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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1791202459 DE 2026 105 AdoptionRapportAnnuelPrixQualiteAssainissementNonCollectif2025
Document publié le Mardi 29 septembre 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 42 42
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
23 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Condé en Barrois, sous la présidence de Michel MOREAU, Président.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, ANTONINI Séverine, BACHELEZ Eric, BARDOT Mathurin, BAZART Xavier, CHARLES Ludovic, CHARTON Patrice, CHAVANNE Nicolas, COLLET Laetitia, COURTIN Vincent, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, DOLIZY Viviane, ERNST Frédéric, FEVEZ Clément, FOURES Patrice, GERVAIS-VARNIER René, GOBERT Noëlle, HENRY Marc, HOWARD Margarett, ILIC Jean-Marc, JACQUET Clarisse, JAHNO Sonia, JOSSELIN Sylvine, L'HUILLIER Gérard, LECLERC Elise, LEFRAND Adelin, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MENUSIER Pascal, MIGOT Thierry, MINEBOIS Dominique, MOREAU Michel, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, RAMAND Anne, SAL Christophe, VERDUN Marie-Pierre, WALDBILLIG Félix, WEISSE Brigitte, ZAMBAUX Didier.
Absents : BARRÈS Mélanie, CHARTON Christelle, GARAT Cédric, HUMBERT Raphaël, HURAUT Jean-Marie, KLEIN Dania, LECOMTE Jean-Pierre, SEGUIN Lisette, THOUVENIN Aude, WITZ Francis, GEORGE Marie-Cécile, PICARD Emilie, VARNUSSON Michel, ZAMBAUX Cécile.
Représentés : CHARRIOT Sophie pouvoir donné à VERDUN Marie- Pierre, MOREL Mireille pouvoir donné à ZAMBAUX Didier, OEILLET Michel pouvoir donné à LOMBART Vincent, SIMON Yannick titulaire de LECLERC Elise, SOLTYSIAK Régis titulaire de GOBERT Noëlle.
Monsieur WALDBILLIG Félix a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif 2025
N° de délibération : DE_2026_105
M. le Président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/10/2026 à 12h21
Réference de l'AR : 055-200066140-20260929-DE_2026_105-DE Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Michel MOREAU,
Président
[[[signature1]]] [[[SECRETAIRE]]] Signé par Michel MOREAU (CC DE L AIRE A L
ARGONNE),
le Président
le 02/10/2026 à 12:07:38
Ref:11886784-17961570-1-D