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Arrêté - arrete 2025 24
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de | ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/024
AUTORISATION DE CIRCULATION D’UN VEHICULE
DEROGATION TONNAGE 44 TONNES
Le Maire de la commune de Boffres (Ardèche)
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code de la route,
- Vu les voies et chemins de la commune et les limitations de tonnages applicable,
Considérant la demande en date du 25 avril 2025 de M Antony ARNDT pour faire circuler un camion de livraison de matériaux de POINT P à Bourg de péage à Trappier : 700 chemin de l’ancien tramway chez Mme Orban Nathalie le mercredi 30 avril 2025
ARRETE
Article 1 : La société POINT P est autorisée à faire circuler un véhicule de livraison, d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de 44 tonnes maximums, sur la voie communale dénommée "chemin de l’ancien tramway", y compris sur les voies d’accès soumises à des limitations de tonnage, sans restriction.
Article 2 : Ces dispositions sont valables pour la journée du 30/04/2025
Article 3 : L'autorisation pourra être suspendue de plein droit, en cas de mauvaises conditions météorologiques pouvant détériorer les voiries à tonnage limité.
Article 4 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de BOFFRES
- le demandeur M ARNDT Antony pour le POINT P / Bourg de Péage - la Gendarmerie de Lamastre
Fait à BOFFRES, le 29 avril 2025
M. Le Maire,
JUGE Hubert
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l’objet d’un recours tente rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite