Déliberation - 67d amenagement coeur de ville tranche 2

Documents similaires

Arrêté - 94d amenagement coeur de ville tranche 3 chemineme

Déliberation - 87d demandes de subventions amenagement cour de vi

Arrêté - 03d enseignement de l escrime dans les ecoles de l

Arrêté - 19d droit de preemption renouvellement urbain du c

Arrêté - 35d droit de preemption urbain action coeur de vil

Déliberation - 81d demande de financement a l anah pour action co

Déliberation - 05d taille et entretien du patrimoine arbore de la

Arrêté - 91d amenagement d une plaine des sports

Arrêté - 106d maitrise d oeuvre amenagement plaine des spor

Arrêté - 40d maitrise d oeuvre pour l amenagement urbain le

Déliberation - 67d amenagement coeur de ville tranche 2 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Déliberation - 67d amenagement coeur de ville tranche 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/08/2023

Reçu en préfecture le 03/08/2023

vauete à ADUT 2023 C7 ID : 026-212601983-20230803-202307_67D-AR

DÉCISION N° 2023.07.67 D

Objet : Aménagement cœur de ville tranche 2 - Requalification des portions haute et basse de la rue Pierre Julien et de la rue Roger Poyol.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son

article L2122-22° ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-

1, R2123-1-T° et R21317-12-2° ;

Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil municipat au Maire prévue à l'article L2122-22° précité du Code

général des collectivités territoriales et notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution (dans toutes leurs dispositions) et le règlement des marchés publics et accords-cadres et prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget :

Vu le budget général de la Ville de Montélimar et notamment le

compte 2315 - 8220.

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :

- Que la Ville de Montélimar doit procéder à des travaux

d'aménagement .du cœur de ville et de requalification de portions haute et basse de la rue Pierre Julien et de la rue Roger Poyol

- Que ces travaux, qui n'ont pas fait l'objet d'un découpage en

tranches, ont été décomposés en quatre (4) lots estimés à :

. 688 950,00 € HIT. soit 826 740,00 € T.T.C. dont 109 260, 00 € T.T.C. pour la

PSE. relative au revêtement (en granit rose) pour le lot n°1:

Revêtement,

.1199 970.00 € HIT. soit 1439 964.00 € T.TC. pour le lot n°2 : Terrassement

et réseaux hydrauliques,

. 75 28250 € HT. soit 90 339,00 € T.T.C. pour le lot n°3 : Eclairage,

233 11240 € HIT. soit 279 734,88 € T.T.C. pour le lot n°4 : Espaces verts ef

mobilier,

soit Un montant total de 2 197 314,90 € HIT. soit 2 636 777,88 € T.T.C. dont

109 260,00 € TT.C. de PSE. (TVA. au taux de 20,00 %)

- Qu'une procédure adaptée suivant les dispositions des articles

précités du Code de la commande publique a été engagée par l'envoi

d'un avis d'appel public à la concurrence à la publication du DAUPHINE

LIBERE le 9 juin 2023 avec une date limite de remise des offres fixée

qu 10 juillet 2023 à 17 heures :Envoyé en préfecture le 03/08/2023

Reçu en préfecture le 03/08/2023

Publié ie RIT

_67D-AR ID : 026-21 2e QE AQUT

- Que cet avis a également été diffusé sur le site Internet de la

commune :

- Qu'au terme de cette procédure, le groupement d'entreprises

SOLS VALLE DU RHONE (mandataire)/MIGMA/DROME AGREGATS et les

entreprises BRAJA VESIGNE pour le lot n°1, le groupement d'entreprises

BERTHOULY TP. (mandataire)/RIVASI BTP. et les entreprises,

RAMPA TRAVAUX PUBLICS, CHEVAL TP. pour le lot n°2 SPIE

CITUNETWORKS pour le lot n°3, les entreprises SERPE, CHEVAL

PAUSAGE MONTELIMAR, LES JARDINS DE PROVENCE pour le lot n°4 ont

souhaité participer et ce sont les offres, après négociation, des

groupements d'entreprises SOLS VALLE DU RHONE

(mandataire)/MIGMA/DROME AGREGATS (lot n°1) sans la PSE,

BERTHOULY TP. (mandataire)/RIVASI BTP. (lot n°2} et les entreprises

SPIE CITYNETWORKS (lot n°3) et CHEVAL PAUSAGE MONTELIMAR (lot

n°4) qui sont apparues économiquement les plus avantageuses :

- Que chaque entreprise a justifié de la régularité de sa situation au regard des dispositions des articles R2143-5 à R2143-10 du Code de la

commande publique

- Que les crédits nécessaires aux marchés à intervenir sont inscrits au

budget général compte 2315 - 8220.

Le Maire de Montélimar,

DECIDE :

Article 1° - Dans le cadre de l'opération d'aménagement cœur de ville tranche 2 et requalification des portions haute et basse de la rue

Pierre Julien et de la rue Roger Pouol, il sera conclu Un marché de

travaux avec :

.. Le groupement d'entreprises SOLS VALLE DU RHONE (mandataire)}/MIGMA/DROME AGREGATS, dont le siège social du mandataire est situé MONTELIMAR (26200) pour l'exécution des travaux

du lot n°1: Revêtement, ZA. de Fiancey, 220 rue des Entrepreneurs, 26250 LIVRON SUR DROME.

Le groupement d'entreprises BERTHOULY TP. (mandataire)/ RIVASI BTP. dont le siège social du mandataire est situé 2, impasse du Lavoir, 07350 CRUAS pour l'exécution des travaux du lot n°2:

Terrassement et réseaux hydrauliques.

. L'entreprise SPIE CITUNETWORKS, ayant son siège social, 89 route de Châteauneuf, CS 50021 MONTELIMAR (26207) Cedex pour l'exécution

des travaux du lot n°3 : Eclairage,

. L'entreprise CHEVAL PAYSAGE MONTELIMAR, ayant son siège social, 1418 Route Nationale 7, 26780 CHATEAU NEUF DU RHONE pour

l'exécution des travaux du lot n°4 : Espaces verts et mobilier.Envoyé en préfecture le 03/08/2023

Reçu en préfecture le 03/08/2023 … L ‘

Publié le

0 4 AOUT 2073 Article 2° - Le montant à engager au titre de LD: 025-212601883-202%0803-202307-87D2R

. 605 118,00€ HIT. soit 726 14160€ T.T.C. pour le lot n°1 sans la PSE,

.1339 580,00 € HIT. soit 1 607 496.00€ T.T.C. pour le lot n°2,

.45 455,22€ HT. soit 54 546,26€ T.T.C. pour le lot n°3,

.221 000.00€ HIT. soit 265 200,00€ T.T.C. pour le lot n°4,

soit un montant total de 2 211153,22€ HIT. soit 2 653 383,86€ T.T.C. (TVA.

au taux de 20.00%) qui sera imputé sur les crédits inscrits au budget

général compte 2315-8220.

Article 3° - Chaque marché sera conclu à prix unitaires révisables, pour

un délai d'exécution des travaux de huit (8) mois dont un (1) mois de

période de préparation pour chacun des lots.

Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant

le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à

compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat dans le

département et de sa publication.

Fait à Montélimar, le - 3 AQUT 2023

Le Maire,