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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 027 2023 Subvention 2023 Association Saint MedArt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
publié le 7 g MARS 2023
ID : 033-213304470-20230321-027_2023-DE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
Up Le = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nornbre de conseillers municipaux :
Réf. : 027/2023
> enexercice: 19
> présents : 14
> _votants : 17
OBJET : SUBVENTION 2023 ASSOCIATION — SAINT MED’ART
Le vingt el un mars deux mille vingi-trois à 18h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 14 mars 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M, Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : Mme Colette ALMODOVAR, Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Valérie JARRY), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Ame Stéphanie LE MERDY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance,
Madame ALMODOVAR, conseillère municipale et membre de l'association « SAINT MED’ART » ne prend part ni au débat ni au vote et quitte la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
des membres présents et représentés : 17 Votes - 17 Pour.
a de procéder au versement de la subventions communale à l’association
ci-dessous dénommée (imputation budgétaire : 6574) et fixe les conditions suivantes pour l'attribution de cette subvention :
" la production d’un compte de résultat de l’année écoulée et des
liquidités.
“ la production d’un budget prévisionnel.
4 la production des statuts si non déposés en Mairie ou modifiés.
" la production de la liste à jour des membres du bureau (si non détenus en
Mairie).
v” la production de la liste des activités effectuées par l’association au sein de la comimune ainsi que le nombre d’adhérents (année N-1)
Ÿ” la production d’un planning prévisionnel des manifestations pour Pannée à venir.
ASSOCTATIONS SUBVENTIONS 2023
SAINT MED’ART 650€
Charge le Maiïre d’accomplir toutes les formalités nécessaires au versement le ladite subvention.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués. Te,
Certifié exécutoire, Pour copie conforme, le 27 mars 2023: 11".
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié fe Le Maire,
À ST MEDARD DE GUIZIÈRES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert
Mireille Conte Janbert