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Déliberation - 030 2023 Subvention 2023 Association ACGMSC
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 030 2023 Subvention 2023 Association ACGMSC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Le Maire Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Mireille CONTE JAUBERT Reçu'en préfecture le 27/03/2023 ee
‘ | pue le 1 ÿ MARS 2023 dé
033-213304470-20230321-030_2023-DE
Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE Canton de COUTRAS Commune de { _ . SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES Dr | République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conselllers municipaux :
Réf, : 030/2023
> enexercice: 19
> présents : 11
> votants : 12
OBJET : SUBVENTION 2023 ASSOCIATION — ÀACG MSC
Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à 18h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 14 mars 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAURBERT, M. Stéphane CATALAN, M, Didier LANDRY, M. Gilles MAGARDEAU, Mme Aline MARIE VASSEUR, M. Franck OBERG, M. Jean-Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD,
Mme Colette ALMODOVAR, M, Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : Mme Stéphanie LE MERDY, M. Christian JAUBERT, Mme Valérie JARRY, Mme Florence PREVOT, Mme Patricia
VIAUD (procuration donnée à Mme Walérie JARRY), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DELERIS {procuration donnée à Mine Marie- José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY).
Monsieur Didier LANDRY est désigné secrétaire de séance.
Monsieur JAUBERT, Madame JARRY, Madame PREVOT et Madame LE MERDY, Conseillers et membres de l’association « ACGMSC » ne prennent part ni au débat ni au vote et quittent la séance,
Monsieur Didier LANDRY est désigné secrétaire de séance en remplacement de Madame Stéphanie LE MERDY, absente pour cette question,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
des membres présents et représentés : 12 Votes — 12 Pour.
" de procéder au versement de la subventions communale à l’association
ci-dessous dénommée (imputation budgétaire : 6574) et fixe les conditions suivantes pour Pattribution de cette subvention :
| “ la production d’un compte de résultat de l’année écoulée et des
liquidités.
V4 la production d’un budget prévisionnel.
“ la production des statuts si non déposés en Mairie ou modifiés.
“ la production de la liste à jour des membres du bureau (si non détenus en
Mairie).
“ la production de la liste des activités effectuées par l’association au sein de la commune ainsi que le nombre d’adhérents (année N-1)
“la production d’un planning prévisionnel des manifestations pour l’année à venir.
ASSOCTATIONS SUBVENTIONS 2023
ACGMSC 500€
Charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires au versement le ladite subvention.
Fait el délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois ct an ci-dessus indiqués. Du VAE
Certifié exécutoire, Pour copic conforme, le 27 mars 2023. Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le Li Publié le Le Maire, A ST MEDARD DE GUIZIERES. Le Maire, Mireille Conte Jaubert Mireille Conte Jaubert