Compte-Rendu - cm cr 04092019

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Compte-Rendu - cm cr 04092019 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Boves. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 04092019)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Logement, OVes REPUBLIQUE FRANCAISE tellement nature ! ville

de

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BOVES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 SEPTEMBRE 2019

Convocation du 27 août 2019.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mrs Daniel PARISOT, Bernard BREBANT, Pierre VIEL, Patrick BUDIN, Patrick DUPUIS, Daniel ALLARD, André DEPOORTER, Clément VASSEUR, Maxime GOMBART, Aurélien CROMBEZ, Bruno ASNAR et Mmes Maryse VANDEPITTE, Marie-Hélène LEROUX, Françoise MOLLIENS, Martine TRIQUET, Anne-Marie SOULAT, Karine LEJAY, Nathalie COPPENS, Magali HEMART et Danièle SERGENT.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Jean-Louis LECLERCQ.

Yvette DARSIN a donné pouvoir à Mr Daniel PARISOT.

Alice TOURNEUR.

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Mr Daniel PARISOT.

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mme Marie-Hélène LEROUX et Mr Clément VASSEUR.

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

F Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves fr1_- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 Juillet 2019

Le conseil municipal, à la majorité (Abstention : Mrs A. CROMBEZ, C. VASSEUR et Mme M. HEMART Contre : Mrs M. GOMBART, A. DEPOORTER et Mmes N.COPPENS, M-H. LEROUX), approuve le compte-rendu de la séance du 8 Juillet 2019.

2 - Communications du Maire

Je remercie chaleureusement toutes les personnes, élus et bénévoles, qui ont animé la fête de Boves le 18 août 2019 et je souhaite souligner l'important investissement et la parfaite réussite de notre collègue Patrick Dupuis. Merci à Patrick Budin pour le ramassage des déchets.

De la même manière, je remercie vivement les élus, les agents communaux, les membres des associations qui se sont dévoués pour que la Bov'estivale soit une réussite. Un merci particulier et toutes mes félicitations aux deux compères, Patrick Budin et Patrick Dupuis, et aux deux assidues, Stéphanie Hamiez et Marie-Pierre Pioli.

La rentrée scolaire s’est déroulée le 2 septembre sans problème particulier. Je rappelle que nous avons obtenu l'ouverture d’une classe en maternelle. Nous accueillons 306 élèves (186 en primaire dont 41 n'habitent pas Boves et 120 en maternelle dont 31 n'habitent pas Boves) dans 13 classes. Une classe de l’école primaire a été rénovée, un jeu a été installé dans la cour de l’école maternelle et les drapeaux ont été remplacés.

Les travaux de rénovation de la salle du rez-de-chaussée de la mairie se poursuivent normalement. L'avis de la DRAC pour ce qui concerne les fenêtres n'est pas contraignant.

J'appelle l'attention de tous les membres du conseil municipal qui ont pour devoir de faire connaître à la population que Madame la Préfète a pris un arrêté de restriction d'usage de l'eau en raison de la sécheresse. Il est important que cette information soit relayée.

Le centre de loisirs comme le centre animation jeunesse se sont très bien déroulés. En juillet la fréquentation dépassait les 150 enfants. Il faut noter que les animateurs qui sont en général formés aux frais de la commune apportent beaucoup. Il convient de les féliciter et de les encourager à continuer. Par ailleurs, il faut rappeler que le CAJ qui s'est déroulé en juillet a permis d'envoyer en colonie de vacances pendant une semaine 15 adolescents dans les Vosges.

Le site internet a fait l’objet d’une remise à niveau afin d’être plus didactique. Je vous invite à le consulter et à susciter dans la population l'envie de mieux connaître la commune.

Je vous signale l'ouverture d'une enquête à la demande de la Région des Hauts de France concernant le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). L'avis est consultable sur le site internet de la commune qui donne un lien pour accéder aux informations.

Monsieur Thierry, garde-champêtre a demandé à faire valoir ses droits à la retraite le 1°° février 2020. Une prospection a été lancée, le jury de recrutement sera composé des membres du bureau municipal.

Monsieur Pierre Viel a présenté un point sur l'avancement du dossier salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

5 . 03.22.35.37.37 - parisot boves@gmail com - www-ville-boves fr> Convention avec l'association Patch and Co pour la mise en place d'activités au Centre

de loisirs

3 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n°19-009 : Il est autorisé la signature d'un nouveau bail rural au profit de Monsieur

Patrick Budin dans les mêmes conditions. Le montant du fermage annuel est fixé à cinq

quintaux de blé / HA pour une durée de neuf ans.

4 - Décision modificative n°3 — Budget commune

Vu la délibération en date du 10 Avril 2019 approuvant le budget primitif communal 2019,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires,

Considérant que la décision modificative n°3 est équilibrée comme suit :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

OP/ARTICLE MONTANT OP/ARTICLE MONTANT

Mise aux normes poteaux

201804/21568 | incendie 10 000,00 € 021 Virement de la section de fonct. 10 000,00 €

Total 10 000,00 € Total 10 000,00 €

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

615221 Bâtiments publics 10 000,00 €

023 Virement à la section inv. 10 000,00 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

Total Recettes

Total Dépenses 10 000,00 € 10 000,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°3 du budget communal.

5 - Mise en non-valeur des créances irrécouvrables 2019 2=MISe en non-Valeur des créances irrécouvrables 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les créances irrécouvrables correspondent à des titres émis par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public

en charge du recouvrement,

Considérant que l'admission en non-valeur des créances est demandée par le comptable public lorsqu'il apporte les éléments démontrant qu'il ne peut en obtenir le recouvrement,

Considérant les demandes jointes en annexe,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'admission en non-valeur des créances jointes en annexe.

6 — Indemnité du receveur 2019

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

B Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frVu l'arrêté du 16 décembre 1983 et notamment son article 3,

Considérant qu'il convient d’allouer l'indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des communes et Etablissements Publics Locaux,

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le versement de l'indemnité de conseil au

comptable du Trésor pour un montant de 599,93 €.

7 - Contrat enfance jeunesse 2019/2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la mise en œuvre de la politique enfance jeunesse fait l'objet d’un important soutien apporté par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), notamment via des financements contractualisés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ),

Considérant que le CEJ concourt à développer et optimiser l'offre d'accueil des enfants jusqu'à 17 ans afin de tenir compte des besoins croissants des familles en la matière,

Considérant que pour la CAF, il s'agit de contribuer à l'épanouissement des enfants et à leur intégration dans la société en soutenant des actions favorisant l'apprentissage de la vie

sociale et la responsabilisation des plus grands,

Considérant que la commune de Boves avait, par délibération du 7 octobre 2015, adopté le contrat Enfance Jeunesse conclu avec la CAF pour la période 2015/2018,

Considérant que le Contrat Enfance jeunesse est échu et qu'il convient de le renouveler,

Considérant que ce dispositif repose sur un mode de financement qui prend en compte la fréquentation annuelle des usagers pour les actions contractualisées et une part de coordination,

Considérant que les actions actuellement développées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse sont :

> Relais d’assistants Maternels

> La crèche multi-accueil

> Accueils Collectifs des Mineurs (3/12 ans)

> Centre Animation Jeunesse (11/17 ans)

> La coordination

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> approuve le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période de 2019 à 2022

> autorise le Maire à signer l'ensemble des documents découlant de la présente délibération

8- Vote des tarifs cantine à compter du 1°’ octobre 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de la commission des affaires sociales lors de sa dernière réunion en date du 14 Août 2019, de conserver les tarifs de l'accueil collectif des mineurs au même taux et de fixer, à compter du 1° octobre 2019 le montant du repas au taux unique de 2 €.

ÿ Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves frConsidérant que la commune de Boves a mis en place une politique volontariste en matière de gestion de l'enfance (création d'un restaurant scolaire, d'un centre d'accueil loisirs, d’une maison de l'enfance, d’une crèche, réfection des toitures des écoles, rénovation de toutes les salles de classe, remplacement de tout le mobilier scolaire, investissement en matière de numérique à l'école, remise à niveau de la cour de l'école maternelle, aménagement d’un jeu à l'école maternelle, construction d'une école de musique avec Amiens Métropole), elle n’a pas pu jusqu'à cette année orienter son action vers le social car les conditions financières ne le permettaient pas. En effet, la différence du montant des dotations de l'État entre l’année 2013 et celles de l'année 2018 est de moins 224 000 euros. Il était donc impossible de faire Supporter une charge supplémentaire aux impôts,

Considérant que suite à l'installation de nouvelles entreprises, la commune de Boves perçoit,

à compter de 2019, des recettes nouvelles,

Considérant que la proposition de diminuer la taxe foncière de trois pour cent représente un moins à gagner pour la commune de 212 820 € sur la base 2019. C'est une somme

considérable qui représente presque le coût annuel de la crèche. Ensuite, il n'y a que 75 % de ménages propriétaires ce qui exclut 25 % des ménages de cette mesure mais en plus, entre 50 et 60 % de cette somme serait restituée aux entreprises,

Considérant que la mesure proposée par la commission permet de restituer mensuellement 40 euros de pouvoir d'achat à une famille avec un enfant. Sachant qu'il y a 305 élèves et environ 200 familles,

Considérant que cette mesure sociale montre la détermination de la municipalité d'aider les familles, ceci venant après une baisse, légère certes, mais baisse néanmoins de la taxe

d'habitation qui touche toutes les familles Bovoises,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de la commission des affaires sociales lors de sa dernière réunion en date du 14 Août 2019, de conserver les tarifs de l'accueil collectif des mineurs au même taux et de fixer, à compter du 1° octobre 2019 le

montant du repas au taux unique de 2 €.

9 - Convention d’autorisation d’utilisation des chemins communaux et remise en état — Roquette Frères

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention joint en annexe,

Considérant que la société Roquette Frères utilise actuellement des chemins communaux dans le cadre de son activité d'épandage et, en contrepartie indemnise la commune en réalisant des travaux de remise en état des chemins ruraux,

Considérant qu'il est proposé d'adopter une nouvelle convention notariée afin de clarifier et unifier les modalités d'utilisation des chemins communaux lors des campagnes annuelles d'épandage des eaux résiduaires et de fixer le montant de la redevance versée par la société Roquette Frères,

Le conseil municipal, à la majorité (VOTE CONTRE : Mr M. GOMBART, Mmes N.COPPENS et M-H. LEROUX) :

> autorise la société Roquette à utiliser les chemins communaux de la commune dans le cadre de son activité d'épandage et d’indemniser la commune à hauteur de quatre euros et quarante centimes TTC par hectare de surface épandable de référence. Les

B Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.frindemnités annuelles sont cumulées trois ans pour permettre la réalisation de travaux

de plus grande ampleur.

> approuve qu'en cas de dégradation des chemins communaux, la commune devra formuler auprès de la société, une demande écrite de remise en état indiquant les chemins concernés. La société devra alors formuler un accord écrit qu'elle transmettra dans un délai raisonnable à la commune qui devra en accuser réception et exprimer clairement son souhait éventuel de valider un devis avant tout démarrage de travaux. A l'issue et dans un délai de six mois préférentiellement et neuf mois au maximum, sauf cas de force majeur ou intempéries, la société s'engage à effectuer les travaux de remise en état. Ces travaux sont limités à la réfection et au débroussaillage des chemins.

La réfection des chemins demandant, entre autre, l'apport de cailloux, ceux-ci seront mis à disposition par la société Roquette (sauf avis contraire clairement exprimé) sur une base de quatre euros HT la tonne de cailloux utilisés

> approuve la convention aux termes de laquelle il est expressément convenu que le coût des dits travaux seront déduits du montant des subventions cumulées sur les trois dernières années. Cette déduction sera faite prioritairement sur l'année la plus ancienne du cycle triennal

> donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer et à régulariser la convention ou toutes autres pièces en rapport avec cette dernière.

10 — Convention pour l’organisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales des 15 et 22 Mars 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral,

Considérant que l’organisation du renouvellement des conseils municipaux aura lieu les 15 et 22 mars 2020,

Considérant que dans le cadre de l’organisation de ces élections les communes de plus de 2500 habitants bénéficient du concours de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale,

Considérant que pour la réalisation de cette mission, l'Etat propose une convention qui définit les modalités d'envoi aux électeurs de la propagande électorale des listes candidates et détermine les conditions matérielles et financières liées à ces opérations,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

> approuve que cette mission soit réalisée, comme lors des précédentes élections, en régie par les agents communaux

> autorise le Maire à signer la convention avec l'Etat

11 - Avis du conseil municipal — Projet de parc éolien comprenant 2 aérogénérateurs sur la commune de Thennes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'environnement,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Aout 2019,

ÿ Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél : 0322.35.37.37 - parisot boves@gmail.com - www-ville-boves.frConsidérant que la SARL Parc Eolien de Thennes a présenté une demande d'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien comprenant deux aérogénérateurs sur la commune de Thennes,

Considérant qu’en application du code de l’environnement cette installation relève des instal- lations classées pour l'environnement et que, de ce fait, une enquête publique est prescrite

du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019,

Considérant que la commune de Boves est impactée dans le rayon de 6 km et, à ce titre,

doit formuler un avis sur le projet,

Le conseil municipal, à l'unanimité (Mme M.VANDEPITTE ne prend pas part au vote), émet un avis défavorable sur la demande d'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien com- prenant deux aérogénérateurs sur la commune de Thennes.

12 - Convention avec l’association Patch and Co pour la mise en place d'activités au Centre de loisirs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que des agents communaux interviennent pour animer et encadrer des ateliers, dans le cadre des activités périscolaires du mercredi, et que la commune souhaite avoir recours à l'association Patch and Co, pour la mise en place d'activités spécifiques,

Considérant qu'une convention doit être conclue avec cette association afin de définir les

modalités de mise en œuvre des ateliers,

Considérant que la prestation sera facturée 45 euros pour 1h30,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec

l'association Patch and Co, pour la mise en place d'activités au Centre de loisirs

13 — Questions diverses

Fait à Boves, le 5 Septembre 2019

Le Maire,

Daniel PARISOT

B Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves

Tél. : 03.22.35.37.37 - parisot.boves@gmail.com - www-ville-boves.fr