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Arrêté - 2026 059 Arrete municipal portant sur l interdiction d acces au batiment sanitaire de l aire d accueil des GDV suite a un incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 Arrete municipal portant sur l interdiction d acces au batiment sanitaire de l aire d accueil des GDV suite a un incendie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
n7
ES
#
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
N°2026-059 | Arrêté
municipal
portant
sur
l'interdiction
d'accès,
à
la
suite
d’un
incendie,
au
bâtiment
|
| sanitaire
situé
rue
de
Maulbronn
à Valdahon
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du voyage
|
| Date
: 24/02/2026
_
|
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
|
Le
Maire
de
la
commune
de
VALDAHON,
VU
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L2131-1;
VU
l'intervention
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Doubs
le
lundi
23
février
2026
à
la
suite
d’un
sinistre
par
incendie
dans
le
bâtiment
sanitaire
située
rue
de
Maulbronn
à Valdahon
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(parcelle
cadastrale
AA
509);
propriété
de
la
communauté
de
commune
des
portes
du
Haut
Doubs
dont
le
siège
social
est
situé
rue
Denis
Papin
à
Valdahon.
Considérant
qu'a
l'occasion
de
cette
intervention,
ce
site
a
subi
de
nombreux
désordres
et
dégâts
rendant
son
occupation
et
ses
accès
interdits,
Considérant
que
l'accès
à
ce
site,
en
l'état
actuel,
représente
un
danger
grave
et
immédiat
pour
la
sécurité
publique
des
utilisateurs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
précautions
Utiles
en
vue
de
garantir
la
sécurité
publique,
Considérant
que
la
préservation
de
la
sécurité
publique
rend
nécessaire
l'interdiction
d'accès
au
site
susvisé,
ARRETE
ARTICLE 1: À
compter
du
mardi
24
février
2026,
et
pour
une
durée
indéterminée,
l'accès
au
bâtiment
sanitaire
située
rue
de
Maulbronn
à
Valdahon
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(parcelle
cadastrale
AA
509),
est
interdit
à toute
personne
physique.
Toutefois
les
accès
au
bâtiment
sinistré
resteront
autorisés
de
manière
ponctuelle,
pour
permettre
toutes
démarches
de
sécurisation,
d'investigation
et
d'expertises,
aux
services
de
la
ville
de
Valdahon,
aux
services
de
la
CCPHD,
du
SDIS,
à
tout
expert
ou
personne
mandaté
par
les
assurances,
et
à toute
personne
dûment
autorisée
par
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
La
levée
d'interdiction
d'accès
au
bêtiment
sanitaire
située
rue
de
Maulbronn
à
Valdahon
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(parcelle
cadastrale
AA
509),
ne
pourra
intervenir
qu'après
une
autorisation
délivrée
par
arrêté
municipal
après
la
réception
de
justificatifs
certifiant
que
les travaux
de
mise
en
sécurité
ont
été
réalisés
dans
la
conformité.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Madäme
le
Maire
de
Valdahon,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
commune
des
portes
du
Haut
Doubs,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valdahon,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
à
Besançon.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Valdahon,
le 24
février
2026
Le
Maire,
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon
RETRACE
TER ANT
Tire ONE STE
TN
PE PORT
ALT: 92
D
RER
LENS
SEM
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