Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177382
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177382
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177686
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174291
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1770301897 DE 2026 004 20260127 ParticipationfinancementfonctionnementOTCoeurdeLorraine
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1770301897 DE 2026 004 20260127 ParticipationfinancementfonctionnementOTCoeurdeLorraine)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 37 37
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
20 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Seuil d'Argonne, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, FABRE Hervé, FEVEZ Clément, GARAT Cédric, ILIC Jean-Marc, JACQUET Clarisse, JEANSON LAMBERT Chantal, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PATRIS Karine, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, BRENEUR Robert, CHARTON Patrice, CHASSEIGNE Didier, ERNST Frédéric, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Nathalie, POLMARD Christine, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, KLEIN Françoise pouvoir donné à LINARD Lidwine, MOREL Mireille pouvoir donné à BIGUINET Josiane, PALIN Laurent pouvoir donné à AUBRY Martine, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur BACHELEZ Eric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Participation au financement du fonctionnement de l’office de tourisme Cœur de Lorraine dans le cadre de la convention d’objectifs 2025-2027
N° de délibération : DE_2026_004
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-2 à L.133-10 et L.134-5,
Vu la convention d’objectifs pluriannuelle entre l’OT Coeur de Lorraine et la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne du 25 février 2025,
CONSIDERANT que la convention pluriannuelle d'objectifs a également pour objet la définition des relations financières entre la CC De l’Aire à l’Argonne et l’OT, à savoir :
• les modalités de reversement de la taxe de séjour : la Communauté de Communes reversera, après encaissement, les recettes de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme Cœur de Lorraine,
• les modalités de versement de la subvention attribuée au vu des missions de service public confiées à l'Office de tourisme : cette subvention s'élève à 43 821,15 € pour 2026,
• assurer la continuité des missions de l’office de tourisme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/01/2026 à 09h10
Réference de l'AR : 055-200066140-20260127-DE_2026_004-DE Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• De verser au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 43 821,15 € à l’Office de Tourisme Cœur de Lorraine au titre de la « participation au financement du fonctionnement de l'office de tourisme Coeur de Lorraine dans le cadre de la convention d'objectifs 2025-2027 »,
• De dire que ce montant sera inscrit au budget primitif 2026 du budget principal,
• D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2026.01.29 08:54:48 +0100
Ref:10326850-15571143-1-D
Signature numérique
la Présidente