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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
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Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE MALAUZAT FRE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE MUNICIPALE DU 24 JUIN 2024 SOUS RÉSERVE D'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 L’an deux mil vingt-quatre et le lundi vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt mai deux mil vingt-quatre par Monsieur le Maire, Jean-Paul AYRAL conformément à l’article L 2121-10 du Code général des collectivités territoriales : Etaient présents: Mesdames BARRIER Marie-Aude, CAREME Maryse, COHADE Pauline, MARSIN Céline et PEREIRA Marie. Messieurs ASTOUL Euc, AYRAL Jean-Paul, LARGERON Gilles, MEUNIER Frédéric, PAPPALARDO Pierre-Franck et ROUSSY Raphaël. Absents représentés : Madame FAURE Véronique donne pouvoir à Mr AYRAL. Madame PEREIRA OLIVEIRA Elodie donne pouvoir à Mr ROUSSY. Monsieur CHAMPOUX Bruno donne pouvoir à Madame MARSIN. Nomination d’un secrétaire de séance = Raphaël ROUSSY. Conseillers en exercice : 14 A l’ordre du jour : 1 — Administration générale 2 — Travaux et matériels 3 — Finances communales 4 - Questions et informations diverses PV CM du 27/05/2024 approuvé à l’unanimité 1 — Administration générale : Ÿ” Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale et inventaire des chemins ruraux (sans enquête publique) : Délibération n° 2024-038 Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024-028 du 27 mai 2024. Rapporteurs : Jean-Paul AYRAL et Raphaël ROUSSY. Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L111-1 et les articles L 141-1 et suivants et les articles RI41-1 et suivants ; Vu la circulaire n° 426 du 31 juillet 1961 relative à la voirie communale, Vu la délibération municipale du 29 août 2008 portant dernier classement des voies communales, Vu la délibération municipale n° 2024-027 du 27 mai 2024 approuvant la dénomination de nouvelles voies et places communales afin d'alimenter la Base Adresse Nationale, Monsieur le rapporteur, Raphaël ROUSSY expose à l'assemblée que les derniers classements connus de la voirie datent de 1964 et 2008. Ce dernier classement se trouve être obsolète, vu le développement de la commune ces dernières années, et nécessite une mise à jour. De nouvelles voies notamment de certains lotissements achevés sont assimilables à la voirie communale. Des parcelles communales (en partie) affectées à l’usage direct du public (places publiques) doivent être intégrées. Des chemins ruraux aujourd'hui revêtus et stabilisés présentent un caractère de voie communale. Des voies anciennement classées dans les voies communales et ne présentant plus d'intérêt sont déclassées dans la voirie rurale. L’inventaire et le diagnostic de la voirie réalisé par le rapporteur a permis de réaliser un répertoire exhaustif des voies communales et des chemins ruraux de la commune et établir un tableau de classement de la voirie à jour ainsi que des plans de l’ensemble de la voirie communale (ci-annexé), Considérant que ces opérations de classement et de déclassement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération approuvant cette mise à jour est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L141-3 du code de la voirie routière et qu’en conséquence, elles sont prononcées par le conseil municipal. Dans ce nouveau tableau de classement, il est proposé de définir le Domaine Routier Communal de la façon suivante : - 29 voies communales à caractère de chemins représentant un linéaire de 16 798 mètres, - 38 voies communales à caractère de rues, réparties dans le bourg de Malauzat et le bourg de Saint-Genest l'Enfant représentant un linéaire de 8 385 mètres, - 10 espaces publics à caractère de places (et parkings) pour une surface de 8 283 m°. Après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal, Décide De préciser que la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique, D’approuver la mise à jour du tableau de classement des voies communales conformément aux dispositions de l’article L141-3 du code de la voirie routière, De dire que le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente délibération, D’autoriser le maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant. Ÿ Dotation globale de fonctionnement (DGF). Actualisation de la longueur de la voirie communale : Délibération n° 2024-039 Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024-029 du 27 mai 2024, suite aux observations faites par les services préfectoraux, le 7 juin 2024. Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT, Vu la délibération municipale n° 2024-028 du 27 mai 2024 portant mise à jour du tableau de classement de la voirie communale, Monsieur le maire expose que le montant de la DGF est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La longueur de la voirie déclarée aux services de la Préfecture par la commune doit être réactualisée ; elle est actuellement de 24 499 mi. Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a ainsi été établie. Le linéaire de voirie représente désormais 25 183 ml de voies et 8 283 m°? d’espaces publics à caractère de places : - 29 voies communales à caractère de chemins, représentant un linéaire de 16 798 mètres - 38 voies communales à caractère de rues, réparties dans le bourg de Malauzat et le bourg de Saint-Genest l'Enfant représentant un linéaire de 8 385 mètres - 10 espaces publics à caractère de place (et parkings) pour une surface de 8 283 m°. Après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal, décide d’arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à 25 183 ml et d’autoriser le maire ou son représentant à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la Préfecture du Puy-de-Dôme en 2024 pour la revalorisation de la DGF de 2025. Ÿ” Financement des réseaux d’aides spécialisées (RASED) pour les élèves en difficulté de la circonscription de l’Education Nationale Riom Limagne : Délibération m° 2024-0490 Rapporteur : Elodie PEREIRA OLIVEIRA La circonscription de l'Education Nationale Riom Limagne compte 70 écoles réparties sur 32 communes et chaque école bénéficie de l’intervention du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Le RASED regroupe des psychologues scolaires et des enseignants spécialisés qui sont une des composantes de toutes nos écoles. Conformément au code de l’éducation, comme toutes les dépenses de fonctionnement d’une école, les frais de fonctionnement du RASED sont répartis entre l’Etat qui prend à sa charge la rémunération des personnels, et les collectivités territoriales qui assurent les dépenses de fonctionnement. Le premier degré ne disposant pas de fonds ou de structure financière pour gérer les dépenses de fonctionnement, la commune de Riom a accepté d’être la structure porteuse sur la circonscription depuis 2019. Sur sollicitation de l’Inspection de l'Education Nationale qui gèrera les demandes des enseignants spécialisés, puis le stock de matériel et équipement achetés en fonction des besoins, les communes doivent contribuer à hauteur de 1,10 euros par enfant scolarisé sur leur commune. La Commune de Riom est chargée par convention de récupérer les contributions de chaque commune (calcul effectué par l’IEN chaque année sur la base des effectifs de l’année scolaire en cours) et de les tenir à disposition de l’IEN. Un comité de pilotage et un comité technique sont réunis une à deux fois par année pour évaluer les besoins et indiquer à la Commune de Riom les sommes à inscrire en dépense et en recette à son propre budget en section de fonctionnement ou d’investissement. Il convient de renouveler à partir de l’année 2025, la convention mise en place en 2022 définissant les modalités de financement du Réseau d’ Aides Spécialisées aux élèves en difficulté. Après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal, autorise : - les modalités de contribution au financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté, - et le renouvellement de la convention de financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté et la signature de celle-ci. Ÿ” Convention UFCV Clair Matin / Commune de MALAUZAT pour 2024/2025 : Délibération m° 2024-041 Madame Elodie PEREIRA OLIVEIRA, rapporteur, rappelle que par délibération municipale du 16 octobre 2023, une convention avec l’UFCV pour l'accueil sur les vacances scolaires, au sein des locaux Clair Matin à Saint Ours, avait été signée pour 2023/2024. Le deuxième bilan est positif. L'ensemble des communes ont souhaité renouveler le dispositif. Il est ainsi proposé de confier à l'UFCV, les temps extrascolaires durant les vacances scolaires 2024/2025, à raison des dates suivantes : Vacances d’automne du lundi 21 octobre au 25 octobre 2024 inclus, soit 5 jours Vacances de Noël du 30 décembre 2024 au 3 janvier 2025, soit 4 jours Vacances d’hiver du lundi 24 au vendredi 28 février 2025 inclus, soit 5 jours Vacances de printemps du lundi 22 au vendredi 25 avril 2024 inclus, soit 5 jours Vacances d’été du lundi 7 juillet 2025 au vendredi ler août 2025 inclus, soit 20 jours Soit un total de 39 jours d’activités pour 10 enfants/jour Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une nouvelle convention avec l'UFCV pour une année supplémentaire soit jusqu’au 31 août 2025. La participation financière de la commune est fixée à 10 573 € et règlement par trimestre d’avance. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention 2024/2025 avec l’UFCV et selon les conditions précitées. Les crédits sont prévus à l’article 6218. Ÿ” Adhésion au groupement de commandes relatif au transport des élèves vers le centre aquatique Béatrice HESS située à Riom : Délibération n° 2024-9042 Monsieur le maire expose : Les acheteurs ont la possibilité de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d'optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques. Un groupement de commandes peut être mis en œuvre pour les besoins propres de chaque membre concernant le transport des élèves vers le centre aquatique Béatrice HESS située à Riom. Seront membres des groupements, les communes ayant manifesté leur intérêt pour l’adhésion au groupement de commandes. Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 relatifs aux groupements de commandes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-21-1, Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres, Considérant que la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans dispose de la faculté de mener tout ou partie de la procédure de passation des marchés et accords-cadres, et ce, quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble de la procédure de passation des marchés tels que définie dans la convention de groupement, Considérant que la procédure retenue sera la procédure adaptée, et qu’à ce titre, il n’est pas nécessaire de constituer une commission d’appel d'offres en vue de l’attribution du marché, Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’assurer l’exécution du marché lui incombant, dans les conditions prévues dans les documents contractuels, Considérant que le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation après notification du marché, Après cet exposé, le conseil municipal, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide : - d’approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention, les communes ayant manifesté leur intérêt pour le groupement, - d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement, - d'accepter que la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, - d’autoriser le représentant du coordonnateur à attribuer et signer le marché correspondant, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement. 2 — Travaux et matériel divers : Y” Renouvellement des aspirateurs (en partie) / Bâtiments publics : Délibération m° 2024-0443 Rapporteur : Pierre-Franck PAPPALARDO),. Conformément à la délibération n° 2024-0285 du 8 avril 2024 portant sur l’étude de nouveaux aspirateurs, Monsieur le rapporteur propose les offres suivantes de la société PERIE France sise à LEMPDES (63) : - Deux aspirateurs Henry complet dont le prix unitaire HT est de : 273,23 €. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, approuve Pachat de ces nouveaux aspirateurs pour un montant de 655,75 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ce matériel neuf seront inscrits au budget communal 2024, Opération d’équipement n° 107 - article 2188. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de l'établissement de la facture. ” Achat d’une autolaveuse / Bâtiments publics : Délibération m° 2024-044 Rapporteur : Pierre-Franck PAPPALARDO. Monsieur le rapporteur rappelle que la commune fait appel à une société pour nettoyer plus en profondeur les sols des salles polyvalentes et propose d’acquérir une autolaveuse pour effectuer ces travaux. L'offre retenue est la suivante de la société PERIE France sise à LEMPDES (63) : -__ Autolaveuse E35 Batterie complète avec consommables dont le prix unitaire HT est de : 3 074,28 €. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve l’achat de cet appareil neuf de nettoyage pour un montant de 3 689,14 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ce matériel neuf seront inscrits au budget communal 2024, Opération d’équipement n° 107 - article 2188. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de établissement de la facture. Ÿ” Travaux Clôture côté City-Park : Délibération n° 2024-045 Rapporteur : Raphaël ROUSSY. Monsieur le rapporteur expose que l’installation du City-Park oblige de dessiner une nouvelle enceinte avec portail et clôtures, sur cette partie de la cour de l’école. Pour effectuer ces nouveaux travaux, l’offre retenue est celle de la société BUIG & VAURY sise à CLERMONT-FERRAND (63) : - Partie grillage pour un coût de 1 475,00 € HT - Partie Portail pour un coût de 2 795,00 € HT Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve ces travaux pour un montant de 5 124,00 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ce matériel neuf seront inscrits au budget communal 2024, Opération d’équipement n° 107 - article 231. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de Pétablissement de la facture. vŸ” Complément Signalisations : Délibération n° 2024-046 Rapporteur : Pierre-Franck PAPPALARDO. Afin de compléter la signalisation de la commune, il vous est proposé de retenir l’offre de la société SIGNAUX GIROD sise à CLERMONT-FERRAND (63) : - Un panneau « ST GENEST L'ENFANT » sur fond blanc - Et diverses fournitures BTR Alu décoration pour un montant total de 434,24 €. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents (9 Pour et 2 Abstentions BARRIER et PEREIRA-OLIVEIRA), approuve cette nouvelle signalisation pour un montant de 521,09 € TTC et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis. Les crédits afférents à ces travaux seront inscrits au budget communal 2024, Opération 29 « Sécurité Routière » article 231. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de Pétablissement de la facture. 3 — Finances communales : Ÿ Autorisation Encaissement Chèque EDF : Pierre-Franck PAPPALARDO), rapporteur, expose que : EDF adresse à la commune un chèque de 7 999,21 € concernant le remboursement de trois années de factures d’éclairage public, d’un point de livraison dont la référence d’acheminement est « 17181620781706 » - Route de Volvic 63530 ENVAL. Cet éclairage concerne une partie de la Zone commerciale Espace MOZAC. EDF informe également que ces factures mandatées à tort par MALAUZAT ont été aussitôt refacturées à la commune d'ENVAL. Par conséquent, il vous est proposé d’encaisser ce chèque. Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise l’encaissement de ce chèque émis par EDF et autorise Monsieur le maire à émettre le titre correspondant. Y” Subvention Association « La santé par le cœur » Rapporteur : Elodie PEREIRA-OLIVEIRA L’association « La Santé par le cœur » demande une subvention pour les soutenir (5€ x 75 élèves = 375 €). Cette association est intervenue à l’école pour informer nos élèves sur les gestes de premier secours et comment mieux s’alimenter autour de la thématique de la santé du cœur. Je vous propose de donner un avis défavorable. Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable à l'unanimité. 3 — Informations et Questions diverses Élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 Fête des associations le 6 juillet : LES JEUX MALAUZ'IMPIQUES Travaux City-Park en juillet 2024 Date voyage CCAS modifiée le 24 septembre 2024 Prochaine réunion lundi 15 juillet 2024 à 19h00 (mairie de Malauzat). Fin de séance à 20 h 10. Jean-Paul À Le maire de MA