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Arrêté - arrete 2024 24
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l’'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2024/024
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Boffres (Ardèche)
- VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 ; - VU le code de la route, notamment les articles R 411-3 et L. 325-1 ;
- VU le code rural, et notamment l’article L. 161-5
- Considérant que Me BRET-COFFINIER -— Commissaire de justice — a constaté par deux procès- verbaux du 27 octobre 2022 et 19 décembre 2022 les entraves au chemin communal et au chemin rural
du Trapier
- Considérant que les entraves sur la voirie communale résultent de la présence d’un véhicule, de pavés, de remorque, de palettes de bois, de tuiles, de dalles, de blocs de pierre, de pot de fleurs et de caisses en
plastique
- Considérant que les entraves sur le chemin rural du Trapier résultent de la présence d’un véhicule et de pierres délimitant un parterre de plantation qui constitue un rétrécissement du chemin - Considérant que les accès aux parcelles cadastrées section AC 374, 375 et 130 sont de ce fait obstrués, - Considérant qu’aucune régularisation spontanée n’est intervenue à ce jour,
ARRETE
Article 1 : Il convient, pour assurer aux riverains l’accès à la voirie communale du Trapier, d’y interdire le
stationnement et de mettre en place une signalisation d’interdiction de stationner afin de rappeler cette
prescription.
Article 2 : Il convient, pour assurer aux riverains l’accès au chemin rural du Trapier, d’y interdire le
stationnement et de mettre en place une signalisation d’interdiction de stationner afin de rappeler cette
prescription.
Article 3 : Tous les encombrants et véhicules qui entravent la libre circulation sur ces voies devront être
retirés dans un délai de UN (1) MOIS, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de BOFFRES. Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
Article 5 : Pour l’exécution du présent arrêté, ampliation sera transmise à : Madame la Préfète, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires (DDT), Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le
Commandant de Brigade de Gendarmerie,
Fait à BOFFRES, le 18 avril 2024
Le Maire, M JUGE Hubert
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite.