Procès Verbal - cms du 18

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Procès Verbal - cms du 18 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 MARS 2021 2021/

VILLE DE GROSLAY

DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DU JEUDI 18 MARS 2021

SARCELLES

CANTON

DE

DEUIL- LA BARRE

L'an deux mil vingt et un, le 18 MARS à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick CANCOUET, Maire.

Présents :

M. Patrick CANCOUET -— M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU -— M. Philippe HERCYK — Mme Laura COUDRIER - M. Philippe GEFFROTIN — Mme Jennifer NUNES -— M. Fabien MOINIER — Mme Annie MUGNIER -— M. Denis GIRARD -— M. Ferdinando CITO- Mme Angélique SERRÉE - M. Sylvain HARLE M. Paul MOUSSARD - M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI — Mme Célia JOUSSERAND - M. Pierre FARCY — M. Lucien CORINTHE - Mme M. Guy BOISSEAU -— Mme Carmela DEGLIAME

Absents :

M. Ludovic LEFFET - Mme Nadia SEBBANE - Mme Candice GAUMONT - Mme Cindy BARQUILLA -

Mme Déborah RUYAULT- M. Michaël CAVALIERI - M. Denis JOLY - Mme Amalia CAPITAINE

Pouvoirs :

Mme Cindy BARQUILLA à M. Philippe HERCYK

Mme Amalia CAPITAINE à M. Fabien MOINIER

Mme Candice GAUMONT à M. Marc CLOUET

M. Denis JOLY à M. Ferdinando CITO

Mme Nadia SEBBANE à Ghislaine CHAUVEAU

Secrétaire de séance : M. Ferdinando CITO

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 MARS 2021

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 25 MARS 2021

Vu, le Secrétaire de Séance, _. Le Maire, ÉEPE 0 u à S

À RS

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Page 1 sur 26VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 MARS 2021 2021/

Après avoir procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal et avoir constaté que le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

DIRECTION GENERALE

Désignation du Secrétaire de séance :

M. Ferdinando CITO est désignée secrétaire de séance du Conseil Municipal du 18 MARS 2021

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 FEVRIER 2021 à 20H30 : Suite aux demandes de corrections demandées par Monsieur JEFFROY, Monsieur le Maire fait remarquer qu'il existe bien une erreur dans le relevé des décisions : la décision n° 2020-30 concerne la signature du marché d'assurance « Flotte automobile et mission collaborateurs » avec la S.M.A.C.L., 14 et non la signature du marché d'assurance « Protection juridique de la commune, de ses agents et élus » ( Lot 4 ) avec le groupement Assurances LAGET- Covéa Protection Juridique 1 avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT (SIRET : 301 309 605 00410). Les autres demandes de correction ne paraissent pas pertinentes

Monsieur JEFFROY insiste et après une relecture de ses demandes, les corrections suivantes seront apportées au Procès Verbale du 18 février 2021 :

Page 1/32 : Il sera ajouté dans les présents l'heure de départ de Monsieur Jeffroy : « 00h05 »

Page 3/32 : L'erreur dans le relevé des décisions sera corrigée, et l'approbation du PV sera déplacée après l'énoncé des modifications.

Page 12/32 : Il rajouté le paragraphe suivant : « Monsieur Jeffroy souhaite avoir la confirmation que ces parcelles sont situées dans le futur espace naturel régional de la Butte Pinson, géré par l'AEV ? M. Clouet répond qu'il ne sait pas.

Monsieur le Maire ne confirme rien du tout. Si l'AEV n'a pas exercé son droit de préemption, c'est que ce n'est pas compris.

Monsieur Jeffroy précise qu'il a contacté l'AEV qui lui a indiqué que cette procédure d'incorporation dans le domaine communal est normale et que les parcelles ont ensuite vocation à être rétrocédées à FAEV. »

Page 18/32 : la question de Monsieur Jeffroy est reformulée ainsi, « On s’est rencontré il y a plusieurs jours sur des terrains situés derrière l'emplacement occupé par la SOMAPACK (rue de Montmagny) et les services techniques de la ville étaient en train de détruire les abris et cabanes situées sur les parcelles. ».

ll est rajouté également que « Monsieur Le Maire conteste le terme « abris » car il n'y avait aucun abri sur la parcelle ».

Page 20/32: la mention « favorable » figurant dans la délibération concernant la modification de la carte scolaire ne peut être retirée, la délibération ayant déjà était transmise au contrôle de la légalité. Cependant, il est pris note que la commission scolaire n’a émis qu’un simple avis, pour les prochaines délibérations, il ne sera pas fait mention de ce terme.

Page 21/32 :

- la question de M. Monsieur JEFFROY est modifiée de cette façon « Il serait moins ambigu d'utiliser les termes « maternelle » et « primaire » [...… ] car l'extension de la zone flottante au-delà de la

voie ferrée englobe un secteur où il n’y a pas d'habitants ? »

- Dans le propos de Monsieur HERCYK expliquant qu'il s'agit de la maternelle et de l'élémentaire, le terme élémentaire est remplacé par « primaire ».

Page 27/32 : Il est ajouté cette phrase « Les enfants ont été installés dans un Algeco en attendant que leurs parents viennent les chercher » à la réponse de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 FEVRIER 2021 à 20H30

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :

Décision n°2021-02 : Acceptation de l'offre de financement concernant une ligne de trésorerie de 1 000 000 € proposée par La Banque Postale, pour le financement des besoins de trésorerie.

Décision n°2021-03 : Signature d'un contrat avec la Société DOC’UP, domiciliée 20 rue d'Arras à NANTERRE (92000), pour une durée d'un an, renouvelable tacitement deux fois, soit une durée maximale de trois ans pour la période comprise entre le 01 janvier 2021 et le 31 décembre 2023, pour un montant annuel de 459,00 € HT soit 550,80 € TTC. La dépense sera imputée aux budgets 2021 à 2023 de la ville.

Page 2 sur 26 À

{VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 MARS 2021 2021/

Décision n°2021-04 : Approbation et signature de l'avenant n°14 à la convention de mise à disposition des fonctionnaires de police municipale pour nécessités de service.

Décision n°2021-05: : Approbation et signature de la convention de surveillance et d'interventions foncières avec la SAFER Ile de France, dont le siège social se situe 19 Rue d'Anjou à PARIS (75008). Les dépenses seront inscrites au budget de la commune

Monsieur MOUSSARD souhaite avoir une précision sur la décision 2021-03. Quel est l’objet de l'accord avec la société DOC'UP ?

Monsieur le Maire pense qu'il s’agit de la gestion de documents, les archives, c'est obligatoire. Monsieur MOUSSARD réplique que cela aurait été bien de le préciser.

Monsieur le Maire demande d’en prendre acte

Madame JOUSSERAND demande, dans le contexte actuel, comment les personnes peuvent assister au conseil municipal. Un mail a été adressé à la mairie. || a été répondu que le Conseil était ouvert au public mais qu'il faut prendre en compte le couvre-feu.

Monsieur le Maire : il faut vérifier si cela rentre dans le cadre des attestations. Madame JOUSSERAND, la solution serait que la Ville fournisse une attestation du même type que celle que reçoivent les conseillers.

Monsieur le Maire répond que par exemple il y a une personne qui assiste actuellement au conseil sans qu'une attestation lui soit donnée.

Madame JOUSSERAND réplique oui mais c'est à leur risque de sortir et d’être contrôlé.

Monsieur le Maire explique que le contrôle se faisant par la police municipale, il n'y a pas un risque considérable.

Monsieur le Maire explique que l’on va vérifier ce qui est permis de faire pour le prochain conseil. Madame JOUSSERAND propose de prévoir une autre manière de le diffuser.

SERVICE FINANCES

Débats d’orientations Budgétaires - DOB 2021

Monsieur GIRARD présente le document du Débat d'orientation Budgétaires (DOB).

Monsieur le Maire remercie Monsieur GIRARD pour cette présentation. Il précise que cette présentation étant Un résumé du rapport d'orientations budgétaires qui a été envoyé à tous les conseillers, c’est donc ce document qui fera foi dans le procès-verbal.

ll sollicite l'accord de l'ensemble des membres du conseil, ces derniers répondent favorablement.

Le document est donc joint dans son intégralité en annexe.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il y a des questions. Aucune question n'étant posée, il rappelle que c'est le moment de débattre.

Monsieur JEFFROY prend la parole et explique qu'ils ont abordé le thème de la soirée comme un débat et qu'ils ne vont pas poser que des questions locales.

Il tient en 1% lieu à remercier Monsieur GIRARD, pour le travail réalisé, parce que la préparation budgétaire, c’est un gros travail. || rend hommage au travail réalisé par les services car caché derrière ce travail, il y a des services. Il souligne que, dans la majorité des villes aux alentours, les finances sont affectées à un maire adjoint et que finalement à Groslay, c'est un simple délégué entre guillemets qui fait le travail. Il a d'autant plus de mérite à produire ce travail.

Monsieur le Maire demande s’il peut répondre à ce sujet.

Monsieur JEFFROY fait remarquer qu'il ne s’agit pas d'une question.

Monsieur le Maire tient à préciser « vous avez dit: on remercie les services », il y a un travail important qui a été fait par la direction générale qui a proposé une nouvelle trame qui n'est pas celle qui existait dans le passé. C'est aussi le travail du Cabinet qui a récolté tous les documents et les a compilés en collaboration avec Monsieur CITO, Monsieur GIRARD et moi-même.

Monsieur JEFFROY indique qu'il s'agit du 1° rapport d'orientations budgétaires du mandat, après 37 ans de l'exercice de la fonction de Maire par Monsieur BOUTIER. C'est le document qui fixe le cap

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devons le dire.

Les 2 éléments dimensionnant pour préparer et dessiner l'avenir sont : -1- L'état des lieux et vous avez fait état d'un héritage. Nous sommes dans un débat d'orientations budgétaires et je mentionne cela en aucun pour dire qui est responsable, savoir ce qui est arrivé... C'est juste qu'il y a un héritage qu'il convient d'apprécier et un impact

budgétaire. Autant vous avez donné à voir des thématiques, mais aucun chiffrage n'est associé dans le document. Au moins, à l'oral, il y a quelques éléments complémentaires qui ont été donnés. Dans le document, par exemple la salle des fêtes, oui, on peut tous constater qu'il y a un sacré problème. Dans le rapport d'orientations budgétaires, il n'y a aucun chiffre en face pour dire « cet héritage-là, sur les années à venir, voilà de quelle manière il va

peser ».

Cela manque.

Sur la voirie, vous mentionnez une dégradation de la voirie et on partage votre analyse. II

suffit d'aller Rue des Carrières, par exemple, pour ne citer que celle-ci, pour se rendre

compte de la situation. On partage le constat d'un héritage. Cependant, en matière de

budget, on a du mal à évaluer le poids financier de cet héritage.

Le 2ème point, concerne les priorités de la politique municipale qui sont au cœur de ce rapport

d'orientations budgétaires car nous ne sommes pas ici dans la discussion du budget qui aura lieu la semaine prochaine mais sur les grands axes.

Honnêtement, pour quelqu'un qui prend ce document, ces axes sont compliqués à voir. Ils

sont répartis à droite et gauche et sont compliqués à voir.

Le 1* point, vous rappelez, à la page 4 du rapport, que la loi stipule que ce rapport doit

présenter les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière d'investissement. Le terme engagement doit être pris au sens engagement financier ; c'est-à- dire, si on prévoit de faire une maison des associations, c'est combien d'euros et comment cet engagement de dépenses, sur le mandat, va peser sur les budgets à venir. Or, au

chapitre qui mentionne ces aspects-là, on a une liste de points, mais il n’y a aucune somme

en regard. Du coup, pour avoir une discussion sur les prévisions des engagements financiers.

Monsieur le maire souhaite connaître la page dont il est question.

Monsieur JEFFROY indique qu'il s’agit du « 3.2.2 - le plan pluriannuel d'investissement » qui devrait permettre de voir quelles sont vos priorités sur les 6 ans. En effet, nous ce que l'on

attend, c'est votre 1® feuille de route, ce ne sont pas juste des annonces de belles intentions. C'est voilà comment on va mettre l'argent. Ces engagements pluriannuels sont absents.

Nous :

- On est d'accord d'isoler thermiquement les bâtiments, mais combien ça coûte ?

- On est d'accord pour la maison pluridisciplinaire de santé, mais combien ça coûte ?

- On est d'accord pour la maison des associations, combien ça coûte ?

Le « combien ça coûte », il ne s’agit pas de le chiffrer précisément, évidemment, on est dans

un rapport d'orientations budgétaires à 6 ans. Mais au moins ici.

Intervention de Monsieur le Maire qui précise que l’on en parle chaque année.

Monsieur JEFFROY rappelle qu'il s’agit d'un plan pluriannuel, c'est précisément l'articulation. Nous présentons un rapport, plutôt vous présentez et nous débattons. Le rapport

d'orientations budgétaires doit comprendre un chapitre sur les engagements pluriannuels. Ce que nous disons, c'est qu'en début de mandat, ces engagements pluriannuels sont

extrêmement importants à mettre sur la table et à présenter pour que l'on puisse comprendre, et que les citoyens de Groslay, les groslaysiens, puissent comprendre où sont vos priorités. Là, on a une liste de points sans somme associée, si l’on se fie au rapport, on n'est pas

capable de savoir ce que vous allez faire.

Quand on voit cette liste de projets, et je le redis, il y a des projets que l'on partage

complétement, qu'on partage tellement que sur certains, on est prêt à vous suivre dans des commissions pour y travailler ensemble. Je fais allusion à la commission santé qu'on appelle toujours de nos vœux. Quand on a cette liste là et qu'on voit votre objectif, on partage aussi un élément prioritaire et structurant de votre politique, c'est la réduction de votre endettement. On pourrait dire « qui peut être contre la réduction de l'endettement » sachant tout de même, ce qu'il faut voir aujourd’hui, c'est que le coût de l’argent est tel qu'il faut vraiment se poser la

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question : réduire l'endettement, oui, mais il faut vraiment distinguer, on entend D

ï

F

êVILLE DE GROSLAY - Séance du 18 MARS 2021 2021/

parler de la somme du capital à rembourser après, il faut regarder la charge de la dette. Votre objectif est de ne pas recourir à l'emprunt, c'est ce que vous dites, que vous annoncez, mais la question se pose : est-ce que c'est juste pour cette année ou est-ce que c'est pour les 6 années ? Si c'est sur les 6 années, on peut honnêtement se demander si c'est un choix judicieux. Est-ce qu'il ne serait pas judicieux de recourir à l'emprunt pour se doter d'une maison des associations ? La question reste posée.

L'avant dernier point que je voudrais évoquer, c’est un certain nombre de vos priorités qui ne sont pas évaluées sur le plan budgétaire, et donc pour en débattre, d’un point de vue budgétaire, c'est compliqué. Vous annoncez une priorité à l’internalisation d'activités qui seront reprises par des employés communaux. Vous indiquez que votre priorité, c'est, ce que l’on a compris priorité pour les services techniques, les espaces verts, etc. Ma question, toujours dans une perspective de projection sur le mandat, est ce que vous allez poursuive cette réinternalisation ? Est-ce que, par exemple, la cantine scolaire pourrait être réinternalisée ? Est-ce que cela pourrait concerner d’autres activités ? On n’a pas cette visibilité.

Du coup, si on réinternalise quelle évolution globale des effectifs ?

Vous mentionnez le nombre moyen des effectifs, pour la strate dans laquelle nous sommes, mais finalement est-ce un objectif ? Avez-vous déjà une idée de là où vous vous voulez aller ou pas ? Ça, on ne le sait pas.

Une autre priorité, c'est la sécurité : plus de policiers, plus de caméras. Cette priorité apparaît dans ce rapport, mais il ny a pas l'impact budgétaire. Ce n'est absolument pas évalué, on ne sait pas combien cela va nous coûter. Plus de policiers, ça va coûter plus, plus de caméras, ça va coûter plus. Il m'a semblé comprendre que l'installation d'une caméra, c'était de l’ordre de 10 000 € donc 26 caméras cela fait une sacrée somme.

Et puis, la réfection de la salle des fêtes est aussi une priorité, mais ça, on la partage totalement, il n’y a pas de somme présentée dans le rapport.

Le dernier point que je voulais évoquer, et je vais terminer là-dessus, c'est le contexte COVID que vous mentionnez. Pareil, il n'y a pas d'évaluation budgétaire de l'impact du COVID et surtout pas de projection sur ce qui va se passer dans l'avenir. On est obligé de faire des hypothèses, mais on n’a pas de prévision de l'impact du COVID sur là commune dans les budgets avenirs.

C'est ce que l'on voulait dire, sur le plan général, du rapport d'orientations budgétaires sachant que l'on a d’autres questions qui concernent plus le détail des dépenses et des recettes.

Monsieur le Maire remercie Monsieur JEFFROY et explique qu'il y a, dans les faits beaucoup de questions que l’on aurait peut-être dû traiter au fur et à mesure, car on risque d'en oublier, tellement il y en a. Monsieur le Maire précise que Monsieur CITO qui a participé à l'élaboration de ce DOB, en fédérant l'ensemble des services va vous répondre. Je vous répondrais aussi à d'autres éléments, ensuite.

Monsieur CITO confirme que Monsieur JEFFROY a posé beaucoup de questions. J'essaye de vous répondre d’une façon simple.

Tout d'abord, c'est un débat d'orientations budgétaires, ce n'est pas un plan pluriannuel. Comme base, on a essayé de vous expliquer notre politique pour l'avenir. Si vous lisez le document, il y a un élément très important, c'est le fait que, cette année, on a des charges irrépétibles d’environ 3 millions €. Ça veut dire que quand vous voyez la liste des recettes, ce sont des recettes relativement stables. On a rien de particulier, style des subventions qui seraient allouées, non ce sont des recettes plus ou moins stables qui correspondent à des recettes fiscales et à des dotations d'Etat. Cela signifie que, logiquement, on a d'un côté des recettes projetables aux alentours de 11 millions pour le fonctionnement et de 4 millions pour l'investissement et de l'autre côté une charge irrépétible de 3 millions. On projette pour l'avenir d’avoir entre 2 et 3 millions de disponible, chaque année, pour des projets d'investissement. Ce qui est déjà un élément extrêmement important, car 2 - 3 millions pour les 5 prochaines années, cela fait 15 millions. Avec une perspective de 15 millions, il n'est pas question d'avoir recours à l'emprunt, quoique l'on fasse, 15 millions, c'est énorme pour les investissements.

De l'autre côté, il y a un élément qui est très important, on a constaté et c'est facilement constatable, je vous invite à regarder sur le site des impôts, il y a les comptes de chaque ville depuis plusieurs années, on note que la moyenne de la strate dépensait beaucoup moins en sous-traitance, environ 875 000 € par an, au moins, et dépensait plus en termes de ressources internes. Notre objectif, sur le moyen terme, c’est de nous aligner. ..

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On ne peut pas envisager d'embaucher 20 personnes en une année, pour 3 raisons :

1/ Cela coûterait trop cher, on n'a pas les moyens.

2/ Embaucher quelqu'un, cela veut dire le former, donc c'est un effort, surtout au début, c'est très compliqué de recruter des personnes et les former parce que former des personnes consomme des ressources, mais la perspective c'est de s’aligner.

3/ On va sélectionner des prestataires, beaucoup moins chers. Il y a un cas éclatant, c'est par exemple, pour l'informatique et la téléphonie. Les charges que l’on supporte aujourd'hui sont absolument absurdes et sont dues au fait que notre infrastructure a été créée comme « un

mille-feuilles », couche sur couche. Ça coûte extrêmement cher. On a commencé à négocier avec certains prestataires. Il y a un potentiel d'épargne d'environ 100 000 € par an. Les

espaces verts, c’est une autre chose assez importante. On a retrouvé le marché qui était sur le point d'être lancé l'année dernière, au mois de mai et qui n’a pas été lancé. C'était environ

100 000 € par an TTC. Une ville comme la nôtre a une inertie financière très faible. inertie

financière, cela veut dire: une ville comme Paris, pour entretenir les bâtiments et les monuments, dépensent des milliards chaque année, nous on n'a rien de tout cela. On a très peu d'inertie financière, on a 4 millions environ de charges du personnel. Le reste, ce sont des dépenses assez simples. Par conséquent, on dispose d'un potentiel de recettes qui permettra d'affronter beaucoup de programmes d'investissement en toute sérénité.

En ce qui concerne les autres éléments que vous avez mentionnés, vous avez absolument raison. La Maison des associations, je ne serai pas en mesure de vous dire aujourd’hui combien cela va coûter. Pourquoi ? Parce que j'ai essayé de rechercher dans les dossiers que nous avons dans les archives et tout ce que j'ai trouvé, c'est une proposition chiffrée mais la note d'accompagnement disait que les chiffres ne sont pas bons et on n’a pas idée de ce que sera le vrai chiffre.

Dans ces conditions-là, si vous me dites, la salle des fêtes a coûté 2 millions, la salle Roger DONNET coûtera environ 2 millions combien cela va coûter ? si vous me demandez de parier ? Je dirais que cela va coûter entre 2 et 3 millions. Mais cela veut dire, puisque les recettes, disponibles dans les années à venir, sont relativement intéressantes, qu'on n'a pas besoin de faire l'examen, de la règle de 3, pour voir si effectivement on peut se payer la Maison des associations. Oui, on le pourra, peut- être pas en une fois, on le fera sur 2 ans, mais oui, on pourra la faire. Dans tous les cas, une chose

importante: on veut tendre vers l’autofinancement. Groslay vivra sur ses recettes. Les autres villes de la strate ont un taux d'endettement incroyablement inférieur à celui de Groslay. Si eux y arrivent, pourquoi pas nous ? On n'a pas de chose particulière à faire. Après, on verra, dans tous les cas, ce

n'est pas un plan pluriannuel, c’est une orientation. L'importance, c'est de vérifier si on pourra libérer des ressources qui nous serviront à faire certains projets. La réponse est oui et on l’a montré avec des chiffres. Quel sera le coût des projets pluriannuels, on ne le sait pas encore. On le verra dans le futur, mais, certainement, le montant de recettes qui sera disponible nous permettra raisonnablement de faire tout ce qu'on a écrit là. Il s'agit de la Maison pluridisciplinaire de santé, finir la salle Roger DONNET et faire la Maison des associations. Il ne faut pas bâtir, le tunnel sous la Manche. C’est une chose que l’on peut faire sans besoin de s'endetter.

C'est un peu pour vous donner un ressenti de l'esprit avec lequel on a affronté le 1° DOB.

Evidemment l’année prochaine sera différente, parce que l'on aura toute une année derrière nous, on aura pu affiner certaines indications, certains investissements, certaines études. On pourra être plus précis. Cette année, au bout de 7 mois, 8 mois, c'est déjà miraculeux d’avoir réussi à faire cela. Le fait d'avoir un chiffrage pour Roger DONNET c'est déjà intéressant. La Maison des associations, j'ai déjà vu pleins de pré-études, mais je n'ai strictement aucun moyen de vous dire combien cela pourrait coûter, mais, certainement, les recettes seront là.

Monsieur le Maire complète la réponse de Monsieur CITO par rapport aux questions que Monsieur JEFFROY a posées. Monsieur JEFFROY s'inquiétait un peu des priorités que nous allons donner par rapport à ce pian pluriannuel d'investissement qui, dans un DOB, doit être obligatoirement chiffré du point de vue du débat, mais qui est une perspective, perspectives qui sont raisonnables à l'échéance du mandat. Je souhaiterais donner une indication en termes de temps par rapport aux éléments mentionnés au 3.2.2 :

-1- La maison pluri disciplinaire de santé on la mise en réalité en position 1.

Notre plan pluriannuel d'investissement, c’est quelque chose que l’on veut réaliser le plus vite possible et là, c'est quelque chose qui est en cours de négociation. On a déjà des chiffres et on ne peut pas vous révéler tout non plus, car il y a des choses en négociation, si on publie des choses il n’y a plus de négociation ;

-2- En n°2, je mettrais la réhabilitation de la salle Roger DONNET et parallèlement, celle de la maison BERTHOUD, en interne. On fera travailler nos services pour la réhabilitation de la maison BERTHOUD. initialement, il faut savoir qu'il était prévu de la démolir, or il y a un

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CeVILLE DE GROSLAY - Séance du 18 MARS 2021 2021/

certain nombre d'éléments qui était utile notamment le chauffage pour la salle Roger

DONNET. Il est, en effet, un peu dommage de détruire pour ensuite construire autre chose qui nous aurait coûté de l'argent. C'était un engagement que j'avais fait politiquement puisque j'avais dit au président de la MLC que nous ne toucherions pas à la maison BERTHOUD puisqu'il y a déjà un certain nombre d'activités au sein de cette maison. Après conseil, auprès

de professionnels du bâtiment, eux nous ont dit qu'a priori, on pouvait réhabiliter sans souci

cette maison, donc on va le faire.

Cela fait partie de l'ensemble 2.

-8- Puis vient l'aménagement de l'accueil de la mairie. C'est quelque chose qui va se faire en interne et qui ne va pas avoir un coût exorbitant que je mettrais en point n°3. C'est demandé

par certains administrés, mais aussi par le service qui souhaite travailler dans un

environnement plus performant, moins énergivore. Des aménagements, pas forcement, par l'extérieur, mais qui peuvent être fait par l’intérieur. Par exemple, on peut créer un petit

aménagement pour l'accueil qui est moins énergivore. On peut faire un tas de choses

intelligentes et pas forcément très onéreuse. Il s’agit d'être astucieux.

-4- Je mettrais en 4 l'isolation des bâtiments. On vous en a parlé la dernière fois, vous avez trouvé que c'était peut-être excessif. C'est un 1°" chiffrage et on n'a pas encore définit en fait le type d’isolant que l’on va utiliser. Il y a plusieurs pistes et effectivement entre les différents

choix on peut avoir des écarts qui sont considérables. On est en train de regarder, de

consulter, le cas échéant on verra, peut-être avec une commission, pourquoi pas. Une fois

que l'on aura consulté suffisamment, on pourra vous présenter quelque chose, on pourra valablement débattre. À mon avis, il y a des choses importantes pour vous, puisque vous

avez le souci de la décarbonisation de notre société, moi aussi.

-6- Le point 5, mais j'aurais pu aussi le mettre en 1”, concerne la salle des fêtes. On souhaite que

pour la salle des fêtes, cela aille rapidement. Mais, là encore, on ne peut pas aller plus vite

que la musique. Il y a des assurances, des expertises à réaliser. Si cela ne tenait qu’à nous, il

y a longtemps que l’on aurait avancé, mais on est obligé de suivre un train de sénateur qui

nous est imposé.

La place de la Libération comprend aussi des aménagements extérieurs. Il ne vous a pas

échappé que nous avions aussi promis, durant la campagne, de ne pas toucher aux places de parking. On nous accuse de ne pas être favorable aux places de parking, mais je pense que l'on est largement favorable aux parkings, en tout cas, pour la place de la Libération qui

est extrêmement importante pour la vie de notre centre-ville. Nous avons interrogé les

commerçants qui sont complétement défavorables à la piétonnisation de cette place. On ne le fait pas de gaîté de cœur, de laisser des places de parking. On le fait parce que l’on a

consulté des personnes. On s'était engagé, à l'issue de cette consultation, pendant les

élections à maintenir l'ensemble des places de parking et même de les maintenir en zone

bleue. Pourquoi, la zone bleue ? car plus il y a de rotations, plus il y a de chiffre d’affaires

pour les commerçants et c'est essentiel.

-6- En dernier point, nous avons mis la Maison des associations. C'est quelque chose qui nous tient à cœur, on pense pouvoir la réaliser avant la fin du mandat. De façon complémentaire à cette Maison des associations, on souhaite aussi créer, c'est dans notre programme, une recyclerie. Il ne vous a pas échappé qu'une recyclerie est un élément essentiel dans une

société qui se veut vertueuse du point de vue des déchets, d’une consommation raisonnable et raisonnée de tout un tas d'appareil. Avec cette recyclerie, on pourra récupérer moultes appareils qui pourront être réparés. On verra comment, car il y a plein de tutos sur internet qui permettent d'aller dans ce sens-là. On pourra récupérer des matières premières comme du bois, des fils, des tubes PVC etc. Cela se fait par ailleurs. Ce n'est pas quelque chose qui

n'existe pas, il y a des personnes qui se sont penchées sur la question. Elle se situerait sur la partie qui correspond à l’ancien parking, actuellement fermé, attenant aux locaux du moulin Delaunay.

Voilà, de façon complémentaire, pour répondre à vos questionnements, sur la façon dont on voit les choses, du point de vue du déroulé dans le temps, de ce plan pluriannuel d'investissement qui est tout à fait réalisable. Progressivement, au fil des DOB, des années successives, il sera réajusté, complété, précisé. Mais pour l'instant, comme son nom l'indique, il s’agit d’un plan pluriannuel d'investissement pour lequel on aurait pu aller plus loin, mais il faut savoir que la charge de travail des services, service financier de la mairie, de l'ensemble des élus et des services est quand même très lourde puisqu'on a signalé que l’on avait un héritage pas facile et on n’a pas eu le loisir d’aller plus loin.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y d'autres éléments. Il s'adresse également à Monsieur JEFFROŸY pour savoir si ce dernier souhaite ajouter quelque chose.

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Monsieur JEFFROY répond par la négative.

Monsieur le Maire interroge alors la liste Uni Pour Groslay.

Monsieur BOISSEAU prend la parole. Il précise qu'il a 2 ou 3 questions qu’il a déjà formulées, lors de la commission des finances, je repose les mêmes questions.

Concernant l'augmentation par rapport aux associations, Monsieur BOISSEAU considère qu'il ny à pas d'augmentation puisque sur le budget 2020, il était inscrit 240 000 €. Vous dites que vous avez augmenté les subventions à hauteur de 200 000 puisqu'il y a eu 175 000 € de versés. Mais si on

prend le budget 2020, ce n'est pas une augmentation.

Monsieur le Maire précise que le calcul a été refait et on est actuellement à 221 000, sans compter tout ce qui a été rajouté dans les écoles. Si on prend en compte les écoles, on doit même

approcher.

Monsieur BOISSEAU, interrompt Monsieur le Maire pour lui indiquer qu'il parle du monde associatif et non des écoles.

Monsieur le Maire lui propose de relire le document, dont Monsieur CORINTHE doit se souvenir puisqu'il faisait partie de la commission. Celui-ci comprenait toute une partie jaune, à la fin du document, où on avait associé les écoles. C'était contenu dans ce budget et d’ailleurs, Il y avait même une erreur puisque l'association Copernic avec été aussi mise dans la partie vie et culture. Elle figurait même 2 fois, dans le document de 2019. Elle n'a pas été retirée par nous. il faudrait revoir le calcul.

Monsieur le Maire précise que néanmoins il y eu une baisse d'activité. Après avoir discuté avec certains, pas tous, on n’a pas pu rencontrer tout le monde, certains ont reconnu qu'il y avait une

baisse de leur activité et de leurs besoins. Ils ont accepté, gentiment, de revoir à la baisse leur subvention. D'autres nous ont dit avoir des coûts fixes, paiement des professeurs, même en période de COVID. Je parle sous le contrôle de plusieurs associations, ici présentes, notamment de 2 membres du tennis de table, pour lequel vous avez des coûts fixes, avec des professeurs.

Monsieur le Maire explique à Monsieur BOISSEAU qu'il a discuté avec d'autres associations sportives, musicales.

Monsieur CITO souhaite intervenir. Monsieur le Maire lui donne donc la parole.

Monsieur CITO indique qu'il a retrouvé les chiffres du budget de l’année dernière : Sport-loisirs- culture 180 340 €, entraide et solidarité 3 150 €, politique salariale de la ville 36 000 €, autres 5 260 €. Il n'a jamais été question de 240 000 € pour sport-loisirs-culture. Ça c'est le budget primitif 2020. En face, ce qui a été distribué ce sont 136 650 et non 240 000. Ce que l'on a fait, c'est de très nettement augmenter le budget sport-loisirs-culture, très nettement.

Monsieur le Maire indique qu'un conseiller est en train de consulter le document officiel et il va pouvoir infirmer ou confirmer ces chiffres.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JOUSSERAND qui dispose du document publié.

Monsieur CITO signale qu'il dispose également du document.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit du document technique, établit par les services et non du document publié. Parfois, les chiffres ne sont pas les mêmes.

Monsieur CITO lui répond qu'il dispose du budget officiel de la ville. Au chapitre 065, la subvention aux associations est de 212 530 €.

Monsieur le Maire explique que cela comprend la somme de tout ce qu’on avait. Sport-loisirs-culture est de 180 000. Cette année, en termes de répartition, ce n’est pas le sport-loisirs-culture qui prend tout. Nous on a séparé ce qui était de caractère caritatif, on l'a mis avec le CCAS, du moins, cela a été discuté avec le CCAS.

Monsieur CITO précise que le pari a été fait qu’à partir de juin-juillet, on pourra recommencer des activités. En réalité, l’année 2020 a été impactée très lourdement par le COVID et on risque en 2021

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sûr que l’on pourra le faire. C'est un pari positif que l'on a fait.

Monsieur le Maire veut ajouter qu'il ne faut pas prendre les subventions comme un moyen de thésauriser l'argent, l'argent des contribuables. Si cet argent n'est pas utilisé pour X raisons, il n'y a pas de fondement pour qu'il soit thésaurisé et qu'il ne soit pas employé à d’autres aspects de la vie groslaysienne. C'est aussi cela notre réflexion. Bien sûr, il y a eu un vote qui avait été fait, mais il a été fait avant la COVID. Est-ce qu'il n'est pas intelligent de dire que l'on remet en question un certain nombre de choses pour pouvoir réorienter cet argent qui peut servir à pleins d’autres choses dans cette commune ? C'est simplement notre vision.

Monsieur BOISSEAU aborde le second point de sa question. Il est vrai que les entreprises extérieures coûtent chères, après il y en a qui travaillent bien donc ce n'est pas grave. En revanche, on est relativement inquiet sur le fait que beaucoup de choses se font en interne. Vous avez cité la maison LEHIBOUX, cela se fera en interne ?

Monsieur le Maire répond que oui. Mais attention, il n’y aura pas tout on réfléchit. On est capable si on nous le contraire de faire ce qui est le plus intelligent. Si vous nous dites, cela coûte moins cher de faire cela, c'est plus rapide, on le fera. Pour l'instant, on a discuté avec le responsable des Ateliers, qui connaît bien le bâtiment, qui jusqu'ici a toujours été de bons conseils. Il nous dit cela je peux le faire, cela je ne peux pas. Par exemple, la toiture, je ne peux pas la faire donc on budgète, le reste, je peux le faire. Nous lavons vu à l'œuvre sur la maison de Madame PLA, on a été stupéfait par la qualité de son travail. Pourquoi se priver de talents en interne ? Cela serait dommage, surtout, si cela coûte moins cher.

On a fait aussi d'autres choix, par exemples sur les espaces verts. Il s'avère que nos choix ont tout de suite été couronnés de succès du point de vue financier. Très vite, on s'est aperçu que l'on gagnait de l'argent. Alors pourquoi, après avoir expérimenté quelque chose ne pas poursuivre cette expérimentation. Nous ne sommes absolument pas fermés. Si vous nous prouvez, dans les commissions qui vont avoir lieu, notamment avec Monsieur CLOUET, qui s’est engagé à en faire, que l'on a tort, on se pliera à vos éléments. Qu'est-ce que je peux dire de plus ?

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur BOISSEAU : vous avez participé à une réunion concernant la salle Roger DONNET, vous nous avez dit des choses très intelligentes et j'ai trouvé que cela était pertinent. Vous étiez même d'accord avec moi sur d'autres éléments. Si vous me dites des choses intelligentes et qui nous font gagner de l'argent, je dis bravo.

Monsieur BOISSEAU précise que si on reste trop en interne, ça risque d'avoir un coût. Déjà, si on n'embauche pas, les délais vont être augmentés, après on a l'investissement du matériel, les personnes qui vont tomber malades... vous voyez ce que je veux dire ? Vous avez un peu rectifié le tir en disant que certains travaux ne pourront pas être faits en interne, dont acte.

Monsieur le Maire indique qu'ils évoluent, qu'ils consultent des personnes en interne et en externe. N'ayant pas la science infuse, on les écoute, on rectifie au jour le jour. En revanche, il y a des choix que l'on a faits qui se sont révélés pertinents. On poursuit et si on s'est trompé on revient en arrière, on change de cap. C'est normal.

Monsieur BOISSEAU réplique: après on peut aussi être inquiet, c'est Monsieur CITO qui en a parlé, de la formation du personnel. À partir du moment, où vous avez des personnes qui vont intervenir sur la voirie, dans les arbres, avec une tronçonneuse, sans harnais, c'est un peu limite. Oui, on l'a vu. Même si vous avez certainement des personnes qualifiées, il faut faire attention à la sécurité du personnel.

Monsieur le Maire répond que l'on n’est pas toujours derrière eux.

Monsieur BOISSEAU acquiesce. Il tient juste à attirer l'attention sur le fait que quand on prend une entreprise extérieure certes, on a gagné 100 000 € pourquoi pas, je ne suis pas contre, en revanche, il faut être sûr que derrière les personnes travaillent en toute sécurité et que demain il n'y aura pas d'accident.

Monsieur le Maire indique que ses remarques ont été prises en compte. On a demandé aux personnes concernées de mieux respecter les règles de sécurité. De temps en temps, on passe sur les chantiers, on regarde. Parallèlement, on a investi dans des vêtements de sécurité comme une combinaison anti-coupure. Îls ont un certain nombre d'éléments qui font que globalement, on

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améliore leur sécurité. Lors de mes vœux au service technique, je leur ai rappelé que je ne voulais pas qu'ils perdent leur vie en essayant de la gagner. Je veux qu'ils gagnent leur vie, je ne veux pas d'accident et je serai très attentif qu'il n'y ait aucun souci au niveau de la sécurité. Je mets tout en œuvre pour cela. Sachez que c’est l'une de mes priorités.

Monsieur BOISSEAU pose une nouvelle question concernant l'investissement du terrain derrière la Rue des Ouches.

Monsieur le Maire précise il n'y a pas que cela et propose de répondre.

Monsieur BOISSEAU réplique qu'il n’a pas encore posé la question. Il s'agit de savoir quel est le projet mais avant, je veux finir avec la maison LEHIBOUX et j'aimerais savoir quelle est la finalité de la rénover cette maison ?

Monsieur le Maire explique que nous avons constaté que nous avons énormément de difficulté à trouver des locaux pour mettre le personnel.

Madame JOUSSERAND l'interrompt et demande à quoi correspond la maison LEHIBOUX, elle ne la connait pas.

Monsieur le Maire répond qu'elle se situe dans la Rue Thiers, rue dans laquelle il y a les services techniques. C'est une vielle maison un peu délabrée avec un vieux portail qui était destinée à être rasée. Nous avons consulté des personnes pour savoir si la structure était pérenne, notamment les fondations, les murs. On nous a dit que «oui». Partant de là, on s’est demandé s’il était plus intéressant de la conserver ou de la raser. Après discussions, avec des personnes, il s'est avéré plus intéressant de la garder. Elle est sur deux étages. Cela veut dire, que l'on pourrait constituer des bureaux pour nos services, si on veut continuer à embaucher du monde. Il faut savoir qu'aujourd'hui nous louons des bureaux au 54 rue du Général Leclerc qui nous coûtent environ entre 22 et 24 000 € par an. Cela est quand même une petite somme. On louait aussi des locaux Rue Pasteur pour des associations, pour une même valeur. Bien sûr, it faut faire vivre les associations. On loue également la salle Gabriel à l'ACG, une salle à l’ancienne école St Joseph, Rue Albert Molinier, un espace jeunesse aux alentours du 60 rue du Général Leclerc. On loue même la boutique du fleuriste qu'on lui reloue à moins cher. Tout cela à des coûts.

Notre stratégie est de dire que nous avons des locaux qui sont mal employés, mal utilisés … Est-ce qu'on peut les restaurer et y installer des personnes ? C'est le pari que l'on a fait. Nous pensons que c'est une bonne chose. Cela nous permettra, progressivement, d'économiser pas loin de 80 000 € par an. Ce qui n'est pas négligeable. C'est cela notre réflexion. Voilà, pourquoi nous souhaitons réhabiliter la maison LEHIBOUX.

Pour la maison BERTHOUD qui est une vieille maison également, elle pourrait accueillir la MLC et peut être, de façon temporaire, si la MLC accepte de partager ces locaux, des associations qui sont valorisantes pour Groslay et qui n'existent pas encore à Groslay. Je pense à une association dans le domaine de la photographie qui pourrait être intéressante. On pourrait faire participer les jeunes et les moins jeunes, pour les former à la photographie, à la retouche d'images aux logiciels relatifs à cet univers de la photo. Voilà, notre démarche.

Monsieur FARCY fait remarquer que la dénomination maison BERTHOUD est erronée. Historiquement la maison BERTHOUD est celle qui fait l'angle.

Monsieur le Maire réplique que c’est la dénomination que l’on lui a donnée. I! demande alors comment devons-nous l'appeler ?

Monsieur FARCY propose la maison MLC.

Monsieur le Maire accepte et de la dénommer la Maison MLC. Il pose la question : est-ce une bonne idée de la conserver ? La MLC pense que cela est une bonne idée.

Monsieur FARCY répond pourquoi pas, c'est dans vos idées. Cela permet de faire des économies. Il aimerait qu'elle ne soit pas appelée maison BERTHOUD.

Monsieur le Maire explique qu'il veut être astucieux, éviter de construire, ne pas dépenser d'énergie grise pour reconstruire, faire du béton qui va générer beaucoup de CO2 alors qu'on a des choses qui peuvent être réhabilité qui coûteront moins d'argent et génèreront moins de consommations

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d'énergie, de production de gaz à effet de serre. C'est aussi cela notre démarche. Cela s'inscrit dans « le développement durable ». Il n'y a pas de souci, on l’appellera désormais la maison de la MLC. Pareille pour le mille-ciub : il était destiné à être vendu dans le précédent mandat. On nous avait vendus qu'il était très énergivore mais il y a des moyens d'y remédier. Le temps de vendre ces biens et de créer la Maison de associations, pendant ce temps-là, la MLC n'aurait rien eu.

Monsieur BOISSEAU réinterroge Monsieur le Maire sur le coût réel de la mare.

Monsieur le Maire répond que le coût du terrain est déjà acté et le terrain est déjà payé. Ce terrain était destiné à être transformé en habitation pour une grande partie car on faisait 3 pavillons. Le reste était prévu pour, d'après ce que j'ai entendu, une maison médicale ou une zone de stockage pour les services techniques. Monsieur BOUTIER cherchait une possible utilisation de ce terrain pour la mairie. Tout était à débattre, tout était ouvert. Nous avons pensé que c'était dommage, parce que c'était l’une des dernières zones verte, proche du centre-ville. On s’est dit pourquoi pas la garder mais pas sous sa forme actuelle de jardins partagés entre plusieurs personnes retraitées dont une est partie de Groslay. On s'est dit pourquoi ne pas la valoriser avec plusieurs sous-projets à l'intérieur de cette zone. On a déjà commencé. Evidemment, tout ne se fera pas en un jour.

La mare, il y aura une mare principale dans laquelle on mettra des poissons ou des batraciens et une petite mare, qui nous a été offerte par une parente d'élève. On y mettra les batraciens car si on les met avec les poissons, il ne restera plus rien au niveau des œufs. On aura donc une mare principale et une mare annexe, après on verra ce que l’on mettra dedans.

La mare principale va être creusée par nos services. C'est encore quelque chose qui va se faire en interne car nous avons une pelleteuse. Il faut s'en servir et l'amortir. En plus, on a payé des CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite d'Engins Spéciaux), il faut valoriser les compétences de nos employés. La mare se fera sur la partie nord-est de cet espace.

Sur la partie Sud-Ouest, il Y aura une pépinière « Walipini ». C'est une serre semi-enterrée pour bénéficier de l'inertie du sol. A l'arrière de cette serre, nous mettrons un certain nombre de fûts, de couleur noir, pour bénéficier de la capacité calorifique engrangée par ces fûts, afin de restituer l'énergie la nuit. Parallèlement, sur la partie arrière, nous mettrons un système de compostage avec un réseau de tubes qui réinjectera, à l’aide de ventilateurs, l'énergie générée par la fermentation biologique. Cette serre ne dépassera pas 1 m 80 et n'aura pas besoin d'être déclarée. Notre objectif est double. Il est à la fois économique et pédagogique. Il y aura des bouturages et une activité pédagogique ouverte pour les écoles et pour certaines associations à caractère scientifique et technique qui pourront apprendre certaines techniques comme le bouturage, le marcottage… Sur la mare, elle sera à l'arrière. Sur le reste, il y aura à la fois une pépinière et une sorte de forêt fruitière. On va essayer de diversifier les types de plantations puisque l’on mettra différentes choses y compris des choses peu connues comme l'asiminier. L'asiminier est une plante qui pousse au Canada. Elle ressemble à une mangue et a le goût de la banane. Il y aura aussi du houblon pour ceux qui voudront se lancer dans la production pédagogique de bière.

Monsieur BOISSEAU demande si elle sera ouverte au public.

Monsieur le Maire répond que cela sera ouvert au public mais pas tout le temps. Elle sera ouverte au public scolaire et au public de façon plus parcimonieuse. N'oublions pas qu'il y a du danger il y a une mare, il ne faut pas faire n'importe quoi. Il faudra baliser la mare pour éviter les noyades. Il faudra aussi sécuriser les plantations pour les rendre pérennes car l'objectif n’est pas de les massacrer. Nous allons réfléchir à tout cela. Pour le moment, la partie concernant l'ouverture est prématurée. Ai- je répondu à votre question ?

Monsieur BOISSEAU répond que oui tout à fait, mais on a inscrit 15 000 €, c'est peut-être un peu faible par rapport au projet.

Monsieur le Maire répond que c’est uniquement pour cette année. Nous sommes allés visiter avec le service développement durable un certain nombre de choses. Nous avons visité les Jardins d'Alain à Domont. Et Alain, ce sont des choses qu'il a faites dans le temps. La nature prend son temps. Ce sont des choses qui vont être fait avec le temps. Ce sont des choses qui demandent de la réflexion, de l'expérimentation et du temps. Les choses seront faites progressivement.

Monsieur MOUSSARD : Je n'ai que les chiffres de 2020, mais vous annoncez une baisse de 5% des dépenses de fonctionnement alors que si je compare les chiffres annoncés par-vous à ceux qui

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étaient dans le budget primitif de 2020 on est plutôt sur une augmentation. Il en est de même pour les salaires je ne vais pas vous redonner les chiffres.

Monsieur le Maire répond qu'il y a une augmentation des salaires.

Monsieur MOUSSARD acquiesce. Selon votre DOB, vous augmentez de plus de 3 % alors que si je compare, ils étaient à 4 056 262, chiffre annoncé par vous, alors qu'ils étaient à 4 036 000 donc cela ne fait pas 3 % d'augmentation.

Monsieur le maire : On va revérifier tout cela.

Monsieur MOUSSARD : Le dernier point qui m'interroge un peu plus est l'annonce de 8,51% d'augmentation du CCAS. Je ne sais pas ce qui a été distribué au CCAS, l'année dernière, mais au budget il était prévu 265 000 € donc c'est plutôt une baisse de 3,77% qu'une augmentation de 8,51%.

Monsieur le Maire répond : Peut-être qu'il y a eu des erreurs qui se sont glissées, je vais laisser la parole à Monsieur CITO qui la demande.

Monsieur CITO : On a fait le choix de faire un budget, suivants les règles des budgets. C'est-à-dire que l’on ne compare pas un budget de fonctionnement avec un vieux budget. On compare avec un réel. Quand on parle de fonctionnement, le fonctionnement c'est quelque chose de réel. L'année dernière, on aurait pu faire toutes les erreurs du monde peu importe. Ce qui m'intéresse, c'est que le réel ce n'est pas le budget. L'exemple le plus éclatant c'est l’année 2019, on a clôturé, la mairie de Groslay avec un déficit d'investissement de 1 900 000 €, mais au total, c'était à égalité. Cela signifie qu'au moment de faire le Budget primitif, il y a eu des affectations qui ont été modifiées au cours de l'année. La gestion de l’année cela a été, même si d'un point de vu figuratif, il paraissait que l'on a explosé les investissements et que l'on n’a rien dépensé en fonctionnement.

A chaque fois que l’on fait un budget primitif, c'est toujours un pari sur les affectations. Il y a une

chose très importante : quand je suis dans une entreprise, je connais les comptes majeurs et mineurs et chaque ligne à une signification. Dans les collectivités territoriales, nous on estime où affecter

chaque poste, mais après, c'est le TP qui, parfois pour un rien, peut le mettre dans une ligne ou l'autre. En réalité, si on veut avoir une comparaison réelle et efficace, c'est beaucoup mieux de comparer au réel pas à l'hypothèse de l'année précédente. C'est un choix de politique budgétaire que j'ai discuté avec Monsieur le Maire. Nous choisirons au fur et à mesure, chaque année. Comparer toujours avec le réel et non pas avec ce qui a été fait auparavant, c'est un choix.

Monsieur MOUSSARD demande une précision. Il aurait été préférable que l'on ait les chiffres réels pour cette réunion parce que nous on comparait des chiffres sur le budget primitif de 2020 qui a dû évoluer en réel.

Monsieur le Maire : C’est vrai, nous ne sommes pas parfaits.

Monsieur MOUSSARD : La partie CCAS est celle qui m'intéresse le plus, dans la mesure, où nous sommes dans une situation plus ou moins de crise et que cette crise doit influer sur un certain

nombre de personnes. Je pense que ce budget aurait pu être augmenté au moins au niveau d'où il était prévu en 2020 voire un peu plus. Après, j'aurai 2 questions à vous poser.

Monsieur le Maire répond que c'est une question d'analyse. Vous dites en tant de crise, il y a plus de choses au CCAS, mais il y aussi moins de choses. Dans le budget du CCAS était compris un certain nombre de voyages, le repas de séniors … Il faut prendre en compte que des choses n'ont pas eu lieu à cause de la COVID et des choses qui sont très consommatrices en terme budgétaire. Le repas des séniors, c'est quelque chose qui coûte.

Monsieur CITO : Une des raisons pour lesquelles, nous n'avons pas publié le réel c'est parce que comme vous le savez nous ne l’avions pas encore reçu donc finalement publier un réel qu'on n’a pas c'est compliqué. Maintenant nous avons quelques informations de plus pour le budget, pour la discussion du budget il y aura plus d'informations disponibles.

Monsieur MOUSSARD annonce ces 2 autres questions : à quel endroit se trouvera le FABLAB ? Je n'ai pas vu, dans le DOB, la somme allouée à la caisse des écoles en particulier et aux écoles.

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Monsieur le Maire : « Le FABLAB se situe sur le parvis où il y avait la médiathèque autrefois. C’est là que le FABLAB est en cours d'élaboration. Je vais laisser la parole à Philippe GEFFROTIN, s’il veut en dire plus.

Monsieur GEFFROTIN : On travaille actuellement sur le projet de FABLAB. On a constitué un groupe de personne, des groslaysiens qui sont soient des salariés dans le monde des nouvelles technologies soient des retraités qui ont une expérience.

Dans ce FABLAB, il y aura trois espaces :

- un espace de création numérique à base d'imprimantes 3D, de découpes laser ou vinyle … : - un espace d'usinage traditionnel avec fraisage…. et des outils traditionnels pour travailler du bois ou du métal ;

- un espace électronique robotique assez classique.

Le travail a débuté depuis quelques mois, on avance à notre rythme. C'est un travail collaboratif, On a d'abord commencé à travailler sur le projet d'aménagement, trouver une salle. Maintenant, c'est bien finalisé, on a fait tous les plans. On a commencé la phase de réalisation avec les Services techniques, avec lespoir que ça soit terminé fin avril. En parallèle, on a établi des budgets d'investissements dans les différents secteurs donc on a une 1%" liste que l'on va peaufiner petit à petit. Ensuite, on va créer l'association, la faire vivre et travailler sur les projets. On va commencer sur des petits projets de façon à avoir, assez rapidement, des résultats qui permettront de faire des démonstrations. Ce sera un espace ouvert aux publics. Il faudra s'inscrire. On aura forcément des initiatives vis-à-vis des écoles, de l'action jeunesse, de façon à leur montrer ces nouvelles technologies, ces nouveaux métiers, et les métiers traditionnels qui permettent de montrer que nous ne sommes pas toujours obligés de consommer les objets, mais que nous pouvons aussi les concevoir et les fabriquer. Voilà le projet.

Monsieur le Maire remercie Philippe. Progressivement, il y aura une montée en puissance. Philippe vous a donné un 1® aspect. Moi aussi, je connais un certain nombre d'acteurs dans le métier du prototypage, modelage, fonderie car j'étais formuiateur dans ce métier. On aura probablement des dons en provenance de ces sociétés notamment pour des matières qui concerne tout ce qui est prototypage, modelage, moulage .… A terme, j'envisage, tout le monde n'est pas forcément d'accord, d’avoir la technique de stéréo photolithographie qui demande un peu plus d'investissement car il faudra utiliser une hotte pour aspirer les composants organiques volatiles qui sentent un peu mauvais mais qui permettent d’avoir quelque chose de beaucoup plus fin en termes de réalisation.

Monsieur MOUSSARD demande quelle est la somme allouée aux écoles et à la caisse des écoles.

Monsieur le Maire répond que la caisse des écoles va être créée lors du prochain Conseil Municipal, la semaine prochaine. Nous avons déjà récolté de l'argent pour la caisse des écoles par l'intermédiaire du travail qui a été fait par les services techniques. Les services techniques ont récupéré de la ferraille notamment dans le terrain des ouches.. On approche une somme qui dépasse les 500 €. Comme je l'avais dit, progressivement, par des dons mais aussi par un certain nombre de récupérations, on abondera cette caisse des écoles notamment avec de la ferraille que l'on va vendre et tout un tas d’autres choses que l'on va vendre. Il y aura peut-être du bois, on a un stock de bois. Progressivement, nous devrions avoir des recettes. Pour l'instant, nous avons une recette mais sur le chèque est marqué Mairie de Groslay donc on ne peut pas l'encaisser. Il va falloir que l'on créer la régie et à partir de là, on ira voir le ferrailleur qui nous fera un autre chèque. On déchirera celui que l’on a déjà. Il y aura donc des sommes, on ne peut pas vous dire combien, mais on espère atteindre au moins les 5 000€ avant la fin de l'année. Il y aura aussi des dons, des personnes peuvent faire des dons, Monsieur MOUSSARD par exemple.

Monsieur MOUSSARD s'interroge : « Elle ne sera alimentée que par la vente de ferraille, de bois et autres ? »

Monsieur le Maire : oui et aussi progressivement peut-être par la Mairie. Cette année, je ne sais pas si lon a prévu, mais on va voir ce que l'on peut mettre dedans. Cela fait partie de notre stratégie, nous avions dit que l'on récupérait, que l’on serait sobre. II y aussi le salon des vins, j'allais l'oublier. Le salon des vins Monsieur DUCLOS ne va pas le faire, mais on a reçu Madame DUCLOS et on a plus où moins conclu qu'une partie des recettes du salon des vins serait pour la caisse des écoles. Parfois, ils nous arrivent de vendre du vieux matériel, on demandera maintenant aux personnes de faire un don à la caisse des écoles. On vient de céder une vieille liane qui ne vaut pas grand-chose, cette personne va faire un chèque à la caisse des écoles. Ce n'est pas grand-chose 200 - 300 €,

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mais ce sont ces petites sommes qui entretiendront la caisse des écoles. C'était un peu ce que nous avions dit dans le programme.

Monsieur MOUSSARD intervient, la mairie aussi au même titre que Monsieur MOUSSARD peut verser des sommes à la caisse des écoles.

Monsieur CORINTHE : On ne nous a pas dit les choses comme cela. On devait avoir une somme de la mairie.

Monsieur Le maire : Je ne suis pas à la commission scolaire. Si j'étais élu à la commission scolaire je pourrais te le dire mais je ne le suis pas.

Monsieur JEFFROY demande : « juste pour être sûr d'avoir bien compris, aujourd'hui, la ville, c'est O en prévisionnel ».

Monsieur le Maire complète, cela ne veut pas dire que cela sera toujours comme cela.

Monsieur JEFFROY répond non, mais en 2021, on démarre la caisse des écoles en mettant O.

Monsieur le Maire explique que non. On va mettre déjà presque 500 € de la ville puisque c'est un travail qui a été fait par les services techniques. C'est bien la ville, ce n'est pas quelque chose qui émane du ciel.

Monsieur JEFFROY réplique ça ce sont des dons.

Monsieur le Maire insiste, non ce ne sont pas des dons, c'est la ville. Ce sont les services techniques qui ont vendu de la ferraille qui appartenait à la ville puis cet argent est donné à la caisse des écoles. Quand on vendra du bois qui appartient à la ville, c'est bien la ville, cela ne vient pas d'ailleurs.

Monsieur JEFFROY explique : « J'ai juste un problème de compréhension, c'est à dire que la ville va faire des recettes en vendant de la ferraille et va affecter le produit de la vente à la caisse des écoles donc il y a bien un budget prévisionnel de la caisse des écoles ? ».

Monsieur le Maire répond par la négative. Il n’y a pas de budget prévisionnel ce sont des choses qui se font au fil de l'eau.

Monsieur JEFFROY ajoute alors « d'accord, enfin, en termes de visibilité, pour les parents d'élèves, dire je mets O sur la ligne et en termes d'acte de création … je suis étonné. Je fais part de mon étonnement que la caisse des écoles …

Monsieur le Maire l’interrompt : il n'y avait pas de caisse des écoles avant.

Monsieur JEFFROY répond que « si ».

Monsieur le Maire insiste à l'instant « T », il n'y a pas de caisse des écoles.

Monsieur JEFFROY réplique : précisément, créer une caisse des écoles en mettant 0 dans la caisse est assez surprenant. Et, en plus, si on avait dit qu'on démarrait à 2 000 - 3 000 €, cela n'aurait pas déséquilibré les comptes de la ville.

Monsieur le Maire affirme on va voir si cela est possible.

Monsieur JEFFROY déclare : c'est précisément le but du prévisionnel.

Monsieur CITO prend la parole et ajoute : on est en phase de création de la caisse des écoles. Il y a plusieurs façons de voir, si je reviens en arrière la caisse des écoles, il fut un temps elle existait, elle a cessé d'exister pour des problèmes de fonctionnement mais traditionnellement la caisse des écoles gérait une partie des activités au profit des écoles. Au moment où la caisse des écoles a terminé, ces investissements ne se sont pas terminés. Ils sont passés du budget de la caisse des écoles au budget de la ville. Aujourd’hui, on a plusieurs activités au profit des écoles dans le budget. || y a pas mal d'agent pour les écoles. C'est possible aussi que l’on décidera d'affecter une partie de ses dépenses à la caisse des écoles. Il ne sera jamais question de 0, mais cela dépend comment on l'a fait fonctionner. Cela ne veut pas dire que nous demandons aux parents de créer la caisse des

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«aVILLE DE GROSLAY - Séance du 18 MARS 2021 2021/

écoles et on met 0, autrement dit vous êtes élus pour rien faire. C'est différent de dire : « on part avec 10 000 €, quand on mettra le mécanisme en route, on verra comment le moduler ». Je n'exclus pas qu'une partie du budget qui aujourd'hui est affecté à l'école soit donné en gestion à la caisse des écoles. Donc il y aura de ce fait déjà un budget.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CITO.

Monsieur JEFFROY intervient : je suis juste très étonné que ce ne soit pas le Maire adjoint en charge du scolaire qui réponde à ces questions. Je fais juste remarquer que lorsque l'on parle du budget des écoles, c'est Monsieur CITO qui parle non pas Monsieur HERCYK qui de mon point de vue est le maire adjoint en charge. »

Monsieur le Maire répond « Merci Monsieur JEFFROY ». Je note qu'effectivement à chaque fois, on s'en prend à Monsieur CITO. Je ne sais pas pourquoi. Monsieur CITO n'a pas le droit de parler ? peut-être ?

Monsieur JEFFROY : Ce n'est pas ça, c'est juste qu'il y à un maire adjoint en charge du scolaire.

Monsieur Le Maire : Il y a aussi une personne qui, de par son passé, de par son expérience, de par le travail qu'il effectue au sein de la Municipalité, depuis qu'il est là, a pris en charge beaucoup de travail y compris sur le logiciel qui permet de gérer les finances. Il passe du temps, du temps que Monsieur HERCYK et moi-même d’ailleurs ne pouvons pas passer. Ce temps-là a donc été dévolu à Monsieur CITO, il faut faire avec. Nous sommes une équipe et on gère notre équipe comme bon nous semble. Ce n'est pas vous qui allez nous dire comment la gérer. Ce n'est pas vous qui allez nous dire qui doit répondre à quoi.

C'est incroyable. Moi jamais je n’ai fait de réflexion comme cela. Je suis désolé, c’est du grand n'importe quoi. Si on a envie de répondre et de choisir qui va répondre, c'est notre problème et ce n'est pas le vôtre. Voilà c'est tout.

Madame JOUSSERAND prend la parole : ma question comme nous sommes dans les écoles, c'était par rapport au budget. L'année dernière il y a eu un budget de voté pour du mobilier, une aire de jeu...qui a été reporté. Du coup il apparaît à quel moment? Est ce qu'il y aura de nouveaux équipements qui pourront être financés ou l’on va rester sur le budget ancien ?

Monsieur le Maire répond : nous n'avions pas les moyens de le faire en fin d’année donc nous avions expliqué qu'on le reportait sur l'année 2021, c'est le cas. Est-ce que de nouveaux besoins se sont exprimés ? A priori non. Je ne vois pas pourquoi on rajouterait des choses simplement pour rajouter.

Madame JOUSSERAND : Connaissant un peu le fonctionnement dans les écoles, il y a tous les ans de nouveaux besoins.

Monsieur le Maire explique: s'ils ne se sont pas exprimés, comment peut-on les deviner? À un moment donné, on fait ce que l'on nous dit. Les personnes nous disent « faites ceci », on essaye de faire au mieux. Vous nous dites des choses, on va regarder du point de vue du budget, si on peut les faire, on n'est pas contre.

Madame JOUSSERAND précise que ce n'est pas pour toutes les écoles mais par exemple sur Daudet, la réflexion de la cour elle est demandée régulièrement depuis beaucoup d'années.

Monsieur le Maire : Cela a un coût considérable.

Madame JOUSSERAND: Oui justement, comme le budget n'a pas été dépensé l’année dernière, qu'il est reporté cette année, il ne sera surement pas augmenté en conséquence.

Monsieur le Maire rappelle que la cour est en bitume, que le bitume est quelques chose d'extrémement énergivore, qui n'est pas du tout dans l'air du temps du point de vue du développement durable. Donc refaire sans cesse des cours est ce que franchement.

Madame JOUSSERANT interrompt Monsieur le Maire : refaire, ce n'est pas forcément en bitume, cela peut être aussi du végétalisé, cela est un choix après. Quoi qu'il arrive il faut la refaire car là elle est dangereuse.

Monsieur Le Maire indique que végétaliser, c'est compliqué aussi parce qu'après il y a de la boue.

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Madame JOUSSERAND : tout est compliqué.

Monsieur le Maire annonce : « si ce n'était qu’à moi, je ferais des pavés parce que les pavés c'est durable ».

Madame JOUSSERAND : Oui pourquoi pas, mais, actuellement, elle est dangereuse depuis plusieurs années, j'imagine que la maternelle a aussi des problèmes et que les glaisières ont aussi des problèmes chaque année qui continuent... Est-ce qu'il y aura un budget supplémentaire alloué aux écoles ?

Monsieur le Maire rétorque qu’il n’a rien entendu à ce sujet. Il demande qui veut répondre.

Monsieur HERCYK prend la parole : le budget que nous ont demandé les chefs d'établissements a été reporté dans l'intégralité. Il a été attribué les dépenses qui nous ont été faites.

Monsieur le Maire précise tu ne réponds pas à la question. Y a-t-il cet élément ? La cour ?

Monsieur HERCYK répond non. La cour, non, car cela demande un budget énorme et que l'on ne pouvait pas le faire actuellement.

Madame JOUSSERAND explique que si les dépenses avaient été faites l'année dernière, concernant les travaux demandés et budgétés, peut-être que le budget pourrait être suffisant pour l'envisager.

Monsieur le Maire: La cour n'est pas quelque chose que l'on peut prendre à la légère et ajouter rapidement sur une ligne, cela va se voir. A mon avis on ne peut pas le faire sur 2021.

Madame JOUSSERAND réplique qu’il est peut-être nécessaire de l'ajouter aux engagements pluriannuels.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Peut-être, vous avez totalement raison de nous le souligner. Effectivement nous n'avions pas vu. Nous sommes sincères avec vous.

Madame JOUSSERAND : I! n'y a pas de soucis.

Monsieur le Maire maintenant on en prend acte et on va le rajouter dans notre réflexion pour les années suivantes.

Madame JOUSSERAND : Mais encore une fois, je parle car je suis au courant de la situation à l'école Alphonse Daudet, mais j'imagine que les autres écoles ont exactement le même genre de problème.

Monsieur le Maire : Nous allons réfléchir aussi à la façon de faire, que cela soit en accord avec notre philosophie durable.

Madame JOUSSERAND : Parfait.

Monsieur CITO intervient pour compléter la réflexion sur la cour d'école. On avait commencé car c'est aussi une requête des services de la restauration scolaire.

Monsieur Le Maire réagit : oui, mais il s'agit d'autre chose car eux ont des soucis quand ils poussent les chariots, il ne nous a pas été dit à l’époque que c'était la totalité de la cour mais uniquement des points précis ce qui est complétement différent.

Monsieur CITO répond, je sais mais ce que je suis en train de dire à Mme JOUSSERAND c'est qu'il y a une réflexion, mais, refaire l'enrobage de la cour ça coute des dizaines, dizaines et dizaines de milliers d'euros voire des centaines.

Madame JOUSSERAND : c'est pour cela que la réflexion peut être différente, cela demande une étude et un engagement sur plusieurs années.

Monsieur le Maire : je m'inspire de ce que l'on voit dans certains pays comme dans les Pays-Bas. Ce

sont des pays qui sont soumis à des aléas climatiques beaucoup plus important que notre pays. Il y

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fait plus froid, il y a plus d'humidité, ils ne mettent pas trop de bitume. lis mettent plutôt du pavage qui est moins onéreux. || suffit d'enlever le pavé et d'en remettre un autre. Quand on fait une campagne de bitume, je parle sous contrôle des spécialistes du BTP, cela coûte tout de suite 10000 €.

Madame JOUSSERAND : il y a beaucoup de villes qui enlèvent le bitume et qui laissent des espaces verts.

Monsieur le Maire: Les espaces verts, oui, mais quand vous piétinez un espace vert au bout d’un certain temps, ce n’est plus vert c'est de la boue. On l’a vu aux Glaisières lorsqu'on a été interpellé

par la directrice, le jour de l'inauguration du travail d'un professeur. On a visité l'école, on a vu une zone où les enfants en primaire vont voir leurs frères ou sœurs qui sont en maternelle au travers de la grille. À force de piétiner, les racines sont mises à nu. Il n'y a plus du tout de verdure, la terre est devenue battue... Quand il pleut, il y a de la boue. Ce n’est pas forcément un plus, du point de vue de l'environnement. Oui, je comprends. On va mettre du vert mais les seules portions qui sont vertes aux Glaisières, ce sont des portions qui sont grillagées et où les enfants ne peuvent pas aller.

Madame JOUSSERAND: C'est possible qu'au niveau des Glaisières, il ait eu d’autres problématiques qui n'ont pas été solutionnées depuis plusieurs années et sur lesquelles ils mériteraient…

Monsieur Le Maire intervient, nous on réfléchit, on essaye, on y va avec le responsable des ateliers qui est quelqu'un de compétent, il dit des choses, je l'écoute, j'écoute ce que me dise les professeurs, je constate également par moi-même un certain nombre de choses et ce n'est pas si facile que ça. Si vous voulez venir avec nous pourquoi pas.

Madame JOUSSERAND : Non, mais souvent, il suffit de lire les procès-verbaux des conseils d'école et en général, ce sont des choses qui reviennent.

Monsieur Le Maire : d’un côté, il y a les personnes qui veulent des choses qui sont plus ou moins

pertinentes et de l’autre côté il y aussi des techniciens qui nous disent que ce n'est pas possible. Je ne peux leur dire le contraire parce que je n'ai pas d'arguments, voire, je suis d'accord un peu avec eux.

Madame JOUSSERAND : Oui, mais parfois, il suffit de chercher et puis l’on trouve.

Monsieur le Maire s'adresse à Madame JOUSSERAND en lui demandant « donnez-nous la solution ».

Madame JOUSSERAND : Pour quelles écoles ?

Monsieur le Maire: On va faire une commission spéciale pour la cour d'école, avec Madame JOUSSERAND.

Madame JOUSSERAND : les problèmes ne sont pas forcément que les cours, il peut y avoir d’autres difficultés qui ont été soulevées lors de conseils d'écoles.

Monsieur le Maire : Moi je suis preneur de tout, j'absorbe tout ce que vous me dites. Et si vous me dites des choses intelligentes et que moi je dis des bêtises, n'hésitez pas.

Madame JOUSSERAND : Je dis juste qu’il suffit de consulter les personnes c’est tout. J'en profite pour revenir sur les subventions des associations et du CCAS. J'ai bien compris la logique de prendre les chiffres réels cependant, cela me pose un problème. Dans la réalité, surtout avec l’année que l'on vient de passer, les chiffres réels par rapport aux enveloppes qui avaient été promises sont nettement en la baisse.

Monsieur Le Maire : Oui on l'a dit. Monsieur HERCYK a reçu un certain nombre d'associations et il y a eu une discussion, une négociation et une décision, qu'on va dire commune, avec ces associations qui étaient d'accord. Si on remet en cause ce que nous disent les présidents, on ne peut pas revenir sur tout. L'objectif était de dire, on constate que vous avez moins dépensé, êtes-vous d'accord ? Si c'est oui, acceptez-vous de baisser quelque chose qui a été voté ? On a dit, si c'est intelligent pourquoi pas, si cela n’est pas le cas, on maintient.

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Madame JOUSSERAND demande concernant les chiffres de cette année, avez-vous déjà reçu des LT demandes de subventions ?

Monsieur le Maire : Nous en avons reçu. On constate, dans ces chiffres, qu'il n'y a pas beaucoup d'analyse, souvent ce sont des copier-coller. On aimerait avoir plus d'analyse. On prend en compte le copier-coller, mais nous n’avons pas le temps de faire toute l'analyse qui permettrait de dire peut- être que là, ils ont exagéré, ils ont demandé plus, pour essayer d'avoir la bonne somme.

Madame JOUSSERAND : En général les sommes sont motivées.

Monsieur le Maire : Je n'ai pas trouvé trop de motivations. Philippe, je vais te laisser répondre.

Philippe GEFFROTIN : Elles sont motivées mais je suis trésorerier d'association, je sais comment cela fonctionne. La grosse difficulté pour les associations, c'est de faire une prévision pour l'année en cours. Donc pratiquement tout ce qui a été budgété, au début d'année, est déjà complétement faux vu la situation actuelle. Comme on ne sait pas du tout comment cela va évoluer, c'est très compliqué. On essaye objectivement de vérifier les éléments qu’on nous fournit et on fait au mieux. »

Monsieur le Maire : Une association n’a pas à vocation à thésauriser l'argent ce n'est pas la caisse d'épargne.

Madame JOUSSERAND : Bien sûr, mais compte tenu de la situation pourquoi prendre le chiffre au plus bas de ce qu’il a été l’année dernière alors que les associations qui sont déjà à mal ont peut-être besoin de ce chiffre. Peut-être qu'en réalité l'année prochaine verra une baisse aussi et alors là ça restera logique.

Monsieur le Maire : tout cela doit être prouvé. Nous n'avons pas d'éléments probant dans bien des cas. Ce n'est pas de la suspicion. D'après ce que l'on nous dit, nous n'allons pas sortir de ja crise

avant cet été. On peut considérer que jusqu'en juin-juillet, il n'y aura pas grand-chose et on va reprendre en septembre. Nous on fait l'hypothèse que nous sommes dans cette situation-là. Il n'y a pas grand monde qui va pouvoir nous contredire sur cet aspect-là.

Madame JOUSSERAND : l'année prochaine est ce que l'enveloppe pourra être revue ? »

Monsieur le Maire: Si on nous prouve que les associations, pour redémarrer, ont besoin de telle somme, dans la limite de notre budget Si demain c'est l'effondrement les recettes Si demain la société s'effondre pour x ou y, moi je m'interroge. Avec l'économie qui tourne au ralentie avec les besoins qui sont de plus en plus important, du point de vue social, j'ai peur que tous les plans, que l’on va faire sur la comète, aujourd'hui, ne seront pas, forcement, pérennes.

Madame JOUSSERAND si on part dans un raisonnement comme ça, pourquoi ne pas réimplanter de l'agriculture pour produire sa propre nourriture ?

Monsieur le Maire parce que cela ne se fait pas aussi facilement J'avais répondu sur ce sujet pendant les élections. J'ai discuté avec des agriculteurs qui m'ont dit: « je suis agriculteurs dans le coin et toutes mes récoltes sont pillées avant même que je récolte ». Pourquoi je vais m'embêter dans un contexte urbanistique intense à essayer de relancer telle activité qu'elle soit arboricole ou autre pour finalement ne rien pouvoir récolter.

Madame JOUSSERAND mais non là c'est faux, il y a des agriculteurs qui s'installent encore maintenant mais cela est une autre discussion. Tout ça pour dire, on ne peut pas faire un budget par rapport à un hypothétique effondrement, il faut partir quand même...

Monsieur le Maire précise je vais jusqu’au bout de ce raisonnement car vous me demandez d'aller un peu dans mes retranchements.

Madame JOUSSERAND répond que non.

Monsieur le Maire explique que par rapport à ce que l’on sait, la totalité de l'année pour les associations ne sera pas effective, c'est un fait. Que les personnes me fassent du copier-coller c'est une chose, mais on n’est pas sot, on sait très bien qu'il n'y aura pas tout. Cela étant, il y a des personnes qui vont nous dire oui mais nous on a des professeurs et c’est incompressible. Nous si on a moins de recettes, il faudra aussi que l'on prenne en compte de façon proportionnelle la baisse de l

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sVILLE DE GROSLAY - Séance du 18 MARS 2021 2021/

ce que l’on va donner aux associations. Si demain, on a moins et faudra proportionnellement donner moins à tout le monde. En revanche il y des choses pour lequel on ne peut pas donner moins, ce sont les salaires des salariés de la commune.

Madame JOUSSERAND alors pourquoi dans ce cas créer de nouvelles associations.

Monsieur le Maire répond que c'est un engagement. Il y a des associations, il ne faut pas être égoïste, qui existent depuis longtemps et qui peuvent peut-être faire l'effort d’avoir des cotisations plus élevées. Il y aura de nouvelles associations qui correspondent aussi à notre engagement électoral. Voilà c'est tout. Quand on dit on va faire le FABLAB, c'est un engagement électoral et si on ne le fait pas il y a aussi des personnes qui vont nous dire vous ne le faites pas. Quand on dit qu'il y aura des associations à caractère plus technique, cela a aussi une vocation pédagogique. En accueillant l'association de photographie, on pense aussi que cela pourra engendrer des vocations pérennes alors on aura réussi.

Madame JOUSSERAND je suis totalement d'accord pour accueillir de nouvelles associations. Ce n'est pas mon souci. Mon souci c’est de diminuer le budget c’est juste cela.

Monsieur le Maire précise que par exemple sur le FABLAB, il y a une partie qui va être payée par la mairie et une partie sous forme de subvention. On ne met pas tout dans les mêmes lignes, mais on ne va pas discuter de toutes les lignes maintenant cela prend du temps.

Monsieur JEFFROTIN explique qu'il y a aussi des associations qui n'ont pas fait de demandes, car elles n'ont pas eu d'activité et donc elles n’ont pas dépensé l'argent qui leur avait été donné l'an dernier. Elles nous ont dits qu'elles ne feront pas de demande cette année. C'est donc une somme que l'on n’a pas à sortir. Il ne faut pas prendre le chiffre global qui tient compte de ces associations.

Monsieur le Maire confirme, il y a des associations qui n'ont rien demandé cette année. C'est la personne du service sport loisirs culture qui gère ces dossiers. Elle nous donne un tableau.

Madame JOUSSERAND après c’est intéressant, c’est peut-être aussi symptomatique, est ce qu’elles arrêtent leur activité ?

Monsieur le Maire répond qu'il ÿ a même des associations qui ont arrêté pour des raisons politiques, on ne va pas les forcer à continuer. On ne va pas faire la psychologie, la psychanalyse de toutes les associations.

Madame JOUSSERAND cela donne un état d'esprit quand même. Après, si la majorité obtient les subventions dont elles ont besoin pour vivre, pourquoi pas.

Monsieur le Maire : peut-être qu'il y aura des étonnements parce qu'on a privilégié des associations nouvelles, où qui vont porter des actions nouvelles, et vous allez dire, il donne trop à celui-là et pas assez à celui-là.

Madame JOUSSERAND si cela ne déshabille pas l’un pour habiller l'autre, pourquoi pas. Il faut quand même que les associations déjà existantes puissent vivre.

Monsieur le Maire précise que la vie associative de Groslay ne va pas péricliter avec le budget que l'on a proposé. Les choses évoluent. || y a des moins une année, des plus une autre année. Il ne faut pas dire que nous sommes les grands méchants parce que l'on a retiré cela. Ce n'est pas forcément notre fait.

Madame JOUSSERAND le but ce n’est pas de dire que vous êtes les grands méchants, mais juste de savoir si les associations arrivent à vivre.

Monsieur le Maire répond c'est à elle de le dire.

N'ayant plus de question, le débat est terminé.

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OBJET : Débat d’Orientations Budgétaires 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312.1, VU la loi du n°2016-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,

VU la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

VU le règlement intérieur du conseil municipal,

CONSIDERANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur Denis GIRARD, Délégué aux Finances

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE :

Article 1 : De la tenue du débat d'orientations budgétaires, qui a eu lieu ce jeudi 18 mars 2021, suite à la présentation des grandes orientations et propositions.

Article 2: De l'existence et la communication du rapport d'orientations budgétaires pour 2021 annexé à la présente délibération.

Questions diverses :

Monsieur le Maire enchaine sur les questions diverses.

Il précise qu'il y avait beaucoup de questions et qu'il n’a pas eu le temps de tout faire. Il répondra à la moitié des questions et demande de bien vouloir reporter les questions à dans une semaine lors du prochain Conseil Municipal.

Question de la liste Groslay Terre d’Avenir

Première question sur la Santé : Nous avons bien noté votre refus de créer une commission santé en charge du suivi du projet de maison de santé. Il nous semble cependant que la crise sanitaire liée à la COVID, conduit la ville à intervenir de manière inédite pour protéger les groslaysiennes et

groslaysiens, avec des effets sur l'ensemble des activités de la ville. Ne pensez-vous pas que la création d'une commission santé associant l'ensemble des sensibilités politiques de la ville permettrait d'améliorer la gestion de la crise ?

Réponse de Monsieur le Maire : pourquoi pas, mais il faut que l’on détermine qui pourrait gérer la commission santé chez nous car ce n'était pas vraiment prévu.

2. Redoute Butte Pinson : Lors de la réunion du SIEABP du jeudi 28 janvier, MM. Clouet et CITO, représentants de la majorité municipale, ont voté CONTRE le rapport d'orientation budgétaire, M. CITO indiquant que : «la commune de Groslay ne peut pas d'un côté demander le retrait dudit syndicat et d’un autre coté approuver les orientations budgétaires. C'est une question de cohérence intellectuelle et politique. » Lors de la réunion du SIEABP du jeudi 11 mars, MM. Clouet et CITO ont voté POUR le budget primitif 2021 et POUR le nouveau montant de la cotisation par habitant (en augmentation de 17%, soit Un passage de 1,34 à 1,58€). Pouvez-vous nous indiquer les raisons qui expliquent ce revirement ?

Réponse de Monsieur le Maire: Je dois faire une petite mise au point, comme tous les délégués titulaires ou suppléants, ils représentent la ville de Groslay ce que n'est visiblement pas le cas de tous les délégués et nous envisageons une modification lors du prochain conseil municipal. Néanmoins concernant ce fait, Messieurs CLOUET et CITO n'ont pas été pris en compte puisque Monsieur Floquet a été trop rapide dans sa conclusion du vote.

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Monsieur JEFFROY : « C’est juste pour le PV, donc votre réponse est réellement que Monsieur CITO et Monsieur CLOUET ont voulu voter contre mais qu'ils ne se sont pas « réveillés » et que Monsieur Floquet a été un peu trop vite ».

Monsieur CORINTHE rétorque « On peut revenir sur un vote ».

Monsieur le Maire répond « Oui, mais ils n’ont pas osé que voulez vous que je vous dise. »

Urbanisme :

© 3. Lors du conseil municipal du 18 février, vous avez indiqué (p. 16/32) au sujet de l'absence de réunion de la commission urbanisme depuis le début du mandat : « Monsieur Clouet s'engage à faire une commission dans les prochains jours ou semaines ». Monsieur Clouet peut-il nous indiquer la date retenue pour tenir cette réunion ?

Monsieur le Maire répond que depuis le 18 février, il ne vous a pas échappé qu'il n’y a pas eu de projet de délibération concernant l'urbanisme. Sachez que si lors du prochain conseil municipal c'est le cas, alors une commission sera justifiée et donc convoquée. M.TARAMARCAZ ne faisait pas systématiquement des commissions, il faisait des commissions quand il y avait un événement par exemple les Gallerands, la révision du PLU... mais là, nous ne l'avons pas encore lancé. On n'a rien commencé. On a voté la délibération de lancement, c’est différent. On va faire une commission juste pour dire vous êtes-vous pour ou contre la révision du PLU ?

Monsieur JEFFROY : si vous vous souvenez des discussions du 18 février, les questions posées sur ce que signifie (je ne me souviens plus des termes exacts) sur le commerce. Ces points-là auraient pu être vu en commission. J'étais présent mardi soir à deux commissions, une avec Ghislaine à la CAPV où l’on discute des délibérations en amont et cette délibération concernant le lancement de la consultation pour le PLU pouvait tout à fait être abordée en commission. En plus, Monsieur BOISSEAU avait fait remarquer qu'il y avait d'autres sujets qui concernaient l'urbanisme, les travaux... J'entends votre réponse, elle me convient parfaitement. Pour les prochains conseils, il y aura un point urbanisme.

Monsieur Le Maire : Il y aura une commission.

Monsieur CLOUET : je ne vais pas faire une commission sur le PLU alors que l'on n'a pas encore trouvé l’aménageur.

Monsieur le Maire : « Non pas l’aménageur, une personne qui va gérer le PLU. On ne fait pas des commissions pour faire un salon, on va vous réunir quand on aura tous éléments probants à vous présenter. Moi quand j'allais à une commission, à l'époque de M. TARAMARKAZ, ils y avaient des

choses qui étaient travaillées en amont, nous ne venions pas pour lui donner des idées. Nous venions pour discuter d'un travail qui avait été fait par des professionnels. Je n'ai pas dit qu'il fallait reproduire des erreurs, mais il y a des choses qui marchent qui sont intelligentes si ces choses marchent, on ne va pas faire des réunions pour rien. Aussi, quand on aura discuté avec des professionnels et qui nous auront donné des orientations possibles, à ce moment-là, nous vous inviterons en commission d'urbanisme. Le PLU est loin d'être achevé puisqu'il faut 2 à 3 ans pour faire un PLU. Ne vous inquiétez pas vous serez là, et vous serez d'accord avec nous puisque nous voulons un PLU très restrictif.

Madame JOUSSERAND précise étant donné qu'il n’y a que 4 conseils par an, il faudra attendre une délibération, ne peut-on pas travailler en amont des projets ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

œ 4,11 y a quelques semaines, les services techniques de la ville ont procédé, en présence du Maire, à la destruction de cabanes érigées sur les parcelles situées derrière l’entreprise Somapack (rue de Montmorency). Pouvez-vous nous indiquer l'objectif de ces destructions et nous présenter le projet que la ville entend mener sur ces terrains ? Pouvez-vous nous confirmer que la ville de Groslay est propriétaire de l'ensemble des parcelles de cette zone ?

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de la Rue de Montmagny.

Les zones sur lesquelles nous sommes intervenues appartiennent à la ville. La ville de Groslay est propriétaire des parcelles sur lesquelles nous sommes intervenues et en fonction du projet que nous réaliserons sur ces parcelles, il y aura une commission sans doute relative à l'urbanisme et à l'issue une délibération si nécessaire. | \

Page 21 sur 26VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 MARS 2021 2021/

Je vous ai dit oralement des choses, mais c'est ce que je pense à l'instant « T » qui n’a pas encore

été discuté car nous n’avons pas encore fait de commission. J'ai plusieurs idées. À ce moment-là on fera une commission. J'ai un projet dans ma tête qui n'a pas encore été discuté. En tout cas, ce n'est pas rue de Montmorency mais rue de Montmagny.

æ 5, En juillet 2020, un agent commissionné et assermenté de la ville a constaté par procès-

verbal des infractions au code de l'urbanisme sur des parcelles situées sur la Butte du Nézant. Suite à ces constats, vous avez engagé une procédure contre le propriétaire de ces parcelles afin qu’il mette fin aux infractions. Pouvez-vous nous indiquer si cette vérification de la conformité au code de l'urbanisme a été effectuée pour l'ensemble des parcelles situées sur la Butte du Nézant ? Si oui, nous vous demandons de pouvoir consulter les procès- verbaux qui ont été dressés. Si non, nous vous demandons ce qui motive la réalisation de contrôles chez un seul propriétaire ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. A la suite de signalements, nous avons mandaté notre police de l'urbanisme et de nombreuses infractions ont été relevées. Elles font l'objet d'une procédure pénale. Vous n'êtes pas sans savoir que dès lors les documents sont couverts par le secret de

l'instruction. D'autres affaires sont en cours et de la même manière ne feront pas l'objet de

publication et divulgation à des tiers. J'en suis désolée mais c’est la loi. Il y a des choses qui ne

doivent pas être divulguées. Nous attendons que le tribunal fasse son travail. Nous ne souhaitons pas que cela soit publié. Nous avons consulté un avocat pour vous répondre.

Monsieur JEFFROY : « Vous n'avez pas répondu à toute la question. »

Monsieur le Maire: « si oui, nous vous demandons de pouvoir consulter les procès-verbaux, ma réponse est non, si non, nous vous demandons ce qui motive la réalisation de contrôles chez un seul propriétaire ? Nous vous avons répondu que d’autres affaires sont en cours et que de la même

manière nous ne ferons pas l'objet de publications à des tiers, nous ne vous en dirons pas plus. Monsieur JEFFROY: « Ce que vous dites, c'est que le contrôle de conformité aux règles de

l'urbanisme a été fait sur l'ensemble des propriétés ? ».

Monsieur le Maire : « Non pas sur l’ensemble. Vous ne vous en rendez pas compte ».

Monsieur JEFFROY : « J'ai eu accès à des documents qui ne montrent pas cela ».

Monsieur le Maire : il y aura un jugement Monsieur JEFFROY et on montrera tout à ce moment-là. Il faut que l’on respecte les règles.

Finances :

æ 6. Lors d'un conseil municipal précédent vous avez dit que vous étiez en train de renégocier les taux de certains emprunts souscrits lors de la mandature précédente. Pouvez-vous nous donner la liste des emprunts renégociés avec le nom de la banque, le taux avant négociation, le taux après et le montant économisé sur la durée du prêt en tenant compte des coûts et frais afférents à cette renégociation ?

Réponse de Monsieur le Maire : c'est en cours de négociation et il est prématuré de vous donner l'objet de négociations qui n'ont pas encore abouties. Quant à la liste des prêts vous pouvez consulter le tableau des emprunts dans le document du DOB en votre possession.

æ 7. Lors du conseil du 19 novembre, vous avez indiqué qu’une synthèse de l'audit financier de la commune réalisé par des élus de la majorité serait rendue publique avant la présentation du budget 2021 (p. 35/40). À quelle date cette synthèse sera-t-elle publiée ?

Réponse de Monsieur le Maire : sur la P35/39 de la séance du 19/11/2020, il est écrit : « L'ensemble des résultats de l'audit sera présenté au maire avant la préparation du budget 2021. Une synthèse de l'audit sera rendue publique dans la même période ».

Monsieur JEFFROY : « Excusez-moi pour bien comprendre cela veut dire que la synthèse nous allons l'avoir dans les jours qui viennent ? »

Monsieur le Maire : « C'est cela, une synthèse qui sera rendue publique. »

Affaires scolaires, enfance. jeunesse :

æ 8. 3 enfants ont été exclus temporairement de la restauration scolaire en janvier pour cause d'impayés. Nous souhaitons savoir si d'autres enfants ont été exclus depuis cette date, et si oui, combien et pendant combien de jours ?

Réponse de Monsieur le Maire : aucun autre enfant n’a été exclu depuis. {

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æ 9. Un nouveau cahier des charges de la restauration scolaire est en cours de rédaction. Est-il possible qu'une version projet soit présentée pour avis à la commission scolaire, avant d'être soumise à la commission d'appel d'offres ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laura Coudrier: « Monsieur JEFFROY, j'avais une question par rapport à votre question qu'entendez-vous par version projet ? Est-ce que vous pensez le cahier des charges actuel avant qu'il ne soit publié ou une version projet de l'analyse des offres une fois que nous avons reçu les offres ?

Monsieur JEFFROY : « Moi dans l’idée, c'était la version projet du cahier des charges qui pour que la commission scolaire qui est sur les affaires scolaires puisse débattre et qu'éventuellement de bonnes idées puissent être intégrées dans ce cahier des charges avant qu'il ne soit envoyé aux entreprises. »

Madame COUDRIER : « D'accord Alors à lFheure actuelle, le cahier des charges est en cours de finalisation, pour l'enrichir par rapport à l’ancien on s'est servi de toutes les remontées du guichet unique, les mails qui ont été adressés au guichet unique et il prend acte de toutes les doléances d'exécutions qui s’est passé sur l'ancien marché. A l'heure actuelle ce cahier des charges ne peut pas être communiqué. Il va être publié sur la plateforme achatpublic.com d'ici quelques jours et c'est à partir de ce moment-là que les données seront publiques, que vous pourrez le télécharger via cette plateforme. »

Monsieur Le Maire: « Est-ce que je peux répondre aussi ? Nous avons eu une discussion avec Monsieur HERCYK. Nous avions discuté de tous les éléments que nous avons au sein de la cantine, car c'est important et j'entends plein de choses. J'ai discuté avec les cantinières et des parents d'élèves...et nous nous sommes dit qu'il était dommage que les enfants ne soient pas auditionnés sachant que ce sont les premiers intéressés. Ce n’est pas normal donc j'ai demandé à M. HERCYK d'organiser une réunion avec des parents d'élèves élus, et d’autres enfants et je vais demander à M. HERCYK de nous donner des éléments par rapport à cette réunion qui a eu lieu.

Monsieur HERCYK : « Cette réunion a eu lieu mardi, il avait 4 enfants des glaisières (CM1 et CM2) qui se sont portés volontaires et il y avait une institutrice qui avait monté un projet avec des pastilles « j'aime », « Jaime pas ». Nous avons interrogé les enfants qui nous ont fait remonter plusieurs choses: d'abord, qu'ils trouvaient des arrêtes dans le poisson, que la viande n'était souvent pas assez salée, qu'ils voulaient plus de frites. Ensuite, ils nous ont fait part, et cela nous a alerté avec la responsable du service, qu’il n’y avait pas assez de plats, parfois, il manque de la viande parfois des légumes et parfois les enfants se plaignent de ne pas pouvoir avoir de rabe. Nous nous rendrons 2 ou 3 fois sur les lieux pour nous rendre compte.

Monsieur JEFFROY : « Je ne comprends pas la réponse qui m'a été faite par Laura parce que dans les différentes commissions les élus peuvent être appelés à un devoir de réserve et peuvent avoir un engagement de confidentialité. Je comprends bien que l'enjeu est de ne pas diffuser le cahier des charges à des sociétés. Mais moyennant un engagement, ce sont précisément les engagements dont vous parliez qui me semble tout à fait légitime à être discutés à la commission scolaire. Donc moi, je réitère ma demande, j'entends l’argument légal qui à mon avis peut être réglé en demandant, même un peu solennellement, à tous ceux qui sont présents de signer un engagement de confidentialité, mais s'il ny a que ça comme objection, je propose que l’on signe un engagement de confidentialité pour lever ce point-là. Je n'ai pas la science infuse et il se trouve que je n’ai pas d'enfants à l’école donc je ne défends personne là-dedans. Je réitère ma demande que l'on puisse avoir une discussion autour du projet de cahier charges.

Monsieur Le Maire : Je laisse répondre une dernière fois Madame COUDRIER.

Madame COUDRIER : « Le cahier des charges actuel est pratiquement finalisé et risque d’être publié d'ici lundi au plus tard. Je ne sais pas s’il y aura encore le temps d'avoir un débat ou d’avoir un retour. Maintenant, ce cahier des charges là a été nourri avec toutes les préconisations nécessaires, aussi au regard réglementaire, je ne vois pas quel rajout il peut y avoir au-delà de la publication. Monsieur Le Maire : Merci Madame COUDRIER. On va passer à la question suivante qui concerne la vie associative.

Vie associative 10. En cette période de pandémie, de nombreuses communes ont mis en place des initiatives culturelles pour apporter aux personnes de la gaîté, un sentiment d'appartenance, une

coupure dans la routine confinée ou sous couvre-feu, tout en respectant les «gestes barrière» : ciné- club dans les églises, en plein air sur les murs des habitations, déambulation de clowns ou fanfares

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(pour éviter les attroupements), concerts aux balcons ou dans les cours des immeubles, expositions dans les médiathèques ou dans les parcs et jardins. Comptez-vous organiser des événements de ce type à Groslay ?

Réponse de Monsieur le Maire : Je ne sais pas quoi répondre. Peut-être, pour faire un peu d'humour, je dirai, pour les clowns nous vous laissons le soin d'organiser un défilé de bénévoles dans Groslay. Pour la médiathèque, je crois qu’il est prévu de faire une exposition qui sera conjointe à la fête de la nature.

11. Sécurité : En réponse à une question concernant les caméras installées dans la ville, vous avez indiqué (p. 27/32) que la caméra installée à l'angle rue du Château — rue d’Enghien était « utilisée à notre insu pour le projet de la CAPV ». Pouvez-vous préciser le sens de votre affirmation ?

Réponse de Monsieur le Maire : effectivement, avant notre arrivée cette caméra était utilisée par la CAPV aux Monts de sarcelles nous l'avons fait déplacer pour qu'elle serve aux Groslaysiens et conformément à nos promesses électorales.

Monsieur le Maire précise que les questions 12 à 16 feront l'objet d'une réponse au prochain conseil.

Question de la liste Unis pour Groslay

Animation jeunesse : Après lecture du journal « le Groslaysien » nous n'avons pas la réponse à notre question posée au CM du 18/02/2021 à savoir, quelle organisation est mise en place pour l'animation du service jeunesse et sur la base de quel projet pédagogique. En tant qu'élu de la minorité, nous demandons une réponse en lieu et place de ce CM.

Pourquoi annoncer que les actions du service jeunesse se dérouleront au 60, rue du Général Leclerc alors que le bail semble s'arrêter au mois de juin 2021 par le propriétaire.

Réponse de Monsieur le Maire : l'organisation est la même que précédemment seule la direction a changé avec une personne diplômée et poursuit le projet pédagogique précédent mais beaucoup plus en régie au lieu de faire travailler des prestataires onéreux et pas forcément plus compétents que nos ressources internes. On souhaite orienter vers d'autres types de compétence plus techniques : couiure, jardinage, bricolage.

Quant au 60 Rue du général Leclerc, il ne s'arrête pas.

Monsieur CORINTHE : le bail a été reconduit ?

Monsieur Le Maire : « Oui car quand on fait des analyses et que finalement nous n'avons pas trouvé de solutions pour arrêter quelque chose qui ne nous semble pas pertinent nous attendons d’avoir cette solution.

Monsieur le Maire : je peux demander à Monsieur HERCYK de vous organiser un rendez-vous avec la nouvelle responsable.

Monsieur CORINTHE : Je ne remets pas cela en cause, dans la démarche nous n'avons pas eu connaissance de tout cela.

Social : Concernant le refus des domiciliations sur cette question au Conseil municipal du 18/02/2021, après vérification du procès-verbal du CCAS en date du 29/01/2021, aucune délibération n'a été prise. Qui a pris la décision ?

Réponse de Monsieur le Maire : Cette question m'a surpris, car elle concerne le CCAS. Vous poserez cette question au CCAS qui vous répondra, car le CCAS à son mode de fonctionnement propre et vous en faites partie.

L'ordre du jour étant épuisé, M. CANCOUËT lève la séance à 23h36.

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NC TE F med

Page 24 sur 26 |VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 MARS 2021 2021/

N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

21-03-19 Débat d’Orientations Budgétaires 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 18 MARS 2021 A 20H30

M/Mme | Prénom Nom Fonction Signature

M. Patrick CANCOUËT Maire

Maire-Adjoint

M. Marc CLOUET

. Maire-Adjoint

Mme Ghislaine CHAUVEAU

. Maire-Adjoint

M. Philippe HERCYK

Maire-Adjoint

Mme Laura COUDRIER

Maire-Adjoint

M. Philippe GEFFROTIN

Maire-Adjoint

Mme Jennifer NUNES

Maire-Adjoint

M. Fabien MOINIER

Mme _|Annie MUGNIER C. Municipale

C. Municipal

M. Denis GIRARD

C. Municipal

M. Ferdinando |CITO

C. Municipale

Mme Amalia CAPITAINE

, C. Municipal

M. Denis JOLY

C. Municipale

Mme Carmela DEGLIAME

C. Municipal

M. Ludovic LEFFET

C. Municipale

Mme. Nadia SEBBANE

: C. Municipale

Mme Angélique SERREE

M. Sylvain HARLE C. Municipal

C. Municipale

Mme Candice GAUMONT

. C. Municipal

M. Michaël CAVALIERI

C. Municipale

Mme Cindy BARQUILLA

C. Municipal

M. Paul MOUSSARD

C. Municipale

M. François JEFFROY

C. Municipale

Mme Bouchra DERKAOUI

Mme |Celia JOUSSERAND C. Municipale

M. Pierre FARCY C. Municipal C. Municipal

M. Lucien CORINTHE

C. Municipal

M. Guy BOISSEAU

C. Municipale

Mme Deborah RUYAULT

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