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Compte-Rendu - CR CM 20240122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20240122)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Transports,
Département
du
Tarn
République
Française
TARN
COMMUNE
DE
PEYROLE
Nombre
de
membres
Séance
du
lundi
22
janvier
2024
en
exercice:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
janvier,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
d’Alain
Camalet,
adjoint
au Maire.
Présents
: 9
Sont
présents
: Alain CAMALET,
Roland
FOULON,
Didier BURATTO,
Gwénaël
GRANGER,
Geneviève
IMART,
Richard
BRUNEAU,
Florian
RAPOSO,
Georges
GEERAERT,
Nathalie
RAMOS
Votants
: 10
Représentés
: Hervé
DESSENNE
par
Richard
BRUNEAU
Excusés
: O
Absents
: Pascal
TARROUX,
Gilles
LACROIX,
Emmanuel
CAVAILLES
Secrétaire
de
séance
: Roland
FOULON.
Objet
: Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09
novembre2023
:
M.
le
Maire
adjoint
A.
CAMALET
rappelle
au
conseil
les
différentes
délibérations
et
sujets
divers
constitutifs
du
précédent
conseil.
M.
le
Maire
adjoint
demande
l’approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Le
conseil
APPROUVE,10
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
:
N°2024-01-22-01:
Délibération
pour
engager
une
action
judiciaire
pour
le
rétablissement
du
chemin
de
la
Berre:
M.
le
Maire
adjoint
G.
GRANGER
rappelle
qu’un
propriétaire
de
la
commune
de
Peyrole
revendique
l'appropriation
d’une
partie
d’un
chemin
communal
dont
un
accès
a été
fermé
par
ce
propriétaire.
Après
de
nombreuses
tentatives
d’un
règlement
à
l’amiable
proposées
par
la
mairie,
échanges
téléphoniques,
échanges
par
courriers
et
échanges
par
mails,
les
démarches
sont
restées
stériles.
Par
voie
d'avocat
dans
un
dernier
courrier,
ce
propriétaire
indique
être
favorable
à la
recherche
d’une
solution
amiable
mais
refuse
de
reconnaître
l'appartenance
à
la
commune
de
ce
chemin
et
ne
souhaite
pas
l’ouvrir
aux
promeneurs.
Compte
tenu
du
fait
que
la
recherche
d’un
règlement
amiable
a été
la
première
démarche
entamée
par
la
Mairie
en
2022,
M.
le
Maire
adjoint
G.
GRANGER
demande
l’approbation
pour
engager
une
action
judiciaire
pour
le rétablissement
du
chemin
de
Berre,
les
démarches
amiables
semblant
être
épuisées.
Le
conseil
APPROUVE,
9
POUR,
1
contre,
0
abstention.
Obijet
: N°2024-01-22-02
: Demande
de
subvention
réserve
incendie
:
M.
le
Maire
adjoint
A.
CAMALET
explique
que
la
Mairie
est
responsable
des
moyens
de
défense
en
cas
de
sinistre
incendie
etil.
|! a été
établi
avec
le soutien
de
la direction
technique
« eau
du
Gaillacois
»
que
les
débits
d’eau
potable
sont
insuffisants
à
plusieurs
endroits
urbanisés.
Notamment
la
partie
Nord
du
Pas
de
Peyrole
et
le
lotissement
de
la
Bramarie.
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
des
devis
pour
l'installation-des
cuves
sur
chaque
site. M.
le
Maire
adjoint
A.
CAMALET
demande
l'approbation
pour
engager
les
demandes
de
subventions
correspondantes
Le
conseil
APPROUVE,
10
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
:N°2024-01-22-03
:Délibération
instituant
une
prime
de
pouvoir
d’
achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics:
M.
Alain
CAMALET
explique
qu’une
prime
de
pouvoir
d'achat
aux
agents
publics
est
proposée
par
le
gouvernement.
Madame
la
secrétaire
de
Mairie
de
Peyrole
est
concernée.
Elle
serait
versée
par
les
communes. M.
le
Maire
adjoint
A.
CAMALET
demande
l'approbation
pour
octroyer
cette
prime
à
Madame
la
secrétaire
de
Mairie.
Le
conseil
APPROUVE,
10
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
:N°2024-01-22-04
:Délibération
interdiction
de
doubler
au
Pas
de
Pevrole:
M.
Georges
GEERAERT
explique
que
des
voitures
doublent
route
de
Lisle-sur-Tarn
et
propose
d'ajouter
des
panneaux
routiers
«
interdiction
de
doubler
».
M.
le
Maire
adjoint
A.
CAMALET
demande
l'approbation
Le
conseil
APPROUVE,
6
POUR,
1
contre,
3
abstentions.
Objet
:N°2024-01-22-05
:Achat
du
terrain
à
Bramarie
pour
réserve
incendie
:
Pour
implanter
la
cuve
au
lotissement
Bramarie,
l’achat
d’un
terrain
de
242m2
est
nécessaire.
Une
offre
très
correcte
a été
faite
à
la
Mairie
par
le
propriétaire.
M.
le
Maire
adjoint
demande
l'approbation
pour
l’acquisition
de
cette
surface
Le
conseil
APPROUVE,
10
POUR,
0
contre,
0
abstention.
Objet
:N°2024-01-22-06
:Questions
diverses
:
101
:La
fibre.
Georges
GEERAERT
fait
part
au
Conseil
de
l’entretien
avec
Mr
HERIN
conseiller
départemental
responsable
de
l'installation
de
la
fibre
lors
des
vœux
de
Mr
le
Maire
à
la
salle
des
fêtes
le
13/01/24.
Mr
C.HERIN
s’est
engagé
d’une
réponse
sous
2
à
3
jours.
N'ayant
pas
de
réponse
Mr
G.
G
envoie
un
1°
mail
de
relance
le
18/01/24
un
2°"
mail
le
21/01/24,
le
22/01/24
:A
ce
jour
nous
attendons
1
réponse
précise
pour
l'installation
de
la
fibre
!
102
:
À.
CAMALET
explique
que
le
chauffage
de
la
grande
salle
de
la
salle
des
fêtes
a
été
inspecté
et
fonctionne. 103
:G.
GEERAERT
propose
l'installation
de
sacs
pour
déjections
de
chiens.
104
:
R.
FOULON
explique
que
durant
les
vœux
du
Maire
pour
2024,
M.
HERIN
a
annoncé
au
nom
du
département,
qu’un
rond-point
ou
une
plateforme
surélevée
va
être
construite
au
croisement
de
la
D10
/
D87.
Le
dossier
est
à finaliser
notamment
courant
janvier
avec
les
équipes
techniques.
105
:R.
FOULON
explique
qu’un
courrier
a été
envoyé
aux
élus
de
l’agglomération
pour
expliquer
la
position
de
Peyrole
au
sujet
du
projet
de
centrale
à
bitume.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00.Le
Maire
Adjoint
Alain
Camalet.