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Procès Verbal - PV CM 23 06 2025 signe
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 06 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
CEE
2
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
23
JUIN
2025
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
23
juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
lundi
vingt-trois
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-huit
juin
deux
mil
vingt-cinq
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
: Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline
et
PEREIRA
Marie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
LARGERON
Gilles,
MEUNIER-LANGARD
Frédéric
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absents
excusés
: CAREME
Maryse,
PEREIRA
OLIVEIRA
Élodie,
COHADE
Pauline
et CHAMPOUX
Bruno.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
—
Présents
: 10
—
Votants
: 10
Pour
—
0
Contre
et
0
Abstention.
À
l’ordre
du
jour
:
1 — Administration
générale
2
—
Travaux
et
matériel
3
—
Finances
communales
4 - Questions
et informations
diverses
1 — Administration
générale :
Nouvelle
Convention
de
mise
à
disposition
et
d’autorisation
d’usage
d’un
terrain
communal
pour
un
« Court
de
Padel
» à SAS
Access
PADEL :
Délibération
m°
2025-037
Raphaël
ROUSSY,
rapporteur,
rappelle
à
l’assemblée
municipale
les
dispositions
de
la convention
de
mise
à disposition
et autorisation
d’usage
d’un
terrain
en
vue
de
la construction
et l’exploitation
d’un
court
de
Padel,
au
pôle
sportif de Malauzat,
avec
la SAS
ACCESS
PADEL
sise à ENVAL
(63),
signée
le
19 juillet 2021.
Il informe
que
le gérant
de
la société
souhaite
moderniser
l’équipement
et modifier
le bail
de
9 ans
à
15
ans.
Il vous
est
demandé
d’accepter
cette
proposition
et de
revoir
dans
le
même
temps,
le
montant
de
la redevance
soit
300
€ / an
au
lieu
de
80
€.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
l’ensemble
des
dispositions
de
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
pour
l'exploitation
d’un
court
de
Padel
et autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
La
convention
signée
le
19
juillet
2021
sera
caduque
dès
la signature
de
la
nouvelle
convention. Espace
naturel
sensible
« Colline
de
Mirabel
» /Convention
de
mise
à disposition
de
biens
immobiliers
et
mobiliers
de
la
commune
à Riom
Limagne
et Volcans
(RLV)
:
Délibération
m°
2025-038
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
municipale :
« La
Colline
de Mirabel
a été labellisée
Espace
Naturel
Sensible
d'Initiative
Locale
en
2006.
D'une
superficie
de
548
ha,
cet
espace
naturel
s'étend
sur
cinq
communes
du
territoire
de
Riom
Limagne
et
Volcans
: Malauzat,
Marsat,
Ménétrol,
Riom
et
Volvic.
Le plan
de gestion
de
l’ENS fixe
la programmation
pluriannuelle
des
actions
à conduire pour
préserver,
restaurer
et gérer
les
milieux
naturels
et les
milieux
agricoles
semi-naturels.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
durable
milieux
agricoles
de
l'ENS,
la
commune
de
Malauzat
mettrait
à
disposition
au
profit
de
la communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans,
les parcelles
suivantes
:
Section
Parcelle
Surface
en
m°
AC
232
3 357
AC
481
739
AC
482
688
AC
484
3533
AC
498
1
402
AC
874
780
TOTAL
7 499
m°
Lieu
= La
Sibérie
et Bessat
Autres
caractéristiques
de
ces
parcelles
:
e
Zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
: Zone
naturelle protégée
(Np)
e
Zones
Naturelles
d'Intérêt Ecologique floristique
et faunistique
:
©
ZNIEFF
1
VERSANTS
ET PLATEAU
DE
CHATEAUGAY
©
ZNIEFF
2 COTEAUX
DE
LIMAGNE
OCCIDENTALE
Pas
de
servitude
d'utilité publique
Stratégie foncière
définie
sur
l'ENS
de
la Colline
de
Mirabel
: certaines parcelles
sont situées
(en partie
ou
en
totalité)
dans
la zone
à enjeux
« milieux
humides
».
Parcelles
en
bon
état selon
le
bilan
agricole
2024
réalisé par
le
CEN
Auvergne.
Les
biens
immobiliers
mis
à disposition
de
Riom
Limagne
et
Volcans
restent
entièrement propriété
de
la commune.
Les
biens
sont
remis
à RLV à
titre gratuit.
Conformément
à
l’article
L
5211-25-1
du
CGCT,
en
cas
de
restitution
des
biens
à
la
Commune
(dissolution
de
la
communauté,
retrait
de
la compétence
transférée,
désaffectation
de
l'immeuble.)
les
biens
objets
de
la présente
sont
restitués
à la commune
de Malauzat
et réintégrés
dans
son patrimoine pour
leur valeur
nette
comptable.
Les
adjonctions
effectuées
sur
le bien feront
l'objet
d'une
estimation par
les services fiscaux
et seront
liquidés
sur
les
mêmes
bases.
»
Il
vous
est
demandé
d’accepter
les
termes
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
concernant
les
parcelles
précitées.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
communaux
à
RLV
et
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
annexes
s’y
rapportant.
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
1° juillet
2025. 2
—
Travaux
et
matériels
:
Achat
de
matériel
pour
Salle
de
Restauration
et
Cuisine
scolaire/Aménagement
des
postes
techniques
—
Prévention
des
risques
professionnels
:
Délibération
m°
2025-039
Raphaël
ROUSSY,
rapporteur,
expose
à
l’assemblée
municipale
que
suite
au
rapport
de
la
Conseillère
de
Prévention
(faisant
suite
également
aux
restrictions
temporaires
du
poste
de
travail
de
la
Cuisinière
formulées
par
le
Médecin
du
travail),
des
préconisations
ont
été
émises
afin
d’aménager
les
locaux
et faciliter
les
conditions
de
travail
de
cet agent
mais
également
pour
chaque
agent
intervenant
dans
le bâtiment
de
la cantine
scolaire
:
-
Remplacer
les
chariots
actuels
par
des
niveaux
constants
qui
permettent
de
limiter
l’élévation
des
membres
supérieurs,
-
Remplacer
la
table
et
l’étagère
à
vaisselles
(côté
salle
de
restauration)
par
un
meuble
bas
afin
de
ranger
la
vaisselle
inutilisée
et éviter
du
stockage
en
hauteur.
Il vous
est donc
proposé
de
retenir
le devis
de
la société
ADS
sise
à LEMPDES
(63)
dont
le montant
s’élève
à 2 905,51
€ HT
soit un
chariot
neutre
pour
pile
assiettes
à 899,50
€ HT ;
un
chariot
à niveau
constant
pour
verres
et un
meuble
bas
à portes
coulissantes
à
1 319,11
€ HT.
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
l’achat
de
cet
équipement
neuf
pour
la
cantine
scolaire
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
en
charge
de
ce
dossier
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
qui
s’élèvent
à 3 486,61
€
TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2025,
Section
Investissement
-
Opération
n °107.
Les
quantités
établies
sur le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture.
Achat
d'équipement
neuf
pour
City-Park
:
Délibération
m°
2025-0400
Raphaël
ROUSSY,
rapporteur,
expose
à l’assemblée
municipale
que
pour
stopper
l’envoi
des
ballons
chez
les
riverains
du
City-Park
et mettre
fin
à ce type
de
désagréments,
il est
nécessaire
de
poser
un
filet
de
protection
couvrant
l’ensemble
de ce terrain
muitisports.
Il vous
est donc
proposé
de
retenir
le devis
de
la société
Quali
Cité
sise
à BRIGNAIS
(69)
dont
le montant
s’élève
à
1 099,64
€ HT
soit un
filet toit à 959,64
€ HT
et de
la quincaillerie
de pose
à
140 € HT.
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
Pachat
de
cet
équipement
neuf
pour
le terrain
multisports
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
en
charge
de
ce
dossier
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
qui
s’élèvent
à
1 319,57
€
TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2025,
Section
Investissement
-
Opération
n °52.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors de
l’établissement
de
la facture. 3
—
Finances
communales
:
Décision
modificative
n°
02
/ Achat
Filet
de
toit
pour
City-Park
:
Délibération
m°
2025-041 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2188-52
Création
City-Park
1 400,00
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
corporelles
1 406,00
€
D
231-49
Accessibilité
Bâtiments
et voirie
1 400,00
€
Total
D
23
Immobilisations
en
cours
1 400,00
€
Vote
à
l'unanimité
Autorisation
Encaissement
Chèque
UFCV
:
Délibération
m°
2025-042
Raphaël
ROUSSY
rapporte
que :
Suite
au
compte
de
résultat
du
budget
extrascolaire
2023/2024
de
l’'UFCV
Auvergne-Rhône-Alpes
et
plus
précisément,
pour
la période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024,
ledit
organisme
a émis
un
chèque
correspondant
à
un
trop-perçu
d’un
montant
de
2
932,78
€.
Par
conséquent,
il vous
est proposé
d’encaisser
ce
chèque.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
autorise
l’encaissement
de
ce
chèque
émis
par
PUFCV
d’un
montant
total
de
2 932,78
€
et
autorise
Monsieur
le
maire
à émettre
le titre
correspondant.
Demande
Fonds
de
Concours
à
RLV
- Création
d’un
City-Park
:
Délibération
m°
2025-043
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
création
d’un
City
Park
ou
d’un
pôle
multi-activités
peut
être
éligible
à un
fonds
de
concours
de
la communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
en
application
de
leur
règlement
de
fonds
de
concours
du
27/12/2024,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
Coût
total :
83
335
EHT
Département
FIC
:
0EHT
Région
21
224
E€E HT
Etat
DETR
:
21
225
€E HT
Aide
CAF :
10
000
€ HT
Fonds
de
concours
RLV
15
443
E
HT
Solde
: commune,
financement
assuré
de
la manière
suivante
: Autofinancement
et/ou
Emprunt
15
443
E HT L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
: Année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
- d’approuver
l’opération
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
- et d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à solliciter
ce
fonds
de
concours
auprès
de
RLV.
Cette
opération
est
inscrite
au
budget
communal
2025,
opération
d’équipement
n°
52.
Demande
Fonds
de
Concours
à
RLV
—
Réfection
de
la
toiture
de
l’ancienne
mairie
annexe
de
Saint-Genest
l’Enfant
:
Délibération
m°
2025-044
Monsieur
le Maire
expose
que
le
projet
de
réfection
de
la toiture
de
l’ancienne
mairie
annexe
de
Saint-Genest
l’Enfant
peut
être
éligible
à
un
fonds
de
concours
de
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
en
application
de
leur
règlement
de
fonds
de
concours
du
27/12/2024.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
Coût
total
:
9 415
€ HT
Département
FIC
:
0EHT
Région
O€EHT
Etat DETR
:
2 825€HT
Fonds
de
concours
RLV
3295
€ HT
Solde
: commune,
financement
assuré
de
la manière
suivante
: Autofinancement
et/ou
Emprunt
3295
€HT
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
: Années
2025-2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
- d’approuver
l’opération
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
- et
d’autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à solliciter
ce
fonds
de
concours
auprès
de
RLV.
Cette
opération
est
inscrite
au
budget
communal
2025,
opération
d’équipement
n°
78.
Questions
et
Informations
diverses
:
e
Luc
ASTOUL o
Q1:
Peut-on
étudier
une
installation
pour
sécuriser
la rue
des
Moulins-Blancs
?
“
Nous
allons
lancer
rapidement
une
étude.
e
Frédéric
MEUNIER-LANGARD
o
Q2:
Peut-on
faire
couper
les
arbres
morts
des
parcelles
AM108
et AM109,
impasse
Pré
de
la
Cure
à
Saint-Genest
l'Enfant.
"Nous
allons
contacter
les
propriétaires.
Prochaine
réunion
lundi
25
août
2025
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à
20
h
40.
Le
Maire
de
MALAUZ22
Jean-Paul
AYRA