Déliberation - Séance du 15 Octobre 2012

Documents similaires

Déliberation - Séance du 15 Mai 2012

Déliberation - Séance du 11 Octobre 2010

Déliberation - Séance du 23 Janvier 2012

Compte-Rendu - Séance du 04 Avril 2012

Compte-Rendu - Séance du 03 Septembre 2012

Compte-Rendu - Séance du 08 Mars 2012

Compte-Rendu - Séance du 11 Juin 2012

Déliberation - Séance du 12 Novembre 2012

Déliberation - Séance du 06 Decembre 2012

Compte-Rendu - Séance du 4 Octobre 2018

Déliberation - Séance du 15 Octobre 2012 Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Jouy. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 15 Octobre 2012)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Banque,

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 15/10/2012 Page ‐ 1 ‐

REUNION DU 15 OCTORE 2012

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 octobre 2012, s’est réuni à la Mairie le 15 octobre 2012 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE.

Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY, Pascal MARTIN, Chantal CHEVALLIER, Michel MARCININ, Guy NORMAND, Corinne COME, Mélanie LOCHON, Christophe GALAMONT, Stéphane BEAUSSIER, Franck HOYAU, Isabelle DELISLE-MARTIN, Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS, Sophie JALENQUES.

Absents excusés ayant donné procuration : Patrice PICHOT à Jacky TARANNE, Paul NICOLLE à Christian PAUL-LOUBIERE.

Secrétaire de séance : Isabelle DELISLE-MARTIN

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire souhaite apporter une rectification suite à une erreur matérielle concernant la délibération relative à l’ADPEPEL, en effet, il fallait lire « pause » méridienne et non pas pose méridienne.

Cette rectification et le précédent compte-rendu du conseil du 03 septembre 2012 sont adoptés à l’unanimité.

Arrivée de Fabrice LAJOIE à 20 h 38

BUDGET PRINCIPAL – DELIBERATION MODIFICATIVE N° 5

Jacky TARANNE indique aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération modificative doit être réalisée sur le budget principal de la commune, au regard des éléments ci-après :

Partie fonctionnement :

- Un complément de 70,00 € est nécessaire à l’article 165 « dépôt et cautionnement » afin de permettre le remboursement d’une caution d’un locataire sortant,

- Une subvention de 500,00 € doit être virée sur le budget annexe du CCAS en attendant le remboursement de Chartres Métropole de la somme due au titre de la clôture du budget du CIAS ; cette somme est versée à l’article 674 « subvention de fonctionnement exceptionnel »,

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 15/10/2012 Page ‐ 2 ‐

- Un réajustement est nécessaire au poste combustible – article 60621 soit la somme supplémentaire de 15.000,00 €,

- Les dépenses d’entretien du stade de Jouy doivent être réajustées au vu des charges communiquées par Chartres Métropole, une somme complémentaire de 10.000,00 € est nécessaire à l’article 61521,

- Le poste 6225 « indemnités au comptable et aux régisseurs» doit être rajusté de 250,00 €, afin de pouvoir régler les indemnités de M. Jacques CASTELL lors de son départ en retraite,

- Il est nécessaire de réajuster le poste 6236 « catalogues et imprimés » d’un montant de 2 000,00 € afin de couvrir les frais d’édition du bulletin,

- Pour le poste travaux de voirie il est nécessaire de rajouter la somme de 3.000,00 €, l’article concerné est le 61523,

- Un réajustement est nécessaire à l’article 62878 «A d’autres organismes », suite aux nouvelles conventions avec l’ADPEPEL, soit la somme de 15.000,00 €, - Le poste 6288 lié aux dépenses de personnel extérieur doit être complété de 750,00 €,

- Enfin Jacky TARANNE, fait suite à un courrier de demande de subvention par l’organisme MISSION AVENIR JEUNES et propose d’allouer à cet organisme la somme exceptionnelle de 150,00 € portée à l’article 6574.

Le total du besoin en section de fonctionnement s’élève à 46.720,00 € compensé :

- pour partie d’un réajustement de l’attribution de compensation de 24.700,00 € versée par Chartres Métropole au titre du retour du stade sur la commune à compter du 1er avril 2012, -article 7321 porté à un total de 77.200,00 € pour l’année 2012.

- puis d’un prélèvement sur les dépenses imprévues d’un montant de 22.020,00 €, - article 022 porté après prélèvement à 25.474,00 €.

Partie investissement :

- Il est nécessaire de réajuster l’opération 1203 « travaux de l’église et de la salle des fêtes » au vu du devis reçu pour les travaux de soubassement de l’église, soit 1220,00 € au 21318,

- Une nouvelle opération doit être ouverte pour l’aménagement du stationnement des rues diverses (notamment la rue des Parigaudes) – l’opération 1204-2152 où un montant de 1.000,00 € est nécessaire pour les frais de marquage provisoire.

Le besoin de la section d’investissement s’élève à 2.220,00 € qui est équilibré par le réajustement de la Dotation de Solidarité Communautaire de la même somme – l’article 7322 est donc porté à la somme de 82.220,00 €.

Un tableau est joint à cette délibération.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibérés, acceptent d’allouer la somme de 150,00 € à l’organisme MISSION AVENIR JEUNES ainsi que les modifications budgétaires.

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 15/10/2012 Page ‐ 3 ‐

BUDGET EAU – DELIBERATION MODIFICATIVE N° 4

Jacky TARANNE présente aux membres du Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables dressé par le Trésorier Principal selon le tableau.

Au vu des informations présentées, Jacky TARANNE propose d’ouvrir ces crédits au compte 6541 «créances irrécouvrables» pour la somme de 1.070,00 € HT.

Cette somme sera prélevée de l’opération 1101-203 et passée par un jeu d’écriture budgétaire du compte 021 au compte 023 (voir tableau joint).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte d’admettre en non-valeur les présents titres ainsi que la modification budgétaire correspondante.

BUDGET ASSAINISSEMENT – DELIBERATION MODIFICATIVE N° 4

Jacky TARANNE indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un réajustement du budget primitif au vu des dépenses engagées sur des articles de la section de fonctionnement, notamment :

- L’article 6541 où il est nécessaire d’ouvrir des crédits à hauteur de 290,00 € HT au vu du tableau reprenant les informations transmises par le Trésorier Principal sur les produits irrécouvrables.

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 15/10/2012 Page ‐ 4 ‐

- L’article 658 « Charges diverses de gestion courante » doit être réajusté afin de pouvoir prendre en compte les 2 derniers traitements des boues pour l’année 2012, la somme de 8.140,00 est nécessaire,

- Après réception de l’avis de paiement de l’agence de l’eau pour la redevance pour modernisation de l’année 2011, il est nécessaire de prévoir une somme complémentaire de 3.930,00 € à l’article 706129,

- Une somme de 200,00 € doit être attribuée à l’article 626, pour permettre le transfert des factures de France Télécom de la Station d’Epuration jusqu’alors prises en charge sur le budget principal,

- Un réajustement de 3.000,00 € doit être effectué sur les dépenses de fournitures non stockables – article 6061.

Ces dépenses supplémentaires sont compensées par un réajustement de recettes à l’article 706121 de 9.000,00 € au titre des redevances de modernisation du réseau ainsi qu’un réajustement de 6.550 € à l’article 704 « Travaux».

Jacky TARANNE demande aux membres du conseil d’admettre l’état en non-valeur ainsi que la présente délibération modificative.

Après délibération les membres acceptent à l’unanimité.

INDEMNITE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Conformément aux textes réglementaires relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de gestion aux Comptables du Trésor par les Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, en sa séance du 13 octobre 2008, a décidé de maintenir au taux plein l’indemnité de conseil versée au receveur, et ce, pendant toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

Compte tenu du changement de trésorier intervenu le 17 septembre 2012, le Maire propose de maintenir cette indemnité au nom de Monsieur Claude THOMAS en lieu et place de Monsieur Jacques CASTELL.

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 15/10/2012 Page ‐ 5 ‐

Pascal MARTIN intervient alors en se demandant, comme l’année dernière, pourquoi la commune doit verser une indemnité au receveur municipal alors qu’il perçoit déjà un salaire. Monsieur le Maire répond que les textes le prévoient, que ce n’est certes pas obligatoire mais que toutes les communes versent cette indemnité, c’est, pour le receveur, un complément de rémunération.

Pascal MARTIN indique qu’en période de crise où tous les budgets sont en baisse, la question du maintien peut se poser et s’interroge sur la façon de calculer cette indemnité. Monsieur le Maire indique que le calcul est basé sur une moyenne des budgets de la commune sur les trois dernières années, auquel s’applique un barème par tranche.

Jacky TARANNE prend la parole et précise qu’effectivement cette indemnité pourrait se voir réduite, voir même supprimée, si le service réalisé ne correspondait pas aux attentes de la commune.

Pour Pascal MARTIN il serait préférable que cette indemnité soit intégrée dans le salaire, ce qui éviterait de faire payer aux communes des frais qui ne leur incombent pas.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte cette proposition par 16 voix pour et deux contre.

En conséquence, Monsieur Claude THOMAS percevra pour l’année 2012 la somme de 155.79 € correspondant aux 3.5/12e de 534.12 €, montant annuel brut de l’indemnité de Conseil allouée au receveur à 100 %.

La dépense est prévue à l’article 6225 du budget.

BAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX : AVANCE SUR CHARGES

Monsieur le Maire indique que, dorénavant, pour tous les renouvellements de baux, les charges afférentes au loyer (c’est-à-dire les services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée et les impositions correspondant à des services dont le locataire profite directement) ne seront plus facturées en une seule fois en fin d’année mais sous forme d’avance mensuelle, la base retenue étant 1/12ème des charges réelles payées sur l’année civile N-1.

Une régularisation sera effectuée, sous forme d’état par le bailleur, en fin d’année civile, en fonction des dépenses réellement exposées de l’année civile N.

Cette modification est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITES DE CHARTRES METROPOLE POUR L’ANNEE 2011

Conformément à l’article L. 5211-39 de la loi du 12 juillet 1999, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, monsieur le Maire remet à chaque

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 15/10/2012 Page ‐ 6 ‐

conseiller municipal, sous forme de CD, le rapport d’activités de Chartres Métropole portant sur l’année 2011.

ELECTION DES REPRESENTANTS A CHARTRES METROPOLE

Par arrêté n° 2012191-0002 en date du 9 juillet 2012 M. le Préfet d’Eure et Loir a prononcé la création d’une nouvelle communauté d’agglomération Chartres Métropole par fusion de l’actuelle communauté d’agglomération Chartres Métropole et de la communauté de communes du Bois Gueslin. Cette fusion prend effet au 1er janvier 2013.

Conformément à l’article 5 des statuts et au tableau de représentation visé à l’arrêté, nous devons désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

L’article 83 de la loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) dispose que les nouvelles modalités d’élection des conseillers communautaires prévues à l’article 8 de la loi ne s’appliquent qu’à compter du prochain renouvellement général de 2014.

Il convient donc d’appliquer les modalités prévues à l'article L 5211-7 du CGCT dans sa rédaction antérieure, qui dispose que l’élection à lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.

Eu égard à ce dernier paragraphe, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir rapporter la délibération n° 068-03.09.2012 du 03 septembre 2012 puisque la précédente élection n’a pas eu lieu à bulletin secret et de bien vouloir procéder à la nouvelle élection dans les formes légales.

Pascal MARTIN ne souhaite pas se représenter en tant que délégué suppléant mais réitère son souhait de rester référent auprès de Chartres Métropole pour participer aux travaux des sous- commissions centre de loisirs/enfance jeunesse et mini campus universitaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTE la délibération n° 068-03.09.2012 du 03 septembre 2012

ACTE les candidatures de :

- Titulaire (s) : Christian PAUL-LOUBIERE – Jean SEIGNEURY

- Suppléant(s) : Michel MARCININ

PROCEDE au vote à bulletins secrets :

- 1er titulaire : M. Christian PAUL-LOUBIERE : 17 voix et 1 voix pour M. Jean SEIGNEURY. M. Christian PAUL-LOUBIERE ayant obtenu 17 voix, soit la majorité, est élu délégué titulaire

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 15/10/2012 Page ‐ 7 ‐

- 2ème titulaire : M. Jean SEIGNEURY ayant obtenu 18 voix, soit la majorité absolue, est élu délégué titulaire

- Monsieur Michel MARCININ ayant obtenu 17 voix pour et un vote blanc, soit la majorité, est élu délégué suppléant

POSITION DE LA MUNICIPALITE SUR LE DOSSIER DE LA RN154

Le Maire retrace les faits de ce dossier. Un débat au sein du Conseil Municipal aboutit au constat suivant :

- la nécessité de cet axe routier structurant s’impose tant au plan national qu’au plan départemental,

- les finances publiques de l’Etat ne permettront jamais de payer un ouvrage de cette dimension dans les années à venir,

- le seul moyen d’y parvenir est de confier à une société privée les investissements et le fonctionnement par le biais d’une concession.

Concernant le passage au regard des 4 options principales qui sont proposées par le maître d’ouvrage, l’option « Est rapprochée » passant de Poisvilliers à Berchères-les-Pierres via St Prest et Nogent le Phaye est la plus pertinente.

En effet :

- elle assure la sécurité par la création d’une 2 x 2 voies de Poisvilliers à Allaine,

- elle comble le chainon manquant entre le Nord/Sud et Est/Ouest par la jonction entre l’A11 et l’A10,

- elle achève la rocade sur l’agglomération chartraine au plus court sur 19 km, en passant par St Prest et Nogent le Phaye.

Cette option est à un tel point pertinente qu’elle a été retenue depuis 50 ans et que durant ces années des contraintes ont empêché toute urbanisation afin de garantir aujourd’hui son passage.

La position de la commune de Jouy n’est pas de se défausser sur une autre commune. Elle constate seulement que le passage le plus efficient demeure celui correspondant à l’option Est rapprochée, d’ailleurs retenue dans le SCOT en 2006 par la grande majorité les élus du bassin chartrain.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

POSTE DE GARDIEN COMPLEXE SPORTIF A JOUY

Le Maire rappelle le contexte notamment que ce bâtiment reste sous la maîtrise d’ouvrage de Chartres Métropole.

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 15/10/2012 Page ‐ 8 ‐

Il indique aux membres du conseil municipal que la commission de sécurité puis la réception des travaux du bâtiment ont eu lieu et que l’ouverture pourrait être possible début novembre 2012.

Se pose maintenant la question du gardiennage (point initialement prévu par la Communauté de Communes de l’Orée de Chartres) ; en effet, il est impératif de prendre soin de ce bel équipement.

Les modalités de cette création de poste étant en cours d’étude par Chartres Métropole et la commune de Jouy, nous ne sommes pas en mesure, contrairement à ce qui était prévu, de délibérer sur ce poste.

QUESTIONS DIVERSES

• Courriers reçus :

1) Le Maire fait part d’un courrier adressé à la mairie de Jouy par Monsieur Jean-Marc CAVET au titre du Syndicat Intercommunal de Construction et de gestion des installations sportives du Collège Soutine indiquant que la commune de Champhol ne réglerait sa participation de l’année 2012 de 14.612,15 € au Syndicat que lorsqu’il aura perçu sa subvention exceptionnelle du Conseil Général. Cela risque de mettre en péril l’existence du Syndicat puisque leur trésorerie disponible n’est que de 152 €.

2) Des associations ont remercié la commune pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2012, il s’agit de l’association des pêcheurs de Jouy, l’APE, la ligue contre le Cancer.

3) Le Maire fait lecture d’un courrier reçu de Chartres Métropole en réponse à sa demande quant à la gestion des services eau et assainissement par l’agglomération à compter du 1er janvier 2013. Ce dernier indique notamment que les investissements en cours seront reconduits sous réserve du vote du budget correspondant par le Conseil Communautaire.

• Mutualisation du poste de garde champêtre entre la commune de Jouy et St Prest :

Le Maire fait part d’une étude sur la mutualisation du poste de garde champêtre qui permettrait de réduire les coûts sans pour autant pénaliser les services de la mairie de Jouy. Une délibération sera à prendre par le Conseil Municipal au moment opportun.

• Travaux Centre Bourg :

Jacky TARANNE indique que les travaux, place du village, devraient être achevés d’ici fin septembre 2013.

• Comportements addictifs :

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 15/10/2012 Page ‐ 9 ‐

Le Maire attire l’attention sur l’importance de ce maux et indique qu’une réunion publique va être organisée par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique entre le 15 novembre et le 15 décembre 2012 sur Jouy en partenariat d’autres communes environnantes. Les places étant limitées il serait souhaitable que des enseignants et des membres de l’APE puissent être présents.

• Plaquette du moulin de Lambouray :

Pascal MARTIN diffuse aux membres du Conseil Municipal la plaquette du moulin qui servira notamment au démarchage des entreprises.

• Salle des fêtes :

Christophe GALAMONT fait part d’un souci d’écoulement des eaux pluviales devant la salle des fêtes, il indique également que le vide sanitaire est pris pour une poubelle.

Fin du Conseil Municipal à 22 h 15.