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Déliberation - delib creances 17062025141245
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berry-Bouy.
Lien du pdf (Déliberation - delib creances 17062025141245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 ER
Publié le
République Française ID : 018-211800289-20250617-D2025_06_32BIS-DE
CHE
Département Cher
Commune de BERRY-BOU
L'an 2025, le 4 Juin à 18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de BERRY-
BOUY s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis 11 gs 7 par écrit aux conseillers municipaux le 30/05/2025. La convocation a été affichée à
la porte de la Mairie le 30/05/2025.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, A seen DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : peur 0 AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard ontre . 7
LAbstenton 2 | Excusé(s} : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric Acte rendu exécutoire aprés dépôt en PREFECTURE DE BOURGES
Le
Et icaton ou notification du A été nommé(e) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
un: en mairie le
1 7 JUIN 2075
À IE . RE
Remplace la délibération D2025 06 32 suite à une erreur matérielle
Vu le code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public ;
Considérant que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont
le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de prononcer l'admission en non-vateur
de titres qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant total de 15 455.74 € correspondant à des
règlements de loyers et de cantine sur les exercices 2019 à 2023.
Après en avoir délibéré, à 7 contre, 2 abstentions, le conseil municipal :
+ N'admet pas en non-valeur la somme totale de 15 455.74 € (règlement de loyer et cantine sur les exercices 2019 à 2023)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/06/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Bernadette GOIN DEMAY Jean-Pierre CHALOPIN