Compte-Rendu - CR CM 10 11 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 11 06 2021

Compte-Rendu - CR CM 06 10 2021

Compte-Rendu - CR CM 10 09 2021

Conseil Municipal - CM du 07 06 11

Compte-Rendu - CR CM 15 01 2021

Compte-Rendu - CR CM 12 05 2021

Compte-Rendu - CR CM 13 07 2021

Compte-Rendu - CR CM 17 02 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 10 SEPTEMBRE 2019

Conseil Municipal - CM DU 15 11 2010

Compte-Rendu - CR CM 10 11 2021 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’an deux mil vingt et un, le dix novembre à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO, Jean-Bernard BISCARO, Giorgio BONACCI, Quentin CASSAGNE, Christophe MALAUSSANNE et Mesdames Aurélie BAILLOU, Coralie BAUCHET, Béatrice BORDES, Susan DUJEAN, Fabienne GARBAY, Sonia KERTOUBI, Isabelle MARIN. Absent excusé : Christophe RANDÉ

Absent : Jean NADEAU

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2021 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

En préambule, intervention des Pompiers de Saint-Justin :

Le lieutenant Philippe Faucheron, chef de centre du centre de secours de Saint-Justin, et l'adjudant-chef

Éric Taris sont venus nous faire part du manque de pompiers volontaires qui peut à terme avoir un

impact sur les secours portés à la population.

Ils souhaitent notre appui pour faire passer cette information auprès de nos connaissances et des

Labastidiens.

Tous les labastidiens souhaitant s'engager dans cette démarche citoyenne peuvent s'adresser

directement au lieutenant Faucheron au 06.38.87.66.27 qui leur donnera davantage de précisions.

Seule contrainte : résider dans un rayon de moins de 8mn du centre de secours de Saint-Justin.

Ce message sera relayé dans le prochain bulletin municipal de fin d'année ainsi que par l'application

Panneau Pocket.

Pour information : en 2021 le centre de secours de Saint-Justin a effectué environ 500 sorties, et 95%

de ces sorties concernaient du secours à la population.

I. TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EDIFICE DIT NOTRE-DAME DES CYCLISTES

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif aux travaux à engager pour la restauration

de l’église de Géou dite Notre Dame des Cyclistes à La Bastide d’Armagnac. Monsieur Philippe

LEBLANC, architecte à BORDEAUX (Gironde) a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre et a

réalisé une étude préalable à cette restauration.2

Les travaux comprennent :

- la restauration des maçonneries de la façade Ouest

- la restauration des parois et de la charpente couverture du clocheton

- la mise en place d’un système de recueil des eaux pluviales

- l’intervention sur les vitraux avec la fourniture et la pose de raquettes de protection en cuivre et la réalisation de parties ouvrantes pour les quatre vitraux de la nef

L’estimation prévisionnelle du projet H.T. s’élève à :

Coût total des travaux 90.048,00 €

Honoraires architecte 10,9 %+ 1,5 % SPS 11.166,00 €

TOTAL opération HT 101.214,00 €

T.V.A. 20,00 % 20.243,00 €

TOTAL T.T.C. 121.457,00 €

M. le Maire précise le plan de financement connu à ce jour :

DEPENSES HT RECETTES

102.000,00 € (montant

retenu par la DRAC)

Subvention Etat – DRAC 40 % 40.800,00 €

Subvention Etat- Région 25 % 25.500,00 €

Subvention Département des Landes 17 % 17.340,00 €

Fondation du Patrimoine-Mission BERN 13.000,00 €

SOUS-TOTAL 96.640,00 €

Autres subventions et participation communale 5.360,00 €

TOTAL 102.000,00 €

M. le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le projet et l’autoriser à

solliciter les différentes aides accordées pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la réalisation des travaux de restauration de la chapelle de Géou de La Bastide

d’Armagnac ;3

- sollicite les subventions les plus élevées possibles : de l’Etat (DRAC) ; du Conseil Régional de

Nouvelle-Aquitaine ; du Conseil Départemental des Landes ; de la Fondation du Patrimoine, de la

Sauvegarde de l’Art Français et des Amis des Eglises Anciennes.

- décide d’inscrire ce programme d’investissement au Budget Primitif 2022.

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

II. INTEGRATION D’UNE VOIE DU DOMAINE PRIVE AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Monsieur le maire expose que certaines voies appartenant au domaine privé de la commune doivent

être transférées à son domaine public ; il s’agit du :

- Chemin du Lac pour une longueur de 220 mètres goudronnés.

-

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DECIDE de transférer cette voie du domaine privé au domaine public routier de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

III. DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du vote du Budget Primitif 2021 du budget principal, des

modifications d’imputations comptables sont nécessaires, concernant la sortie du bien n°42 (terrain

vendu au SYDEC comprenant les bâtiments administratifs, le local technique et la station d’épuration) de

l’inventaire communal.

Désignation Budgété avant

DM

Diminution Augmentation Budget après

DM

Total des chapitres de dépenses

d'investissement mouvementés par la

DM

47 076.22 € 0.00 € 9 146.94 € 56 223.16 €

041 Operations patrimoniales 47 076.22 € 0.00 € 9 146.94 € 56 223.16 €

204412/041 0.00 € 0.00 € 9 146.94 € 9 146.94 €

Total des chapitres de recettes

d'investissement mouvementés par la

DM

47 076.22 € 0.00 € 9 146.94 € 56 223.16 €

041 Operations patrimoniales 47 076.22 € 0.00 € 9 146.94 € 56 223.16 €

2128/041 0.00 € 0.00 € 9 146.94 € 9 146.94 €4

Après en avoir délibéré, à la majorité (une voix contre), le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les mouvements budgétaires présentés ci-dessus ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

IV. DUREE D’AMORTISSEMENT DU COMPTE 204412 (immobilisations incorporelles-bâtiments et installations)

Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les communes vise à améliorer la

visibilité des comptes communaux. Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la

composition et l’évolution du patrimoine communal.

Dans ce cadre, le conseil municipal doit se prononcer sur la durée d’amortissement du compte 204412

qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.

Il est proposé de fixer la durée d’amortissement du compte 204412 à 10 ans

- Vu l’article L2321-2 du CGCT,

- Vu l’instruction comptable M14,

-

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer la durée d’amortissement du compte 204412 à 10 ans.

V. PCC : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : CREATION D’UN PARCOURS DE DECOUVERTE DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire expose que l’association des Petites Cités de Caractère® en Nouvelle-Aquitaine

souhaite créer une collection de parcours de découverte du patrimoine des Petites Cités de Caractère®

selon la charte graphique nationale.

Ce support papier, dont l’objectif majeur est d’accompagner le visiteur à regarder les Petites Cités de

Caractère® dans leur diversité comme dans leur ressemblance, doit être conçu comme un outil d’aide à

la visite, devant améliorer la compréhension et la découverte de chaque commune.

A partir d’un plan et de la mise en récit de la commune, chaque visiteur est amené à construire son

propre parcours de découverte active des particularités de la cité.

Le support a pour objet de :

- Contribuer à l’accueil des visiteurs ;

- Interpréter, révéler les spécialités et les particularités des cités ; - Donner des clés de compréhension ;

- Affirmer un objectif pédagogique de connaissance des Petites Cités de Caractère® - Renforcer le réseau et la lisibilité des Petites Cités de Caractère® en Nouvelle-Aquitaine.5

Le coût du projet s’élève à 4 300,00 €. A titre indicatif, le reste à charge de la commune dépendra du

nombre de tirages.

Toutefois, l’association des Petites Cités de Caractère® participe à hauteur de 2 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de participer à ce projet

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

VI. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ANNEE 2021

Association de "l'Armagnac en Fête" 1.500,00 €

Association Communale de Chasse Agrée 450,00 €

Association ECLAT 1.500,00 €

Association Comité des Fêtes 250,00 €

Anciens combattants 150,00 €

Club de l’Age d’Or 150,00 €

Association de Pêche (GABARRET) 150,00 €

Association les Amis du Temple des Bastides 500,00 €

Amicale des pompiers de CAZAUBON 150,00 €

Association des Parents d’Elèves 150,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de M. BISCARO pour l’ACCA, de

M. CASSAGNE pour "l'Armagnac en Fête", de Mme KERTOUBI pour le Comité des Fêtes) :

- DECIDE de verser les subventions détaillées ci-dessus aux associations au titre de l’année 2021.6

VII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Repas des aînés et vœux du maire : le repas des aînés ne se tiendra pas début décembre pour cause d'incertitude sanitaire. Le conseil municipal souhaite conserver ce moment de convivialité avec ses aînés et une réflexion est en cours sur le sujet.

La date des vœux du maire a été fixée au samedi 08 janvier, mais rien ne garantit aujourd'hui la

tenue de cette réunion ni son format.

- Commission communication : elle s'est réunie dernièrement le 5 novembre et travaille

essentiellement sur le bulletin municipal de fin d'année afin que celui-ci soit distribué dans les

boites aux lettres cette fin décembre.

- Commission embellissement : elle s'est réunie le 5 novembre dernier, a calé sa

programmation 2022 et finalisé les préparatifs des décorations de Noël. Sont prévus des ateliers

participatifs pour les enfants et les adultes. L'association des parents d'élèves se joint à nous et

nous recherchons des bénévoles pour participer à ces ateliers. A cette fin, des affiches seront

apposées en mairie ainsi qu'un message via Panneau Pocket pour connaitre les dates de ces

ateliers.

- Voirie : les trous des rues St Jean, Presbytère, l'Hôpital et Maniban ont été bouchés avec du

goudron (technique du point-à-temps) en attendant des travaux de réfection plus en cohérence

avec le caractère patrimonial de notre village.

Le chemin de Piheron a été réhabilité ainsi qu'une grande partie du chemin de Hartuc.

L'entretien hivernal des chemins communaux et des routes communautaires (fauchage et

débroussaillage) vient d'être terminé.

- Agenda :

 Le conseil municipal du 1er décembre est repoussé au 14 décembre.

 Le 26 novembre matin : réunion sur le projet "entrées et sorties " de bourg, nous aurons la présentation et retravaillerons éventuellement le cahier des charges concernant la partie "architecte paysager" qui accompagnera ce projet.

 Le 26 novembre après-midi : réunion avec l'architecte paysager en charge de l'aménagement de l'espace "théâtre de verdure- city stade" qui va nous proposer une ou des esquisses.