Compte-Rendu - CR CM 15 01 2021

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Compte-Rendu - CR CM 15 01 2021 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 01 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, 1

C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’an deux mil vingt et un, le quinze janvier à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la

Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Jean-Bernard BISCARO, Guy BENVENUTO, Giorgio BONACCI,

Quentin CASSAGNE, Christophe MALAUSSANNE, et Mesdames Béatrice BORDES, Fabienne

GARBAY, Sonia KERTOUBI, Aurélie BAILLOU, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN, Coralie BAUCHET

Absents excusés : Jean NADEAU, Christophe RANDÉ

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2020 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

2. CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE FINANCEMENT AVEC LE

DEPARTEMENT DES LANDES

Monsieur le Maire rappelle que nous avons reçu une convention de co-maîtrise d’ouvrage et de

financement entre le Département des Landes et la commune pour une mission d’accompagnement de

la collectivité sur l’aménagement des espaces publics des routes départementales (RD) n°11 et 626, en

traverse d’agglomération de la commune, dans le but d’améliorer les conditions de sécurité et

d’accessibilité des usagers.

Il propose à nouveau d’étudier et d’affiner cette convention avant de la signer et propose de la soumettre

au vote au prochain conseil municipal. Sa proposition est acceptée à l’unanimité.

3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCLA : COMPETENCE FACULTATIVE N°5 : SANTE

(ETUDES ET ACTIONS)

Monsieur le Maire passe la parole à sa première adjointe, Isabelle MARIN et ne prend part ni au débat et

ni au vote.2

Madame MARIN rappelle qu’au cours du mandat précédent, la Communauté de Communes des Landes

d’Armagnac a pris la compétence santé pour uniquement les études qui pourraient être menées.

Lors du conseil communautaire du 15 décembre 2020, l’assemblée a validé à l’unanimité la modification

des statuts comme suit en réécrivant la compétence facultative n°5 :

- Santé : Etudes et actions visant à lutter contre la désertification médicale en favorisant le maintien ou l’installation de professionnels de santé sur le territoire

Nous constatons aujourd’hui, que dans les prochaines années, la plupart de nos médecins pourront

prétendre au départ à la retraite.

Dans le contexte national actuel, il est de plus en plus difficile de pourvoir à leur remplacement et d’attirer

de jeunes professionnels de santé dans nos territoires ruraux. Et l’on nous prédit que ce phénomène va

s’amplifier.

D’où l’importance de pouvoir mener des actions sur le territoire de la CCLA afin de le rendre plus attractif

et de favoriser le maintien ou l’installation de nouveaux professionnels de santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- APPROUVE la modification des statuts de la CCLA en réécrivant la compétence facultative n°5 –

santé : études et actions-

4. REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le

cimetière communal le 08 avril 2015. Il a été constaté que plusieurs concessions perpétuelles se trouvent

en l’état d’abandon.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une

procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales (article

L2223-4, R2223-13 à R2223-21). Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements

concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont

toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition, mais ceci devient de plus en plus

difficile au fil du temps, quand les attributaires sont décédés ou n’ont plus d’ayant-droits.

L’article L2223-17 du Code général des collectivités territoriales précise que le Maire a la faculté de

demander l’accord du conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise des concessions est

prononcée ou non. Dans l’affirmative, le Maire prendra l’arrêté prévu par ce même article.

En conséquent, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant

à donner son accord sur :

- Le principe de la reprise, puis de la réattribution, des concessions abandonnées.3

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2223-4,

L.2223-17, L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23,

Vu la liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté, annexée à la présente délibération,

Vu les procès-verbaux du 08 avril 2015 et du 03 novembre 2020 constatant l’état d’abandon des

concessions,

Vu que le délai de 3 ans entre les deux procédures a été respecté

Considérant que le premier affichage a été effectué du 16 avril 2015 au 17 août 2015,

Considérant que le second affichage a été effectué du 10 novembre 2020 au 10 décembre 2020,

Considérant que cette situation nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le principe de la reprise puis de la réattribution des concessions abandonnées.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis à

l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, déposée par Maître WERY Vincent,

Notaire à La Bastide d’Armagnac, concernant :

Un bien bâti situé au 12 Rue du Presbytère, cadastré section A N° 382 et A N° 385 d’une superficie totale

de 573 m² appartenant à Monsieur Bernard JOLICOEUR domicilié à Dax (landes).

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur l’abandon ou le

maintien du droit de préemption.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’abandonner son droit de préemption sur ce bien4

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Plantation des arbres de naissance 2020 le dimanche 14 février 2021.

- Nos Aînés :

-Des magnets avec les numéros de téléphones utiles offerts par la MSA et le CIAS sont en cours

de distribution aux labastidens âgés de plus de 60 ans.

-Des galettes des roi seront offertes par la municipalité aux résidents de l'EHPAD semaine 3.

- Ecole : la semaine de 4 jours est actée à la rentrée prochaine

- GEOU : Inventaire des collections en cours avant les travaux de rénovation prévus à la fin de

l’année.

- Petites cités de caractère : le dossier d’homologation est en cours de préparation ;

- Présentation du projet « TERRA AVENTURA » à réaliser avec le concours du SMDLA (jeu sur

smartphone)

- Développement économique : Lors du dernier conseil communautaire, le 15 décembre 2020, une

délibération a été prise en faveur des commerçants avec l’élargissement de l’aide

communautaire, mise en place initialement pour les artisans (sous condition).

- Communication : Suite à la réunion communication du 07 janvier 2021, mise en place prochaine

d’un outil nommé PanneauPocket

- Voirie :

-Compte rendu de la commission voirie de la CCLA du 06/01/2021

-La DDTM est venu constater les dégâts déclarés lors d’une demande de subvention par la

commune pour la réfection des chemins suite aux intempéries du printemps 2020.

- Point sur les relations avec les administrés.