Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 012 2024 Subvention 2024 Association Boules Lyonna
Déliberation - 011 2026 Subvention association 2026 Boule Lyonnai
Déliberation - 053 2025 Subventions aux associations 2025 Boules
Déliberation - 029 2023 Subvention 2023 Association FNACA.
Déliberation - 030 2023 Subvention 2023 Association ACGMSC.
Déliberation - 026 2023 Subvention 2023 Association FOOTBALL.
Déliberation - 027 2023 Subvention 2023 Association Saint MedArt.
Déliberation - 022 2023 Subvention 2023 Association Petanque a la
Déliberation - 017 2024 Subvention 2024 Association Fnaca
Déliberation - 014 2024 Subvention 2024 Association ACGMSC
Déliberation - 024 2023 Subvention 2023 Association Boules Lyonnaises
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 024 2023 Subvention 2023 Association Boules Lyonnaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT
Le
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
; Reçu en préfecture le 27/03/2023 .
\Pubéle 2 g MARS 2023
! ID.-033-21 3304470-20230321-024_2023-DE
Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE Canton de COUTRAS Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES ; République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 024/2023
> enexercice: 19
> présenis : 14
> votants : 17
OBJET : SUBVENTION 2023 ASSOCIATION - BOULES LYONNAISES
Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à [8h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 14 mars 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M, Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M. Jean-
Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : M, Gilles MAGARDEAU, Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Valérie JARRY), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DELERIS {procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donmée à Mine Stéphanie LE MERDY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance,
Monsieur Gilles MAGARDEAU, adjoint et membre de l’association « Boules Lyonnaises » ne prend pas part ni au débat ni au vote et quitte la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
des mernbres présents et représentés : 17 Votes — 17 Pour.
" de procéder au versement de la subventions communale à l’association
ci-dessous dénommée (imputation budgétaire : 6574) et fixe les conditions suivantes pour l'attribution de cette subvention :
Ÿ la production d’un compte de résultat de l’année écoulée et des
liquidités. |
V4 la production d’un budget prévisionnel,
" la production des statuts si non déposés en Mairie ou modifiés.
Ÿ la production de la liste à jour des membres du bureau (si non détenus en
Mairie),
Ÿ la production de la liste des activités effectuées par l’association au sein de la commune ainsi que le nombre d’adhérents (année N-1)
Ÿ”_ la production d’un planning prévisionnel des manifestations pour l’année à venir.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2023
BOULES LYONNAISES 450€
Charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires au versement le ladite subvention.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
Certifié exécutoire, mois et an ci-dessus indiqués.
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le Pour copie conforme, le 27 mars 2023...
Publié Le CRE
À ST MEDARD DE GUIZIERES, Le Maire,
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert
Mireille Conte Jaubert