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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2024 Subvention 2024 Association Fnaca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture te 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le_ 5 [4 JO
Département de la GIRONDE ID : 033-213304470-20240409-017_2024-DE j {
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS . | DU CONSEIL MUNICIPAL _ HeMaie Nombre de conseillers municipaux : Mireille CON Ï Ë JAUBER ;
Réf. : 017-2024
ÿ enexercice: 18
> présents : 10
> _ votants : 16
OBJET : SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS - FNACA
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 02 avril 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PREVOT, Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR.
ABSENTS : Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), M. Gilles MAGARDEAU (procuration donnée à M. Didier LANDRY), M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Mickaël GODINEAU (procuration donnée à Mme Valérie JARRY), M. Jean-Louis CHABROLLES,
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Louis CHABROLLES, conseiller municipal et membre de l'association « FNACA » ne prend part ni au débat ni au vote et quitte la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité des membres
présents ef représentés : Votes— Pour.
# de procéder au versement de la subventions communale à l'association ci-dessous dénommée (imputation budgétaire : 65748) et fixe les conditions suivantes pour l'attribution de cette subvention :
Ÿ la production d’un compte de résultat de l’année écoulée et des liquidités.
Ÿ la production d’un budget prévisionnel.
" la production des statuts si non déposés en Mairie ou modifiés.
Ÿ la production de la liste à jour des membres du bureau (si non détenus en Mairie).
“la production de la liste des activités effectuées par l’association au sein de la commune ainsi que le nombre d’adhérents (année N-1)
Ÿ la production d’un planning prévisionnel des manifestations pour l’année à venir,
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2024
FNACA 200
Charge le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires au versement de ladite subvention.
Certifié exécutoire, Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le mois et an ci-dessus indiqués.
Publié le Pour copie conforme, le 10 avril 2024.
À ST MEDARD DE GUIZIERES. Le Maire,
Le Maire, Mireille Conte Jaubert
Mircitle Conte Jaubert