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Déliberation - 05d taille et entretien du patrimoine arbore de la ville 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 05d taille et entretien du patrimoine arbore de la ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 Œ
Publié le 0 Î Gr
ID : 026-212601 983-20230203-202301_05D-AR
DÉCISION N°2023.01.05 D
Objet : Prestations de taille et d'entretien du patrimoine arboré de la ville -
Lot n°1: Taille d'arbres d'alignement place et parking d'une hauteur inférieure à
15 mètres.
Vu l'article L.2122-22° du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2194-8° :
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil
municipal donnée au Maire prévue à l'article L.2122-22° précité du Code général
des collectivités territoriales et notamment pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution (dans toutes leurs
dispositions) et le règlement des marchés publics et accords-cadres ainsi que
de leurs marchés subséquents et prendre toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget :
Vu l'accord-cadre n°220023 portant sur les prestations de taille et d'entretien du
patrimoine arboré de la ville (lot n°1: Taille d'arbres d'alignement place et
parking d'une hauteur inférieure à 15 mètres) conclu le 9 mai 2022 avec
l'entreprise ABC JARDINS :
Vu le budget général de la Ville de Montélimar et notamment le compte
2313-020-062-074 ;
ALABL POSE :
- Que l'accord-cadre susvisé a été conclu pour un montant minimum de
16 800,00 € HT. et maximum de 50 000.00 € HIT. jusqu'au 25 mai 2033 :
- Qu'il convient, pour que des travaux supplémentaires puissent être effectués,
d'augmenter le montant maximum en conséquence, sans toutefois que cela
entraine une modification de plus de dix (10%) pour cent du montant initial
maximum de l'accord-cadre ;
- QU'i convient en conséquence d'établir un avenant pour le prendre en
compte :
- Que les crédits nécessaires à l'avenant n°1 sont inscrits au budget général
compte 2313-020-062-074 ;
ff Hotel de Ville. place Émie Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 .…
L Î Ï ,
Publié le 0 3 nd deu
8 Maire de Monfétimer ID : 026-212601 EEV 0024
5048
DECIDE :
Article 1 - Il sera conclu à l'accord cadre passé un avenant n°1 avec l'entreprise
ABC JARDINS, ayant son siège social situé, chemin de Saint Prix,
26200 MONTELILMAR.
Article 2° - Le montant maximum du présent accord cadre est porté de
50 000,00 € HIT. à 55 000,00 € HIT.
Les dépenses correspondantes seront imputées Sur les crédits inscrits au
budget général, compte 2313-020-062-074.
Article 3° - Madame l'adjointe déléguée à l'Environnement au Développement
durable et à la Démocratie locale est autorisée à signer cet avenant.
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa
publication.
Fait à Montélimar, le 4 FEV. 2073