générales départementales à la journée 364 € 368 €
Réceptions officielles gendarmerie, centre de secours Gratuit 20 € RI
Collège, écoles, centre social pour concert ou fête Gratuit 20 € RI
Comités d'entreprise de la commune 280 € 283 €
Particuliers de la commune 364 € 368 €
Employés de la collectivité 1 fois/an 191 € 193 €
Vin d'honneur 191 € 193 €
Associations de la commune :
Soirées publiques à but lucratif, soirées privées 120 € 122 €
Manifestations diverses gratuites (réunion, goûter de Noël, vin d’honneur) 20 € RI
Caution (versée par tous) 400 €
Caution nettoyage 100 € Vaisselle (couvert par personne) 0,50 €
LOCATION SALLE DU VIEUX MARSEILLE TARIFS 2021 Propositions 2026
Vin d'honneur, 1/2 journée 109 € 110 € Repas, événements familiaux le midi (sans sono) particuliers de la
commune 150 € 152 €
LOCATION SALLE DES RENCONTRES TARIFS 2021 Propositions 2026
Particuliers et CE de la commune (vaisselle comprise) week-end 260 € 263 €
Particuliers et CE de la commune (vaisselle comprise) 1 journée 150 € 152 €
Commerçants pour vente au déballage 191 € 193 €
Spectacle de marionnettes 109 € 110 €
Employés de la collectivité 1 fois/an 140 € 142 €
Vin d'honneur 109 € 110 €
Associations extérieures et entreprises pour réunions 67 € 68 €
Réceptions officielles gendarmerie, centre de secours Gratuit 20 € RI
Associations de la commune :
Banquet, soirées privées et utilisation à but lucratif 120 € 122 €
Réunions ou activité à caractère social ou culturel, vin d'honneur Gratuit 20 € RI
Location écran Gratuit 20 € RI
Caution écran 100 €
Caution (versée par tous) 400 €
Caution nettoyage 100 € 17
Associations de la commune : réunions ou activités à caractère social
ou culturel Gratuit 20 € RI
Petite salle : Associations de la commune - réunions ou activités
diverses à caractère social ou culturel Gratuit 20 € RI
Caution (versée par tous y compris les mises à dispositions gratuites) 400 €
Caution nettoyage 100 €
LOCATION SALLE FAVROT TARIFS 2021 Propositions 2026
Particuliers de la commune 191 € 193,00 €
Employés de la collectivité 1 fois/an 109 € 110,00 €
Associations de la commune 120 € 122,00 €
Vin d'honneur 109 € 110,00 € Petite salle : Associations de la commune - réunions ou activités
diverses à caractère social ou culturel 20 € 20,00 €
Caution (versée par tous) 400 €
Caution nettoyage 100 €
2- Occupation du domaine public :
2-1 Occupation commerciale du domaine public :
LOCATION SALLE CULTURELLE TARIFS 2021 Propositions 2026
Congrès, AG départementales avec matériel éclairage et sono 632 € 638 €
Congrès, AG départementales sans matériel éclairage et sono 530 € 535 € Collège, écoles, pôle enfance pour concert ou fête Gratuit 20 € RI
Entreprises ou pro : spectacles avec matériel éclairage et sono 1 jour 632 € 638 €
Entreprises ou pro : spectacles avec matériel éclairage et sono 2 jours
870 € 878 €
Entreprises ou professionnels pour spectacles sans matériel éclairage
et sono 1 journée 530 € 535 €
Entreprises ou pro pour spectacles sans matériel éclairage et sono 2
jours 770 € 777 €
Associations de la commune :
Spectacles culturels "arts vivants", par représentation 170 € 172 €
Séance cinéma (à la séance) 120 € 121 €
Associations extérieures :
Spectacles culturels "arts vivants", par représentation 320 € 323 €
Séance cinéma (à la séance) 220 € 222€
CCAS communes extérieures : 170 € 172 €
Caution (versée par tous) 600 €
Caution matériel éclairage et sono 2 000 €
Caution nettoyage 150 € 18
2-2 Occupation pour raison de chantier du domaine public :
OCCUPATION POUR RAISON DE CHANTIER Tarifs 2015 Propositions 2026
Installation de chantier < 50 m² (baraque, benne, stockage matériaux, grue...) - tarif journalier / 10 € Installation de chantier > 50 m² (baraque, benne, stockage matériaux, grue...) - tarif journalier / 15 €
Échafaudage - tarif journalier / 10 €
Bungalow, bulle de vente - tarif mensuel / 300 €
2-3 Fête foraine :
FETE FORAINE Tarifs 2021
OCCUPATION COMMERCIALE Tarifs 2015 Propositions 2026
Restauration
Terrasse - forfait annuel pour 10 m² / 150 €
Terrasse - coût du m² supplémentaire / 10 € / m²
Camion outillage 184 € 186 €
Camion autre 87 € 88 €
Emplacement pour artisan travaillant sur place par jour 15 € 15 €
Restauration ambulante
Occasionnel 26 € 26 €
Au mois pour stationnement régulier jusqu'à 2 fois par semaine 76 € 77 €
Au mois pour stationnement régulier pour 3 fois par semaine et plus 102 € 103 €
Occupation commerciale de la place Pierre Bernard
Forfait journalier 100 €
Spectacles
Théâtre de marionnettes - tarif journalier 21 € 21 €
Cirque < 200 m² sans animaux 153 € 154 €
Cirque < 200 m² avec animaux 204 € 206 €
Caution 200 € 202 €
Cirque > 200 m² 408 € 412 €
Caution 500 € 505 €
Chapiteau autre que cirque - spectacle extérieur < 200 m² - tarif journalier 51 € supprimé
Caution 200 € supprimé
Chapiteau autre que cirque - spectacle extérieur > 200 m² - tarif journalier 102 € supprimé
Caution 500 € supprimé
Chapiteau - forfait 5 jours / 300 €
Jour supplémentaire - forfait/jour / 75 €
Caution / 800 € 19
Propositions
2026
Installation avec droits de place + électricité
Manèges d'enfants 86 € 87 €
Manèges "auto-tamponneuses" adultes 163 € 165 €
Manèges type "chenille" 163 € 165 €
Manège auto-enfants 86 € 87 €
Manèges type "roue" 163 € 165 €
Jeux "cascades + pinces" 118 € 120 €
Jeux d'adresse (tir, casse-boîtes… ) 53 € 54 €
Palais du rire 86 € 87 €
Autres manèges Adolescents et Adultes 163 € 165 €
Voltigeur 86 € 87 €
Autres manèges Enfants 86 € 87 €
Snack 40 € 41 €
Structure gonflable /trampoline 86 € 87 €
Pêche aux canards 40 € 41 €
Barbe à papa 40 € 41 €
Attraction utilisant de l'eau - forfait pour le branchement par attraction 17 € 18 €
Espace vie
Forfait caravane habitation 7 € 8 €
Electricité Conso. réelle Compteur RSE
Participation à la gestion des ordures ménagères 10 € 10 €
2-4 Les droits de place du marché (délibération 2024-47) :
MARCHE FORAIN TARIFS
Abonné (€/mL) 0,70 €
Passager (€/mL) 1,00 €
Redevance mensuelle à 20 € pour les primeurs en dédommagement de l'évacuation de leurs emballages cartons.
3- Les droits de reproduction et copie (délibération 2022/44)
PHOTOCOPIES TARIFS Impressions informatiques - par page
Format A 4 noir et blanc 0,50 € Format A 4 couleur 0,80 € Format A 3 noir et blanc 0,80 € Format A 3 couleur 1,00 € Scan de documents et transmission par courriel 1,50 € par page envoyée
4- Tarifs des concessions funéraires :
CIMETIERE TARIFS 20
CONCESSIONS
Concession simple 2m²
Nouvelle concession et renouvellement d’une durée de 15 ans 173 €
Nouvelle concession et renouvellement d’une durée de 30 ans 286 €
Concession double 4 m²
Nouvelle concession et renouvellement d’une durée de 15 ans 347 €
Nouvelle concession et renouvellement d’une durée de 30 ans 571 €
Concession 3 m²
Renouvellement d’une durée de 15 ans 260 €
Renouvellement d’une durée de 30 ans 429 €
ESPACE CINERAIRE
Columbarium
Case pour une durée de 15 ans : nouvelle concession et renouvellement 520 €
Case pour une durée de 30 ans : nouvelle concession et renouvellement 1 040 €
Cavurne
Case pour une durée de 15 ans : nouvelle concession et renouvellement 520 €
Case pour une durée de 30 ans : nouvelle concession et renouvellement 1 040 €
5- Jardins familiaux (délibération 2024-92)
DESIGNATION TARIFS
Location annuelle dont consommation eau 120,00 €
Caution 250,00 €
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver la nouvelle grille tarifaire
- De dire que les recettes seront imputées sur les comptes 73154 droits de place, 752 pour les locations
de salles,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la perception de ces recettes
Vote Pour : 16 Contre : M
Juliat
Abstention :
4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Vote du PLU le 2 mars 2026 lors du dernier conseil.
La borne du plateau sportif a été réparé et propose de nouveaux programmes. 21
Bulletins municipaux en cours de distribution avec un livret sur les activités sur St André de Corcy. Des erreurs
sur les prénoms des infirmiers se sont glissées dans le livret. Nous présentons nos excuses aux personnes
concernées.
Séance levée à 22h30
Le secrétaire Le Maire
Pascal GAGOLET Ludovic LOREAU