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Procès Verbal - PV CM 26 05 2025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 05 2025 signe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
26
MAI
2025
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
26
mai
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le lundi
vingt-six
mai,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-cinq
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales : Etaient
présents
: Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
PEREIRA
Marie
et
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
LARGERON
Gilles,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absents
représentés
:
CAREME
Maryse
donne
pouvoir
à
Élodie
PEREIRA
OLIVEIRA.
Frédéric
MEUNIER-
LANGARD
donne
pouvoir
à LARGERON
Gilles.
Absents
excusés
: CHAMPOUX
Bruno
et
MARSIN
Céline
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
— Présents
: 10
—
Votants
: 12
Pour
—
0
Contre
et
0
Abstention
sauf
délibérations
n°
29
à 35.
A
l’ordre
du
jour
:
1 — Administration
générale
2
—
Travaux
et
matériel
3
—
Finances
communales
4 - Questions
et informations
diverses
PV
CM
du
07/04/2025
modifié
approuvé
à l’unanimité.
1
—- Administration
générale
:
ÿ
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER) :
Délibération
n°
2025-024
Monsieur
le maire
rapporte :
La
loi n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la France
en
électricité.
L'article
15
de
la loi a introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif de planification
territoriale
à la main
des
communes.
D'ici
la fin
de
l’année
2023,
les communes
sont
invitées
à identifier
les zones
d'accélération pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méfhanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en fonction
des potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
des projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
Monsieur
le
maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
21
février
au
1°
avril
2025
selon
les
modalités
suivantes :
e
Mise
à
disposition
d’un
dossier
de
consultation
et
d’un
recueil
de
propositions
aux
heures
d’ouverture
de
la
mairie
; e
Relais
des
informations
concernant
la concertation
sur
le
site
de
la
commune,
ComMaVille
et
le site
de
la CA
Riom
Limagne
et Volcans.
Le
bilan
de
la concertation
fait état de :
le dossier
de
consultation
et les cartographies
des
ZAER
ont
été
mis
à disposition
du
public
en
mairie
du
21
février
au
1° avril
2025.
Sur
cette
période,
personne
n’a
pris
connaissance
du
dossier
en
mairie.
Finalement,
aucune
observation
a été
recueillie
dans
le recueil
de
propositions
accompagnant
le dossier.
Les
zones
proposées
sont
les
suivantes
:
Filière
d'énergie
Nombre
de ZAER
Description
Bois-énergie
l
Intégralité
de
la commune
Réseau
de
chaleur
Î
Une
zone
potentielle
identifiée
en
ZAER
(R34)
Géothermie
I
Intégralité
de
la commune
Solaire
photovoltaïque
et thermique
- toiture
[
Intégralité
de
la commune
Photovoltaïque
- ombrière
2
Deux
zones
potentielles
identifiées
en
ZAER
(O118
+
O119)
Photovoltaïque
- sol
Ï
Une
zone
potentielle
identifiée
en
ZAER
(S28)
Éolien
0
Pas
de
ZAER
définie
Hydroélectricité
0
Pas
de
ZAER
définie
Méthanisation
0
Pas
de
ZAER
définie
Le
détail
de
toutes
les
ZAER
définies
se
trouve
en
annexe
de
ce
document
(identifiant
de
la zone,
filière,
vu
aérienne
de
la zone).
Monsieur
le
maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le maire
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
:
=
DEÉFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
détaillées
en
annexe
de
ce
document
;
-
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Mme
Hélène
HARGITAI,
sous-préfète
d’Issoire,
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique,
du
département
du
Puy-de-Dôme,
ainsi
qu’à
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et Volcans.
Ÿ”
Convention
de
gestion
«
Zones
humides
»
de
Malauzat
avec
le
Conservatoire
des
espaces
naturels
d'AUVERGNE
(CEN).
Parcelles
AD
355
&
356
—
AC
699
/ Marais
du
Grand
Pâtural.
Parcelle
AH
455
/Le
Piolat.
Délibération
n°
2025-025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
zone
dénommée
«
le marais
du
Grand
Pâtural
» correspond
à une
zone
humide
située
dans
l’ENSIL
«
Colline
de
Mirabel
»,
environ
4
ha.
Il
s’agit
d’un
marais
situé
sur
le
plateau
de
Châteaugay,
alimentant
un
ruisseau,
affluent
du
ruisseau
de
Mirabel.
Ce
marais
a
été
restauré
en
2015
et
2016
par
la
coupe
de
peupliers,
puis
l’installation
de
clôtures
en
vue
de
pratiquer
un
pâturage
estival
par
des
chevaux. Le
conservatoire
des
espaces
naturels
d'AUVERGNE
(CEN)
gère
ce
site
depuis
2014.
Une
convention
de
gestion
du
30/12/2014
entre
RLV
(Riom
Communauté
à
l’époque),
la
commune
de
Malauzat
et
le
CEN
définissaient
les
modalités
de
gestion
entre
les
trois
parties.
Cette
convention
est
aujourd’hui
obsolète.
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
la nouvelle
convention
de
gestion
avec
le CEN
en
ajoutant
une
nouvelle
parcelle
AH
455
d’une
superficie
de
0,6270
ha
ce
qui
porte
la nouvelle
surface
à 4 ha
86
a 34
ca.
Elle
s’applique
également
à la
bordure
de
la voirie
communale
n°
39
de
Malauzat
à Saut-Gouttière
sur
laquelle
sont
prévus
la taille
et l’entretien
des
arbres
têtards
et d’autres
voiries
communales
avec
des
problématiques
similaires.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
- _
Approuve
les
termes
de
cette
convention
consentie
pour
une
durée
de
10
années
entières
et
consécutives,
à
partir
de
la
signature
par
les
parties
et
établie
dans
un
objectif
de
gestion
pastorale
des
parcelles,
dans
le
respect
de
la valeur
écologique,
géologique
et
paysagère
du
site ;
-
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
rédigée
par
le
CEN
d'AUVERGNE. Ÿ
Servitude
de
passage
d'une
canalisation
d’assainissement
au
bénéfice
d'un
tiers.
Parcelle
communale
AE
29.
Autorisation
Signature
Acte
notarié
:
Délibération
n° 2025-026
Monsieur
le maire
rappelle
les termes
de
la délibération
n°
2024-031
du
27
mai
2024
autorisant
la servitude
de
passage
d’une
canalisation
d’assainissement
en
terrain
communal,
parcelle
AE
29
et ce,
au
profit
de
Madame
BONNARD.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
projet
d’acte
contenant
la constitution
de
servitude
de
cette
canalisation,
rédigé
par
Maître
DALLOUBEIX,
notaire
à CLERMONT-FERRAND
(63).
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
1 - D’autoriser
Madame
BONNARD
Christine,
à bénéficier
d'une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
cadastrée
AE
29
classée
N
au
PLUi
et donc
non
constructible,
propriété
de
la commune
et mise
à disposition
pour
l'implantation
de
cette
canalisation
d'eaux
usées
desservant
les
parcelles
AE
84
et AE
85
situées
sur
la commune
de
MALAUZAT.
2 - D’habiliter
M.
le maire
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
notarié
s’y
rapportant.
3 - Que
cette
autorisation
de
passage
est
accordée
contre
paiement
de
la somme
de
100
€.
2
—
Travaux
et
matériels
:
Y
Sécurisation
de
bâtiments
communaux
/ Installation
d’alarmes
sécurité.
Rectificatif.
Délibération
n°
2025-0277
La
délibération
n°
2025-014
du
7 avril
2025
approuvant
l'installation
d’alarmes
de
sécurité
dans
deux
bâtiments
publics
(Local
football
et
mairie)
est
annulée
afin
de
rectifier
les
montants
exacts
de
ces
frais
d’installation
et
des
frais
d’abonnement
mensuel.
Raphaël
ROUSSY,
rapporteur,
rappelle
à l’assemblée
municipale
que
suite
à plusieurs
cambriolages
du
local
buvette
des
vestiaires
Foot,
des
devis
ont
été
demandés
pour
sécuriser
ce
bâtiment
mais
aussi
celui
de
la
mairie
avec
Pinstallation
d’alarmes
anti-intrusion.
Après
étude
de
5
devis,
le
choix
s’est
arrêté
sur
l’entreprise
VERISURE
avec
les
offres
suivantes
:1
centrale
avec
transmission
Ethernet/wifi/4G,
1 détecteur
de
mouvements
images,
1 lecteur
de
badges
multifonction,
6
badges,
1 télécommande,
Contrôle
de
votre
système
à
distance
via
l'application
My
Verisure,
Carte
SIM
et
frais
de
communication,
Vérification
des
images
pour
éviter
les
fausses
alertes,
etc
…
Pour
le
local
Foot
situé
1,
route
des
Mauvaises
:
Prix
HT
Installation
et
mise
en
service
du
matériel
=
398
€
Pour
la
Mairie
sise
1
rue
de
la
Mairie
=
Prix
HT
Installation
et
mise
en
service
du
matériel
=
448
€
Ces
deux
tarifs
englobent
les
remises
(299
€
HT
au
lieu
de
699
€
HT).
Il
est
précisé
que
l’abonnement
mensuel
est
de
63,60
€
TTC
pour
le
local
Foot
et
64,80
€
TTC
pour
la
Mairie.
Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
-
autorise
la
signature
des
offres
commerciales
de
VERISURE
(92)
pour
un
montant
de
1 015,20
€
TTC
soit
477,60
€
TTC
pour
le
local
Foot
et
537,60
€
TTC
pour
la
Mairie,
-
inscrit
ces
dépenses
de
matériel
en
investissement
Opération
51
— Article
2135,
-
inscrit
les
dépenses
d’abonnement
mensuel
en
fonctionnement,
-
demande
que
la compagnie
d’assurance,
la
SMACL
soit
informée
de
cette
sécurisation,
-
et autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Ÿ
Décision
modificative
n°
01
/
Crédits
complémentaires
pour
Installation
Alarmes
Sécurité-
Bâtiments
publics
Délibération
n°
2025-0356
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2135-51
Réfection
Bâtiments
publics
550,00
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
corporelles
550,00
€
D
231-49
Accessibilité
Bâtiments
et voirie
550,00
€
Total
D
23
Immobilisations
en
cours
550,00
€
Vote
à
l'unanimité
“
Remplacement
Ordinateur
Bureau
Secrétaire
générale
de
mairie :
L’adjoint
en
charge
du
matériel
informatique,
Raphaël
ROUSSY
informe
que
l’ordinateur
principal
du
service
administratif
(PC
acquis
en
2018)
ne
peut
plus
être
mis
à jour
notamment,
pour
le passage
à Windows
11.
Son
remplacement
est
donc
indispensable.
Il
vous
est
donc
proposé
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
@LIMAGNE
Informatique
de
Surat
(63)
dont
le
montant
s'élève
à
1 397,50
€
HT
Processeur
AMD
RYZEN
7
5700X,
mémoire
vive
value
RAM
-DDR4-32
Go-
disque
SSD
512
gigas
NVME,
boitier
ATX
450W
USB,
écran
27
pouces,
Windows
11
professionnel,
Microsoft
Word
et autres
composants
compris.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ce
nouvel
ordinateur
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à
1 677
€
TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2025,
Section
Investissement
- Opération
n°
24
«
Programme
Informatique
». 3
—
Finances
communales
:
Ÿ”
Attribution
de
subventions
à
plusieurs
associations
:
ESVM
—
Maya
Yoga
—
Les
Jardins
de
J
&
C,
Amicale
des
Pompiers
de
Châteaugay.
Coopérative
scolaire
et
Prévention
routière.
Délibération
n°
2025-029
Monsieur
ROUSSY
Raphaël
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Dans
le cadre
du
budget
primitif voté
le 07/04/2025
dernier, je
vous
propose
d’attribuer
des
subventions
communales
à
plusieurs
associations
locales
ou
extra-communales
dont
l’activité
contribue
à l’intérêt
public
de
notre
commune
par
le
renforcement
des
liens
sociaux
et
de
l’animation,
et
l’organisation
d’activités
qui
répondent
aussi
à
l’attente
des
habitants.
Le
calcul
du
montant
de
ces
subventions
résulte
dans
l’ensemble,
d’un
examen
des
demandes
déposées
par
les
associations
début
2025.Les
subventions
communales
que
je
vous
propose
d’attribuer
et
ainsi
réparties
sont
les
suivantes
:
Subventions
communales
contribuant
à
l’activité
générale
de
l'association
Associations
communales
bénéficiaires
Rappel
des
statuts
de
l’association
Nature
de
ses
activités
Pour
mémoire,
montant
attribué
pour
l’année
N-1
Montant
attribué
pour
2025
hors
subventions en nature
accordées
par
la
commune
(1)
Etoile
sportive
des
Volcans
de
Malauzat
(ESVM)
|
Pratique
de
éducation
physique
et
2
500
€
2
500
€
Article
du
Football
65748
Association
MAYA
Activités
(Section
Yoga)
Pratique
du
Yoga
400
€
400
€
Créer
un
lien
intergénérationnel
entre
Article
Les
jardins
de
Jeanne
et
Clémence
habitants.
Préserver
l’environnement
180
€
500
€
65748
architectural
les
espaces
verts
du
bourg
de
Malauzat.
Entretenir
le souvenir
par
la valorisation
de
certains
monuments.
420
€ pour
une
activité
spécifique
(1)
En
particulier,
mise
à disposition
gratuite
de
locaux
municipaux
ou
mise
à disposition
de personnels
et/ou
de
matériels
ou frais
de
copies.
Subventions
communales
contribuant
à
l'activité
générale
de
l'association
Pour
mémoire,
Association
extra-communale
bénéficiaire
Nature
de
l’activité
montant
attribué
|
Montant
attribué
pour
l’année
N-1
pour
2025
Amicale
des
pompiers
de
Châteaugay
Rôle
social
de
cohésion
et d’entraide
200
€
200
€
entre
sapeurs-pompiers
Prévention
routière
Sensibilisation
aux
risques
routiers
250
€
250
€
Coopérative
scolaire
de
Malauzat
(2)
Projets
éducatifs
de
l’école
3
000
€
3
000
€
Financement
d’activités
communes
Article 65748 Affiliée
à la section
départementale
de
l'office
central
de
coopération
à
l'école
(O.C.C.E)
(2)
L'association
concernée
devra fournir
un
compte-rendu financier
(cerfa
15059-02)
attestant
de
la
conformité
de
la dépense
effectuée
à
l'objet
de
la
subvention,
N+1.
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
1611-4
, L
2131-11
et
2311-7,
Vu
Particle
10
de
la
loi
n°
2000-231
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
primitif
2025,
Vu
ces
propositions,
Après
avoir
entendu
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
précitées,
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
“
Attribution
de
subvention
à
l'Association
des
parents
d’élèves
(APE)
de
Malauzat.
Délibération
m°
2025-0350
Monsieur
ROUSSY
Raphaël
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
voté
le
07/04/2025
dernier,
je
vous
propose
d’attribuer
la
subvention
communale
à
l’APE
de
Malauzat
dont
l’activité
contribue
à
l’intérêt
public
de
notre
commune
par
le
renforcement
des
liens
sociaux
et de
l’animation,
et
l’organisation
d’activités
qui
répondent
aussi
à l’attente
des
habitants.
Le
calcul
du
montant
de
cette
subvention
résulte
dans
l’ensemble,
d’un
examen
de
la
demande
déposée
par
ladite
association
début
2025.
La
subvention
communale
que
je
vous
propose
d’attribuer
et
ainsi
répartie
est
la suivante :
Subvention
communale
contribuant
à
l'activité
générale
de
Passociation
Rappel
des
statuts
de
Pour
mémoire,
Montant
attribué
Association
communale
bénéficiaire
l'association
montant
attribué
pour
2025
Nature
de
ses
activités
pour
l’année
N-1
hors
subventions
en
nature
accordées
par
la
commune
(1)
Article
Veiller
à
la
bonne
organisation
65748
Association
des
parents
d'élèves
et
amis
de
matérielle
de
l’école,
1 800
€
l’école
publique
de
Malauzat
(APE)
Donner
son
appui
aux
2
000
€
enseignants
et
aux
élèves.
700
€ pour
une
Etablir
des
liens
entre
différents |
activité
spécifique
composants
de
l’école
(1)
En
particulier,
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
mimicipaux
ou
mise
à disposition
de
personnels
et/ou
de
matériels
ou frais
de
copies.
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
1611-4,
L
2131-11
et 2311-7,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°
2000-231
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
primitif
2025,
Vu
cette
proposition,
Après
avoir
entendu
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(11
Pour
et
1
Abstention,
COHADE
Pauline,
membre
de
l’APE),
décide
d’attribuer
la
subvention
communale
à
l’APE,
conformément
au
tableau
ci-dessus. Ÿ”
Attribution
de
subvention
à
l’Association
«
Société
de
Chasse
St
Hubert»
de
Malauzat.
Délibération
m°
2025-0314
Monsieur
le maire
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
du
budget
primitif voté
le
07/04/2025
dernier,
je
vous
propose
d’attribuer
la subvention
communale
à la
société
de
chasse
de
Malauzat
dont
l’activité
contribue
à l’intérêt
public
de
notre
commune
par
le renforcement
des
liens
sociaux
et de
l’animation,
et
l’organisation
d’activités
qui
répondent
aussi
à attente
des
habitants.
Le
calcul
du
montant
de
cette
subvention
résulte
dans
l’ensemble,
d’un
examen
de
la
demande
déposée
par
ladite
association
début
2025.
La
subvention
communale
que je
vous
propose
d’attribuer
et ainsi
répartie
est
la suivante :
Subvention
communale
contribuant
à
l'activité
générale
de
l'association
Rappel
des
statuts
de
Pour
mémoire,
Montant
attribué
Association
communale
bénéficiaire
Passociation
montant
pour
2025
Nature
de
ses
activités
attribué
pour
hors
subventions
en
l'année
N-1
nature
accordées
par
la
commune
(1)
Article
Société
de
Chasse
St Hubert
Pratique
de
la chasse,
250
€
250
€
65748
Défense
de
la ruralité.
(1)
En
particulier,
mise
à disposition
gratuite
de
locaux
municipaux
ou
mise
à
disposition
de personnels
et/ou
de
matériels
ou frais
de
copies.
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
1611-4,
L
2131-11
et 2311-7,
Vu
Particle
10
de
la loi
n° 20080-231
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le budget
primitif
2025,
Vu
cette
proposition,
Après
avoir
entendu
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(11
Pour
et
1
Abstention,
Raphaël
ROUSSY,
membre
de
la
société
de
Chasse),
décide
d’attribuer
la subvention
communale
à la
Société
de
Chasse
St Hubert,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Ÿ
Attribution
de
subvention
à
l'Association
«
Les
Compagnons
de
Marcoin
»
de
Malauzat.
Délibération
n°
2025-032
Monsieur
le maire
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Dans
le cadre
du
budget
primitif voté
le
07/04/2025
dernier,
je
vous
propose
d’attribuer
la subvention
communale
aux
Compagnons
de
Marcoin
dont
l’activité
contribue
à
l’intérêt
public
de
notre
commune
par
le
renforcement
des
liens
sociaux
et de
l’animation,
et l’organisation
d’activités
qui
répondent
aussi
à l’attente
des
habitants.
Le
calcul
du
montant
de
cette
subvention
résulte
dans
l’ensemble,
d’un
examen
de
la
demande
déposée
par
ladite
association
début
2025.
La
subvention
communale
que je
vous
propose
d'attribuer
et ainsi
répartie
est
la suivante
: Subvention
communale
contribuant
à
l’activité
générale
de
l'association
Rappel
des
statuts
de
Pour
mémoire,
Montant
attribué
Association
communale
bénéficiaire
l'association
montant
pour
2025
Nature
de
ses
activités
attribué
pour
hors
subventions
en
l’année
N-1
nature
accordées
par
la
commune
(1)
Article
Les
Compagnons
de
Marcoin
Mise
en
oeuvre
de
la préservation
1 000
€
540
€
65748
et de
la valorisation
du
patrimoine
naturel
de
la commune
de
Malauzat,
(1)
En
particulier,
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
municipaux
ou
mise
à disposition
de personnels
et/ou
de
matériels
ou frais
de
copies.
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
1611-4,
L
2131-11
et
2311-7,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-231
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le budget
primitif
2025,
Vu
cette
proposition,
Après
avoir
entendu
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(11
Pour
et
1
Abstention,
Raphaël
ROUSSY,
membre
des
Compagnons
de
Marcoin),
décide
d’attribuer
la subvention
communale
aux
Compagnons
de
Marcoin,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Ÿ”
Attribution
de
subvention
à
l'Association
«
Les
Joyeux
Mitrons
»
de
Malauzat.
Monsieur
le maire
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
voté
le
07/04/2025
dernier,
je
vous
propose
d’attribuer
la
subvention
communale
aux
Joyeux
Mitrons
dont
l’activité
contribue
à l'intérêt
public
de
notre
commune
par
le renforcement
des
liens
sociaux
et de
l’animation,
et
l’organisation
d’activités
qui
répondent
aussi
à l’attente
des
habitants.
Le
calcul
du
montant
de
cette
subvention
résulte
dans
l’ensemble,
d’un
examen
de
la
demande
déposée
par
ladite
association
début
2025,
La
subvention
communale
que
je
vous
propose
d’attribuer
et ainsi
répartie
est
la suivante
:
Subvention
communale
contribuant
à
l’activité
générale
de
l'association
Rappel
des
statuts
de
Pour
mémoire,
Montant
attribué
Associations
communales
bénéficiaires
Passociation
montant
pour
2025
Nature
de
ses
activités
attribué
pour
hors
subventions
en
Pannée
N-1
nature
accordées
par
la
commune
(1)
Article
Les
Joyeux
Mitrons
Manifestation(s)
culinaire(s)
0€
500
€
65748
autour
de
l’ancien
four
à
pain
communal
restauré
(1)
En particulier,
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
municipaux
ou
mise
à disposition
de personnels
et/ou
de
matériels
ou frais
de
copies.
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
1611-4,
L
2131-11
et
2311-7,
Vu
Particle
10
de
la
loi
n°
2000-231
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
le budget
primitif
2025,
Vu
cette
proposition,
Après
avoir
entendu
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(9
Pour
et
2
Abstentions,
LARGERON
Gilles,
membre
des
Joyeux
Mitrons
+
procuration),
décide
d’attribuer
la
subvention
communale
aux
Joyeux
Mitrons,
conformément
au
tableau
ci-
dessus.
Ÿ
Attribution
de
subvention
à
l'Association
«
Dynamic
Malauzat
GYM»
de
Malauzat:
Délibération
n°
2025-034
Monsieur
le maire
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
voté
le
07/04/2025
dernier,
je
vous
propose
d’attribuer
la
subvention
communale
à
association
Dynamic
MALAUZAT
GYM
dont
l’activité
contribue
à
l’intérêt
publie
de
notre
commune
par
le
renforcement
des
liens
sociaux
et
de
l’animation,
et
l’organisation
d’activités
qui
répondent
aussi
à
l’attente
des
habitants. Le
calcul
du
montant
de
cette
subvention
résulte
dans
l’ensemble,
d’un
examen
de
la
demande
déposée
par
ladite
association
début
2025.
La
subvention
communale
que je
vous
propose
d’attribuer
et ainsi
répartie
est
la suivante
:
Subvention
communale
contribuant
à
l’activité
générale
de
l’association
Rappel
des
statuts
de
Pour
mémoire,
Montant
attribué
Association
communale
bénéficiaire
Passociation
montant
pour
2025
Nature
de
ses
activités
attribué
pour
hors
subventions
en
Pannée
N-1
nature
accordées
par
la
commune
(1)
Article
Dynamic
Malauzat
(Section
Gym)
Pratique
de
la Gym
400
€
400
€
65748
(1)
En
particulier,
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
municipaux
ou
mise
à disposition
de personnels
et/ou
de
matériels
ou frais
de
copies.
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
1611-4,
L
2131-11
et
2311-7,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°
2000-231
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le budget
primitif
2025,
Vu
cette
proposition,
Après
avoir
entendu
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(8
Pour
et
4
Abstentions,
BARRIER,
COHADE,
FAURE
et
PERETRA,
membres
des
Dynamic
GYM),
décide
d’attribuer
la
subvention
communale
à
Passociation
DYNAMIC
MALAUZAT
GYM,
conformément
au
tableau
ci-dessus,
Ÿ”
Attribution
de
subvention
à
l’ Association
«
Club
de
Pétanque
»
de
Malauzat.
Délibération
n°
2025-035
Monsieur
le maire
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
voté
le
07/04/2025
dernier,
je
vous
propose
d’attribuer
la
subvention
communale
au
Club
de
Pétanque
dont
l’activité
contribue
à l’intérêt
public
de
notre
commune
par
le renforcement
des
liens
sociaux
et
de
l’animation,
et
l’organisation
d’activités
qui
répondent
aussi
à l’attente
des
habitants. Le
calcul
du
montant
de
cette
subvention
résulte
dans
l’ensemble,
d’un
examen
de
la
demande
déposée
par
ladite
association
début
2025.
La
subvention
communale
que
je
vous
propose
d’attribuer
et ainsi
répartie
est
la suivante
:
Subvention
communale
contribuant
à
l’activité
générale
de
l'association
Association
communale
bénéficiaire
Rappel
des
statuts
de
Passociation
Nature
de
ses
activités
Pour
mémoire,
montant
attribué
pour
Montant
attribué
pour
2025
hors
subventions
en
Pannée
N-1
nature
accordées
par
la
commune
(1)
Club
de
Pétanque
Pratique
de
la pétanque
0 €
200
€
Article 65748
(1)
En
particulier,
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
municipaux
ou
mise
à
disposition
de personnels
et/ou
de
matériels
ou frais
de
copies.
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
1611-4,
L
2131-11
et
2311-7,
Vu
Particle
10
de
la loi
n°
2000-231
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
primitif
2025,
Vu
cette
proposition,
Après
avoir
entendu
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(11
Pour
et
1 Abstention,
FAURE
Véronique,
membre
du
Club
des
pétanqueurs),
décide
d’attribuer
la
subvention
communale
aux
Pétanqueurs
de
MALAUZAT,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
4
- Informations
et
Questions
diverses
Informations
e
Fête
du
village
le
14 juin
2025
© e
Kermesse
le samedi
28
juin
2025
e
Soirée
pizza
avec
les
Joyeux
Mitons
le vendredi
4 juillet
2025
Fête
de
la musique
le 21
juin
organisé
par
l’association Les
jardins
de
Jeanne
et Clémence
e
La
cérémonie
du
14 juillet
sera
annulée
en
raison
du
tour
de
France
sur
le territoire
RLV.
e
Animation
CCAS
à Vichy
le 23
septembre
2025.
Questions
e
Luc
ASTOUL o
QI
: Quand
est-ce
que
le radar
pédagogique
sera
remis
rue
des
Moulins-Blancs
?
“
Les
pièces
ont
été
commandées
pour
la batterie.
e
Pauline
COHADE
o
Q2
: Une
voiture
ventouse
est
garée
depuis
décembre
2024
dans
le
lotissement
Grand-Champ
?
“Nous
contacterons
la gendarmerie.
o
Q3
: Peut-on
avoir
des
bancs
dans
le
lotissement
Grand-Champ
?
”
On
regardera
la faisabilité.
o
Q4 :
Peut-on
améliorer
les
ouvertures
du
City-Park
?
"On
regarde
un
nouveau
fonctionnement
qui
sera
bientôt
mis
en
place.
Prochaine
réunion
lundi
23 juin
2025
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à
21
h
25.
Le
maire
de
MAL