Compte-Rendu - CR CM 20201203

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Compte-Rendu - CR CM 20201203 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Peyrole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201203)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, Département du Tarn

TARN

République Française

COMMUNE DE

PEYROLE

Nombre de membres Séance du 03 décembre 2020 en exercice: 15 L'an deux mille vingt et le trois décembre, l'assemblée régulièrement convoquée,

s'est réunie sous la présidence de Richard BRUNEAU.

Présents : 13

Votants: 15

Sont présents:Richard BRUNEAU, Alain CAMALET, Gwénaël GRANGER, Roland

FOULON, Didier BURATTO, Emmanuel CAVAILLES, Hervé DESSENNE, Georges

GEERAERT, Geneviève IMART, Gilles LACROIX, Nathalie RAMOS, Florian RAPOSO,

Pascal TARROUX.

Contre : 0 Représentés:Christophe BOUTES par Alain CAMALET, Séverine ROJO par

Nathalie RAMOS.

Abstentions : 0 Excusés: 0

Absents: 0

Secrétaire de séance: Roland FOULON.

Objet : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 24/09/2020.

M. le Maire rappelle au conseil les différents sujets constitutifs du précédent conseil. Des remarques ont été citées pour consignation au présent compte-rendu.

Il est relevé, que le devis de l'entreprise SARL Durand, retenu pour le garde-corps, comportait une prestation plus complète que les autres dans le prix mentionné au compte-rendu.

Il faut noter également que le recensement de la population sur le terrain ne commencera pas au 21 janvier 2021, compte tenu de la crise liée à la COVID-19. Ce serait en 2022.

Entendu cet énoncé, le conseil APPROUVE ce compte-rendu, 15 POUR, 0 contre, 0 abstention.

Objet : Approbation des démarches contre les projets de panneaux photovoltaïques sur le Lac de Verdet.

M. le Maire rappelle au conseil la situation actuelle des projets de panneaux photovoltaïques sur le barrage du lac de Verdet et le contexte.

Il est rappelé que cette retenue d'eau et la retenue immédiatement en amont : celle de Badaillac, sont visés par des injonctions d'entretien et de réparations par la DDT depuis 2019 : Les digues ont des problèmes graves de conception, de possibilité de mesure de leur état en profondeur, de suivi de l'entretien. De plus l'état du barrage amont est jugé préoccupant. Le risque évoqué est important et pourrait s'avérer catastrophique car une rupture de la petite retenue engendrerait la rupture de la grande retenue qui impacterait les infrastructures de la commune, du département et également celles de l'autoroute A68.

Ajouter des installations sur ces retenues pourrait jouer le rôle d'embâcle ou fragiliser la tenue actuelle. Par ailleurs ces panneaux solaires auraient bien d'autres conséquences comme l'assombrissement de l'eau, l'augmentation de la température du lac avec un impact évident sur la faune et la flore. Le lac est en effet la deuxième héronnière du Tarn et notamment, à ce titre, classé en zone naturelle ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Écologique n°730030017), Faunistique et Floristique, refuge de très nombreux oiseaux protégés. Afin de préserver cette richesse M. le Maire précise qu'un arrêté communal a été pris, afin d'interdire sous la côte d'élévation 191 toute construction, activités humaines qui pourraient gêner les activités liées à l'irrigation ou altérer la faune et la flore.

M. le Maire demande un vote d'approbation de ces démarches au conseil : APPROUVE, 15 POUR, 0 contre, 0 abstention.Objet : Approbation des démarches contre les projets de parc éolien industriel.

M. le Maire rappelle que des projets de parc éolien ont visé et visent encore le territoire des communes, Parisot et Montans. Une éolienne était notamment prévue près de la crèche du Pas de Peyrole. Outre les nuisances pour les habitants, elles posent question vis à vis de la qualité de l'eau de la faune.

Aux dernières nouvelles six éoliennes, réparties à parts égales entre les communes, seraient en discussions. M. le Maire annonce s'être entretenu avec M. Charruyer Maire de Parisot et qu'une rencontre va avoir lieu avec M. Crouzet, Maire de Montans, afin de faire valoir l'intérêt des Peyrolais car la zone de Montans en question se situe loin du bourg de Montans, mais proche du Pas de Peyrole.

Le ruisseau du Rigou, qui alimente deux des lacs de la ZNIEFF, est situé dans les zones visées par ces parcs et serait impacté. Des études sur l'impact des ondes électromagnétiques basses fréquences sur les molécules d'eau, présentes ou non dans les corps vivants, obligent à la grande prudence.

M. le Maire rappelle enfin que les éoliennes d'Assac ont notamment entrainé la mortalité de nombreuses chauves-souris et oiseaux protégés, qui ont conduit à leur arrêt diurne en urgence cet automne. Il est à noter qu’un nombre conséquent d’oiseaux protégés a été photographié sur le lac Montans/Peyrole et les forêts alentour. Ces projets attirent de plus en plus l'attention de part leurs impacts profonds sur l'environnement et des jugements en France s'opposent de plus en plus aux éoliennes.

M. le Maire demande un vote d'approbation de ces démarches au conseil : APPROUVE, 15 POUR, 0 contre, 0 abstention.

Objet : Colis des Aînés.

Gwenaël GRANGER présente le fonctionnement passé : 22 personnes de plus de 80 ans étaient concernées par ces colis pour un montant total communal de 500€. Des prestataires réalisaient les colis. Il est proposé de changer les critères d'attribution : les destiner aux personnes de plus de 75 ans, cela concernerait à présent 28 personnes.

Il est proposé de composer cette année les colis, par le soin de la mairie, avec le souci d'acheter uniquement les produits locaux : au plus proche de Peyrole. La composition des paniers a été détaillée. Le budget total augmenterait de 250€.

La distribution sera faite conformément à toutes les consignes d'hygiène nécessaires durant la première semaine de vacances scolaires.

M. le Maire demande un vote d'approbation de ces démarches et financements au conseil : APPROUVE, 15 POUR, 0 contre, 0 abstention.

Objet : Dossiers d'aides sociales

Gwenaël Granger présente les deux dossiers qui consistent à aider des personnes dont les dossiers ont été étudiés en commission.

Il s'agit de premièrement d’un dossier d'aide-ménagère, afin de participer à hauteur de 150€ sur un total de 180€ en attendant que le conseil départemental, via une allocation personnalisée d'autonomie, prenne le relais en janvier 2021.

M. le Maire demande un vote d'approbation de ces démarches et financements au conseil : APPROUVE, 15 POUR, 0 contre, 0 abstention.

Il s'agit ensuite d’un dossier d'aide-ménagère ADMR, afin de participer à hauteur de 150€ sur un total de 180€ en attendant que le conseil départemental prenne le relais en janvier 2021.

M. le Maire demande un vote d'approbation de ces démarches et financements au conseil : APPROUVE, 15 POUR, 0 contre, 0 abstention.Objet :Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Alimentation en eau Potable du Gaillacois : CompétenceDECI (défense extérieure contre l’incendie).

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5711-1 à L5711-5, Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 portant modification et approbation des statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du gaillacois,

Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant siègeront auprès du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois pour la compétence DECI (défense extérieure contre l’incendie),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

• Titulaire : M. Alain CAMALET

• Suppléant : M. Pascal TARROUX

Pour siéger au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois, pour la compétence DECI(défense extérieure contre l’incendie)

M. le Maire demande un vote d'approbation des candidats : APPROUVE, 15 POUR, 0 contre, 0 abstention.

Questions Diverses :

● Alain CAMALET précise que la scène mobile va être facturée à Peyrole 170€/an en frais de stockage et entretien.

● Alain CAMALET précise que des devis pour réaliser des chemins piétonniers au Pas de Peyrole sont en cours. Ils seront utiles notamment aux écoliers. Le choix des matériaux et techniques a été étudié en séance afin de minimiser l'entretien et maximiser la durabilité. Des subventions sur une portion importante seront vraisemblablement possibles.

● Georges GEERAERT précise que la fibre est en cours d'installation au Pas de Peyrole. ● Georges GEERAERT précise que des coupures d'électricité se produisent au Pas de Peyrole. Alain CAMALET précise qu'une réunion devait avoir lieu avec ENEDIS, mais la crise sanitaire en a causé l'annulation. Les particuliers doivent en informer leur fournisseur d'électricité.

● Georges GEERAERT propose d'augmenter le tarif de location de la salle des fêtes pour les demandes de non- résidents sur la commune, cela concerne environ 18 locations sur 20 par an. Une réflexion sera menée par la commission responsable à l'occasion de la réécriture du règlement de la salle des fêtes. ● Georges GEERAERT propose au Maire de publier ses vœux. La commission information annonce qu'il est prévu de les publier sur le site internet, qui sera complété d'un bulletin d'information municipal début 2021 (livret de 4 pages) Toutefois, aucune cérémonie conviviale ne sera possible. ● Hervé DESSENNE demande l'ajout d'un panneau verso à un panneau déjà existant aulieu-dit Najac, afin de faciliter l'orientation des personnels de santé pour un foyer médicalisé.

● Nathalie RAMOS demande les informations concernant le regroupement éventuel des cantines de Montans avec Parisot/Peyrole. Une réunion a eu lieu et il est nécessaire que des vérifications sur le nombre de repas et les normes associées soient faites.

● Georges GEERAERT demande un statut sur la sécurité routière. Gwénaël GRANGER énonce que le premier dossier rédigé par la commission n'a toujours pas fait l'objet d'une réponse et l'appel de relance fait au mois d'octobre non plus. Un nouveau courrier de relance a donc été proposé par Roland FOULON et doit être validé en commission.

● Alain CAMALET précise qu'un logement locatif communal se libère début janvier : 650€ HC. ● Roland FOULON précise que 2 questionnaires pour des formations au numérique ont été retournés à la Mairie et rappelle la possibilité d'un partenariat et ses modalités. Action est prise de chiffrer précisément ce partenariat avec DIGITARN.

● Roland FOULON précise que dans le cadre de la réunion petite enfance, il s'est proposé, après prise de contact avec l'équipe associative, comme le référent principal de la crèche au Petit Pré dans les ateliers de la communauté d'agglomération. La réunion du 26 novembre a validé par vote le renouvellement de sa convention pluriannuelle d'objectifs. Une feuille de route pour des ateliers est en train d'être initiée, l'occasion de porter les intérêts de la crèche.

● Un état des lieux des chemins de randonnées est bien avancé, une réunion est programmée mi- décembre.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 heures.

Le Maire,

Richard BRUNEAU.