Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 04AG Expulsion C. Reinard aire GDV
Déliberation - 2022 218 Adaptation tarifs aire GDV
Déliberation - 2022 738 Marche gestion aire GDV
Déliberation - 2023 643 Notif marche gestion aire GDV
unknown - 2024 436 Travaux aire GDV bloc WC
Déliberation - 2026 077 AR 2025 Aire GDV
Déliberation - 2022 542 Regie GDV
Déliberation - 2022 570 Declaration sans suite travaux blocs sani
Arrêté - arrete prefectoral gdv aire du chenard aire accuei
Déliberation - 2024 047 BP 2024 AIRE CFI
Arrêté - 2024 63 Rehabilitation local accueil aire GDV
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 63 Rehabilitation local accueil aire GDV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
D NT
cas mes COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-63
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Aire d'accueil des gens du voyage
Travaux de réhabilitation du local d'accueil
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu les travaux de construction d'un local d'accueil sur l'aire des gens du voyage en date du 16 novembre
2022 ;
Vu les dégradations survenues sur ce local d'accueil en date du 27 novembre 2023,
Vu l'arrêté de fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens pris par la présidente en date du 08 novembre
2023 ;
Vu la nécessité de réaliser les travaux de réfection du local d'accueil avant toute réouverture de l'aire de la
Touéte
Vu la proposition de l'entreprise Savoie Multiservice Insertion — 1, Montée des Vimines — 73160 COGNIN:
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la commande pour les travaux de réfection du local d'accueil de l'aire des gens du voyage de la Touéte avec l'entreprise Savoie Multiservice Insertion — 1, Montée des Vimines — 73160 COGNIN pour un montant de 31 820.00 € TTC
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits par anticipation au budget annexe primitif 2024 aire d'accueil des gens du voyage ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours atoyens accessible à partir du site www. fglerecours.fr
Fait à Saint-Four,
La Présidente ::
Céline CHA AUD -
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire,
Transmise en Préfecture le ( ? FEV, 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les cptectiités-termtonates eHetirs—— groupements, le ( ? FEV, 2024 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240131-DEC2024-63-AU Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 SERVICE: []J sua
SANS mens: mois SNOR MANIISENMNCES MIEMTION
—___ ms _
ve
DATE : 24/01/2024
Paru Ù
Professionnel [1
Cicnl: Nom et adresse ; di firent
Sainl-Flour Communauté Aire d'accuel des gens du voyage
Village d'entreprises - ZA du Rozier-Coren Liey-dit BN n°0129
15109 SAINT FLOUR La Toute
15109 SAINT FLOUR
Désignation Quantité PU. HT Mt tot. HT
Travaux de réhabilitation du bureau - Aire d'accueil GOV
Reprise plomberie
Lavabo et WC type PMR
Installation d'une console pour lavabo PMR
Plomberie diverse, mitigeur, siphon, siège douche PMR
Chauffe-eau 50L
Reprise électricité
Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité - BAES
Centrale d'alarme type T4
Radiateurs 1000W
Interrupteur pour volet roulant ct interrupteurs divers
Système d'éclairage intérieur
Prises simples et prises RI45
Système d'éclairage ext - hublot LED 1410 anti-vandalisme
Reprise placo
Placo type BA13/clolson placostyle en 76 isolée - Laine de verre
Reprise Joints et peinture {RAL à définir avec le client)
Bande à placo, plâtre, peinture matte Caparol professionnelle
joints placo compris (2 couches d'impression et 2 de finition)
Reprise menuiserie
Fenêtres, portes PVC et fournitures diverses
Reprise métallerie (RAL à définir avec le client)
Portes blindées selon dimensions prises sur place
Indégondables, isolées, serrures 3 points, dormant acier Smm
Ouvrant tôle acier 2mm renfort au niveau de la serrure
Forfait main d'œuvre et divers
3 644,00 €
1 400,00 €
1 320,00 €
2 088,00 €
2 748,00 €
8 400,00 €
12 220,00 €
Devis valable 35 jours 4 port de La date d'érission Montant total HT 31 820,00 €
Faches payable à 4j En do mois date d'envoi de ls Exère Total TVA taux 0% 0,00 €
Plraltés da retars (laux areurs) : E CON Montant total TIC 31 820,00 €
néornits trtaraie Ca recouvremors on cas do rotard de pañecaort : 60€
Le client, bon pour accord :
Le:
SAVOIE MULTI-SERVICES INSERTION
Set: dt4 168 554 00914 -
E-mall: asso sm359" oupeins com
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240131-DEC2024-63-AU
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024