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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728563902 ASS RPGS AssCollectif2023 DE 2024 093BIS
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728563902 ASS RPGS AssCollectif2023 DE 2024 093BIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
0
Représentés : 2
Votants : 44
Date de la convocation : 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Evelyne BERTHAUX, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Fabien CHASTEL, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Céline PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Marie-Pierre VERDUN représentée par Martine AUBRY
Excusés : Christian BAZART, Jean-Marc ILIC, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT
Absents : Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Didier CHASSEIGNE, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2024_093BIS - Objet : Annule et remplace DE_2024_093 - Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif 2023 Mme la présidente ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l'unanimité :
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY