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Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B208)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Démocratie,
EXFRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D: A IX RESIDENCE DE MADAME LE FRESIDENT
2011_B208
OBJET : Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds d'intervention
2011 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive
- Attribution de subventions
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aïx-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACTI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aïx-en-
Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aïx-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aïix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé{e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 13 01
DGA Rayonnement Culturel et Sportif et Equipements Communautaires
Direction Des Sports
13_01_DIRSPORTS_b190511
Rapporteur : Monsieur Jacky Pin
Objet: Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds
d'intervention 2011 réservé aux associations relatif à l'initiation et
à la diffusion de la pratique sportive - Attribution de subventions
Décision du Bureau
Mes Chers Coliègues,
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, la création d'un
| fonds d'intervention pour l'initiation et la diffusion de la pratique sportive ||
| permet de soutenir, depuis 2004, les associations qui organisent des |
manifestations sur le territoire de la Communauté.
Le présent rapport propose de valider l'attribution de 29 subventions à des
associations sportives pour un montant de 60.700 €uros.
13_01_DIRSPORTS_b190511 -1- Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, et par délibération n°2004-A010 le
Conseil de Communauté du 6 février 2004 a autorisé la création d'un fonds
d'intervention réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de
la pratique sportive.
La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en
soutenant financièrement les associations qui organisent des manifestations
sportives sur le territoire du Pays d’Aïx.
Il convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays
d'Aix, tels qu'adoptés par le Conseil de Communauté dans sa délibération
n°2004-A010 du 6 février 2004.
Ainsi pour le fond d'intervention relatif à l'initiation et à la diffusion de la
pratique sportive, il a été décidé d'attribuer une subvention plafonnée à 5.000
€ et égale au maximum à 50% du budget prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe de la
présente délibération dans le tableau récapitulatif ci-oint.
Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par
la délibération du Bureau de Communauté le 8 avril 2005 (délibération
n°2005-B086).
Il convient de noter que ces dossiers ont été présentés en Commission
Politique et Tiquipements Sportifs du 13 avril 2011 qui a donné un avis
favorable.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2004-A010 du 6 février 2004 relative au fonds
d'intervention réservé aux associations pour l'initiation et la diffusion de la
pratique sportive ;
VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de
paiement des subventions aux associations ;
13_01_ DIRSPORTS _b190511 -2- VU la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil de
Communauté donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de
subventions n’excédant pas 150.000 €uros ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
— ATTRIBUER 29 subventions à des associations sportives telles que
présentées dans le tableau récapitulatif joint en annexe pour un
montant de 60.700 €uros;
— PRECISER que ces subventions seront versées selon les conditions
de paiement de la délibération n°2005-B086 du Bureau
Communautaire le 8 avril 2005;
= AUTORISER Le Président ou son représentant à signer l’ensemble
des documents y afférents;
— DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre
65 Nature 6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
13_01_DIRSPORTS b190511 -3- LISO6TASINOASAIQTOET
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OBJET : Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds d'intervention
2011 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive
- Attribution de subventions
À voté contre : Monsieur Jean-Pierre DUFOUR
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à la majorité
des suffrages exprimés le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Le 25 MAI 201