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Arrêté - arrete 2025 24
Arrêté - arrete 2026 12
Arrêté - arrete t 2026 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete t 2026 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Département
de
l'ARDECHE
Arrondissement
de
TOURNON
Canton
de
Rhône
Eyrieux
Commune
de
BOFFRES
République
Française
ARRETE
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°
T 2026/024
Le
Maire
de
la commune
de
Boffres
(ARDECHE)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
formulée
par
M.Munch
et Mme
Taubaty
par
courriel
en
date
du
10 juin
2026
Considérant
la nécessité
d’établir
une
réglementation
particulière
pour
permettre
un
emménagement
au
15
rue
des
Fontaines
ARRETE
Article
1
: M.Munch
et Mme
Taubaty
sont
autorisés
à stationner
un
véhicule
de
déménagement
devant
le
15
Rue
des
Fontaines
et à empiéter
ainsi
que
la chaussée
de
la RD
219
Le
02/08/2026
de
10h
à
17h
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins,
à la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur
Article
3
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
publication
Article
4
:Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
-
La
commune
de
Bofîfres
-
La
Gendarmerie
de
Lamastre
-
M.
Munch
et Mme
Taubaty
Fait
à Boffres,
le 22 juin
2026
Le
Maire,
Hubert
JUGE
Délais
et
voies
de
recours
:la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
184
rue
Duguesclin,
69006
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
pourra
également
être
contestée
par
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
compétente
signataire.
Cette
démarche
prolonge
alors
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
Au
terme
d'un
délai
de
deux
mois,
le
silence
de
l'autorité
signataire
vaut
rejet
implicite