Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 06 09
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 09 26
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 05 27
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 08 26
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 02 19
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 04 08
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 01 22
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 06 24
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 12 16
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 11 25
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 09 23)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Cybersécurité,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
rx
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
23
septembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
lundi
vingt-six
août,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-neuf
août
deux
mil
vingt-quatre
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
: Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
CAREME
Maryse,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline
et
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
MEUNIER
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absent
représenté
: LARGERON
Gilles
donne
pouvoir
à Raphaël
ROUSSY.
Absents
excusés
: PEREIRA
Marie.
COHADE
Pauline
et CHAMPOUX
Bruno
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
— Présents
: 10
— Votants
: 11
Pour
— 0
Contre
et 0 Abstentions.
À
l’ordre
du
jour :
1 — Administration
générale
2
—
Finances
communales
3
—
Travaux
et
matériels
4 - Questions
et informations
diverses
1
—
Administration
générale
:
Ÿ
Délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l’accroissement
saisonnier
d’activités
/ALSH
:
Délibération
n°
2024-068
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités
à savoir
des
tâches
importantes
dans
le
domaine
périscolaire.
Les
activités
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sont
intenses
en
fin
d’année.
Un
renfort
est
nécessaire
pour
assister
le
personnel
d’animation
pour
l'accueil,
Panimation
et
l’hygiène
des
très jeunes
enfants
mais
aussi
préparer
et mettre
en
état
de
propreté
les
locaux
et
les
matériels
servant
directement
aux
enfants.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l’adjointe
aux
affaires
périscolaires,
Élodie
PEREIRA
OLIVEIRA,
et
après
en
avoir
délibéré ;
DÉCIDE,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
la
création,
à
compter
du
1°
octobre
2024,
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€,
à temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
26/35°.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
mois
allant
du
01/10/2024
au
31/12/2024
inclus.
Il devra justifier
au
minimum
d’un
CAP
Petite
Enfance, d’expérience
professionnelle
(en
école
élémentaire
ou
ALSH),
des
techniques
de jeux
et d’activités,
des
connaissances
sur
les
règlements
et consignes
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité
des
enfants
…
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ÿ”
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
:
Délibération
m° 2024-069
Vu
la délibération
n°
2024-068
du
23
septembre
2024
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à l’accroissement
saisonnier
d’activités,
dans
le domaine
périscolaire,
Le
tableau
des
effectifs
du
27
mai
2024
est
ainsi
actualisé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Décide
de
réactualiser
les
emplois
permanents
et
non
permanents,
et
d'adopter
le tableau
des
emplois
comme
suit : POSTES
PERMANENTS Cadres
d’emplois
Catégorie
|
Effectifs
Effectif
Statut
Dont
temps
non
complet
(FC)
Grades
Echelle
|
budgétaire
s
Stagiaire
|
ou
temps
non
complet
(TNC)
s
pourvus
(S)
Titulaire
Nature
de
Fonctions
(T)
Contractu
el (C)
Filière
Administrative
:
Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
:
Rédacteur
principal
de
1° classe
B
I
Ï
T
ITC
Créé
par
délibération
n° 2012-0172
3°
grade
(Fonctions
de
Secrétaire
du
29 février
2012
modifiée
Générale
de
Mairie)
Cadre
_d’emplois_
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux :
Adjoint
Administratif
principal
2°
C
l
1
T
classe
CI
ITNC
à raison
de
32/35°
Créé
par
délibération
n° 2022-082
(Accueil
Mairie
du
21
novembre
2022
Assistance
Gestion
adm)
Filière
Technique :
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux :
Secteur
Voirie
/Espaces
verts
et
Entretien
des
bâtiments
communaux
C
1
1
S
ITC
Adjoint
technique
CI
(Voirie-
Bâtiments-
Espaces
Créé
par
délibération
du
24
mars
verts)
1993
modifiée
Adjoint
technique
€
l
Ï
T
I TC
Créé
par
délibération
du
30
juin
CI
(Voirie-
Bâtiments-Espaces
2006
modifiée
verts)
Secteur
Restauration
scolaire
:
Adjoint
technique
principal
de
1°
C
Ï
Ï
T
1 TNC
à
raison
de
32/35°
classe
C2
(Responsable
Cantine)
Créé par
délibération
n° 2024-005
du
22 janvier
2024 Secteur
Petite
Enfance-
Restauration
scolaire
—
Propreté
et
hygiène
des
bâtiments
COMMUNAUX
:
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
n°
2020-048
C
1
T
ITC
du
31
août
2020
modifiée
le
CI
(Entretien
et propreté
Bâtiments
20/02/2023
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
n° 2022-040
C
1
T
1 TC
du
29
août
2022
CI
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
principal
de
2°
C
1
Vacant
1 TNC
à raison
de
26/35°
classe
C2
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Créé
par
délibération
n°
2014-095
Cantine-Garderie)
du
25
août
2014
modifiée
Filière
Sociale
:
Cadre
d’emplois
des
ATSEM
:
Agent
territorial
spécialisé
principal
C
1
T
1 TC
des
écoles
maternelles
de
1°
classe
C3
(Ecole-Cantine-Garderie)
Créé
par
délibération
n°
2014-062
du
16 juin
2014
Filière
Animation
:
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
territoriaux
d’animation
Adjoint
d'animation
C
Î
T
TC
Créé par
délibération
n°
2020-049
CI
(Responsable
ALSH)
du
31
août
2020
TOTAL
10
T
= titulaire
—
S
=
Stagiaire
TC
= temps
complet
TNC
=
temps
non
complet POSTES
NON
PERMANENTS
Agents
non
titulaires
Catégorie |
Secteur
d’activités
|
Rémunération
Temps
Motif
du
contrat
Horaire
Filière
technique :
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
n°
C
Bâtiments
Art.3
alinéa
! de
la
2023-036
du
16
mai
2023
CI
communaux
Voirie
IB
367
35/35°
Loi
n°
84-53
du
&
Espaces
26/01/2012
verts/publics
Accroissement
temporaire d'activités
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
n°
C
Cantine
— Garderie
IB
367
26/35°
Aïrt.3
alinéa
| de
la
2023-070
du
28
août
2023
CI
Hygiène/Ménage
Loi
n°
84-53
du
26/01/2012 Accroissement temporaire
Adjoint
technique
d’activités
Créé
par
délibération
n°
C
ALSH
1B
367
26/35°
2024-069
du
23
septembre
CI
Hygiène/Ménage
Art.3
alinéa21
de
la
2024
Loi
n°
84-53
du
26/01/2012 Accroissement
saisonnier
d’activités
TOTAL
3
emplois
non
permanents
Y
Approbation
du
règlement
d’accès
et
d’utilisation
du
«City-Park
-
Terrain
multisports
»
sis
Place
des
Chères
:
Délibération
m°
2024-070
Rapporteurs
: Monsieur
le
maire
et
Raphaël
ROUSSY.
Le
City-Park
est désormais
implanté
aux
abords
de
l’école
communale,
Place
des
Chères
dans
le bourg
principal
de
Malauzat.
Il est constitué
d’une
partie
close
entourée
d’une
structure
en
acier
galvanisé
et réalisé
par
la Société
OVAL
Collectivités
(gamme
Optimum).
Son
accès
gratuit
sera
ouvert
à tous
et
libre
sous
certaines
conditions
notamment
en
période
scolaire. Un
règlement
a été
établi
afin
d’encadrer
son
utilisation
et d’assurer
la sécurité
des
utilisateurs.
Monsieur
ROUSSY
donne
lecture
de
ce
règlement
« City-Park
»
dont
voici
quelques
extraits
:
« CONDITIONS
D'ACCÈS
ET
HORAIRES
:
En
période
scolaire,
le
City-Park
est
réservé
aux
activités
scolaires
et périscolaires
aux
horaires
suivants
:
Du
lundi
au
vendredi
de
8
h
00
à
17
h
30 Le
City-Park
est
ouvert
au
public
aux
horaires
suivants
:
Du
ler
novembre
au
31
Mars
: de
1
7h
30
à
18
h 30
Du
ler
avril
au
dernier jour
d'école
: de
17
h 30
à 20
h
00
Vacances
scolaires
été
: de
9 h
00
à 21
h
00
De
la rentrée
scolaire
au
31
Octobre
: de
17
h 30
à 20
h
00
Sauf les samedis,
dimanches
et petites
vacances
de
9 h
00
à
18
h
30
RÈGLES
D'UTILISATION
:
IT est formellement
interdit
d'utiliser
cet
espace
pour
d'autres
activités
que
celles
sportives,
de
modifier,
de
rajouter,
même
de façon
provisoire,
toute
sorte
d'obstacles,
de
structures,
de
matériels
non
adaptés
ou
hors
normes.
Sont
interdits
dans
l'enceinte
du
City-Park
tout
type
de
véhicules
à moteur
ou
à roues
(rollers,
skate,
trottinette,
vélo
et
engins
motorisés),
sauf
les
fauteuils
roulants.
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
moteurs
sont
obligatoires
à l'extérieur
de
l'enceinte
du
City-Park,
dans
les
espaces
et voies
matérialisés.
Afin
de
garantir
la sécurité
et le
confort
des
usagers
du
City-Park,
il est formellement
interdit
dans
l'enceinte
du
City-Park
:
%
De
grimper
et d'escalader
les
infrastructures
du
terrain
et les filets,
>
D'efjectuer
un
marquage
au
sol
ou
sur
la
structure,
#
D'introduire
et utiliser
tout
objet
ou
matériau
qui pourrait
constituer
un
risque
(bouteilles
en
verre,
….,)
>
De
consommer
des
boissons
alcoolisées
et des produits
illicites,
#
De
circuler
avec
des
animaux
même
tenus
en
laisse,
>
De
manger
ef fumer
à l’intérieur
du
City-Park,
>
De faire
du feu
et d'utiliser
un
barbecue,
%
De
se
livrer
à
des
activités
commerciales,
ambulantes
ou
non.
BRUITS
ET
NUISANCES
SONORES
:
Sont
interdits
les
bruits
gênant
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur fréquence
ou
leur
caractère
agressif,
en particulier
ceux produits par
les
instruments
de
musique
et / ou par
la diffusion
de
musique
amplifiée,
ou par
l'utilisation
inadaptée
des
véhicules
à moteur
dans
les zones
d'accès
ou
de
stationnement.
L'occupation
abusive
notamment
en
cas
de
regroupement
de personnes
susceptibles
de
troubler
la sérénité
des
lieux
ou
de porter
atteinte
à la tranquillité publique
est
interdite.
»
Il vous
est
proposé
d’approuver
ce
règlement
avec
application,
au
1°’
novembre
2024.
Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
règlement
d’accès
et
d'utilisation
du
City-Park
et
prend
acte
que
ledit
règlement
sera
mis
en
application
par
l’édiction
d’un
arrêté
municipal
pris
par
le maire,
avec
ouverture
au
1°
novembre
2024. ._
Convention
avec
l’ Agence
Départementale
d’Ingénierie
territoriale
du
Puy-de-
Dôme
(ADIT
63)
/ Délégué
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel :
Délibération
n°
2024-071
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
PRÉAMBULE Les
nouvelles
pratiques
numériques
-progression
des
moyens
de
captation,
de
stockage,
de
reproduction
et d'analyse
des
données,
explosion
du
volume
de
données
traitées,
essor
de
l'internet,
valorisation
intensive
des
données
personnelles
disponibles,
multiplication
des pratiques
de partage
d'informations,
d'opinions
ou
de publications
sur
des
plateformes
ou
réseaux-
interrogent fortement
les
exigences
de protection
de
la vie privée.
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
européen
du
27
avril
2016
relatif à
la protection
des
personnes
physiques
à
l’égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
dit RGPD,
constitue
le cadre
général
de
la protection
des
données
et a pour
ambition
la conciliation
entre
ces
nouvelles
pratiques
et la protection
des particuliers.
Il est directement
applicable
sur
le territoire français
depuis
le 25
mai
2016.
Sa philosophie
principale
s'articule
autour
d'une
responsabilisation
accrue
des
acteurs
et d’une
redéfinition
du
rôle
de
la
régulation.
Le
Règlement
organise
ainsi
le
passage
d'une
logique
de
formalités
préalables
(déclarations
et
autorisations)
à une
logique
de
conformité
et de
responsabilité.
Cette
logique
de
conformité
se
traduit,
d'une
part,
par
l'établissement
de
nouvelles
obligations
pesant
sur
les
responsables
de
traitements
et
les
sous-traitants,
et,
d'autre
part,
par
la
reconnaissance
de
nouveaux
droits
pour
les
personnes
concernées.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
directement
concernés
par
ces
dispositions
compte
tenu
du
nombre
important
de fichiers
de
données
personnelles
qu'elles
sont
amenées
à
gérer
(fichier
agents,
fichier
usagers
d'un
service public,
etc….).
Par
ailleurs,
les
nouvelles
obligations
et responsabilités
qui
en
découlent
renvoient
à l'architecture
et à la sécurité
des
systèmes
d'information
de
chacune
d’entre
elles.
Dans
ce
contexte,
l'ADIT63
propose
de
réaliser
auprès
des
collectivités
adhérentes,
les
missions
de
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO).
Les
missions
du DPO
impliquent
notamment
un
appui
à la mise
en
conformité
au
RGPD
de
la
collectivité
et
à
la
bonne
gestion
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
qu'elles
administrent,
la
réalisation
de
contrôles/bilans,
et la coopération
avec
la
CNIL,
La
collectivité
a décidé
par
délibération
n°
2019-040
du
19 juillet
2019
d’adhérer
à
l’ADIT
et
ainsi
bénéficier
de
ses
prestations.
Par
délibération
n° 2022-049
du
29
août
2022,
la commune
sollicitait
l’ADIT
pour
assurer
le rôle
de
délégué
à la protection
des
données
(DPD)
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
règlement
général
de
la protection
des
données
(RGPD). La
convention
a été
actualisée
sur
les
points
suivants :
- Ja facilitation
du
suivi
des
relations
contractuelles
par
la reconduction
tacite
des
contrats,
source
de
sécurité juridique,
- l'encadrement
juridique
de
l'utilisation
de
l'outil
MADIS,
- Ja
mise
en
place
d'une
procédure
permettant
à
l'ADIT
de
rompre
unilatéralement
le
contrat
en
cas
de
manquements
importants
de
la part
du
cocontractant
à ses
devoirs,
- l'encadrement
de
la gestion
des
données
à caractère
personnel
par
l'ADIT,
en
sa qualité
de
sous-traitant
pour
le compte
des
adhérents à
l'offre
RGPD,
responsables
de
traitement.
Monsieur
ROUSSY
donne
lecture
de
cette
nouvelle
convention.
Il vous
est
proposé
de
l’approuver.
Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
les termes
de
cette
nouvelle
convention
et autorise
le maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et signer
tous
les
actes
et pièces
pouvant
s’y
rapporter. Ÿ”
Acquisition
Parcelle
cadastrée
AO
97
pour
un
euro
symbolique
issue
de
la
parcelle
AO
25
après
division
foncière.
Délibération
m°
2024-0072
Monsieur
le
maire
expose
que
la
parcelle
cadastrée
AO
25
en
zone
AP,
sise
Chemin
de
la
Pisciculture
a
été
transférée
à la communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
(RLV)
conformément
à un
arrêté
préfectoral
n°
20/01306
du
8 juillet
2020
suite
au
transfert
de
la compétence
Eau
(parcelle
où
se
situe
un
réservoir
d’eau).
Une
partie
de
cette
parcelle
d’une
surface
de
149
m?
constitue
en
fait,
l’accès
à une
parcelle
voisine
cadastrée
AN
73.
Par
conséquent,
la parcelle
AO
25
doit
faire
l’objet
d’une
division
foncière.
Par
délibération
communautaire
du
2
juillet
2024,
RLV
a
formalisé
le
transfert
de
cette
parcelle
AO
25
conformément
à l’arrêté
précité
et approuvé
la cession
des
149
m?
à la commune,
pour
un
euro
symbolique.
Il
vous
est
proposé
d’approuver
l’acquisition
de
cette
parcelle
de
149
m?
cadastrée
AO
97
pour
un
euro
symbolique
et pour
intégration
dans
le domaine
public.
Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
acquisition
selon
les
conditions
précitées
et
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
L'office
notarial
d’Ennezat
n°
63082
est
chargé
d’établir
l’acte
notarié.
Ÿ”
Régularisation
d’écriture
comptable
sur
Reprise
du
tracteur
communal
—
Année
2023/
Opération
d’investissement
67
:
Délibération
n°
2024-073
Monsieur
le
maire
explique
que
suite
à
l’élaboration
du
FCTVA
2025
sur
les
dépenses
2023,
le
contrôle
de
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
(63)
en
charge
du
FCTVA
départemental
a
souligné
une
perte
du
FCTVA
concernant
Popération
67
dénommée
« Tracteur
communal
».
Effectivement,
la
facture
du
nouveau
tracteur
du
25
janvier
2023
mentionne
la
reprise.
La
commune
« a contracté
»
la
dépense
de
60
000
€ avec
la recette
de
18
000
€ (montant
de
la reprise).
Par
conséquent,
42
000
€ ont
été
pris
en
compte
pour
Le FCTVA
et non,
60
000
€,
la valeur
réelle
de
l'investissement
du
nouveau
tracteur.
Après
réclamation
et
afin
de
régulariser
ce
« manque
à
gagner
»,
le
Service
de
Gestion
comptable
(SGC)
de
Riom
demande
l'émission
d’un
mandat
au
compte
2182
inventaire
A4-2023-2182
pour
18
000
€ sur
le
budget
2024.
Une
ouverture
préalable
de
crédits
budgétaires
est
nécessaire
pour
émettre
ce
mandat
de
régularisation.
Un
virement
de
crédit
sera
effectué.
Après
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
régularisation
d’écriture
selon
les
conditions
précitées
et
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à l’émission
dudit
mandat
avec
virement
de
crédit, Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
cette
petite
vitrine
pour
un
montant
de
70,44
€ TTC
et
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Les
crédits
afférents
à ce
matériel
neuf
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
Opération
d’équipement
n°
107
-
article
2188.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture.
Informations
:
o
Enquête
publique
pour
le champ
de
panneau
photovoltaïque
du
24
septembre
au
23
octobre
2024.
Questions :
e
Gilles
LARGERON
o
QI
: Deux
regards
sont
mal
fermés
depuis
l’intervention
de
la
SEMERAP
(route
de
Clermont
face
à la
rue
de
la Garenne)
"
R1:
Nous
contacterons
la
SEMERAP
pour
signaler
le problème.
Prochaine
réunion
lundi
21
octobre
2024
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à 20
h
00. Ÿ
Décision
modificative
n°
01/
Régularisation
d’écriture
comptable
sur
reprise
tracteur
acquis
en
2023
d’un
montant
de
18
000
€.
Opération
67.
Valeur
réelle
d’achat
du
tracteur
60
000
€
et
non
42
000
€
Délibération
n°
2023-074 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2182-67
Tracteur
communal
18
000,00
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
corporelles
18
000,00
€
D
231-49
Accessibilité
Bâtiments
et
voirie
18
000,00
€
Total
D
23
Immobilisations
en
cours
18
000,00
€
Vote
à
l'unanimité
Ÿ”
Admission
en
non-valeurs
:
Délibération
m°
2024-9075
Monsieur
le maire
informe
d’une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables
de
la part
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
comptable
de
RIOM.
II
s’agit
principalement
de
recettes
concernant
la
facturation
de
l’Eau
de
Saint
Genest
l’Enfant
non
recouvrées
s’étalant
des
années
2014
à
2019
dont
le
caractère
d’irrécouvrabilité
est
avéré
(poursuites
sans
effet,
montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
..),.
Le
montant
total
de
cette
liste
de
non-valeur
n°
6411930212
du
28-08-2024
est
de
309,16
€.
I
vous
est
proposé
de
statuer
sur
ces
sommes.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
statue
favorablement
sur
admission
en
non-valeur
de
l’ensemble
de
ces
titres
de
recettes
« 2011-
2019
»
telles
que
présentées
et
charge
Monsieur
le
maire
d’inscrire
au
compte
budgétaire
6541
«Pertes
sur
créances
irrécouvrables
» ce
montant
de
309,16
€
(motifs
divers)
en
procédant
à l’émission
d’un
mandat.
Ÿ
Achat
d’une
vitrine
/ Affichage
Règlement
«
City-Park
» :
Délibération
n°
2024-076
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY.
Monsieur
le rapporteur
propose
l’achat
d’une
petite
vitrine
ou
aussi
appelé
porte-affiches
clipsable
résistant
aux
intempéries
afin
d’afficher
le nouveau
règlement
d’accès
et d’utilisation
du
City-Park,
installé
Place
des
Chères.
L'offre
retenue
est
la suivante
de
la société
MANUTAN
Collectivités
sise
à NIORT
(79)
:
- _
Porte-affiches
clipsable
dont
le prix
unitaire
HT
est
de
: 58,70
€.