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Déliberation - Séance du 11 Octobre 2010
Compte-Rendu - Séance du 4 Octobre 2018
Compte-Rendu - Séance du 14 novembre 2018
Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 14 novembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
JOUY Département
D’EURE
ET
LOIR
Arrondissement De
CHARTRES Canton
de
CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé
Nombre
de
C
en
exercice
ei
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
......
15
Etaïent
présents
:
cp Christian
PAUL-LOUBIERE
i Jacky
TARANNE
ÿs Jean
SEIGNEURY
pm Pascal
MARTIN
ch
Chantal
CHEVALLIER
«o
Corinne
CÔME
my: Monique
GAUTIER
uw Guy
NORMAND
pe
Pierre
PERTHUIS
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 7
novembre
2018,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le 14
novembre
2018
à 20
heures
30,
sous
la présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE.
wi
Patrice
PICHOT
di Jean-Louis
DOUSSET
iv Ghislaine
BUARD
nt Pascal
CLERET
ï Isabelle
LAUZON
nhg sb Id ve Valérie
CHARRON
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Sophie
RIDET
à Patrice
PICHOT
; Nathalie
HUBERT-GABERT
à
Isabelle
LAUZON
;
Isabelle
DELISLE-MARTIN
à Christian
PAUL-LOUBIERE
Absents
excusés
:
Absents
: Stéphane
BEAUSSIER
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
LAUZON
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
octobre
2018
n’appelle
aucun
commentaire
et est
adopté,
après
vote,
à l’unanimité.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-1-11 2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
a)
Délibération
modificative
n°
4
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
4 du
budget
principal
de
la
commune
de
JOUY.
CREDIT
DIR
ARTICLE
LIBELLE
OPERATION
OUVERT
AU
MODIFICATION
B.P.
TOTAL (BP+DM4)
Réajustement
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
pour
soutien
aux
sinistrés
de
l'Aude
Subvention
de
fonctionnement
aux
D
6574
sue
associations
et
autres
23
000,00
160,00
23
160,00
Nouvelle
opération
: aménagement
de
voirie
paysagère
- rue
du
Bout
aux
Anglois
D
2152-1816
Installation
de
voirie
0,00
3 000,00
3 000,00
Nouvelle
opération
: travaux
de
relevés
topographiques
et plaques
numérotation
cimetière
D
21316-1817
Equipements
du
cimetière
0,00
1 160,00
1 160,00
Réajustement
subvention
FDI
2018
travaux
de
remise
en
état
de
l'arsenal
R |1323-1801
Département
9 120,00
500,00
9 620,00
Réajustement
subvention
FDC
2018
travaux
de
remise
en
état
de
l'arsenal
R
|1327-1801
Budget
communautaire
9 120,00
570,00
9 690,00
Octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
- opération
rénovation
de
l'école
R |1321-1804
Etat
et établissements
nationaux
0,00
7 970,00
7 970,00
Réajustement
subvention
FDI
- opération
travaux
rénovation
de
l'école
R |1323-1804
département
13
790,00
-5
310,00
8 480,00
Réajustement
subvention
FDC
suite
obtention
FDI
et DETR
sur
opération
1804
travaux
de
rénovation
de
l'école
budgets
communautaires
et
fonds
R |
1327-1804
structurels
3 170,00
-1 520,00
1 650,00
Octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l'église
de
JOUY
R |
1321-1805
Etat
et établissements
nationaux
0,00
800,00
800,00
Octroi
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
pour
les
travaux
de
relevés
topographiques
et plaques
numérotation
cimetière
Budgets
communautaires
et fonds
R 1327-1817
structurels
0,00
1 150,00
1 150,00
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-2-11
CREDIT
TOTAL
R
ARTICLE
LIBELLE
OPERATION
OUVERT
AU
MODIFICATION
se
(BP+DM4)
prélèvement
des
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
D|
|o2
Dépenses
inprévues
de
40
468,19
-160,00
40
308,19
fonctionnement
BALANCE
DE
FONCTIONNEMENT
D
1358
450,00
0,00
1358
450,00
R
1358
450,00
0,00
1358
450,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
D'INVESTISSEMENT
D
466
730,00
4
160,00
470
890,00
R
466
730,00
4
160,00
470
890,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
GENERALE
D
1 825
180,00
4
160,00
1 829
340,00
R
1 825
180,00
4
160,00
1 829
340,00
Solde
Général
0,00
0,00
0,00
Après
délibération
et vote
la délibération
modificative
n°
4 du
budget
principal
est
adoptée
à
l’unanimité.
b)
Indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
Le
Maire
fait
part
du
courrier
reçu
de
Monsieur
VALERIAUD),
Trésorier
principal
de
Chartres
Métropole,
en
charge
de
la
commune
de
JOUY,
sollicitant
une
indemnité
de
conseil
sur
la
base
de
50
%
de
son
indemnité
brute
totale
autorisée,
soit
230,54
€
brut
annuel.
Le
Maire
précise
que
le conseil
municipal
est
à nouveau
sollicité,
sur
ce
point,
car
la précédente
délibération
n’était
valable
que
jusqu’à
fin
2017,
puisque
Monsieur
VALERIAUD,
assurait
l'intérim
de
cette
fonction,
dans
l’attente
de
la
nomination
définitive
du
nouveau
Trésorier
principal.
Nomination
effective
de
ce
dernier,
à ce
poste,
depuis
le
1”
janvier
2018.
Au
titre
de
ses
fonctions
de
conseil,
c’est-à-dire,
en
contrepartie
de
son
engagement
et de
son
investissement
personnel,
mais
indépendamment
de
ses
attributions
de
fonctionnaire
de
l'Etat,
le trésorier
principal
peut
prétendre
à une
indemnité
versée
par
les
communes.
Le
Maire
reprécise,
aux
conseillers,
le cadre
légal
selon
l'arrêté
du
12
juillet
1990
fixant
les
conditions
d’attribution
de
cette
indemnité,
en
s’appuyant
sur
une
réponse
ministérielle
du
09
mars
2017.
Depuis
sa prise
de
fonction,
au
2°"
semestre
2017,
Monsieur
VALERIAUD
a rencontré
le
Maire
à plusieurs
reprises,
assurant
ainsi
ses
missions
de
conseiller.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-3-11 Une
discussion
s’engage
alors
entre
les
conseillers,
puis
le Maire
demande
l’autorisation
d’accorder
à Monsieur
VALERIAUD),
jusqu’à
la fin
du
mandat,
une
indemnité
brute
d’une
valeur
de
50
%
du
montant
légal
autorisé,
soit
pour
l’année
2018
la somme
brute
de
230,54
€.
Après
délibérations
et
votes,
à la
majorité,
soit
:
- pour:15 - contre:
1
-__ abstention
: 2
les
conseillers
acceptent
de
verser,
jusqu’à
la fin
du
mandat,
une
indemnité
brute
de
50
%
du
montant
brut
autorisé.
c) Régie
d’avances
: actualisation
Le
Maire
fait
référence
à la
délibération
n°
DCM2018-056
du
04/10/2018,
actant
la
création
d’une
régie
d’avances,
et indique
qu’il
y a
lieu
de
compléter
l’article
3, en
intégrant
la dépense
suivante
:
- La
rémunération
de
certains
personnels
payés
sur
la base
horaire
ou
à la
vacation,
y compris
les
charges
sociales
afférentes
(notamment
les
frais
de
GUSO,
SACEM...)
et les
salaires
des
agents
qui
entrent
ou
quittent
la collectivité
au
cours
d’un
mois.
Après
délibération
et vote
cet
ajout
est
accepté
à l’unanimité
des
conseillers.
d)
Moyens
de
paiement
Le
Maire
indique
que
progressivement
les
collectivités
devront,
en
fonction
de
certains
seuils,
d’ici
2022,
élargir
les
services
de
paiement
aux
usagers
et favoriser
les
paiements
en
ligne.
Afin
d’anticiper
et de
répondre
à la
demande
diversifiée
des
usagers,
le Maire
propose,
dès
le 1°
janvier
2019,
d’intégrer
deux
nouveaux
moyens
sécurisés
de
paiement
en
ligne
: la
carte
bancaire
et le
prélèvement
unique,
possible
via
le module
PAYFIP
de
la DDFTP
(tout
nouveau
système
remplaçant
l'actuel
TIPT).
Dès
le 1°”
janvier
2019,
ces
nouveaux
moyens
de
paiement
liés
aux
prestations
périscolaires
-compte
7067-
seront
retirés
de
la régie
de
recettes
(une
délibération,
modifiant
la régie,
sera
prise
en
ce
sens
ultérieurement).
Les
usagers
réglant
par
chèque
ou
espèces
devront,
à compter
de
cette
date,
transmettre
leurs
paiements
directement
à la
trésorerie.
Les
prélèvements
permanents
sont
également
conservés.
Un
nouveau
logiciel
de
services
aux
enfants
est,
en
parallèle,
à l’étude
pour
la prochaine
rentrée
scolaire. Une
communication
ultérieure
suivra.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-4-11 Le
Maire
propose
d’accepter,
dès
le 1°
janvier
2019
:
- les
deux
nouveaux
moyens
de
paiement,
via
le module
PAYFIP,
en
paiement
direct
à la
DDFTP,
donc
hors
régie,
Demande
l’autorisation
de
signer
la convention
d’adhésion
Après
délibération
et vote,
à l’unanimité,
les
conseillers
:
- acceptent
ces
deux
nouveaux
moyens
de
paiement,
via
le module
PAYFIP,
hors
régie,
à
compter
du
1”
janvier
2019,
pour
les
recettes
imputées
au
compte
7067,
soit
les
prestations
liées
au
service
périscolaire,
- autorisent
le Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
au
service
PAYFIP,
et
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires.
3)
BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
a) Délibération
modificative
n°
3
Sans
objet
b)
Tarifs
du
moulin
de
Lambouray
Le
Maire
fait
un
point
sur
les
locations,
au
nombre
de
7 réservations
confirmées
pour
2019
selon
la précision
de
Jean
SEIGNEURY,
et indique
que
nous
sommes
sollicités
pour
des
demandes
sur
l’année
2020,
il propose
de
reconduire
les
tarifs
2019
pour
l’année
2020,
y compris
la promotion
de
20
%
sur
certains
tarifs
(voir
tarifs
joints).
En
réponse
à une
question
d’un
conseiller,
le Maire
indique
que
le dossier
de
la gestion
du
moulin
de
Lambouray
est
toujours
en
cours
d’étude,
il reviendra
vers
eux
prochainement
en
fonction
de
l’avancement.
Après
délibération
et vote,
les
tarifs
présentés
pour
l’année
2020
sont
adoptés
à l’unanimité.
4)
REPRISE
DE
SUPULTURE
AU
CIMETIERE
DE
JOUY
Pierre
PERTHUIS
informe
les
conseillers
de
l’évolution
de
la gestion
de
ce
dossier.
Il indique
qu’un
certain
nombre
de
concessions
temporaires,
trentenaires
et cinquantenaires,
sont
arrivées
à échéance,
selon
les
conditions
de
l’article
2223-15
du
CGCT.
Le
Maire
précise
que
la dernière
opération
de
reprises
de
concessions
a eu
lieu
en
1994.
Deux
cas
sont
à distinguer
:
- Les
concessions
non
renouvelées,
au
nombre
de
8 (voir
la liste
jointe),
- Les
concessions
dont
le renouvellement
n’a
pas
été
demandé
dans
le délai
légal
de
2 ans,
sous
réserve
que
la dernière
inhumation
remonte
à plus
de
5 ans
(délai
de
rotation
légal),
selon
l’article
R2223-19
du
CGCT,
au
nombre
de
33
(voir
la liste
jointe).
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-5-11 Les
conditions
de
reprise
des
41
concessions
étant
réunies,
le Maire
ayant
reçu
délégation
du
conseil
municipal,
selon
la délibération
DCM2014-018
du
29
mars
2014,
au
regard
de
l’article
L2122-22,
8°
du
CGCT,
l’autorisant
à prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière,
ce
dernier
informe
le conseil
municipal
de
la reprise
effective
des
43
concessions
jointes
en
annexe.
Ces
concessions
seront
remises
en
service
pour
de
nouvelles
attributions. Jacky
TARANNE
précise
que,
pour
des
raisons
financières
moins
couteuses
et de
délai
de
procédure
plus
court,
mieux
vaut
suivre
la gestion
des
concessions
que
procéder
à
l'agrandissement
du
cimetière.
5)
SUPPRESSION
DE
POSTES
Chantal
CHEVALLIER
rappelle
à l’assemblée
:
- qu’en
application
de
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
- que
le Comité
Technique
(CT)
doit
être
consulté
:
e sur
la suppression
d’un
poste
en
application
de
l’article
97
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
e pour
toute
modification
de
durée
hebdomadaire
de
travail
assimilée
à une
suppression
de
poste
puis
à une
création
de
poste
:
o d’agents
à temps
complet,
o ou
d'agents
à temps
non
complet
affiliés
à la
CNRACL
(tout
emploi
confondu),
qui
dépasse
10
%
de
l’emploi
d’origine
(à
la hausse
ou
à la
baisse),
o ou
d'agents
à temps
non
complet
affiliés
au
régime
général
et à
PIRCANTEC
o pour
toute
réorganisation
de
service.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
de
la réorganisation
du
restaurant
scolaire,
suite
au
départ
en
retraite
de
la
responsable, Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le conseil
municipal,
Après
avis
favorable
du
comité
technique,
n°
1.141.18
en
date
du
04
octobre
2018.
Chantal
CHEVALLIER
demande
l’autorisation
à l’assemblée,
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-6-I1 D’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
-_ suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
16
h 00
à compter
du
1°
décembre
2018,
Elle
précise
que
cette
suppression
est
liée
à l’augmentation
de
temps
de
l’agent,
suite
à un
changement
de
fonction,
et que
la création
du
poste
avec
la nouvelle
quotité
(21
h 00)
a été
précédemment
actée
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
ACCEPTE
la suppression
:
o d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
classe,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
16
h 00
à compter
du
1°
décembre
2018.
Cette
suppression
a été
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
et a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le n°
1.141.18
en
date
du
04
octobre
2018,
2 ème
- DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence.
6)
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
Ce
point
est
reporté
à une
date
ultérieure.
7)
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DE
CHARTRES
METROPOLE
- PRISE
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES,
AU
TITRE
DES
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
Lors
de
sa
séance
du
lundi
15
octobre
2018,
le conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole,
a approuvé
la prise
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Le
Maire
apporte
des
précisions
quant
à cette
compétence.
En
effet,
Chartres
Métropole
exerçant
la
compétence
pluviale
sur
les
communes
centrales
de
l’agglomération,
depuis
la
création
du
District
de
Chartres,
cet
exercice
a été
étendu,
en
matière
de
gestion
opérationnelle,
à l’ensemble
du
territoire
en
2018,
le temps
que
la CLETC
se
prononce
sur
le transfert
de
Chaïtres. Or
la loi
du
3 août
2018,
relative
à la
mise
en
œuvre
des
compétences
«eau»
et
«assainissement
» des
communautés
de
communes,
fait
de
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
»
une
compétence
distincte
de
«l'assainissement»,
y
compris
dans
les
agglomérations. Il s’ensuit
que
Chartres
Métropole,
bien
que
compétente
pour
l’assainissement,
n’est
plus
compétente
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-7-I11 Cependant
à compter
du
1°
janvier
2020,
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
constituera
une
compétence
obligatoire
de
l’agglomération
distincte
de
l’assainissement.
Pour
continuer
à exercer
cette
compétence
dans
l’intervalle,
la communauté
d’agglomération
doit
procéder,
dès
que
possible,
à la
mise
à jour
de
ses
statuts
en
l’inscrivant
dans
les
compétences
supplémentaires.
Cette
compétence
supplémentaire
doit
être
soumise
au
vote
des
communes
à la
majorité
qualifiée
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. En
application
de
l'article
L.5211-17
de
ce
même
code,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la
commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
D'où
l’objet
de
la présente
délibération.
Après
avoir
exposé
les
faits
aux
conseillers,
le Maire
demande
l’avis
aux
membres
du
conseil
municipal. Jacky
TARANNE
précise
également
que
ce
transfert
de
compétence
permettra
la prise
en
charge
d’une
partie
des
futurs
travaux
du
secteur
des
Vaux
Roussins.
Après
délibération
et vote
cette
modification
de
statuts
de
Chartres
Métropole,
liée
à la
prise
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
titre
de
compétences
supplémentaires,
est
adoptée
à l’unanimité.
8)
CONVENTION
CONSTITUTIVE
MODIFICATIVE
DU
GROUPEMENT
D’INTERET
PUBLIC
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
ET
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
AU
SEIN
DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DU
GIP
DE
CHARTRES
METROPOLE Par
délibération
n°
2016/085
en
date
du
26
septembre
2016,
le Conseil
Communautaire
de
Chartres
métropole
a approuvé
la création
d'un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
« Chartres
Métropole
Restauration»
avec
le Centre
Hospitalier
de
Chartres
ainsi
que
sa
convention
constitutive.
Ce
GIP
a pour
mission
la gestion
de
la restauration
de
ses
membres
adhérents,
de
la production
jusqu’à
la livraison
des
repas,
des
boissons
et des
produits
diététiques
non
soumis
à transformation,
des
petits
déjeuners
et des
goûters.
Par
arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2018187-0001
en
date
du
6 juillet
2018,
la convention
constitutive
du
GIP
« Chartres
Métropole
Restauration
» a été
approuvée.
Par
délibération
n°2018/126
en
date
du
27
septembre
2018,
le Conseil
Communautaire
de
Chartres
Métropole
a approuvé
les
modifications
suivantes
:
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-8-11 + Le
principe
d'adhésion
au
GIP
des
personnes
morales
de
droit
public
bénéficiant
actuellement
du
service
et
devenant
membre
du
GIP
en
plus
des
membres
fondateurs,
*__Le
transfert
en
pleine
propriété
de
l’unité
de
production
et
son
terrain
d’assiette
au
GIP,
+
La
définition
des
droits
statutaires
en
Assemblée
Générale
déterminés
en
fonction
du
nombre
de
repas
commandé
par
chaque
membre
l’année
n-1,
à concurrence
d'un
droit
par
tranche
de
10
000
repas,
+
La
modification
des
règles
de
majorité
en
Assemblée
Générale
portées
à 2/3,
°_ La
création
d’un
Conseil
d’Administration
et la
définition
de
ses
compétences
et de
ses
membres, +
La
modification
des
compétences
de
l’Assemblée
Générale
suite
à
la
création
du
Conseil
d’ Administration.
À ce
jour,
notre
collectivité
bénéficie
du
service
public
de
restauration
collective
organisé
par
Chartres
métropole.
Afin
de
pouvoir
profiter
dudit
service
dans
les
mêmes
conditions
lorsque
le
GIP
démarrera
son
activité,
il
convient
d’adhérer
à ce
dernier.
Chaque
membre
du
GIP
« Chartres
Métropole
Restauration»
doit
approuver
la convention
constitutive
et
ses
modifications
le
cas
échéant.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
et d’approuver
la convention
constitutive
modificative. Par
ailleurs,
il convient
de
désigner
le représentant
de
la commune
au
sein
de
l’Assemblée
générale
du
GIP
et
du
Conseil
d’administration.
Conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret
; sauf
si
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
y procéder.
APPROUVE
ladhésion
de
la commune
de
JOUY
au
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
«Chartres
Métropole
Restauration».
APPROUVE
la convention
constitutive
modificative
relative
à la
gestion
de
la restauration
de
ses
membres
adhérents,
de
la
production
jusqu’à
la
livraison
des
repas,
des
boissons
et
des
produits
diététiques
non
soumis
à transformation,
des
petits
déjeuners
et des
goûters.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
modificative
et tous
les
actes
afférents. A l’unanimité
DECIDE
de
procéder,
à mains
levées,
à l’élection
du
représentant
de
la
commune
de
JOUY
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public.
ACTE
la candidature
de
Chantal
CHEVALLIER.
PROCEDE
à l'élection,
à mains
levées,
du
représentant
de
la
commune
de
JOUY
au
sein
de
l’Assemblée
Génale
du
Groupement
d'Intérêt
Public.
Nombre
de
votants
: 18
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-9-11 Suffrages
exprimés
: 18
EST
DECLARE
ELUE,
ayant
obtenu
18
voix,
Chantal
CHEVALLIER,
au
sein
de
PAssemblée
Génale
du
Groupement
d'Intérêt
Public.
9)
SOUTIEN
FINANCIER
AUX
SINISTRES
DE
L’AUDE
Le
Maire
fait
état
d’un
communiqué
reçu
de
l’Association
des
Maires
d’Eure-et-Loir,
concernant
la demande
de
soutien
financier
en
faveur
des
sinistrés
de
l’ Aude.
Il propose
de
contribuer
à la
reconstruction
des
équipements
publics
à hauteur
d’une
subvention
de
500
€.
Après
délibération
et vote,
cette
subvention
est
acceptée
à l’unanimité
des
conseillers.
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
jeudi
06
décembre
2018
à 20
h 30.
b)
Reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
pour
la commune
de
JOUY,
suite
aux
fortes
précipitations
survenues
du
09
au
11
juin
2018
: le
Maire
fait
un
point
sur
les
dossiers
déposés
à la
commune
de
JOUY
:
a. 18
dossiers
proposés
et retenus
au
titre
des
inondations
par
ruissellement
et
coulées
de
boues
associées,
b. 1
dossier
proposé
et retenu
au
titre
des
mouvements
de
terrain.
c) Rapport
d'activités
2017
de
Chartres
Métropole
: remis
aux
conseillers
d)
Manifestations
:
a. Fête
de
l’arbre
: Rendez-vous
le lundi
19
novembre
2018
à 11
h 00
— Place
de
la Chapelle,
plusieurs
temps
forts
sur
la journée,
dont
la plantation
de
deux
arbres
et des
interventions
des
enfants
de
l’école
jusque
dans
la soirée.
Ouvert
à tous,
venez
nombreux.
b. Repas
de
la Sainte
Barbe
2018
organisé
par
les
pompiers
—
le samedi
08
décembre
2018
à 19
h 15
à la
salle
des
fêtes
de
JOUY
:
présence
à confirmer
avant
le 1”
décembre
2018.
e) Travaux
sur
la commune
: Jacky
TARANNE
informe
les
conseillers
de
l’avancement
des
travaux
en
cours
sur
la commune.
a. Rue
de
Chardon,
du
buisson
et
avenue
de
la
gare
: travaux
terminés,
b. Rue
des
Larris-
travaux
d’assainissement,
d’eau
usée
et d’eau
potable
:
achèvement
prévu
d’ici
fin
2018,
c. Rue
de
Berchères
: achèvement
de
la partie
génie
civil
estimé
à fin
2018.
La
rue
devrait
être
remise
en
double
sens
d’ici
la fin
de
ce
mois.
d. Renforcement
du
pont
de
l’Eure
et amélioration
du
passage
des
piétons
et
PMR
: première
présentation
du
projet
et des
plans
lors
d’une
récente
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-10-I1 réunion
avec
le conseil
départemental
d’Eure-et-Loir.
Ces
informations
seront
présentées
prochainement
dès
que
le
projet
sera
abouti.
Le
coût,
aujourd’hui
estimé
à
270.000
€,
hors
passerelle
provisoire
pour
les
piétons,
pourrait
être
pris
en
charge
pour
moitié
par
le département.
Vu
les
contraintes
importantes
engendrées
par
ces
travaux,
notamment
la
fermeture
du
pont
aux
automobilistes
durant
les
deux
mois
d’été
2019,
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
trottoirs
et
accès
PMR
de
la
rue
de
Berchères
seront
décalés
en
2020.
f) Divers:
- Réseaux
télécom,
fibre
: le
Maire
et
Pascal
MARTIN
font
état
de
réunions
avec
Chartres
Métropole,
de
rendez-vous
avec
les
opérateurs
(orange,
SFR,
FREE,
Bouygues),
sur
l’avancement
du
renforcement
des
réseaux.
La
séance
est
levée
à 21
h 45
Christian
PAUL-LOUBIERE
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
14.11.
2018
Page-11-11