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Arrêté - 118d entretien eclairages de securite batiments de la ville 1er avenant
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 118d entretien eclairages de securite batiments de la ville 1er avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Recu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 1 SEP, 5 =
ID : 026-21 2601983-20220921-202209_118D-AR
montélimar
DÉCISION N°2022.09.118 D
Objet : Entretien des éclairages de sécurité des bätiments de la
ville -
Avenant n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
son article
L2122-22 ;
VU les dispositions de l'article R2194-7 du Code de de la commande
publique
(CCP):
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation
du
Conseil Municipal au maire prévue à l'article L.2122-22 précité du Code
général
des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2022.07735 À du 25 juillet 2022 portant délégation de
fonction
et de signature à Monsieur Laurent CHAUVEAU dans le domaine
de
l'Urbanisme et des Grands Travaux et plus particulièrement la gestion,
la
surveillance, la conservation et l'administration des immeubles bâtis
et non
bâtis, équipements et structures communaux autres que scolaires, sportifs,
sociaux, culturels et relevant du patrimoine inscrit ou classé, y compris
les
décisions de passation des marchés, accords-cadres de travaux, fournitures
et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisé
correspondant, ainsi que de leurs avenants qui n'entraînent pas
une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à cinq pour cent (5 %)
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'accord-cadre n°220009 du 11 février 2022 portant sur l'entretien
des
éclairages de sécurité des bâtiments de la ville, conclu avec la société
DESAUTEL :
VU le budget général de la Ville de Montélimar et notamment le compte
61562-020 :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE : ETANTLEREALADBEEMENTERCTRSS=
- Que l'accord-cadre susvisé a été conclu pour une durée de trois (3) ans
à
compter de sa date de notification et pour un montant de commandes
susceptible de varier dans les limites globales minimum de 60 000,00 € HIT.
et maximum de 90 000,00 € HIT. (TVA. au taux de 20 %):
- Que la ville de Montélimar souhaite s'assurer de l'entretien de nouveaux
matériels implantés dans ses bâtiments ;
mA Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue
St Martin — 26200 Montélimar
dcpaiemontelima fr
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Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 { SEP RL
ID: 026-212601983-20220921 -202209_118D-AR
montélimar - QU'i convient, en conséquence,
d'établir Un bvenanmpoumTegrEen tes
prestations d'entretien supplémentaires à l'accord-cadre
susvisé.
Le Maire de Montélimar,
DECIDE :
Article 1° - IL sera conclu avec la société DESAUTEL, dont
le siège social est
situé, 99 rue Pierre Corneille, BP. 3278 à LYON (69003),
un avenant n°1 à
l'accord-cadre n°220009 du 11 février 2022 portant
sur l'entretien des
éclairages de sécurité des bâtiments de la ville, afin
d'intégrer l'entretien de
nouveaux matériels implantés dans les bâtiments communaux.
Article 2° - Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
Complémentaire est
annexé à la présente décision.
Article 3° - Les dépenses correspondantes seront imputées
sur les crédits
inscrits au budget, compte 61562-020.
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant le
tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux
(2) mois à compter
de sa date de transmission au représentant de (Etat
dans le département
et de sa publication.
Fait à Montélimar, le … rl A.SEP. 1022
Le Maire,
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
/__Latrert CHAEMEARE
Service Commande Publique - Maison des services publics -
Avenue St Martin - 26200 Montélimar
depajemontelimar-agglo.fr
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Recu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le : nn 2.1 SEP. 77
1D : 026-212601983-20220921-21 209 118D-AR
montelimar
Annexe à la décision n°2022.09118 D
B.P.U. Complémentaire
: ac 5 Prix unitaire
N° des Prix Désignation EHT
Conditionnement de
B.AËES.
17 BAES. evac étanche led sati IP55/1K08 Unité 8065 €
18 BÂES. ambiance 400 LMS sati led mural ou plafond Unité 145,40 €
19 BAES. à phares étanche led sati 2000 LMS - IP 55/K08 Unité 505.60 €
20 BAES. evac 45 LMS sati led V+ Unité 83,00 €
21 Etiquette vérification BAES. Unité 075 €
PRESTATIONS SPECIFIQUES
22 Pose BAES. + 3 m à l'échafaudage Forfait 130,00 €
23 Pose BAES. + 3 m à la nacelle sans la nacelle Forfait 118,00 €
24 Reprise réforme recyclage Forfait 500 €
25 Location nacelle à la jounée Forfait 350,00 €
mn Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar 4 satofr dcpaiæmontelime Page 3 sur 3