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Procès Verbal - cms du 07
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021 2021/
VILLE DE GROSLAY
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL- LA BARRE
L'an deux mil vingt et un, le 7 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick CANCOUËT, Maire,
Présents :
M. Patrick CANCOUET - M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU -M. Philippe GEFFROTIN- Mme Jennifer NUNES- Mme Annie MUGNIER — Mme Angélique SERRÉE - M. Philippe HERCYK -M. Denis GIRARD -— M. Ferdinando CITO - Mme Amalia CAPITAINE-— M. Denis JOLY- Mme Laura COUDRIER - M. Sylvain HARLE - M. Michaël CAVALIERI M. François JEFFROY -Mme Bouchra DERKAOUI- Mme Célia JOUSSERAND-M. Paul MOUSSARD M. Lucien CORINTHE- M. Guy BOISSEAU -Mme Claudine STEINMANN
Absents :
Mme Candice GAUMONT — Mme Cindy BARQUILLA- Mme Déborah RUYAULT- M. Fabien MOINIER M. Ludovic LEFFET - Mme Carmela DEGLIAME — Mme Nadia SEBBANE —
Pouvoirs :
Mme Déborah RUYAULT à M. Guy BOISSEAU
M. Fabien MOINIER à M. Ferdinando CITO
M. Ludovic LEFFET à M. Philippe GEFFROTIN
Mme Carmela DEGLIAME à M. Philippe HERCYK
Secrétaire de séance : Mme Bouchra DERKAOUI
Date de la convocation du Conseil Municipal : Mardi 28 SEPTEMBRE 2021
Affiché dans les panneaux administratifs,
Le 15 OCTOBRE 2021
Vu, le Secrétaire de Séance,
Bouchra DERKAOUI ES
Patrick NES Üer
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DIRECTION GENERALE
Désignation du Secrétaire de séance :
Mme Bouchra DERKAOUI est désignée secrétaire de séance du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 2021.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1°" JUILLET 2021 à 20H30 :
Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 1° JUILLET 2021 à 20H30 Pour : 23 voix
M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU — M. Philippe HERCYK (pouvoir Mme Carmela DEGLIAME) - Mme Laura COUDRIER -— M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M Ludovic LEFFET)— Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER — M. Denis GIRARD - M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) Mme Amalia CAPITAINE — M. Denis JOLY - me Angélique SERRÉE -— M. Sylvain HARLÉ -M. Michaël CAVALIERI — M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI- M. Paul MOUSSARD- Mme Celia JOUSSERAND -Mme Claudine STEINMANN
Abstentions : 3 voix
M. Lucien CORINTHE et M. Guy BOISSEAU (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) s’abstiennent.
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :
Décision n°2021-26 : Remboursement de dommages aux biens publics Monsieur Demba Yaya doit à la Commune la somme de 1862.04 € au titre des dommages aux biens publics causés lors de son accident.
Le remboursement est basé sur les devis demandés aux entreprise AECD 1408.20€ reprise de bordure et barrières après accident et Lacroix 453.84€ 3 barrières Croix St André. Le remboursement des dommages aux biens publics sera à régler par Monsieur Demba Yaya dès réception, à son domicile, de l'avis de somme à payer du trésor public de Montmorency.
Décision n°2021-27: Fourniture de repas aux enfants accueils de loisirs de la ville- Régularisation de la facture de 2019
Décide de régler à l'ESAT « S. et A. Romanet » sis 26-28 rue de Piscop, lot n°19, à SAINT BRICE
SOUS FORET (95 350), la facture N°210000010 du 30/06/202 d'un montant de 7 412,80 € HT (8 154,08 € TTC avec une TVA à 10 %), en régularisation, pour la confection et la livraison de repas d'enfants accueillis au sein des accueils de loisirs pendant les vacances d'été 2019 aux prix unitaires suivants :
Repas : 4,07 € HT, pique-nique : 4,55 € HT, Gouter : 1,04 € HT.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la ville.
Décision n°2021-28: Cabinet d'avocats SELARL DRAI.
Désigne le cabinet d'avocats SELARL DRAI Associés situé 64 rue de Miromesnil à PARIS (75008) afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « Groslay/ SDC 10 rue Albert Molinier ». Les frais s'élèvent à la somme de 2 583,33 euros HT soit 3 100 euros TTC (Deux mille deux cent cinquante euros) pour les prestations jusqu’au 1°' juin 2021.
Les frais s'élèvent à la somme de 3 562,50 euros HT soit 4275,00 euros TTC pour la facture des prestations du 02 juin au 23 juin 2021.
Décision n°2021-29: Guichet unique - Paiement par internet sur le portail familles- Renouvellement du contrat SP PLUS V2
Décide d'accepter et de signer le contrat, conclu à compter du 1® juillet 2021 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, avec la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 26/28, rue Neuve Tolbiac-CS 91344-75633 PARIS Cedex 13, enregistrée au 382 900 942 RCS Paris dont le siège social est sis 19, rue du Louvres, 75001 PARIS, aux conditions financières suivantes :
s Frais de mise en service... 0.00 Euros = Abonnement mensuel... 45.00 Euros
=“ Coût par paiement... darereneseseeecce ee naeen cesser. 0.13 EUTOS = E-mail de confirmation-frais… ue de reecereeeeceseseresese.... 0.00 Euros “ Fiche Reporting-Abonnement mensuel.… ... ….…… 9.00 Euros les dépenses correspondantes seront imputées a au1 budget de fonctionnement de la ville.
Décision n°2021-30 : Signature du marché d’assistance technique et approvisionnement en denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale
Page 2 sur 39 DZ
4 VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021 2021/
Décide de signer l'acte d'engagement du marché d'assistance technique et approvisionnement en denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale, avec la société ELRES SAS, dénommée "ELIOR France ENSEIGNEMENT", sise Tour Egée, 11 allée de l'Arche, 92032 Paris La Défense Cedex (SIRET : 662 025 196 60347) sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'offre de base et Bordereau des Prix Unitaires (BPU) des Prestations Annexes :
La variante n°2- Contenance des bidons d'huile (liée aux prestations annexes) ainsi que la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1- Fourniture des produits d'entretien adaptés pour tous les locaux de restauration, sont retenues.
Le marché d’une durée d’un an à compter du 2 septembre 2021, date de début d'exécution pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction au maximum 3 fois (soit d’une durée maximale de 4 ans jusqu'au 2 septembre 2025). Les dépenses liées à ce marché seront imputées aux budgets de fonctionnement 2021 et suivants de la ville.
Décision n°2021-31 : Signature du marché de transport scolaire en circuits spéciaux- Année
scolaire 2021-2022.
Décide de signer l'acte d'engagement du marché relatif au transport scolaire en circuits spéciaux, pour l'année scolaire 2021-2022, avec la société SAVAC Paris-Nord, 37 rue de Dampierre, 78 460 Chevreuse (SIRET : 679 801 381) sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et pour un montant estimatif, de 95 813,52 € HT (quatre-vingt-quinze mille huit cent treize euros et cinquante- deux centimes hors taxes, TVA à 10%) Le marché prendra effet, après notification, à compter de la rentrée scolaire du 2 septembre 2021 pour toute l'année scolaire 2021-2022 et, au maximum, pour une durée d’un an.
les dépenses liées à ce marché seront imputées aux budgets de fonctionnement 2021 et 2022 de la ville.
Décision n°2021-32 : Signature du marché de signalisation routière sur la voirie communale Lot 1 : Signalisation horizontale
Décide de signer l’acte d'engagement du marché de signalisation routière sur la voirie communale pour le lot 1 « signalisation horizontale » avec la société SIGNATURE dont le siège est sis 103/105 rue des Trois Fontanot, CS 30096, 92 022 Nanterre Cedex (SIRET : 968 502 377 00037) sur la base du bordereau des prix unitaires. Ce marché est traité à prix unitaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Il prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois (soit d'une durée maximale de 4 ans).
les dépenses liées à ce marché seront imputées aux budgets 2021 et suivants de la ville.
Décision n°2021-33 : Signature du marché de signalisation routière sur la voirie communale Lot 2 : Signalisation verticale
Décide de signer l’acte d'engagement du marché de signalisation routière sur la voirie communale pour le lot 2 « signalisation verticale » avec la société LACROIX CITY ST HERBLAIN, 8 Impasse du Bourrelier, BP 30004, 44 801 Saint Herblain (SIRET : 409 065 984 00018) sur la base du bordereau des prix unitaires.
Ce marché est traité à prix unitaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 20 000 euros H.T.
Il prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois (soit d’une durée maximale de 4 ans). les dépenses liées à ce marché seront imputées aux budgets 2021 et suivants de la ville.
Monsieur le Maire demande d’en prendre acte
Décision 28 :
Madame JOUSSERAND : Souhaiïite savoir pour quel dossier Maître DRAI a été saisi ?
Monsieur CITO lui répond qu'il y a un litige entre la ville et une copropriété. C'est la première fois que la Ville gagne un procès. Ces frais d'avocats seront remboursés car le tribunal a condamné le plaignant à rembourser la ville.
Madame JOUSSERAND : À quelle adresse ?
Monsieur Le Maire : Entre la rue Albert Molinier et la rue Jules Vincent
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Décision 30 :
Madame JOUSSERAND demande si la commune va « interniser » la restauration scolaire.
Madame COUDRIER : C'est un sujet qui est en phase de réflexion à savoir si on va internaliser la prestation en interne. Dans un souci d'exécution, on pense que l'on va continuer à externaliser et à mettre en place un marché avec la mise à disposition d'un cuisinier et en même temps des prestations de denrées. En effet, si on décide aujourd'hui d'embaucher un cuisinier en interne cela sous-entend derrière qu'il faut passer une multitude de marchés en denrées, en entretien. Dans tous les cas, on est en train d'étudier la question afin d'analyser les avantages et les inconvénients.
Délibération rectificative concernant la délibération n°21-05-46 du 27 mai 2021 désignant 4 élus au sein du Conseil d'administration de la Caisse des écoles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2122-9, R2311-10, R. 2312-2, R.2313-6 à R 2313-7 et R.2321-4 à R.2321-5,
VU le code de l'Education, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.533-1 et R 212-24,
VU l'article 17 de la loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale notamment son article L212-10,
VU ia délibération n°21-03-29 du 25 mars 2021, créant la caisse des écoles,
VU la délibération n°21-05-46 du 27 mai 2021 désignant 4 élus au sein du Conseil d'administration de la Caisse des écoles,
VU le courrier de la Sous-Préfecture de Sarcelles en date du 29 juillet 2021,
CONSIDERANT que l'erreur commise oralement lors du Conseil Municipal du 27 mai concernant le décompte du nombre de voix (11 contre, 3 abstentions et 11 pour alors que le nombre de voix pour était de 13), a eu pour conséquence de changer le sens de la décision,
CONSIDERANT qu'il s’agit d'une erreur matérielle pouvant être corrigée,
CONSIDERANT qu'une délibération frappée d'erreur matériel peut, selon la jurisprudence (CE 28 novembre 1990, GERARD, n° 75559) être corrigé, par une délibération rectificative, sans qu'il soit besoin de la retirer,
Entendu l'exposé de Monsieur HERCYK Philippe, 3ème Maire adjoint en charge des affaires scolaires et de la petite enfance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, et voté
Pour: 20 voix
M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET - Mme Ghislaine CHAUVEAU — M. Philippe HERCYK (pouvoir Mme Carmela DEGLIAME) - Mme Laura COUDRIER — (pouvoir M. Ludovic LEFFET) - Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER — M. Denis GIRARD -— M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) Mme Amalia CAPITAINE — M. Denis JOLY - Mme Angélique SERRÉE - M. Sylvain HARLÉ -M. Michaël CAVALIERI - M. François JEFFROY — Mme Bouchra DERKAOUI - M. Paul MOUSSARD
Contre : 5 voix
M. Lucien CORINTHE- M. Guy BOISSEAU (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - Mme Claudine STEINMANN - M. Philippe GEFFROTIN
Abstention : 1 voix
Mme Celia JOUSSERAND
Décide
Article 1 : CONFIRME que la désignation en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès de la caisse des écoles de Groslay s'est faite selon le décompte des voix ci-après mentionné :
Page 4 sur 39 EL À
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VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021 2021/
- 11 voix contre (M. JEFFROY, Mme DERKAOUI (pouvoir M. MOUSSARD), Mme JOUSSERAND, M. CORINTHE (pouvoir Mme RUYAULT), M. BOISSEAU, Mme STEINMANN, M. GEFFROTIN (pouvoir M. JOLY), Mme SEBBANE)
- 3 Abstentions (Mme DEGLIAME (pouvoir M. HERCYK), Mme SERRÉE)
- 13 voix pour, (M. CLOUET, Mme CHAUVEAU, Mme COUDRIER, Mme NUNES, M. MOINIER, Mme MUGNIER, M. Denis GIRARD - M. CITO, Mme CAPITAINE, M. LEFFET, M. HARLÉ -
(pouvoirs : Mme GAUMONT - M. CAVALIERI)
Article 2 : CONFIRME que conformément à la délibération n°21-05-46 du 27 mai 2021, approuvé à la majorité des voix, ont été désigné en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès de la caisse des écoles de Groslay.
- Monsieur Fabien MOINIER. en tant que représentant du Maire, - Madame Jennifer NUNES
- Madame Laura COUDRIER
- Monsieur Sylvain HARLE
Madame JOUSSERAND remercie de prendre cette délibération mais regrette qu'il n'y ait pas d'élus de la minorité à la caisse des écoles.
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Remplacement d’un membre démissionnaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des Familles et notamment son article R.123-9,
VU la délibération du conseil municipal du 16 juillet 2020 par laquelle ont été élus 8 membres
représentant le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS,
VU la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2020 renouvelant les membres administrateurs élus du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
VU la démission de Monsieur Philippe GEFFROTIN de sa fonction d'administrateur du CCAS,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir le siège vacant de membre élu du conseil municipal au sein du conseil d'administration,
CONSIDERANT que lorsqu'un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des
administrateurs du CCAS par le conseil municipal,
CONSIDERANT qu'il ne reste aucun candidat sur aucune des listes,
CONSIDERANT que s’il n'y a plus de candidat sur aucune des listes, l’article R.123-9 impose de renouveler l'intégralité des administrateurs élus et donc de refaire une procédure complète de vote,
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté à bulletin secret
DECIDE
Article 1% : De procéder à la désignation par vote au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.
Listes candidates :
Agir ensemble pour Groslay : Mme NUNES Jennifer- M. CLOUET Marc- Mme MUGNIER Annie- Mme Ghislaine CHAUVEAU- M. HERCYK Philiope- M. CITO Ferdinando- Mme CAPITAINE Amalia- M. MOINIER Fabien
Groslay Terre d'avenir / Unis pour Groslay : Mme DERKAOUI Bouchra- M. CORINTHE Lucien- M. MOUSSARD Paul- Mme STEINMANN Claudine -Mme JOUSSERAND Célia-. BOISSEAU Guy M.
JEFFROY François - Mme RUYAULT Deborah
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VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021 2021/
| Nombre de votants 26
| Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 26
Sièges à pourvoir 8
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) 3
Nbre de | Suffrages Attribution au
candidats | Obtenus | Attribution au Total sur la Voix Quotient Plus Fort Sièges " Reste
liste
Liste AGIR ENSEMBLE POUR
GROSLAY 8 17 5 0 $
Liste GROSLAY TERRE 8 9 3 0 3 D'AVENIR/ UNIS POUR GROSLAY
Article 2 : Proclame élus
les membres titulaires suivants :
14- Mme NUNES Jennifer
2- M. Marc CLOUET
3- Mme Annie MUGNIER
4- Mme Ghislaine CHAUVEAU
5- M. Philippe HERCYK
6- Mme Bouchra DERKAOUI
7- M. Lucien CORINTHE
8- M. Paul MOUSSARD
les membres suppléants suivants :
Agir ensemble pour Groslay : M. Ferdinando CITO
Groslay Terre d'avenir/ Unis pour Groslay : Mme Claudine STEINMANN
Adoption de l’instruction budgétaire et comptable m 57 au 1° janvier 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 106 Il de la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l'article susvisé ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU le budget communal actuellement présenté sur les bases de la nomenclature M14, norme correspondant aux communes ;
VU le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er Janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature ;
VU l'avis favorable du comptable public ;
VU l'avis de la Commission finance du 27 septembre 2021 ;
CONSIDERANT que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires ;
Page 6 sur 39 -
LU VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021 2021/
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1® janvier 2023 ;
CONSIDERANT que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville ;
CONSIDERANT que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier ;
CONSIDERANT que ce règlement peut intervenir à une date postérieure à l'adoption de la M 57 mais obligatoirement avant la première délibération budgétaire, soit avant le vote du BP 2023.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
Article 1 : ADOPTE, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, au 1° janvier 2023, en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14, pour le. budget principal et l'ensemble des budgets annexes de la Commune de GROSLAY.
Article 2 : S'ENGAGE à adopter le règlement budgétaire et financier avant le vote du Budget Primitif de 2023.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République qui a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois suivant son installation,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la délibération n° 20-11-99 en date du 19 novembre 2020adoptant le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal,
VU le projet de règlement modifié,
CONSIDERANT qu'il est apparu opportun d'apporter des précisions dans la rédaction des articles 2 {Convocations) et 6 (Questions orales) de ce règlement,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de modifier le règlement intérieur par délibération,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, et voté
Pour : 18 voix
M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU — M. Philippe HERCYK (pouvoir Mme Carmela DEGLIAME) — Mme Laura COUDRIER -— (pouvoir M. Ludovic LEFFET) — Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER - M. Denis GIRARD -— M. Ferdinando CITO (Pouvoir M. Fabien MOINIER) —- Mme Amalia CAPITAINE — M. Denis JOLY Mme Angélique SERRÉE — M. Sylvain HARLÉ -M. Michaël CAVALIERI — Mme Claudine STEINMANN
Contre : 5 voix
M. Philippe GEFFROTIN- M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI - M. Paul MOUSSARD - Mme Célia JOUSSERAND
Abstention : 3 voix
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>" VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021 2021/
M. Lucien CORINTHE - M. Guy BOISSEAU (pouvoir Mme Déborah RUYAULT)
Article 1 : APPROUVE la modification des articles 2 et 6 du règlement intérieur comme suit :
Article 2 : Article L. 2121-10 CGCT (modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 — art.9) :
« Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la séance, qui se tient en principe dans la salle des Fêtes.
Article L. 2121-12 CGCT : Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. »
Article 6 : Article L. 2121-19 CGCT (modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 — art.109).
« Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant
trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement
intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. A la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal. L'application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l'organisation de plus d'un débat par an. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général. Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions est adressé au Maire, par écrit, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie dématérialisée, 3 jours au moins avant une séance du conseil municipal (soit le lundi au plus tard pour un conseil municipal devant se tenir le jeudi) et fait l'objet d’un accusé de réception. Le nombre de questions orales est limité au nombre de 5 questions par liste. Elles doivent être claires, précises et concises. Chaque sous-question sera considérée comme une question.
Le Maire est habilité à mettre fin aux discussions sur les questions orales.
Dans cette situation, les dossiers n'ayant pas pu être examinés doivent l'être en 1° point des questions orales du Conseil Municipal suivant.
Lors de cette séance, le Maire ou le Conseiller Municipal compétent répond aux questions posées oralement par les Conseillers municipaux.
Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche ».
Monsieur BOISSEAU propose de limiter le temps de parole s'il y a plus de 5 questions.
Monsieur le Maire explique que dorénavant il y a des commissions et que c'est dans ces commissions qu'il faut poser les questions pour éviter qu'il y en ait trop lors du Conseil Municipal.
Monsieur MOUSSARD demande si nous avons abandonné la notion de confidentialité qui était mise dans le projet de délibération qu'ils ont reçu.
Monsieur le Maire confirme que cette phrase, concernant la confidentialité, est retirée.
Page 8 sur 39 VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021 2021/
Motion demandant l'interdiction de tout projet de construction d’un nouveau terminal ou d’extension qui aurait pour conséquences l'augmentation du trafic et/ou des nuisances sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Charte de l'environnement de 2004, (intégrée au « bloc de constitutionnalité », lors de la révision constitutionnelle du 1° mars 2005), consacrant le principe de précaution dans son article 5,
VU la décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 du Conseil constitutionnel affirmant que “la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle",
VU la stratégie nationale bas-carbone définie à l’article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015,
VU l'urgence écologique et climatique déclarée par la loi du n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat,
CONSIDERANT l'objectif de neutralité carbone en 2050 et les recommandations du Haut Conseil pour le Climat en matière d'émissions de gaz à effet de serre liées aux flux aériens,
CONSIDERANT les nuisances sanitaires et environnementales actuelles liées aux plateformes aéroportuaires franciliennes,
CONSIDERANT que la pollution de l'air constitue la 3ème cause de décès évitable et qu'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné la France en 2019 (affaire C-636/18 Commission/France) pour avoir dépassé depuis 2010 “de manière systématique et persistante” le seuil limite dans l'air de dioxyde d'azote (NO2),
CONSIDERANT les recommandations de l'OMS qui fixe le niveau de recommandation du bruit à ne pas dépasser à 45 DB Lden en journée et 40 DBLnight la nuit,
CONSIDERANT les dangers sanitaires consécutifs au survol de nuit à basse altitude,
CONSIDERANT les publications de BruitParif faisant état du nombre d'années de vie en bonne santé perdues du fait des émissions sonores liées aux activités aéroportuaires,
CONSIDERANT que la ministre de la Transition Ecologique a annulé le projet de Terminal 4 mais que l'étude d'un nouveau projet a été demandée à Aéroport de Paris (ADP), que ce projet est donc reporté.
CONSIDERANT les conséquences avérées et documentées de la construction d'un éventuel terminal quatre (sur la base du projet reporté) sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle en termes d'accroissement très significatif des émissions de particules fines, d'oxyde d'azote, de gaz à effet de serre et des nuisances sonores sans même tenir compte de la pondération liée à la fréquence de répétition,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
Décide
Article 1 : d'adopter la motion ci-annexée demandant l'interdiction de tout projet de construction d’un
nouveau terminal ou d'extension qui aurait pour conséquences l'augmentation du trafic et/ou des nuisances sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Article 2 : de notifier cette motion au préfet d'Ile-de-France
Budget Principal —- Exercice 2021 - Décision modificative n° 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° 21-03-24 du Conseil Municipal du 25 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021,
VU l'avis de la Commission des Finances du 27 septembre 2021,
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CONSIDERANT que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables,
CONSIDERANT qu'elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal,
Entendu le rapport de Monsieur Denis GIRARD, Délégué aux Finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
Pour: 19 voix
M. Patrick CANCOUET - M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU -— M. Philippe HERCYK (pouvoir Mme Carmela DEGLIAME) — Mme Laura COUDRIER — M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M. Ludovic LEFFET) -
Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER - M. Denis GIRARD-— M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) — Mme Amalia CAPITAINE -— M. Denis JOLY- Mme Angélique SERREÉE - M. Sylvain HARLÉ — M. Michaël CAVALIERI - Mme Claudine STEINMANN
Abstention : 7 voix
M. Lucien CORINTHE - M. Guy BOISSEAU (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI - M. Paul MOUSSARD - Mme Célia JOUSSERAND
DECIDE
Article 1 : d'adopter la décision modificative suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses
Article 6218 : Autre personnel extérieur
La nouvelle valeur de cet article est : .................…. 202 662,00 €
Au lieu de. dercenecsce cer tente. 102 662,00 € (Soit + 100 000, 00 5
Article 64111 : Personnel titulaire
La nouvelle valeur de cet article est : ........ 1 643 870,00 €
AU lieu de... 1 543 870,00 €
{Soit + 100 000,00 €)
Article 64131 : Personnel non titulaire
La nouvelle valeur de cet article est : ................. 449 920,00 € Au lieu de... 425 100,00 €
(Soit + 24 820,00 €)
Article 023 : Virement à la section d'investissement
La nouvelle valeur de cet article est : ................... 1 770 479,33 € Au lieu de... dercereceedien ocre salless encens eid 1 995 299,33 €
(Soit — 224 820, 00 €).
Section d’Investissement Dépenses
Article 2151 : Installations réseaux et voirie
La nouvelle valeur de cet article est : .................. 0€
Au lieu de. PE SE 224 820,00 € (Soit- 224 820. 00 €.
Section d'investissement Recettes
Article 021 : Virement de la section de fonctionnement
La nouvelle valeur de cet article est : ................... 1 770 479,33€ Au lieu de... jus cee een ne ee codée cocon ra fth 1 995 299,33 €
(Soit — 224 820. 00 €).
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M. GIRARD répond à la question de M. BOISSEAU qui se demandait ce que la Mairie avait fait de la somme de 240 000 € versée par EDF. On avait prévu dans les produits exceptionnels divers l'instruction du remboursement de la compagnie d'assurance sur la salle Roger Donnet. Mais compte tenu du retard dans les travaux, les assurances ne fonctionneront pas au cours de cet exercice. On a imputé le versement d'EDF à la place.
M.BOISSEAU demande pourquoi avoir annulé les 224 000 € pour les travaux de la rue des Mériens
vu que la ville a perçu le remboursement d'EDF ?
M.CITO répond qu'il était inscrit au budget 250 000 € de remboursement d'assurance qui n'arriverons pas. Pour couvrir ce manque et équilibrer le budget, il a été utilisé les perceptions de la part d'EDF. En effet, le budget doit toujours être équilibré. Vous avez des recettes et des dépenses. Le remboursement d'assurance est une recette exceptionnelle ; à partir du moment où elle n’est pas encaissée, le budget n'est plus équilibré. Il faut remettre quelque part l'argent équivalent ; pour couvrir cela, c'est une recette extraordinaire (le remboursement d'EDF) qui est arrivée. Maintenant le budget est équilibré. Par ailleurs, il faut financer le besoin ultérieur par rapport aux dépenses du personnels. C'est une question d'équilibre selon les règles de la M14. Quand il y aura la M57, nous pourrons faire différemment, mais aujourd'hui nous devons rééquilibrer tout le temps.
M.BOISSEAU : Mais, l'assurance n'as pas disparu.
M. CITO : Elle n'arrivera pas cette année, dans le budget 2021.
Monsieur BOISSEAU : Pas avant 2023 même. Une autre question, sur le compte administratif 2020 il y avait une charge de personnel de 3 997 948,16 €. Dans le budget 2021 vous avez inscrit 3 878 600 € de charges saleriales. On constate que vous avez fait une baisse par rapport au montage de votre budget. Aujourd'hui, si j'ai fout compris il manque 100 000 €, du fait du COVID, on reprend TREMPLIN que l'on avait arrêté …
Monsieur le Maire : que l'on avait arrêté, mais que nous sommes obligé de continuer, car nous n'avons trouvé personneg# pour remplacer totalement TREMPLIN comme nous le souhaitions. À terme, nous aimerions avoir un pôle de salariés polyvalents qui pourrait remplacer TREMPLIN en fonction des besoins (cantine, animations).
Monsieur BOISSEAU : On retourne avec Tremplin, c'est bien.
Monsieur le Maire : Pour l'instant, progressivement, c'est quelque chose qui va disparaître. Cela continue, pour l'instant, mais pas avec les mêmes quantités.
Monsieur BOISSEAU trouve dommage que les travaux rue des Carrières et rue des Mériens soient supprimés.
Monsieur le Maire explique qu'on ne les supprime pas on les diffère, ils seront faits l’année prochaine.
Monsieur BOISSEAU :j'avais fait une proposition, du fait que le chantier de la salle Roger Donnet ait été reporté.
Monsieur le Maire l'interrompt : ce n'est pas de notre fait. Il n'a pas été reporté, mais il y a un litige avec un riverain qui s'oppose au permis.
Monsieur BOISSEAU : Ce n'est pas de votre fait, mais le chantier est reporté.
Monsieur CITO: Le recours est un recours gracieux. Les recours gracieux aujourd'hui deviennent rarement des recours légaux. Le choix des prestataires sera fait très rapidement et nous avons l'espoir de commencer une partie des travaux déjà, en 2021. Pour la rue des Mériens, même si on le voulait, on ne pourrait pas, car nous n'avons pas lancé d'appels d'offres. Il faut sélectionner les entreprises pour les travaux et la plupart des entreprises avec qui nous avons discuté refusent de commencer à cette période de l'année (à cause du climat.). Les travaux qui ont le plus de chances
de débuter concernent la salle Roger Donnet.
Monsieur BOISSEAU : Quand on fait un budget, on prévoit des travaux et à partir du moment où l’on prévoit des travaux, on sait bien qu'il y a des appels d'offres à faire, on sait qu'il y a des périodes où lon ne peut pas effectuer des travaux, on péut se poser la question pourquoi l'appel d'offre pour la
rue des Mériens n'a pas été lancé avant et à la bonne période ?
Monsieur CITO : Nous avons dû faire des choix.
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Monsieur BOISSEAU : vous avez fait des choix « contre le mur ». Si vous aviez lancé la Rue des Mériens et la Rue des Carrières en son temps, puisque c'était vofé au budget, vous auriez trouvé une autre solution. Pourquoi, l'appel d'offre n’a pas été lancé ?
Monsieur CITO : Le directeur du service technique (DST) a revu ses priorités et nous le suivons.
Monsieur le Maire : Le DST est quelqu'un de très compétent, qui a de l'expérience dans le domaine, et nous écoutons ces propositions. L'objectif est de bien faire les choses et pas dans la précipitation comme cela a été le cas auparavant pour certains travaux et qui nous ont conduit à des
catastrophes. Je parle de la salle des fêtes.
Monsieur BOISSEAU : J'ai bien compris. C'est du passé, aujourd'hui, nous avons voté un budget ou vous avez mis des programmes.
Monsieur le Maire l'interrompt : Je comprends. C'était la position de l’ancien maire de poursuivre les projets mordicus. Notre position est de réfléchir et le cas échéant, s'il s'avère que nos choix ne sont pas les plus pertinents, on est capable de les changer.
Monsieur CITO fait remarquer que la Maison des Associations a été inscrite au budget primitif en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, elle est toujours inscrite aujourd'hui. Il en va de même de la rénovation de la salle des Fêtes qui a démarré le 14 février 2013. Laissez-nous travailler, vous constaterez que notre politique budgétaire se révélera assez bonne. Cela sera vérifié par les faits.
Monsieur BOISSEAU : On verra. La dernière question est de savoir où en est la situation budgétaire. C'est énorme comme demande. Où en est-on de ce qui a été réalisé et de ce qui est en cours de
réalisation ?
Monsieur le Maire : On le fera, mais on ne peut le faire ce soir.
Monsieur BOISSEAU : je sais ce n'est pas simple. Mais cela serait intéressant de savoir où on en est financièrement.
Monsieur le Maire : Tout à fait, c'est quelque chose que l'on fera et que l'on vous présentera.
Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code de la Commande Publique et notamment l'article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation,
VU je Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,
VU l'avis de la commission de finances du 27 septembre 2021,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;
CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
Article 1 : DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
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D À PS VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021 2021/
Article 2 : PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 19" janvier 2023.
Modification du tableau des effectifs au 7 octobre 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,
VU le tableau des effectifs de la ville de Groslay au 1° juillet 2021,
VU l'avis de ia Commission des Finances en date du 27 septembre 2021,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1% juillet 2021,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
Article 1 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications intervenues depuis le 1% juillet 2021.
Article 2 : APPROUVE le tableau des effectifs au 7 octobre 2021 joint à la présente délibération.
Monsieur BOISSEAU : sur le 23 janvier 2020, nous étions à 135 postes autorisés et aujourd'hui nous passons à 156. Qu'est-ce qui réglemente ce nombre ?
Monsieur le Maire : C’est l'Etat en fonction de la taille de la commune.
Monsieur CITO explique que depuis le début du mandat il y a eu 25 départs (retraites, mutations...) et 25 embauches. Il y a autant de départ que d'arrivée.
Emplois concernés par la réalisation des heures supplémentaires et complémentaires — Complément de la délibération n°21-05-33 du 27 mai 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territorial
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (JO du 15/01/2002 page 838),
VU le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la rémunération des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU le décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (JO du 28/02/2008),
VU le décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires (JO du 29/02/2008),
VU l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l’intérieur (JO du 03/05/2002),
VU la délibération n°21-05-33 du 27 mai 2021 portant sur les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires,
VU les avis du Comité Technique en date des 29 avril 2021 et 23 septembre 2021,
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VU la Commission des Finances en date du 27 septembre 2021,
CONSIDERANT la nécessité de préciser les emplois susceptibles d'être concernés par la réalisation d'heures supplémentaires et complémentaires,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
Pour : 22 voix
M. Patrick CANCOUET - M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU — M. Philippe HERCYK (pouvoir Mme Carmela DEGLIAME) - Mme Laura COUDRIER - M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M. Ludovic LEFFET) - Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER -— M. Denis GIRARD — M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) - Mme Amalia CAPITAINE - M. Denis JOLY — Mme Angélique SERRÉE -
Sylvain HARLÉ -M. Michaël CAVALIERI — M. Lucien CORINTHE - M. Guy BOISSEAU (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - Mme Claudine STEINMANN
Abstentions : 4 voix
M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI - M. Paul MOUSSARD - Mme Célia JOUSSERAND
Article 1 : DECIDE d'apporter un complément d'informations à la délibération n°21-05-33 du 27 mai 2021, par l'indication des emplois susceptibles d'être concernés par la réalisation d'heures supplémentaires et complémentaires.
rticle 2: DECIDE que peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires et/ou complémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Chef de Pôle, les agents titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, ainsi que les agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.
En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont :
Cadre d’emplois Grade Fonctions
Administrative Rédacteurs -Rédacteur Principal de 1%" classe
-Rédacteur Principal de
Chefs des différents Pôles municipaux,
Responsables et encadrants de services
administratifs, juridique, urbanisme,
Principal de 2ème classe
-Adjoint Administratif
2ème classe communication, logistique/entretien,
-Rédacteur finances/comptabilité, ressources
humaines/paie, affaires générales/état
civil, informatique, marchés publics,
sports/loisirs et culture, petite
enfance/médecine préventive, guichet
unique
Adjoints -Adjoint Administratif Encadrants et gestionnaires des Administratifs Principal de 1 classe services, juridique, urbanisme, Territoriaux -Adjoint Administratif communication, logistique/entretien, finances/comptabilité, ressources
humaines/paie, affaires générales/état
civil, informatique, marchés publics,
sports/loisirs et culture, assurances,
petite enfance/médecine préventive,
guichet unique
Agents d'accueil, secrétaires
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Technique Techniciens -Technicien Principal de Gestionnaire informatique et en Territoriaux 1è® classe téléphonie
-Technicien Principal de Technicien voirie-infrastructure
2ème classe
-Technicien
Agents de Maîtrise -Agent de Maîtrise Principal | Chef des Ateliers, Encadrant -Agent de Maîtrise Electricien
Chefs d'équipes voirie, Espaces verts,
Bâtiment, Développement Durable
Chef d'équipe de la restauration scolaire
Appariteur
Adjoint Techniques | Adjoint Technique Principal | Encadrant des espaces verts, jardiniers, Territoriaux de 1° classe Agents d'entretien des espaces verts, -Adjoint Technique Agent en développement durable
Principal de 2ème classe Agents d'entretien de voirie
-Adjoint Technique Agents d'entretien des locaux,
Gardiens de sites communaux,
Agents Techniques Polyvalents,
Maçons, Electricien
Responsable de la restauration scolaire
Agents de restauration
Appariteur
Agents assurant la sécurité aux abords
des écoles
Agents encadrant les enfants et
assistant des enseignants d'écoles
maternelles
Animation Animateurs -Animateur Principal de 1€ | Responsable et encadrants des services Territoriaux classe ALSH et Action Jeunesse -Animateur Principal de
2ème classe
-Animateur
Adjoints -Adjoint d'Animation Encadrants, animateurs et animatrices d’Animations Principal de 1 classe des services ALSH et Action Jeunesse Territoriaux -Adjoint d'Animation
Principal de 2ème classe
-Adjoint d'Animation
Culturelle Assistants -Assistant de Conservation | Encadrant de la Médiathèque Territoriaux de Principal de 1° classe Gestionnaires culturels en Médiathèque Conservation du -Assistant de Conservation
Patrimoine et des Principal de 2ème classe
Bibliothèques -Assistant de Conservation
Adjoints Territoriaux | -Adjoint du Patrimoine Gestionnaires culturels en Médiathèque du Patrimoine Principal de 1" classe
-Adjoint du Patrimoine
Principal de 2ème classe
-Adjoint du Patrimoine
Sociale Agents Territoriaux | -ATSEM Principal de 1° Encadrement enfants et Assistance des Spécialisés des
Écoles Maternelles
classe
-ATSEM Principal de 2ème
classe
enseignants d'écoles maternelles
Article 3 : RAPPELLE que les agents de la catégorie À ne peuvent prétendre aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, à l'exception de celles réalisées lors de certains scrutins électoraux.
Article 4 : Les crédits sont inscrits au budget.
Madame DERKAOUI demande ce qu'il en est pour les catégories À.
Monsieur le Maire lui répond que les catégories À sont des cadres. Ils sont en forfait.
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VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021 2021/
Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise SA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
CONSIDERANT le déploiement par la Caisse d'Allocations Familiales d'une convention visant à définir, en fonction des spécificités locales, un projet stratégique prenant appui sur un diagnostic partagé : la Convention Territoriales Globales (CTG),
CONSIDERANT les enjeux prioritaires déterminés en fonction des orientations de la CAF et des besoins non satisfaits sur les territoires dans les domaines de la petite enfance, l'enfance-jeunesse et l'animation de la vie sociale,
CONSIDERANT l'engagement contractuel de la ville qu'implique la signature de la CTG pour les prochaines années, à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour étudier, réaliser ou maintenir les actions identifiées comme prioritaires au regard des objectifs partagés par les fiches actions.
CONSIDERANT l'obligation de remplacer l'actuel CEJ arrivant à son terme en fin d'année 2021
Entendu l'exposé de Monsieur HERCYK Philippe, 3ème Maire-Adjoint chargé des Affaires scolaires et de la Petite Enfance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Val d'Oise et toutes les pièces s'y rapportant,
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette décision, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
Madame JOUSSERAND : À la lecture de la convention, on a pu constater qu'il y avait un manque au niveau de la petite enfance des services de la commune et des équipements, notamment au niveau de la baisse des effectifs des assistantes maternelles. La question était de savoir ce qui était prévu par rapport aux fiches actions et au suivi de la CAF pour pallier ce manque.
Monsieur le Maire : C'est un dossier suivi par Monsieur HERCYK et la responsable du Pôle en conséquence, je vais donner la parole à Monsieur HERCYK.
Monsieur HERCYK : Le princive de la CTG est d'améliorer l'accueil dans les crèches et chez les assistantes maternelles. Effectivement, cela va être pris en compte.
Madame JOUSSERAND : Au-delà de l'amélioration du service, c'est surtout pour augmenter les effectifs. C’est surtout cela, car il y a un manque d'accueil.
Monsieur HERCYK : oui mais, cela ce n'est pas mis dans le contrat.
Madame JOUSSERAND : justement, c'est la question : qu'est-ce qui est prévu à ce niveau-là ?
Monsieur le Maire : Pour les crèches, actuellement il y a « la Maison Bleue » qui est à côté. Il va y
avoir une crèche qui doit se créer lorsque les bâtiments qui se situent rue Charles-de-Gaulle seront réalisés. Je négocie avec la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée la réalisation d'une crèche sur les Monts du Val-d'Oise. Ce projet sera développé par la société qui sera choisie pour mener le merché et le développement de la partie externe de ce qu'on appelle des Monts du Val-d'Oise. On n'a pas encore le nombre de berceaux, mais cela devrait être de l'ordre de 10 à 20.
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Madame JOUSSERAND : Qui seront dédiés à la Ville de Groslay ?
Monsieur le Maire : dédiés à la Ville de Groslay, mais aussi aux éventuelles personnes qui viendront travailler sur les Monts du val d'Oise. On mène pour l'instant une action de pilotage. Dans la négociation à un moment donné, on me demandera mon avis, je ferai alors état de cette demande.
Madame JOUSSERAND : Y aura-t-il des commissions prévues justement pour la gestion de la petite enfance, en général et pas uniquement sur les monts du Val d'Oise ?
Monsieur le Maire : On peut faire effectivement une commission pour que vous donniez votre avis, maintenant on n'est pas sûr d'obtenir le résultat que vous souhaitez.
Madame JOUSSERAND : I n’y a pas que les crèches, il peut y avoir aussi les assistantes maternelles.
Monsieur le Maire demande l'avis de Monsieur HERCYK.
Monsieur HERCYK : Confirme que cela est possible. De plus, je voudrais vous signaler que nous allons être la première ville à signer la CTG. Je voudrais également en profiter, pendant que j'ai encore la parole, pour remercier toutes les personnes qui ont travaillé sur ce projet. Je voudrais remercier tous les agents du Pôle scolaire, enfance, jeunesse pour le travail énorme qu'ils ont accompli.
Monsieur le Maire : Effectivement, je me joins aux remerciements de Monsieur HERCYK. Parce que ces agents ont réalisé un travail vraiment considérable qui va nous permettre d'obtenir des subventions substantielles.
Règlement intérieur des études surveillées
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 21-05-49 du Conseil Municipal du 27 Mai 2021 fixant les tarifs des études surveillées pour la période comprise entre le mardi 14 septembre 2021 et le jeudi 30 juin 2022,
VU la délibération n°21-07-62 du Conseil Municipal du 1% juillet 2021 approuvant le règlement intérieur des études surveillées,
CONSIDERANT qu'il nous a été demandé d'apporter une précision supplémentaire dans l’article III concernant le comportement,
Entendu l'exposé de Monsieur Philippe HERCYK, 3ème Maire-Adjoint chargé des Affaires scolaires et Petite Enfance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
Pour: 21 voix
M. Patrick CANCOUET -— M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU -— M. Philippe HERCYK (pouvoir Mme Carmela DEGLIAME) - Mme Laura COUDRIER -— M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M. Ludovic LEFFET) - Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER — M. Denis GIRARD — M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) - Mme Amalia CAPITAINE -— M. Denis JOLY - Mme Angélique SERRÉE - M. Sylvain HARLÉ -M. Michaël CAVALIERI - M. Guy BOISSEAU (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - Mme Claudine STEINMANN
Contre : 4 voix
M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI - M.Paul MOUSSARD - Mme Célia JOUSSERAND
Abstention : 1 voix
M. Lucien CORINTHE
Article 1 : Décide d'approuver le règlement intérieur des études surveillées destinées aux enfants du CP au CM2 modifié.
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Madame JOUSSERAND : Ma question concerne l'assurance couvrant la scolarité, est-ce l'étude surveillée qui fait partie d'un service communal peut vraiment prétendre avoir accès à l'assurance ?
Monsieur HERCYK répond par l'affirmative.
Madame JOUSSERAND l'autre question, c'était par rapport à l'exclusion. La durée de l'exclusion n'est pas précisée. Est-ce une décision d'exclusion temporaire ? D'une journée ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HERCYK en lui proposant de relater un certain nombre de faits qui nous ont conduits à adopter cette délibération.
Monsieur HERCYK : On a eu beaucoup de soucis dans les toilettes des écoles. Des enfants
s'amusent pendant les récréations, ils nous bouchent les toilettes et on est obligé, pratiquement une fois par jour, de faire intervenir les services techniques. C'est pour cela que l'on a pris cette délibération.
Monsieur le Maire : Il y avait aussi un autre cas.
Monsieur HERCYK : Nous avons rencontré une difficulté avec un enfant qui a un trouble du
comportement, lors d’une sortie, au parc Astérix, à laquelle j'étais présent. Cet enfant n'a pas été exclu mais nous avons eu un entretien avec Monsieur CLOUET et la famille de cet enfant. On a proposé de refaire une intégration au Centre de Loisirs progressivement avec la présence du père ou de la mère parce que cela nous pose des soucis énormes. On ne voulait pas l'exclure et on a mis en place un système d'intégration. Depuis, cela se passe très bien. Nous sommes très contents.
Madame JOUSSERAND : Monsieur HERCYK, ma question concerne le règlement intérieur de l'étude surveillée, je ne vois pas le rapport. Aussi, pour répondre à la question de l'exclusion, la temporalité d'exclusion ?
Monsieur le Maire : Cela sera étudié au cas par cas. Ce que l'on voulait illustrer à travers cet
exemple, c'est comme le dit Monsieur HERCYK, quelque chose qui va genà être fait en concertation avec les parents.
Monsieur HERCYK: Nous ferons en sorte avec la personne qui est responsable des études de prendre des mesures d’exclusions, en concertation avec elle, et on convoquera les parents. C'est une sanction qui se fera à partir d'un à 2 jours. Personnellement, je ne voudrais pas que l'on dépasse les 3 jours parce que nous ne sommes pas les seuls à décider, sachant que les personnes qui interviennent au niveau des études sont les enseignants. Nous nous mettrons en relation avec eux.
Madame JOUSSERAND : Je pensais que le règlement vous l'avez écrit ensemble.
Monsieur HERCYK : Oui justement personne ne peut dire si la sanction d'exclusion sera prise pour un jour ou 2. Cela sera décidé en fonction du comportement
Madame JOUSSERAND : la problématique c'est vraiment au niveau des sanitaires principalement ?
Monsieur HERCYK : non, c'est partout. Il y a des comportements qui ne sont pas terribles. Il y a des enfants qui insultent les enseignants.
Monsieur Le Maire : C'est dû au comportement, des insultes répétitives et pour lesquelkson ne peut rien faire. Les enseignants ne peuvent pas tolérer cela.
Monsieur CORINTHE : j'ai une remarque, on a la chance d'avoir une commission Scolaire, c'est dommage qu'on n'ait pas abordé ces questions en commission.
Transfert au SIGEIF de la compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques {IRVE) »
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence IRVE aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à son article L. 2224-31,
VU les statuts du SIGEIF et notamment son article 2.04 habilitant le Syndicat à exercer, en lieu et place des membres qui en auront fait expressément la demande, la compétence « installation et exploitation d'IRVE, y compris notamment, le cas échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures »,
VU la délibération du SIGEIF n° 19-32 en date du 21 octobre 2019 fixant le cadre de mise en œuvre de cette compétence IRVE,
7 =
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VU la proposition de transfert de la compétence IRVE faite par le SIGEIF le 30 juin 2021 à la ville de Groslay,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 27 septembre 2021,
VU l'avis de la commission d'urbanisme en date du 7 octobre 2021,
CONSIDERANT que le SIGEIF engage un programme de déploiement d'IRVE installée en voie publique, selon un schéma directeur d'implantation coordonné à l'échelle régionale
CONSIDERANT que ce transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,
Entendu l'exposé de Monsieur CAVALIERI, Conseiller Municipal délégué aux travaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
Article 1 : Décide de transférer au SIGEIF la compétence prévue à l’article 2.04 des statuts de ce syndicat, portant sur l'installation et l'exploitation d'IRVE en voie publique, y compris notamment, le cas échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures.
Article 2 : Approuve le projet de convention particulière entre la commune de Groslay et le SIGEIF pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Monsieur CLOUET : rajoute concernant l’article 3, en commission, on a proposé de le supprimer. Dans un 1er temps, il y a un transfert de compétence au SIGEIF. Une fois que le SIGEIF a fait un état des lieux et une étude, et cela se fait en partenariat avec la commune, seulement après on signe une convention. Dans l'article 3, c'est précisé qu'on autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui pour l'instant est vierge. Ce que l’on propose pour ne pas faire une nouvelle délibération, c'est d'autoriser « Monsieur le Maire à signer le moment venu cette convention particulière ». On ne la Signe pas ce soir, mais le moment venu, on pourra la signer et cela évitera de faire une nouvelle délibération.
Monsieur JEFFROY : Cela ne nous convient pas puisque précisément on signe un chèque en blanc. Ce qu'on fait c'est qu'on a une délibération avec comme annexe une convention à trou car on n’a aucune information puisque l'étude n'a pas démarré. Ce que l'on souhaite nous, c'est que vous fassiez l'étude et une fois que les données seront dans la convention, à ce moment-là, on pourra valablement délibérer. Vous faites comme vous le voulez. Mais, si vous nous demandez de signer une convention dans laquelle il n'y a rien, nous, on ne peut pas approuver cette convention.
Monsieur CLOUET : il semble avoir été clair. Je vous ai expliqué que dans un premier temps, on passe le transfert au SIGEIF de la compétence pour faire une étude de marché qui se fait en partenariat. Une fois que le SIGEIF a fait cette étude, le moment venu, on pourra signer la convention.
Monsieur le Maire : J'avais la même interrogation que vous Monsieur JEFFROY. J'ai eu tout un débat avec Monsieur CLOUET là-dessus. J'avais exactement les mêmes craintes, les mêmes peurs et finalement, en lisant en relisant, j'ai demandé qu'on les appelle parce que je ne voulais pas passer la délibération, je n'étais pas d'accord. Finalement, on a été rassuré sur le fait que ça n'engage pas les choses définitivement, on pourra effectivement, le cas échéant, en fonction d'études dire oui ou non.
Monsieur CLOUET: On ne signe pas un chèque en blanc, tant que la convention n'est pas signée,
nous ne sommes pas engagés.
Monsieur CITO : Excusez-moi, après la discussion que nous avons eue, en Commission
d'Urbanisme, je pense comprendre ce que veut Monsieur JEFFROY, il veut avant de signer la convention qu'elle repasse au Conseil Municipal. C'est tout ce qu'il demande.
Monsieur le Maire : je m'y engage. J'ai discuté avec Monsieur CLOUET, je voulais même que l’on passe le dossier. Je ne me sentais pas à l'aise et comme vous, je me disais que l’on va signer un
chèque en blanc. Il m'a rassuré en appelant le SIGEIF qui a confirmé qu'il y aurait d'abord des discussions et qu'après seulement à l'issue de ces discussions, on pourrait éventuellement délibérer sur la chose.
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Monsieur CITO : Oui, mais le problème, j'ai compris ce que Monsieur JEFFROY a dit, c'est que nulle part dans la délibération c'est écrit que l'on repassera en Conseil Municipal avant de s'engager. A mon avis, si l’on inscrit « le moment venu, après discussion en Conseil Municipal », cela suffit.
Monsieur le Maire : Si tout le monde est d'accord, on peut rajouter cette phrase, on S'y engage, pour le prochain conseil.
Monsieur CLOUET : C'est le SIGEIF qui va faire l'étude dont le coût est entre 30 et 40 000 euros, il est préférable pour eux de signer la convention.
Monsieur JEFFROY : Ce qu'on voit ce soir, c'est le projet de convention. Quand l'étude aura été réalisée, que les données seront dans la convention, il y aura un projet de convention qu'on
regardera. Ii y aura une délibération et on donnera l'autorisation au maire de signer la convention.
Monsieur le Maire : C'est un peu ce que je souhaitais au départ puis je me suis rangé du côté de Monsieur CLOUET.
Monsieur BOISSEAU : Lors de la commission c'est que si vous êtes d'accord enfin les membres qui étaient présents ont exprimé le fait il y en avait acté que l’on supprimerait l'article 3. À partir pour une commission donne son avis puisque c'est qu'un avis consultatif, je dirais que le débat n'a même pas lieu d'être.
Monsieur CITO : Si on supprime l'article 3 quel est le problème ?
Monsieur BOISSEAU : Qui a rédigé la délibération ? Le SIGEIF qui vous a fait une proposition de texte ou ce sont les services internes ? En effet, dans ce genre de situation, bien souvent, les syndicats proposent des délibérations toutes faites, entre guillemets, qui permettent de ne pas faire d'erreur d'interprétation.
Monsieur le Maire : On retire l'article 3 de cette délibération.
Convention de mise à disposition à titre gracieux des équipements, de moyens entre la collectivité et l'association Conservatoire du Patrimoine Groslaysien
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des Citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, faisant obligation à la Commune de conclure une convention avec l'association, définissant l’objet et les conditions d'utilisation des équipements,
VU la loi n° 2014-856- du 31 juillet 2014 ; relative à l'économie sociale et solidaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L-1611- 4,
VU la circulaire du 29 septembre 2015, du Premier Ministre — relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU l'annexe à la circulaire du Premier Ministre du 14 février 2014, N° 5811 — du 29 septembre 2015 ; modifié 4 mai 2018 et le 1er février 2019,
VU l'avis de la Commission des finances du 27 septembre 2021,
VU le projet de convention,
CONSIDERANT le rôle joué par ces associations sur le territoire communal, proposant une offre culturelle, sportive, d'activité de loisirs,
CONSIDERANT l'intérêt de la ville de poursuivre le partenariat établi depuis de nombreuses années avec les associations et de contribuer à leurs actions au moyen d’un soutien financier et matériel,
CONSIDERANT la volonté de la collectivité dans le soutien au sport, la culture et de la vie associative,
CONSIDERANT qu'il est mis à disposition de l'association Conservatoire du Patrimoine Groslaysien des locaux communaux, au Foyer GAUTHRON et au 6 Rue Jules Ferry,
Entendu l'exposé de M. Philippe GEFFROTIN, 5ème Maire Adjoint en chargé de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et de la Culture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
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Madame JOUSSERAND : Aucune association n'a le pouvoir ou à renégocier les termes du contrat vu
que les associations ont besoin de locaux. Le rapport de force est complètement faussé.
Monsieur le Maire : I! n'y a pas de rapport de force entre cette association et nous.
Madame JOUSSERAND : Si vous le dites.
Monsieur le Maire : C'est certain. On leur a garanti que durant tout le mandat, on ne changerait rien à leur vie. C'est à mon avis, une interprétation de votre part. Je sais que vous avez l'habitude de faire ce genre d'interprétation et en tout cas ce n'est pas du tout notre cas.
Monsieur JEFFROY: Le fait de demander les comptes cela n'est une interprétation, c'est écrit noir sur blanc. Ce sont des faits.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas relu le document. C'est un document qui m'a été proposé par Monsieur GEFFROTIN.
Monsieur JEFFROY : Est-ce que c'est sérieux un maire qui présente une délibération sans connaître son contenu ?
Monsieur le Maire : On est sérieux. Attendez, on va reprendre. Il y a des adjoints qui proposent, c'est Monsieur GEFFROTIN, et ce document a été sans doute préparé par le service vie culturelle et associatif.
Monsieur JEFFROY: Moi je reprends. Monsieur le Maire, vous n'avez pas lu la délibération.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas que je n'ai pas lu, c'est que je ne m'y oppose pas.
Monsieur BOISSEAU : J'ai la réponse. Il suffit de demander aux anciens. Simplement, pour revenir au tennis, à l'époque, quand la bulle a été construite, la mairie s'est portée garant pour l'emprunt. Certainement que dans cette convention, la mairie a demandé, à l'époque, à avoir les comptes du tennis club, pour être sûr qu'ils avaient la capacité de rembourser. Aujourd'hui, les terrains sont payés puisque la commune à la charge de l'entretien, il est vrai que ce cette demande pourra être annulée. C'était à l'époque, vous avez repris la convention.
Monsieur le Maire : Oui tout à fait, c'est ce que je disais. Ne voyez pas malice dans cette c'est convention. C'est pour cela, je le dis honnêtement, je n'ai rien trouvé à redire. Je me suis effectivement engagé vis-à-vis de Monsieur FRESNAYE à lui laisser ce local, à l’entretenir, à faire tout ce qu'il me demande. C'est juste factuel.
Monsieur GEFFROTIN : Au niveau des comptes, tous les comptes sont fournis : compte de résultat et bilan sont fournis par toutes les associations qui reçoivent des subventions ou qui ont une convention. Il n'y a pas de demande particulière par rapport à ça. On n'a strictement rien demandé de plus sur ces
associations par rapport aux autres, lors de l'examen des subventions.
Monsieur BOISSEAU : Le fait que les associations fournissent leurs comptes pour les subventions, cela n'est pas la peine que cela soit rajouté dans la convention. De toute façon, vous aurez les comptes.
Monsieur GEFFROTIN : Ce n'est que la reprise d'une convention existante.
Convention de mise à disposition à titre gracieux des moyens et des équipements entre la
collectivité et l'Association Tennis Club de Groslay.
VU la Loi du 16 juillet 1984, relative au soutien et développement des activité physiques et sportives,
VU la loi n° 2014-856- du 31 juillet 2014 ; relative à l'économie sociale et solidaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-1611- 4,
VU la circulaire du 24 décembre 2002, relative aux conditions d'attribution et versement des subventions, faisant obligation aux exigences de bonne gestion et à la demande de communication des pièces administratives et financières,
VU la circulaire du 29 septembre 2015, du Premier Ministre — relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU fannexe à la circulaire du Premier Ministre du 14 février 2014, N° 5811 — du 29 septembre 2015,
modifié 4 mai 2018 et le 1° février 2019,
VU l'avis de la Commission des finances du 27 septembre 2021,
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Pour : 22 voix
M. Patrick CANCOUET -— M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU -— M. Philippe HERCYK (pouvoir Mme Carmela DEGLIAME) — Mme Laura COUDRIER -— M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M. Ludovic LEFFET) - Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER -— M. Denis GIRARD — M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) - Mme Amalia CAPITAINE -— M. Denis JOLY - Mme Angélique SERRÉE —
M. Sylvain HARLÉ -M. Michaël CAVALIERI — M. Lucien CORINTHE — M. Guy BOISSEAU (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) -Mme Claudine STEINMANN
Contre : 4 voix
M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI - M.Paul MOUSSARD - Mme Célia JOUSSERAND
Article 1 : Autorise M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux des équipements, de moyens entre la collectivité et les associations ; ainsi que tous les documents liés à cette convention, avec l'association Conservatoire du Patrimoine Groslaysien.
Article 2 : Ladite Association remettra à la collectivité une copie certifiée de leur budget et de leurs comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de ses activités, conformément à ce qui est prescrit par la législation en vigueur liée aux modalités de la mise à
dispositions des moyens, des équipements aux associations.
Article 3 : La convention est signée pour une durée d’un an.
Monsieur GEFFROTIN : précise que le texte a été légèrement modifié pour tenir compte de la remarque faite par Monsieur BOISSEAU en Commission Finances.
Monsieur JEFFROY: Ce n'est pas une question, c'est une remarque …
Monsieur le Maire l'interrompt et lui explique : « Monsieur JEFFROY ça n'a rien à voir avec la
délibération, cela concerne le Réseau Groslaysien et non l'association Patrimoine. Vous ramenez toujours tout à vous et à votre association. Il faut un minimum de règles, vous ne pouvez pas faire ça. Je suis désolé vous n'avez pas la parole et cela ne sera pas inscrit au compte rendu ».
Monsieur JEFFROY : Je ne parle pas des participations du monde associatif.
Monsieur le Maire : je vous ai donné la parole pour parler de la délibération, mais vous parlez de choses qui n'ont rien à voir avec la délibération. Il s'agit de la convention de mise à disposition à titre gracieux des équipements et moyens entre la collectivité et l'association Conservatoire du patrimoine. Bien évidemment, il y a une phrase qui permet de démarrer effectivement cette délibération, mais ça n'a rien à voir avec ce que vous dites.
Monsieur JEFFROY : Je commente cette phrase, vous me dites que je n'ai pas le droit passons à la suite s'il vous plait.
Nous voterons contre cette délibération pour plusieurs raisons :
- la première raison, c'est que nous avons 2 conventions à voter ce soir et les clauses ne sont
pas les mêmes. Il y en a une qui est signée pour 3 ans par tacite reconduction chaque année, l'autre pour 4 ans. I! y a aucune indication de la tacite reconduction d'ailleurs dans une des 2 délibérations ;
- il est demandé en Article 2 d'une des 2 conventions que les associations transmettent une copie de leur compte donc ce qui donne un pouvoir extraordinaire, à la mairie, de contrôle sur les mouvements de fonds. C'est extrêmement intrusif ;
- _ilest indiqué qu'il y a un préavis d'un mois pour la reprise des locaux, donc on imagine que Ja
ville pourra dire « dans un mois, vous êtes dehors », cela nous semble totalement irréaliste.
Monsieur le Maire : je vais répondre. C'est une note tout à fait classique. Bien évidemment, j'ai reçu Monsieur FRESNAYE ainsi qu'une autre personne de l'association, ils étaient parfaitement d'accord. Ce texte qui est tout à fait classique, qu'on n'a pas modifié, doit être un texte pratiquement ancestral, votée régulièrement, donc je n'ai rien changer, je n'ai rien modifié et je n'ai pas de contraintes. Monsieur FRESNAYE ainsi que Monsieur FOURNET sont passés et n'ont fait aucune remarque.
Madame JOUSSERAND : Pour avoir déjà signé des conventions avec la ville, dans un mandat antérieur, on n'a jamais demandé la copie des comptes à aucune association, c'est faux.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas rédigé ce document, on a recopié.
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VU le projet de convention,
CONSIDERANT le rôle joué par ces associations sur le territoire communal, proposant une offre culturelle, sportive, d'activité de loisirs,
CONSIDERANT l'intérêt de la ville de poursuivre le partenariat établi depuis de nombreuses années avec les associations et de contribuer à leurs actions au moyen d'un soutien financier et matériel,
CONSIDERANT la volonté de la collectivité dans le soutien au sport, la culture et de la vie associative,
CONSIDERANT qu'il est mis à disposition de l'Association Tennis Club de Groslay, les terrains cadastrés, section AD 1141 (ex 1189) - 561, totalisant 5 200 m? environ, situé dans le secteur « Les Basses Coutures », rue Gabriel Fauveau et chemin rural N° 78,
Entendu l'exposé de M. Philippe GEFFROTIN, 5ème Maire Adjoint en charge de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et de la Culture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
Pour : 22 voix
M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU -— M. Philippe HERCYK (pouvoir Mme Carmela DEGLIAME) - Mme Laura COUDRIER -— M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M. Ludovic LEFFET) — Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER — M. Denis GIRARD - M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) — Mme Amalia CAPITAINE — M. Denis JOLY -Mme Angélique SERRÉE -—
M. Sylvain HARLÉ -M. Michaël CAVALIERI — M. Lucien CORINTHE — M. Guy BOISSEAU {pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - Mme Claudine STEINMANN
Contre : 4 voix
M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI - M.Paul MOUSSARD - Mme Célia JOUSSERAND
Article 1 : Autorise M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux, des moyens, des équipements entre la collectivité et l'Association Tennis Club de Groslay.
Article 2 : Ladite Association remettra à la collectivité une copie certifiée de leur budget et de leurs comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de ses activités, (documents administratifs -statutaires et financiers) conformément comme il est prescrit par la législation en vigueur, liée aux modalités de la mise à dispositions des moyens et des équipements.
Article 3 : La convention est signée pour une durée de 4 ans.
Monsieur JEFFROY : les mêmes causes entrainant les mêmes effets, on votera contre.
Avenant n°1 au marché d’approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective municipale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 Mars 2021, autorisant Monsieur le Maire à signer le marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective municipale avec le candidat ayant remis l'offre la plus intéressante dans le cadre de la procédure de mise en concurrence lancée par appel d'offre ouvert,
VU la décision du Maire N°2021-30 du 12 juillet 2021 de signer ledit marché avec la société ELRES- ELIOR France Enseignement, conformément à l'attribution décidée par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 30 juin 2021,
VU l'avis favorable rendu par là Commission d'appel d'offres en date du 8 septembre 2021,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 27 Septembre 2021,
VU le budget communal,
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VU le projet d'avenant n°1 au marché,
CONSIDERANT la volonté de la ville de retirer du marché signé avec la société ELRES- ELIOR France Enseignement, la fourniture des vêtements de travail aux agents de la restauration municipale,
Entendu l'exposé de Madame Laura COUDRIER, 4ème Maire-Adjoint en charge des Marchés Publics et du Contrôle des Achats,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
Pour: 22 voix
M. Patrick CANCOUET -— M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU — M. Philippe HERCYK (pouvoir Mme Carmela DEGLIAME) - Mme Laura COUDRIER -— M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M. Ludovic LEFFET) - Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER — M. Denis GIRARD — M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) - Mme Amalia CAPITAINE -— M. Denis JOLY — Mme Angélique SERRÉE —
M. Sylvain HARLÉ -M. Michaël CAVALIERI - M. Lucien CORINTHE - M. Guy BOISSEAU (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - Mme Claudine STEINMANN
Abstentions : 4 voix
M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI - M.Paul MOUSSARD - Mme Célia JOUSSERAND
DECIDE
Article 1 : D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 au marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective municipale, avec la société ELRES- ELIOR France Enseignement (SIRET : 662 025 196 60347), sise Tour Egée, 11 allée de l'Arche, 92 032 Paris La Défense Cedex, et ayant pour objet de retirer du marché, la fourniture des vêtements de travail aux agents de la restauration municipale,
Article 2 : La signature de cet avenant n°1 en moins-value prendra la forme d'une baisse du prix d'achat des repas des élèves des écoles maternelles, primaires, adolescents et adultes de 2 centimes hors taxes.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes qui sont nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Article 4 : Les dépenses liées à cet avenant N°1 sont inscrites au budget de la commune.
Madame JOUSSERAND : Alors je ne sais pas si j'ai bien compris, c'est une question d'économie, vous dites que vous faites une économie de 0,02 € par repas, c'est ça ? Est-ce que cette économie va être impactée sur les prix des repas pour les familles ?
Monsieur le Maire : Non, parce que le coût est supérieur à ce que payent les familles.
Monsieur CITO : Il a une considération à faire, c'est la première étape. On va retirer du marché de la restauration scolaire, la partie qui concerne l'entretien et la fourniture des vêtements. On le retire pour faire un marché global. On retire 2 centimes, mais quant à la fin le marché global sera signé la restauration scolaire aura sa quote-part.
On retire un élément parce qu'on a décidé que l'on peut faire des économies en confiant à un
prestataire l'entretien de la totalité des vêtements de travail de la mairie. Lorsque le prestataire sera choisi, chaque service prendra sa part.
Monsieur le Maire : Je comprends Madame JOUSSERAND qui est une grande négociatrice et qui a sauté sur l'occasion pour essayer de récupérer 2 centimes.
Madame JOUSSERAND : Oui, 2 centimes, par repas pour les familles, cela peut avoir son importance.
Monsieur CITO : Il faudra savoir quel est le compte final pour connaître l'économie réalisée.
Madame JOUSSERAND : On ne connaît pas l'économie réalisée ?
Monsieur le Maire : A un moment donné, ce qu'on économise là, on va peut-être le payer ailleurs.
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Madame JOUSSERAND : J'ai bien compris. Cela veut dire que vous allez retirer la partie vêtements de travail du marché ELIO, mais pour l'instant, vous ne savez pas encore le coût qui va être impacté par la suite.
Monsieur le Maire : Exactement.
Madame JOUSSERAND : Donc si cela se trouve ce ne sera même pas une économie.
Monsieur CITO : On espère que oui.
Madame JOUSSERAND : Vous n'en savez rien du tout.
Madame COUDRIER : Ce qu'il faut savoir aussi, c'est qu'en computation des seuils, quand on a un seul poste de dépenses, globalement quand on passe une convention, un marché, suivant son niveau de dépenses, il faut que ce soit recentré dans une seule et même procédure. On ne peut pas avoir différentes conventions qui Va répondre à un besoin s’il peut être mutualisé au sein d'une seule et même procédure. C'est dans cette logique-là. Maintenant, il y a 14 000 € sur 3 ans, là, il y a 2
centimes par repas servi. L'année dernière, il y a eu 104 000 repas de servi en tout. Après, c'est en computation de cette somme globale qui va nous permettre de lancer la prochaine procédure commune à tous les services et toutes les spécificités niveau vêtement de travail.
Madame JOUSSERAND : J'espère que ce sera une économie, c’est tout.
Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle d'adhésion au pack lecture publique communautaire
2018-2022 entre la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée et la Commune de Groslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du préfet du Val d'Oise portant sur la création de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE,
VU Ia délibération de La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée en date du 20 décembre 2017 n°DL2017-12-20_11 portant sur la mutualisation du réseau communautaire existant/ création d’un pack communautaire,
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée en date du 30 juin 2021 n° DL2021-06-30_9 portant sur l'ajout du PASS BIB au Pack Lecture Publique,
VU la délibération n°18-06-76 en date du 28 juin 2018 décidant d'adhérer au pack, de ratifier la convention pluriannuelle d'adhésion au pack lecture publique communautaire 2018-2021,
VU le projet d'avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle d'adhésion au pack lecture publique communautaire entre la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée et la Commune de Groslay,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Groslay et de sa médiathèque de participer au
développement des services auprès des usagers et de travailler étroitement avec les autres bibliothécaires afin de développer la lecture publique pour tous,
CONSIDERANT la nécessité d'ajouter le module « Pass'Bib» au Pack Lecture Publique pour compléter l'offre à la population,
CONSIDERANT l'importance de fixer les conditions et les modalités du module complémentaire Pass’Bib au « Pack Lecture Publique 2018-2022 »,
CONSIDERANT la nécessité de signer un avenant pour la mise en place du service « Pass'Bib » dès janvier 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur Philippe GEFFROTIN, 5ème Maire-Adjoint à la jeunesse, sports, loisirs et culture.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
DECIDE
Article 1 : D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l'avenant à la convention pluriannuelle entre la ville de GROSLAY et la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les démarches et à signer tous | les actes qui sont nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Mise en place d’un règlement intérieur spécifique à la Police Municipale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Comité Technique en date du 23 septembre 2021,
VU le projet de règlement intérieur,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et
préserver la tranquillité des groslaysiens, de définir les conditions d'exercice des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des agents rattachés au service, sans préjudice des actuelles ou futures dispositions législatives et réglementaires relatives aux pouvoirs applicables aux agents de police municipale,
CONSIDERANT qu'il est important de fixer des règles d'organisation et de fonctionnement par règlement intérieur applicable à l'ensemble des personnels affectés au service de Police Municipale d'Agglomération de Groslay, jusqu'à décision du Maire de le modifier ou de l'abroger,
CONSIDERANT la nécessité pour le service de la Police Municipale d'Agglomération de Groslay de se doter d’un règlement intérieur,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
Pour: 19 voix
M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU -— M. Philippe HERCYK {pouvoir Mme Carmela DÉGLIAME) - Mme Laura COUDRIER — M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M. Ludovic LEFFET) - Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER -— M. Denis GIRARD - M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) - Mme Amalia CAPITAINE -— M. Denis JOLY - Mme Angélique SERRÉE -— M. Syivain HARLÉ -M. Michaël CAVALIERI - Mme Claudine STEINMANN
Abstentions : 7 voix
M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI - M. Paul MOUSSARD - Mme Célia JOUSSERAND
M. Lucien CORINTHE - M. Guy BOISSEAU (pouvoir Mme Déborah RUYAULT)
DECIDE
Article 1° : APPROUVE le règlement intérieur du service de police municipale.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
Monsieur BOISSEAU : Dans le règlement, l'article 2-4 activités sur le territoire de la Commune de groslay, ma question est dans quelles circonstances, la PM est intervenue sur la commune de Montmagny et de Villiers le Bel ?
Monsieur le Maire : il s'agit d'une police intercommunale. En l'occurrence, sur réquisition d'une éventuelle police de l'agglomération, ils peuvent intervenir.
Monsieur le Maire : Cela est pour la partie Montmagny pour la partie Villiers-le-Bel comment cela se passe ? À partir du moment où on prend en compte une infraction s'il y a poursuite, la poursuite peut être menée jusqu'à son terme, en l'occurrence à Villiers-le-Bel. C'est la loi.
Monsieur BOISSEAU : D'accord. Ensuite l'article 2-9. Normalement le directeur des services entre autres la DGS n'a pas de fonction d'OPJ.
Monsieur le Maire : Certes, cependant, ils sont reliés par l'organigramme, ils ont un certain nombre de règles notamment, ils sont dans les locaux de la mairie de Groslay donc ils doivent respecter un certain nombre de directives administratives qui sont liées à l'utilisation de ces locaux.
Monsieur BOISSEAU : Ils sont mis à disposition à la CAPV.
Monsieur le Maire : Il faut savoir que ce règlement est un règlement qui est commun à l'ensemble des polices municipales de la CAPV. Il a été parfaitement rédigé et élaboré digéré et accepté en tout cas
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par les autres communes. Je peux comprendre que vous vous posiez des interrogations. En revanche, il y a des éléments qui sont propres à chaque commune et pour lesquels la DGS même si elle n'est pas compétente pour leur donner des ordres en tant que police peut éventuellement leur donner des directives concernant un certain nombre de choses qui concerne la ville de Groslay.
Monsieur CITO: Cela a toujours été le cas, au point que l'ancienne DGS signait les heures supplémentaires du chef de la police avant même qu'elles soient faites.
Monsieur le Maire : C'est la réalité qui se produit en fait dans toutes les communes.
Monsieur BOISSEAU: Est-ce qu'il ne manquerait pas un article sur le droit de retrait qui correspondrait aux décrets 85-603 du 10 juin 85 à l'article 5.1 ? Je vous laisse le soin de regarder. Ce serait peut-être intéressant de regarder cet article qui peut-être manque dans le règlement.
Monsieur le Maire: | y a des droits de retrait qui sont spécifiques auxpolicieg. Il y a aussi des spécificités, ils ne peuvent pas obéir à un ordre qui serait contraire à la loi. C'est spécifique à la Police. Ils ne peuvent pas contrevenir à la loi. N'oublions pas qu'ils ont une habilitation ces policiers
municipaux et que cette habilitation peut être retirée s'il ne respectalpas la loi française, donc iksrisquex à tout moment d'être radiés.
Monsieur JEFFROY : J'ai une première remarque générale qui concerne la protection fonctionnelle qui n'apparait à aucun endroit dans ce règlement intérieur ; or, c'est quelque chose de très important pour les policiers et la preuve à la réunion de la CAPV hier soir, il y avait des décisions qui ont été présentées où les fonctionnaires de police avaient recours à cette protection fonctionnelle. J'ai vu le dossier préparatoire donc ce que je veux juste dire c'est qu’ hier soir il y a eu plusieurs décisions prises par le président ou par le bureau dans lesquelles le président ou le bureau disait qu'il allait prendre en charge la protection des policiers qui ont dû porter plainte du fait d'agression dans le cadre de leur service. La prise en charge de tous les frais associés s'appelle la protection fonctionnelle il n’y a aucune mention de la protection fonctionnelle.
Monsieur le Maire : Non car cela a été pris en charge justement par la CAPV. Cela concerne la commune de Groslay.
Monsieur JEFFROY: alors ça serait bien de le mentionner dans le règlement intérieur.
Monsieur CITO: il s'agit d'un règlement interne, donc il y à différentes hiérarchies. Nous avons un règlement interne au Conseil municipal et on ne met pas l'intégralité du CGCT dedans, cer cela me semble évident que tout ce qu'il y a au CGCT, il faut le respecter.
La protection fonctionnelle ne fait pas partie du règlement intérieur, ça fait partie de la CAPV qui gère ces fonctionnaires territoriaux. Par exemple, il y a eu des agents de la mairie qui ont eu droit à une protection fonctionnelle notamment l'urbanisme.
Monsieur JEFFROY: Vous dites que les policiers municipaux étant des salariés de la CAPV, la protection fonctionnelle relève de la CAPV.
Monsieur le Maire: tout à fait c'est ce qui a été dit hier. Ils doivent aussi obéir aux lois de la République notamment des droits de la police ça c'est une loi qu'on ne va pas remettre dans le règlement intérieur de Groslay. Pour faire court ils dépendent de plusieurs règlements dont le règlement communal.
Monsieur JEFFROY: J'ai compris. Page 8 article 3.4 Prévention et répression sont des termes qui sont connus de la police mais la dissuasion, que la police soit là pour faire peur…
Monsieur le Maire : la dissuasion par exemple, c'est la doctrine de l'armée française. On doit dissuader les gens de faire un certain nombre de choses, c'est mieux que la répression.
Monsieur JEFROY : Renseignements pris et renseignez-vous, ce terme de dissuasion est surprenant comme mission affectée à la police.
Monsieur le Maire : le fait d'être présent, c'est déjà une dissuasion. Quand vous voyez le policier, il y a la peur du gendarme c'est de la dissuasion.
Monsieur JEFFROY: Je fais des remarques, je n'attends pas de réponse. Article 3.7 page 9, cette formulation laisse penser que la police municipale n'intervient que sur ordre de la police nationale. Ce qui pose un problème. Je termine mon propos ce que je dis, c'est que ça laisse penser que la police municipale n'intervient que sur ordre de la police nationale alors que le chef de service de la police municipale peut prendre l'initiative d'organiser des opérations y compris ponctuelles.
Madame CAPITAINE : Pour répondre à vos interrogations, Monsieur JEFFROY, on dit bien ici s'agissant des opérations ponctuelles, on ne parle pas d'opérations globales. C'est-à-dire
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qu'effectivement, il y a des opérations qui peuvent être faites avec la police nationale. Des opérations ponctuelles qui sont organisées entre Madame la Commissaire d'Enghien et les polices municipales de la commune de Groslay ou de Montmagny peu importe, mais ce sont toujours des opérations ponctuelles qui sont décidées à l'avance avec un canevas bien précis. En aucun cas, il s'agit de considérer que la police municipale de Groslay est toujours sur les ordres de Madame la commissaire. En revanche, ce qu'il faut savoir c'est qu’un policier municipal est agent de police judiciaire à l'article 21 du code de procédure pénale. À ce titre, il a des prérogatives comme tout agent de police de
n'importe quelle commune. C'est un droit avec le code de procédure pénale prévoit qu'un agent à l'article 21 a le droit de contrôler les identités dans certains cas, d'exercer des contrôles de vitesse, de verbaliser les contrevenants, d'interpeller des individus qui commettent des infractions des délits ou bien même qui s'apprêtent à en commettre. Il y a quand même plusieurs catégories, mais là, on parle d'opérations ponctuelles parce que cela existe.
Monsieur le Maire : je vous remercie Madame Capitaine. Il s'agit de parler d'une interopérabilité ; c'est à dire des structures différentes en l'occurrence, c'est la police municipale avec la police nationale, ça peut être la gendarmerie avec la police nationale. Lorsqu'il y a interopérabilité, il y a effectivement une hiérarchie qui se crée. Là, parce que c'est une action concertée entre la police nationale et la police municipale effectivement la police nationale prend la main en termes de compétences en termes de commandement.
Monsieur JEFFROY : j'ai une remarque à la page 14 article 6. 3 « le port de lunettes de soleil est autorisée pour la conduite des véhicules » sous-entendu qu'un policier ne peut pas porter de lunettes s'il est à pied. Vous faites comme vous voulez, mais c'est quand même assez surprenant comme formulation.
Monsieur le Maire : je suis d'accord avec vous, cela m'a fait sourire.
Monsieur JEFFROY : Et ce que l’on m'a précisé, c'est qu'un policier pouvait avoir des problèmes de vue qui l'oblige à porter des lunettes de soleil et on ne peut en aucun cas lui interdire de les porter. L'article est surprenant.
Monsieur le maire : ce ne sont pas des interrogations, c'est un commentaire de texte.
Monsieur JEFFROY : Je vous fais des remarques qui nous emmèneront à voter contre. Je n'attends pas de réponse de votre part.
Madame CAPITAINE : Vous vous interrogez sur le port des lunettes de soleil quand on conduit un véhicule et pas quand on circule à pied par exemple. Effectivement, quand on conduit un véhicule, vous êtes à l'intérieur d'un habitacle, vous pouvez être éblouie par le soleil donc on vous autorise à porter des lunettes de soleil. En revanche, quand vous êtes à pied vous n'êtes pas au volant de votre voiture, il n'y a déjà pas le risque de percuter quelqu'un parce que vous êtes éblouis. Le fait d'avoir des lunettes de soleil, comme vous savez très bien, ça obscurcit nettement le regard et donc c'est une forme de dissimulation. C'est-à-dire que quand vous allez croiser le policier, il a le visage découvert, vous allez pouvoir le reconnaître ; mais s'il a des énormes lunettes de soleil qui couvre 1/3 de son visage vous allez peut-être vous poser la question est-ce que c'est vraiment un policier ? Quand il y a des raisons médicales, le policier est autorisé à porter ses lunettes de soleil quel que soient les circonstances. La question, c'est également posé, autrefois, avec le port de la barbe.
Monsieur JEFFROY: page 16 Article 7.2, il est indiqué que les policiers municipaux ont interdiction de pénétrer dans un débit de boissons ce qui est assez curieux puisque les débits de boissons sont des magasins comme les autres et qu'on leur interdise de consommer de l'alcool leur service, ça je peux comprendre. Mais qu'on leur interdise de rentrer dans certaines boutiques de Groslay, ça, j'ai du mal à comprendre. Et enfin page 25 ma remarque concerne le fait que les agents ne peuvent pas cumuler plus de 70 h de récupération soit deux semaines de travail. Ce qui me parait énorme. Cela risque de poser des problèmes si réellement les agents cumulent autant d'heures de récupération.
Monsieur le Maire : L'agent doit veiller à ne pas cumuler plus de 35 h. en réalité c'est le responsable de la police qui veille à ce que l'on n'atteigne jamais cette valeur. Je vais encore l'excuser, mais il a encore fait du copier-coller, il a pris effectivement ce qui existe déjà dans toutes les autres communes.
Monsieur JEFFROY: Il y a des communes où c'est 38.
Monsieur le Maire : Au sein de la CAPV, lesquelles, que je vérifie ?
Monsieur JEFFROY : Ensuite, je suis à la page 35 article 14.11 où on parle du retrait de l'armement d'un agent. Ce qu'on dit c'est que le chef de service doit informer le maire, en fait il doit informer le maire et le préfet en parallèle. Ce n'est pas le maire qui informe le préfet. Ce qui serait bien aussi c'est de stipuler c'est qu'on lui retire son arme et qu'on le retire du service. En effet ; parce qu'une personne à qui on retire l’arme à qui on dit bah en fait on te retire ton arme mais tu peux continuer à exercer ton
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autorité sans arme cela pose un problème. Dans un cas extrême si réellement le chef de service estime qu'il faut retirer l'arme à un policier ça pose réellement une question sur la capacité de cette personne.
Monsieur le Maire : oui, mais il s'agit là d'un premier temps. Evidemment, que le cas échéant, il sera examiné un certain nombre de choses concernant son maintien ou pas, au sein du service. C'est clair que s'il a fait quelque chose qui fait qu'on lui retire même son habilitation, à ce moment-là, il est même plus policier du tout. On lui retire son arme, on lui retire son hablätion. II n'est même plus policier pour toute la France.
Mais ça ce n'est pas à moi d'en décider. Je comprends vos remarques, mais on peut tout discuter.
Monsieur JEFFROY : Une des problématiques de ce règlement, c'est qu'il fait quand même 51 pages. Ce qui est extrémement lourd et avec des choses qui sont de précision inégale. Des éléments importants n'y figurent pas et des éléments sur le port de lunettes de soleil par exemple y figurent.
Monsieur le Maire : ce que me propose le chef de la police c'est d'adopter un règlement quilFa élaboré puisqu'il connaît parfaitement son travail il l'a prouvé c'est quelqu'un de compétent I! nous propose un règlement que l'on pourrait discuter sachant que cela pourrait évoluer dans le temps avec la mode, avec les hiérarchies, avec les gouvernements .… honnêtement je pense que c'est quand même un règlement.
M.CITO : De tout ce que vous avez dit, il y a un élément qui m'a un peu interpellé : c'est la dissuasion. Pourquoi cela m'interpelle ? parce que je me rends compte ayant vécu dans des endroits qui sont connus pour être difficile que la force de dissuasion de la force publique ça peut vraiment améliorer la situation, ça peut éviter la commission de crime ... Récemment, j'ai vu quelqu'un qui ne connaît rien du tout, qui utilise très mal les données publiques et vous savez la statistique c’est l’art de démontrer tout et son contraire. Il s'amusait à dire que les cambriolages à Groslay avaient diminués à cause du COVID. J'ai répondu qu'ils avaient diminués grâce à notre police. Ils ont su faire ce qu'il fallait.
Monsieur JEFFROY : Je faisais juste des remarques par rapport au règlement intérieur.
Contrat d'apprentissage
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail, notamment les articles L6227-1 à L6227-12 et D6271-1 à D6272-2,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité/établissement ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l'obtention d’un niveau de qualification et une expérience adaptée ;
CONSIDERANT que l'apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien l'emploi des jeunes ;
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voié
DÉCIDE :
Pour : 24 voix
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M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU - M. Philippe HERCYK (pouvoir Mme Carmela DEGLIAME) — Mme Laura COUDRIER - M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M. Ludovic LEFFET) - Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER — M. Denis GIRARD -— M.
Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) —- Mme Amalia CAPITAINE — M. Denis JOLY -Mme Angélique SERRÉE -—
M. Sylvain HARLÉ -M. Michaël CAVALIERI — M. François JEFFROY - M. Paul MOUSSARD - M. Lucien CORINTHE - M. Guy BOISSEAU (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - Mme Claudine STEINMANN
Abstentions : 2 voix
Mme Bouchra DERKAOUI - Mme Célia JOUSSERAND
Article 1 : de recourir au contrat d'apprentissage.
Article 2 : de conclure dès le mois d'octobre 2021, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
: Nombre de Ra Vire Durée de la Service postes Diplôme préparé formation
Développement Titre certifié de niveau | de : Durable 1 Biotechnologie ASS
Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Madame JOUSSERAND : je ne suis pas spécialiste des contrats d'apprentissage, je connais juste les statuts de stagiaire. Pour un contrat d'apprentissage, il n'y a pas de baisse de formation ou quelque chose comme ça ?
Monsieur le Maïre : I! y a des règles, par exemple : il y a un nombre d'heures de cours bien
évidemment et il y a un nombre d'heures de présence au sein de l'organisme ou la société qui vous accueille.
Madame JOUSSERAND : je parle d'une personne pour chapoter.
Monsieur le Maire : il y a aussi effectivement une personne pour chapoter.
Madame JOUSSERAND : Qui sera cette personne ?
Monsieur le Maire répond : ce sera moi, car c’est le domaine des sciences et c'est quelque chose sur lequel je suis compétent. I! faut savoir que cette personne a déjà travaillé à la mairie en tant que stagiaire. Elle est déjà connue. On a eu le temps de l'évaluer de voir un certain nombre de choses, de discuter. On a vraiment un projet intéressant à lui proposer. Il y a une dépense bien sûr, mais je ne l'ai pas en tête. Avec ce type de contrat il y a une partie qui est payée par la mairie et une partie qui
est payée par l'état. En tout cas elle coûtera moins cher qu'un emploi et en même temps nous ferons une œuvre intéressante du point de vue pédagogique.
QUESTIONS DIVERSES
Unis Pour Groslay
1.Quand la place réglementaire PMR du parking Daudet rue Albert MOLINIER sera-t-elle réhabilitée ? Cette dernière étant neutralisée depuis plusieurs mois pour l’entrepôt des containers poubelles. La loi impose au minimum une place PMR par parking. Cette place est supprimée depuis plusieurs mois et pénalise de nombreux Groslaysiens !
Monsieur le Maire : Depuis quelques temps je me suis lancé dans l'étude du cadastre ce qui m'a permis de découvrir avec stupeur que de nombreux espaces considérés comme publics ne l'étaient pas. C'est notamment le cas des parcelles AL 93 et 358 où se trouvent les places de parking que vous
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évoquez et qui sont en réalité la propriété de particuliers sur la partie gauche proche de l'école et d'une société d'économie mixte sur la partie droite. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que depuis le 19 juin 2021 avec le plan vigie-pirates, l'ensemble du territoire national est maintenu au niveau « Sécurité renforcée - risque attentat ». Ce niveau d'alerte atteste d'un niveau de menace terroriste toujours élevé. En conséquence il est interdit de stationner aux abords des écoles publiques ce qui n'exclue nullement les places PMR
2. Le véhicule de l'appariteur est actuellement utilisé en grande partie par vous-même sans le blason de la ville, pourquoi ne pas prendre une délibération pour la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou de service à votre encontre et celle des adjoints.
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 a introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) un article L. 2123-18-1-1, qui autorise le conseil municipal à mettre un véhicule à disposition, entre autres, de ses membres, lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie. Cette disposition ouvre donc bien la possibilité, pour les élus locaux, de bénéficier d'un véhicule. L. 2123-18-1-1 du CGCT précise expressément que le véhicule ne peut être attribué à des élus municipaux que « lorsque l'exercice de leurs mandats le justifie ». Dès lors, il ne peut s'agir que d’un véhicule de service, et non d'un véhicule de fonction. Ce même article rappelle en outre que l'attribution de ces véhicules de service aux élus doit être prévue par une délibération annuelle, qui en précise les conditions et modalités d'usage justifiées par l'exercice du mandat. Cette délibération peut par exemple autoriser l'élu à conserver le véhicule de la commune à son domicile ; elle ne pourra pas, en revanche, autoriser l'élu à utiliser le véhicule à des fins personnelles. Une attribution irrégulière encourt par conséquent l'annulation par le juge administratif. Cette irrégularité peut en outre être relevée par la chambre régionale des comptes, dans le cadre de ses compétences de contrôle de la qualité et de la régularité de la gestion. En qualité de juge des comptes, cette juridiction peut par ailleurs être amenée à demander le remboursement des avantages indûment perçus. Enfin, le CGCT a institué un dispositif relativement complet d'indemnisation des frais de déplacement exposés par les élus locaux dans
l'exercice den leurs fonctions, qu'il s'agisse de participer à une réunion de leur collectivité ou pour la représenter, d'exercer des fonctions liées à un mandat spécial, ou pour participer à une formation liée à l'exercice de leur mandat. »
Monsieur Le Maire : Le véhicule de l'appariteur n'est pas utilisé essentiellement par moi-même, il peut
être utilisé par l'appariteur lui-même, par d'autres employés comme le CCAS pour transporter des seniors pour les emmener se faire vacciner, par le service environnement pour aller chercher des boutures ou des plants comme je vous l'avais déjà fait remarquer à votre question numéro 11 au dernier conseil municipal. Per ailleurs, j'utilise pour des déplacements de la mairie tous les autres
véhicules des services techniques, le minibus, les camionnettes à plateaux, la fourgonnette blanche, etc, … Selon vous je devrai donc faire des délibérations pour chaque cas. Je comprends bien votre démarche qui consiste à nous mettre des obstacles dans la réalisation de notre travail alors même que le précédent maire qui était aussi votre tête de liste utilisait ce même véhicule mais cette fois faisait travailler l'appariteur en heures supplémentaires comme chauffeur lorsqu'il se déplaçait sur Paris et même en Province avec l'ancien appariteur. En conclusion, comme ce véhicule ne m'est pas spécialement dédié et que je ne le souhaite pas je ne vois pas l'intérêt d’une telle délibération. Si toutefois, vous vous obstinez dans cette voie vous pouvez toujours écrire une lettre au préfet qui
Statuera sur ce cas. Le cas échéant, nous pourrons lors de nos futurs déplacements ne plus utiliser ce véhicule et faire intervenir un taxi pour nous rendre à la CAPV, le commissariat d'Enghien les Bains, le conseil départemental et tout autre déplacement officiel ce qui entrainera des frais bien plus importants mais si c'est votre souhait pourquoi pas et nous saurons communiquer dans ce sens auprès de la population.
3. Pouvez-vous nous informer sur les relogements des gens du voyage en partenariat avec la communauté de commune et les partenaires sociaux ?
Monsieur Le Maire : Vous savez sans doute que c'est la CAPV qui gère ce dossier et je ne suis pas dans ce groupe de travail. Il faut donc vous tourner vers le vice-président en charge de ce dossier à savoir Julien BACHARD le maire de Saint-Gratien. Il est aussi l'élu de référence pour les gens du voyage au sein du département du val d'Oise.
4. Pouvez-vous nous confirmer que c'est la ville qui organise la fête de la science ? Nous souhaitons connaître le coût de la manifestation de la fête de la science pour la commune, ainsi que son financement ? °
Monsieur Le Maire : Comme ce fut le cas lors de toutes les fêtes de la science auquel celui qui me pose la question a d'ailleurs participé en tant que bénévole lorsque nous étions dans l'opposition c'est
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une collaboration entre plusieurs parties : d'une part, la ville pour le prêt de la salle, l'installation des stands, les repas aux bénévoles et d'autre part des bénévoles qui viennent du milieu de la recherche universitaire, des industriels des associations et des passionnés de sciences voire des novices que nous avons formés pour l’occasion et aussi l'association 95 Science Nature Culture qui porte le projet auprès du Ministère de la Recherche pour la communication officielle sur internet et qui a demandé une subvention mais qui ne nous a pas été octroyée cette année, association qui s'est aussi chargé de vendre des boissons et des gâteaux aux visiteurs. Une seule structure était payante c'est le dôme astronomique soit 800 € et le coût des repas pour les 75 animateurs bénévoles ne dépassait pas 500 € tout compris. Nous avons comptabilisé environ 1500 visiteurs dont près de 900 qui sont passés sous le dôme pour des séances de projection. Je suis d'ailleurs étonné que l'on ne nous pose pas les mêmes questions pour toutes les manifestations comme la fête des récoltes qui a couté beaucoup cher à la commune avec l'intervention de professionnels comme la calèche et avec moins de participants malgré le beau temps.
On peut donc dire que le rapport qualité/prix de la fête de la science est plutôt bon et par ailleurs il
s’agit à ma connaissance de la seule fête de la science organisée dans une ville hors structure universitaire dans le département.
5. Pouvez-vous nous indiquer les actions menées pour nos seniors ces derniers mois et leurs modalités ?
Monsieur Le Maire :
- Fin d'année 2020, distributions de colis de NOEL : 420 individuels et 110 pour les couples (panier garni) distribution par les élus et Mr le MAIRE à domicile des personnes qui ont très apprécié cette démarche.
- Pendant toute cette période compliquée à cause du Covid, les personnes peuvent s'inscrire au CCAS via un formulaire pour l'opération tranquillité Séniors : 34 personnes inscrites appelées deux fois par semaine été + hiver
- 14 octobre prochain : Sortie musée de l'Outil, musée Archéologique ainsi que l'Abbaye de Maubuisson agrémenté d'un gouter.
- Accompagnement des personnes pour la vaccination Covid sur le centre de St Brice. - 21 novembre Repas des Séniors organisé et offert par la mairie.
- Juin 2022, Séjour ILE de RE (organisation en cours)
- Une fois par semaine Accompagnement des personnes intéressées pour effectuer leurs courses via Mini-bus sur le magasin Spart et Grand-Frais.
- _ Portage des repas pour 23 personnes inscrites à la suite des démarches du CCAS.
Groslay Terre d’Avenir
4. Nous vous demandons de communiquer au conseil municipal le plan de financement de la construction et de l'aménagement de la maison de santé.
Monsieur le Maire : Le plan de financement est extrêmement simple : 1,37 millions d'euros, 10% à la signature, le solde à la livraison et nous paierons comptant sans faire appel à des prêts bancaires grâce à notre bonne gestion.
Comme déjà expliqué à des nombreuses reprises en CM et dans la Commission des Finances, il y aura des financements de la part de l'ARS, de l'URPS, de la Région et du Département ce qui pourrait représenter entre 40 et 50% du rez-de-chaussée qui coutera environ 1 million d'euros. Les dossiers de subvention pourront être soumis une fois le compromis de vente signé. Les documents nécessaires sont entre les mains des notaires.
J'en profite pour rebondir sur la marotte de voire liste qui consiste à dire auprès des Groslaysiens que nous ne faisons pas de commission ni de concertation relative à cette maison médicale. C'est un mensonge, bien évidemment, d'autant plus que nous vous avons expliqué au cours des conseils municipaux précédents que ce projet a fait l'objet d'une concertation avec les principaux intéressés à savoir l'association des médecins sous la présidence du Dr DUPUIS. Cette association est d'ailleurs venue vous présenter ce projet au cours d'un conseil municipal et vous aviez tout le loisir de les interroger. Je comprends votre frustration de ne pas pouvoir mettre votre “grain de sel" ou vous targuer auprès de votre électorat d'avoir pu faire partie des décideurs en la matière mais nous sommes quasiment dans le même cas puisque nous ne faisons que porter et financer un projet élaboré par une association de médecins qui l'attend depuis plus d'un mandat et que notre équipe va réussir à réaliser en deux ans seulement.
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2. Pouvez-vous nous confirmer que la police municipale utilise des caméras mobiles (aussi appelées « caméras de chasse ») pour surveiller l'espace public ? Une autorisation préalable a-t-elle été faite auprès de la préfecture ? Quelle sont les conditions de consultation et de stockage des images enregistrée ?
Monsieur le Maire : Actuellement nous avons deux caméras dites de chasse qui nous permettent non
pas de surveiller l'espace public mais des espaces privés de la commune donc désormais fermés et
interdits au public et qui ont subis des intrusions et des dépôts sauvages avant notre arrivée à la mairie ou ont même fait l’objet de création de chemins sauvages non cadastrés. Ces caméras étant sur des espaces privés de la commune elles ne sont naturellement pas soumises aux mêmes règles que les caméras qui surveillent l'espace public et de ce fait n’ont pas besoin d'une autorisation
préalable auprès de la préfecture. J'ajoute que pour des raisons d'efficacité et pour éviter leur vandalisme nous ne révélerons pas leurs emplacements. Tout naturellement elles ont permis à la PM
de réagir immédiatement et d'appréhender des personnes sur les espaces en question mais les
images ne sont pas conservées puisque les objectifs sont atteints à chaque fois.
3. Lors du conseil municipal du 24 septembre 2020, vous avez indiqué que vous étiez en discussion avec la société AECD afin qu'elle évacue les déchets qu'elle a déposés sur les terrains situés face au stade de Groslay et qu'elle remette en état ces terrains. Nous vous demandons de nous indiquer les engagements pris par la société AECD et le planning associé.
Monsieur le Maire : Bien avant notre arrivée à la direction de la commune nous avons été les premiers
à dénoncer ces dépôts sauvages sur des terrains communautaires appartenant à la CAPV par la
société AECD. Dans cette logique, il y a plus d'un an, nous avons reçu la société AECD qui s'était engagée à réaliser des actions de restauration de la situation antérieure : retrait de ces dépôts, replantation du petit bois existant précédemment. Nous leur avons même indiqué que nous avions connaissance de l'enfouissement de la totalité du contenu d'un camion benne contenant des pneus usagés par leur pelleteuse. Après nous avoir affirmé qu'ils n'étaient pas au courant de ces
agissements illicites de la part de leurs salariés, nous avons exigé qu'ils creusent à l'endroit où nous savions que ces pneus avaient été enterrés. L'équivalent d'une benne complète de pneus ont alors été excavés. Peu de temps après ce mêmes pneus non évacués par la société AECD ont été incendiés par des personnes non identifiées dans la zone des Rouillons. Depuis, la société AECD n’a jamais tenue parole et il y a quelques mois la CAPV a entamé un litige judiciaire auprès de cette dernière et entraîné dans la foulée la commune de Groslay dans cette procédure puisque selon les dires du contrevenant l'ancien Maire Joel BOUTIER leur aurait permis de réaliser ces dépôts sans que ni eux, ni la mairie de Groslay n'aient réussi à trouver ou à produire de preuves écrites sur ce sujet
bien que l'ancien maire se soit exprimé dans l'écho régional du val d'Oise en affirmant que ces dépôts étaient temporaires. Voilà où en est la situation qui est désormais dans les mains de la justice qui devra statuer sur les responsabilités de chacun et les sanctions qui devront en découler. Pour terminer, j'aurai aimé que vous soyez tout autant préoccupés par les auteurs des dépôts sauvages qui se situent un peu plus loin, ruelle de la Saussaye et chemin du champ à Loup que notre liste a aussi dénoncés notamment dans la presse locale.
4. Nous avons été interpelés par des familles au sujet d'un dépôt de bitume concassé qui entravait le chemin des Rouillons. L'email de signalement envoyé par Mme Jousserand est resté sans réponse des services municipaux et des élus, malgré l'urgence de la situation (le monticule empêchait des enfants d'accéder à leur école) et les riverains ont dû dégager le passage. Pouvez-vous nous expliquer les raisons de cette absence de réponse ?
Monsieur Le Maire : Le chemin des Rouïllons est un chemin rural qui n'a pas vocation à être carrossable sur la partie qui va au-delà du stade Serge CUKIER. Une intervention des services techniques n'était donc pas d'une urgence extrême et reste à leur appréciation en fonction de leur charge de travail qui prend en compte prioritairement les secteurs résidentiels officiels. Par ailleurs, il n'y a pas de riverains Groslaysiens officiels ayant des enfants habitant de l'autre côté de cette partie du chemin à part des personnes dans l'illégalité qui squattent des terrains appartenant au département du Val d'Oise et à la région lle de France. Personnes qui par ailleurs polluent cette zone et dont même certains font payer les dépôts de camions de déchets de bâtiment entre 50 et 60 euros comme notre police municipale dûment habilitée et assermentée à pu le vérifier. Ces dépôts représentent plusieurs hectares sur des hauteurs pouvant atteindre plus de 2 mètres de haut. En
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outre, je vous rappelle que ces mêmes personnes volent l'eau de la commune pour leur
consommation personnelle mais aussi pour remplir des piscines, laver des véhicules, etc, … ce que nous avons pu faire constater le mois dernier lors d'une intervention illégale de ces délinquants sur nos conduites d’eau et qui a fait l'objet d'une plainte officielle auprès du procureur de la République et l'un d'entre eux est activement recherché par la police nationale pour ces faits et pour menaces à ce sujet. À titre d'information, la dernière facture sur cette conduite est de 16000 euros pour 2 mois ce qui est plus important que la totalité des autres factures d'eau de la commune. Non content de voler l'eau ces personnes volent aussi l'électricité puisque nous avons reçu la société ENEDIS lors d'une réunion qui nous a fait part de ces méfaits. Par ailleurs, ils nous ont signalés que leurs salariés ont fait l'objet de menaces sur leurs personnes lorsqu'ils interviennent dans ces zones pour restaurer une situation normale. D'ailleurs, lorsqu'ils arrivent parfois à restaurer une situation normale sur leurs lignes celles- ci sont vandalisées et détournées le jour-même. Toujours sur le même sujet nous avons dû intervenir plusieurs fois sur la ruelle de la Saussaye, une voie publique qui se trouve à quelques mètres au bout de ce morceau de chemin avec la police municipale et le tractopelle de nos services techniques pour restaurer la circulation sur cet axe qui avait été privatisé par l'un des squatteurs afin de faire venir un certain nombre de personnes pour des activités que nous n'avons pas pu déterminer de façon certaine même si nous avons une petite idée sur la question, je ne vous ai pas entendu vous
manifester pour demander à ce que cette voie publique totalement fermée soit restaurée. À cet effet, il avait construit un portail mobile sur rail qui permettait d'ouvrir ou fermer cette ruelle coté RD301 et de l'autre coté en direction du chemin des Rouillons il avait positionné grâce aux pelleteuses qu'il possède des plots cylindriques de plus de 6 ou 7 tonnes que même notre tractopelle municipale n'a pu réussi à déplacer et qui a nécessité l'intervention payante d'un prestataire extérieur. J'ajoute enfin que c'est sur l'emplacement du camp squatté de ce même délinquant que lors de la fête de la
musique que l'association Réseau Groslaysien en la présence de la tête de liste de Groslay Terre d'Avenir, a réalisé un concert contre l'avis de la municipalité, association dont M. JEFFROY était autrefois président et reste un membre très actif. Je ne parle même pas de la pollution atmosphérique engendrée par le brulage des câbles de cuivre recouverts de PVC et d'additifs dont certains à base de plomb ou d'étain qui génère des fumées toxiques qui sont respirées outre par leurs familles mais aussi par tous les riverains de la rue Henri Dunant, du Chemin des Rouillons et de la rue des Glaisières et même au-delà et qui n'ont rien demandé. Je ne parle pas non plus des rodéos et du bruit incessant et autres nuisances que doivent subir les voisins de ces squatteurs. Je ne parle même pas des coups de fusils (nous en avons la preuve) sur les oiseaux de la zone. À aucun moment la liste Groslay Terre d'Avenir, grand défenseur de l'environnement, dans tous ses écrits Sur les réseaux sociaux comme dans ses tracts, à aucun moment, comme aujourd'hui avec cette question et qui se fait le porte-parole des ‘riverains" en question, a aucun moment, je le répète, cette liste n'a jamais dénoncé tous ces méfaits qui coûtent plusieurs millions d'euros aux contribuables Groslaysiens si l'on prend en compte que cela perdure depuis plusieurs décennies. À aucun moment, vous n'avez dénoncé ces crimes contre l'environnement : eau et électricité gâchés sans limite car gratuites, dépôts sauvages, tir sur les animaux. À aucun moment vous n'avez pensé à tous les contribuables qui se lèvent tôt le matin pour aller travailler durement et tous les retraités ayant de petites pensions mais de lourds impôts et qui doivent payer tous ces méfaits et toutes les prestations que cela nous coûte. Ces "riverains" ont des revenus et même des sociétés domiciliées sur des terrains squattés comme nous avons pu le vérifier sur le site societe.com, sont en bonne santé, ne voyagent absolument pas, ont de belles automobiles et pourraient contribuer à la collectivité, mais ne veulent rien payer comme certains nous l'ont ouvertement déclaré à plusieurs reprises.
5. Vous avez pris en juin dernier un arrêté interdisant la circulation, y compris des piétons, sur certains chemins de notre ville. Nous souhaitons connaitre :
- les raisons de cet arrêté,
-__ l'information qui a été faite auprès des riverains,
- les dispositions prises pour permettre aux personnes dont les habitations sont desservies par ces chemins d'y accéder.
Monsieur Le Maire : Pour expliquer cet arrêté il faut refaire son historique. Tout d'abord quand nous
sommes arrivés à la mairie nous avons découvert que nous avions des réserves foncières
importantes sur plusieurs hectares au sud de la ville en limite de Montmagny et de Deuil-la-Barre sur la zone dite des Hauts-buissons qui déborde largement sur la zone dite des grandes bornes. Nous sommes alors allés voir ce qu'il en était et quelle ne fut pas notre stupeur de constater que fous ces terrains constitués de très bonnes terres agricoles étaient squattés depuis l'arrivée au pouvoir de l'ancien maire par des personnes d'une certaine communauté étrangère essentiellement des
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différentes villes alentours : Sarcelles, Villiers-le-Bel, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine, Enghien-les-
Bains, Montmagny et même Paris 18°... Ils y avaient installé des jardins familiaux et même des cabanes, creusé des puits illégalement, construit des aires de jeux et entreposés des matériaux divers et de nombreux déchets de natures diverses, des pièges à gluaux un peu partout pour attraper les passereaux ce qui est formellement interdit et même crée des chemins non cadastrés entre les chemins officiels. Très rapidement nous leur avons demandé de quitter les lieux ce qui n'a pas été facile et nous avons dû occuper les lieux physiquement et commencer à faire du nettoyage. Puis nous avons décidé de mettre des amendes pour non-port du masque à l'époque où cela était obligatoire et des amendes pour dépôts sauvages sur les terrains qu'ils occupaient. Cela ne suffisait pas et bien évidemment la PM m'a proposé un arrêté pour interdire la circulation dans ces chemins compte-tenu aussi du fait que fous ces déchets constituaient un risque toxicologique pour les promeneurs non avertis: présence d'amiante, de bitume, de peintures notamment de minium de plomb que nous avions identifié et aussi de produits phytosanitaires un peu partout et de produits de coating issus de chantiers de travaux publics. Par ailleurs, la zone dite des Grandes Bornes est aussi squattée sur sa partie Nord par une autre communauté notamment sur des terrains qui appartiennent à la mairie avec selon eux l'accord verbal de l'ancien maire et pour lesquels nous sommes en train d'entamer une procédure d'expulsion avec l'aide de notre avocat afin de les récupérer pour nos services techniques qui en ont besoin. Ces arrêtés ont donc pour fonction de maitriser les allées et venues de gens qui pourraient rentrer sur des terrains qui constituent un risque sanitaire, déposer de nouveaux déchets ou revenir squatter ces terrains mais en aucun cas empêcher d'éventuels riverains officiels, non Squatteurs et connus qui de fait ne sont implicitement pas concernés par l'esprit de cet arrêté.
6. Des groslaysiens nous ont interpelés sur le manque d'entretien du City stade de Groslay, dont des clôtures ont disparu. Pouvez-vous préciser à quelle échéance cette installation sera remise en état ?
Monsieur le Maire : Concernant le City stade de Groslay au bout de la rue Gambetta, nous aussi nous avons été interpellés mais sans doute pas par les mêmes personnes. Nous avons été interpellés par les riverains qui n'en peuvent plus de toutes les incivilités dont ils sont victimes. Par les bruits, les cris, le pétarades tard dans la nuit, par les insultes voire les menaces qu'ils subissent lorsqu'ils osent intervenir pour obtenir le calme auquel ils ont droit pour pouvoir se reposer et dormir. Nous sommes même intervenus cet été à la demande des riverains et nous avons dû confisquer non pas un ballon mais un instrument qui sert à fumer de la drogue sur ce même City stade. Cela dit, lorsque nous sommes arrivés à la mairie les clôtures avaient été volées de nombreuses fois et à l'époque ce n'était pas les membres de votre liste qui s'en souciaient publiquement mais bien nous. Afin d'éviter que le reste de ces barrières que nous ne pouvons surveiller continuellement car nous préférons assurer la sécurité des Groslaysiens et de leurs biens comme nous l'avons promis, les services techniques ont retirés les dernières car de toutes façons elles ne servaient plus à rien. J'étudie donc une solution plus écologique, celle de créer un mur végétal dense autour de ce City stade ce qui alliera à la fois le souci de l'environnement et annulera tout risque de vol des clôtures. Bien entendu, la nature prend son temps et il faudra attendre un peu que ce mur végétal ait pris du volume.
7. Des Groslaysiens nous ont informés d'un manque de papier toilette, de savon et d'essuie- mains dans les écoles de la commune. L'hygiène des enfants en collectivité ne doit en aucun cas être négligée, surtout en période de pandémie toujours présente. Avez-vous été informé de cette situation et quelles mesures comptez-vous prendre pour y remédier ?
Monsieur Le Maire : Effectivement, bien que nous ayons validé tous les bons de commandes dans les
délais le fournisseur traditionnel de la mairie n'a pas pu nous livrer dans les temps. Nos services ont
alors dû contacter la commerciale Mme BOISSEAU de chez ADELYA pour faire hâter les choses mais
sans résultats. Depuis, nous avons demandé conformément à notre politique de bonne gestion à ce que plusieurs fournisseurs soient contactés pour obtenir à la fois les meilleurs prix et les meilleurs délais d'approvisionnement. En effet, compte-tenu de la consommation et des quantités considérables de papier que cela représente notre capacité de stockage n'est pas suffisante et nous travaillons en flux relativement tendu. Per ailleurs, nous étudions une autre solution pour les essuie-mains, nous souhaiterions installer des sèche-mains électriques. Cela éviterait les énormes consommations de papier, ce qui n'est pas bon pour notre environnement et le fait que les enfants jouent avec puisque nous en retrouvons partout y compris sur les plafonds car les toilettes constituent une zone de jeu qui n'est pas surveillée lors des récréations comme j'ai pu le constater.
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8. Plusieurs questions orales posées lors de conseils municipaux passés sont restées sans réponse de votre part. Nous vous les posons à nouveau :
a. Quelle est la date prévue pour la création d’une commission gestion des conséquences de la crise de la COVID sur la commune (CM 18/03/2021, 27/05/2021, 01/07/2021) ?
Monsieur Le Maire : Après que vous ayez posé votre question nous nous sommes renseignés un peu
partout et notamment auprès d'autres communes de la CAPV et il ne nous ait pas apparu qu'il existe des commissions de ce genre. Il nous est apparu que c'est plutôt un débat lancé par le gouvernement MACRON et d'un autre niveau que le nôtre. Par ailleurs, au sein de la communauté d'agglomération nous n'avons pas eu à gérer directement un centre de vaccination, ce qui limite les conséquences au niveau de notre commune. Et même le maire de Saint-Brice qui a eu à gérer ce genre de centre nous affirme qu'il ne voit pas l'intérêt au niveau communal de créer une telle commission. Enfin, nous avons tellement de travail pour accomplir notre programme durant ce mandat que nous ne nous laisserons pas distraire par des demandes qui visent plutôt à nous faire perdre du temps. En conséquence, après avoir étudié la question et pris des conseils nous ne créerons pas une telle commission dans le futur et il est inutile de revenir sans cesse sur la même question à chaque conseil municipal comme vous avez l'habitude de la faire.
b. A quelle date l'audit financier de la commune sera-t-il présenté au conseil municipal (CM 18/03/2021, CM 27/05/2021) ?
Monsieur Le Maire : Monsieur GIRARD, notre expert-comptable continue de travailler sur cet audit et
a passé tout l'été à travailler sur plusieurs sujets tant les chemins pour y parvenir sont tortueux compte-tenu de la mauvaise gestion que nous avons trouvé en arrivant à la mairie. Je n'ose même pas dire combien cela aurait coûté aux administrés si nous avions dû faire appel à un cabinet extérieur comme certains ici le suggéraient ce qui ne va pas dans le sens d'une bonne gestion soucieuse de l'argent public. Toujours est-il que nous pourrons bientôt vous présenter les premiers résultats avec pour commencer le coût pour les contribuables Groslaysiens de l'opération totalement privée de la construction de l'immeuble KAUFMAN & BROAD. Sans vous donner d'ores et déjà le vrai chiffre, je puis vous dire que cela est de l'ordre de plusieurs millions d'euros. Viendrons ensuite, par étapes, le coût de la réfection de la salle des fêtes dont vous connaissez tous aujourd'hui le résultat
catastrophique avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur la vie associative Groslaysienne
qui par l'incurie de la précédente équipe se voit privée de cette salle en plus de la salle Roger Donnet dont le permis de la restauration est aujourd'hui attaqué par un riverain. Puis nous ferons aussi l'audit de deux grosses associations le Football Club Groslaysien et la MLC. Au cours de ces audits nous avons même mis en évidence un emploi fictif.
c. Quel est depuis juillet 2020 le nombre de procès-verbaux établis pour non-respect du code l'urbanisme et le nombre de dossiers transmis au procureur de la république (CM 27/05/2021) ?
Monsieur le Maire : C'est au total 16 procès-verbaux établis pour non-respect du code l'urbanisme et
autant de dossiers transmis au procureur de la république. Dans le détail c'est 9 en 2020 et 7 en
2021. Parmi celles-ci c'est 9 casses illégales sur la RD301 dont certaines étaient plébiscitées par l'ancien maire comme l'atteste des écrits que nous avons retrouvés dans la correspondance de la mairie. Celui-ci dans ses écrits avait même prévu de modifier le PLU pour favoriser leur implantation de façon officielle et nous avons été interrogé dans ce sens par le préfet puisqu'ils se sont plaint que nous étions contre eux alors que le maire précédent avait écrit le contraire.
Le deuxième procès-verbal est bien connu de la liste Groslay Terre d'avenir puisque vous avez pris fait et cause pour ce contrevenant Montmorencéen contre toute attente compte-tenu de tous les méfaits dont il est l'auteur tant sur le plan du code de l'urbanisme mais surtout du point de vue du code de l'environnement ce qui ne semble pas vous émouvoir bien au contraire. En effet, vous prétendez partout sur les réseaux sociaux mais aussi dans votre dernier tract que vous avez distribué dans chaque boîte aux lettres sur la base de la parole de cette personne qui est un contrevenant avéré dont nous allons exposer plus loin tous les méfaits, vous prétendez sans preuve,
et plus encore vous l'écrivez partout que je suis entré illégalement chez cette personne et vous laissez entendre que c'est la même chose chez d'autres administrés. Ainsi, vous insinuez par voie de conséquence mais sans le savoir et sans les nommer puisque cela ne vous intéresse pas que ce
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de conséquence mais sans le savoir et sans les nommer puisque cela ne vous intéresse pas que ce soit la même chose pour notre agent assermenté du code de l'urbanisme et nos policiers eux aussi
assermentés qui nous accompagnent à chaque fois qu'eux aussi pénètrent chez les gens et que
c'est sans l'autorisation préalable des dites personnes. C'est bien entendu totalement faux, comment pourraient-ils compte-tenu de leurs compétences et de leurs rôles. En l'occurrence, pour cette
personne nous sommes rentrés après l'avoir demandé et c'est là que nous avons découvert ce que
nous ne soupçonnions pas, à savoir une vision apocalyptique. Nous avons découvert des cadavres d'animaux dépecés et tués dans des conditions ignobles, des animaux non déclarés et non bagués
élevés dans des conditions tout aussi ignobles. Nous avons découvert des bâtiments, des cabanes et même un mobil-home sur une zone dite naturelle ou où il est formellement interdit de construire,
un garage avec une fosse de visite en béton, deux puits busés sur plusieurs mètres de profondeurs
alors que c'est totalement interdit, du matériel de travaux publics avec les noms des sociétés récupérés sur la voirie. Fort heureusement, nous avons pris les photos et transmis le dossier au procureur et il vous sera difficile de dire le contraire. Nous l'avons interpellé pour qu'il s'explique et depuis la procédure est en cours. Depuis avec sa fille vous n'avez cessé de nous accuser de tous les maux et de tous les méfaits envers ce contrevenant. Je me pose des questions, et la réponse qui me vient c'est que vous n'êtes pas des défenseurs de l'environnement comme vous prétendez l'être, vous ne cherchez que la polémique pour votre profit électoral. Voilà la vérité.
L'ordre du jour étant épuisé M. CANCOUET lève la séance à 00h10.
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2: VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021 2021/
N° d'ordre Récapitulatif des délibérations
21-10-63 Délibération rectificative concernant la délibération n°21-05-46 du 27 mai 2021 désignant 4 élus au sein du Conseil d'administration de la Caisse des écoles
21-10-64 Centre communal d’action sociale (CCAS) - Remplacement d'un membre démissionnaire
21-10-65 Adoption de l'instruction budgétaire et comptable m 57 au 1°’ janvier 2023
21-10-66 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Motion demandant l'interdiction de tout projet de construction d'un nouveau terminal 21-10-67 ou d'extension qui aurait pour conséquences l'augmentation du trafic et/ou des nuisances sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.
21-10-68 Budget Principal — Exercice 2021 - Décision modificative n° 2
21-10-69 Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
21-10-70 Modification du tableau des effectifs au 7 octobre 2021
21-10-71 Emplois concernés par la réalisation des heures supplémentaires et complémentaires —- Complément de la délibération n°21-05-33 du 27 mai 2021
Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val 21-10-72 = d'Oise
21-10-73 Règlement intérieur des études surveillées
Transfert au SIGEIF de la compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules 21-10-74 électriques (IRVE) »
21-10-75 Convention de mise à disposition à titre gracieux des équipements, de moyens entre la collectivité et l'association Conservatoire du Patrimoine Groslaysien
21-10-76 Convention de mise à disposition à titre gracieux des moyens et des équipements entre la collectivité et l'Association Tennis Club de Groslay.
21-10-77 Avenant n°1 au marché d'approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective municipale
Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle d'adhésion au pack lecture publique 21-10-78 communautaire 2018-2022 entre la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée et la Commune de Groslay
21-10-79 Mise en place d’un règlement intérieur spécifique à la Police Municipale
21-10-80 | Contrat d'apprentissage
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D VILLE DE GROSLAY - Séance du 7 OCTOBRE 2021
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES VERBAL
2021/
DE LA SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021 À 20H30
M/Mme | Prénom Nom Fonction Signature
M. Patrick CANCOUËT Maire
M. Marc CLOUET Maire-Adjoint
Mme Ghislaine CHAUVEAU Maire-Adjoint
M. Philippe HERCYK Maire-Adjoint
Mme Laura COUDRIER Maire-Adjoint
M. Philippe GEFFROTIN Maire-Adjoint
Mme Jennifer NUNES Maire-Adjoint
M. Fabien MOINIER Maire-Adjoint Pouvoir M. CITO
Mme Annie MUGNIER C. Municipale
M. Denis GIRARD C. Municipal
M. Ferdinando | CITO C. Municipal
Mme Amalia CAPITAINE C. Municipale
M. Denis JOLY C. Municipal
Mme Carmela DEGLIAME C. Municipale Pouvoir M. HERCYK
M. Ludovic LEFFET C. Municipal Pouvoir M. GEFFROTIN
Mme. Nadia SÉBBANE C. Municipale Absente
Mme Angélique SERREE C. Municipale
M. Sylvain HARLE C. Municipal
Mme Candice GAUMONT C. Municipale Absente
M. Michaël CAVALIERI C. Municipal
Mme Cindy BARQUILLA C. Municipale Absente
M. Paul MOUSSARD C. Municipal
M. François JEFFROY C. Municipale
Mme Bouchra DERKAOUI C. Municipale
Mme Celia JOUSSERAND C. Municipale
M. Lucien CORINTHE C. Municipal
M. Guy BOISSEAU C. Municipal
Mme Deborah RUYAULT C. Municipale Pouvoir M. BOISSEAU
Mme Claudine STEINMANN C. Municipale
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