Déliberation - Séance du 12 Novembre 2012

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Déliberation - Séance du 12 Novembre 2012 Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Jouy. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 12 Novembre 2012)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 12/11/2012 Page ‐ 1 ‐

REUNION DU 12 NOVEMBRE 2012

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 novembre 2012, s’est réuni à la Mairie le 12 novembre 2012 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL- LOUBIERE.

Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY, Pascal MARTIN, Chantal CHEVALLIER, Michel MARCININ, Guy NORMAND, Corinne COME, Mélanie LOCHON, Christophe GALAMONT, Patrice PICHOT, Isabelle DELISLE-MARTIN, Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS, Sophie JALENQUES.

Absents excusés ayant donné procuration : Paul NICOLLE à Christian PAUL-LOUBIERE, Franck HOYAU à Fabrice LAJOIE.

Absent excusé : Stéphane BEAUSSIER

Secrétaire de séance : Isabelle DELISLE-MARTIN

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 15 octobre n’appelle aucune observation

2) DELIBERATIONS MODIFICATIVES :

a) BUDGET PRINCIPAL DM6

Jacky TARANNE indique aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération

modificative doit être réalisée sur le budget principal de la commune, au regard des éléments

du tableau ci-après :

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 12/11/2012 Page ‐ 2 ‐

D R ARTICLE LIBELLE OPERATION

CREDIT

OUVERT

AU B.P.

MODIFICATION TOTAL (BP+DM5

Nouvelle opération pour remise en état ancien appartement de M. HENRI (av de la gare) – réalisation en premier lieu des travaux de carrelage

D 1205-21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 000,00 2 000,00

Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement

D O20 Dépenses imprévues 3 397,75 -2 000,00 1 397,75

BALANCE DE FONCTIONNEMENT

D 1 287 885,00 0,00 1 287 885,00

R 1 287 885,00 0,00 1 287 885,00

Solde 0,00 0,00 0,00

BALANCE D'INVESTISSEMENT

D 1 042 869,75 0,00 1 042 869,75

R 1 042 869,75 0,00 1 042 869,75

Solde 0,00 0,00 0,00

BALANCE GENERALE

D 2 330 754,75 0,00 2 330 754,75

R 2 330 754,75 0,00 2 330 754,75

Solde

Général 0,00 0,00 0,00

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibérés, acceptent les modifications

budgétaires.

b) BUDGET MOULIN

Sans objet

c) BUDGET EAU

Sans objet

d) BUDGET ASSAINISSEMENT

Sans objet

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 12/11/2012 Page ‐ 3 ‐

3) ACTUALISATION REGLEMENT LOCATION MOULIN DE LAMBOURAY

Le maire propose d’intégrer de nouvelles prestations à l’actuel règlement, soit :

Prestation * HT TTC

Location appartement pour

le we (électricité inclus -

non meublé)

183,95 € 220,00 €

Forfait ménage moulin 100,33 € 120,00 €

Forfait ménage appartement 30,10 € 36,00 €

*Nota : tarifs uniques pour Joviens et Extérieurs

Le Maire propose également une mise à jour des tarifs à compter du 1er janvier 2014 pour les

locations sur les week-ends. Il précise que ces nouveaux tarifs ne s’appliquent pas aux

locations déjà figées contractuellement. Ce point sera précisé sur le règlement.

Joviens Extérieurs

Prestation

HT TTC HT TTC

Week-end 1.655,52 € 1.980,00 € 2.073,58 € 2.480,00 €

Le Maire indique enfin qu’il est nécessaire d’actualiser le règlement relatif à la location de ce

bâtiment, notamment :

- L’article 6 : réservation – alinéa 6.1 :

o La phrase « La réservation est ouverte à compter du 1er janvier de l’année précédant l’évènement » est supprimée.

- L’article 23 : caution :

o La phrase : « La caution est restituée si l’état des lieux est jugé satisfaisant, » est complétée par « dans le cas contraire, sur le montant de la caution seront imputés les frais de remise en état des lieux et/ou du mobilier dégradé. La caution, ou le solde de la caution, sera retourné une semaine après la location.»

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 12/11/2012 Page ‐ 4 ‐

- L’article 26 : tarifs :

o Le paragraphe « La nouvelle tarification n’étant pas rétroactive, elle ne s’appliquera pas aux locations déjà figées contractuellement. »

Arrivée de Fabrice LAJOIE à 20 h 45.

Après délibération des membres du conseil, les nouvelles prestations, l’augmentation du tarif

de location des week-ends et la mise à jour du règlement sont acceptés à l’unanimité.

4) AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le Maire rappelle les faits précédemment énoncés lors du conseil municipal du

03 septembre 2012 ainsi que l’avancement du dossier.

Il demande aux membres du conseil un accord de principe sur le fait que ce service devienne,

au cours de l’année 2013, un service communal, que ce service soit progressivement intégré

dans les locaux de la mairie afin de permettre une réduction des coûts. A ce titre, la poste

pourra subventionner la mairie pour les travaux, le matériel, l’emploi et la formation d’un

agent à mi-temps.

Après délibération et vote, les membres du conseil autorisent le Maire, à l’unanimité, à

engager les négociations sur les deux points ci-après :

- Evolution du bureau de poste en une agence postale communale sur l’année 2013 ; - Engagement de la commune à conclure avec la société la poste pour une convention de 9 ans, renouvelable une fois.

5) CONSULTATIONS EAU – ASSAINISSEMENT – 2ème TRANCHE TRAVAUX

CENTRE BOURG

Jacky TARANNE indique que deux consultations vont être lancées en procédure adaptée et

demande aux membres du conseil de bien vouloir autoriser le maire à lancer ces

dernières pour les travaux d’eau, d’assainissement et 2ème tranche des travaux centre bourg,

puis à signer les pièces des marchés.

Il demande également l’autorisation de solliciter les subventions auprès de l’agence de l’eau

pour les travaux d’assainissement.

Après délibération le conseil autorise le Maire à :

- lancer les consultations pour les travaux eau, assainissement et 2ème tranche du centre bourg, en procédure adaptée,

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 12/11/2012 Page ‐ 5 ‐

- signer les pièces des marchés des consultations pour les travaux eau, assainissement et 2ème tranche du centre bourg,

- solliciter les subventions auprès de l’agence de l’eau pour les travaux d’assainissement.

6) ELECTION D’UN NOUVEAU DELEGUE SUITE DEMISSION D’UN

DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL

DU PAYS CHARTRAIN

Le Maire informe le conseil que Jean SEIGNEURY souhaite démissionner de cette

commission pour raisons personnelles.

Christian PAUL-LOUBIERE se porte candidat. Il est procédé au vote par bulletins secrets.

Après dépouillement, Christian PAUL-LOUBIERE est élu à l’unanimité par dix-sept voix

pour et un bulletin blanc.

7) AVENANT A LA CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Le Maire indique que, vu le montant annuel d’environ 36.000,00 €, ce marché doit faire

l’objet d’une mise en concurrence à compter du 1er janvier 2013.

Dans cette attente, afin de maintenir la continuité du service, le Maire demande l’autorisation

de :

- signer un avenant à la convention 2011/2012 jusqu’au 31 décembre 2012 avec les

transports d’Eure-et-Loir,

- lancer la mise en concurrence et signer le marché.

Après délibération, le conseil autorise le maire, à l’unanimité à :

- signer un avenant à la convention 2011/2012 jusqu’au 31 décembre 2012 avec les

transports d’Eure-et-Loir,

- lancer la mise en concurrence pour la prestation transports scolaires et périscolaires et

signer le marché.

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8) QUESTIONS DIVERSES

a) Réunion publique du 30 novembre 2012 :

Monsieur le Maire indique qu’une réunion d’information aura lieu le vendredi 30 novembre 2012 à 19 h 30 afin d’aborder les réalisations et les projets de la commune, s’en suivra un débat sur des questions d’actualité.

b) Prochain conseil municipal de décembre 2012 :

Le prochain conseil initialement prévu le mardi 18 décembre 2012 est avancé au jeudi 06 décembre 2012 à 20 h 30.

c) Commission de travaux :

Une commission de travaux est fixée le 29 novembre 2012 à 19 h 00.

d) Complexe sportif :

Le Maire indique que le complexe sportif est ouvert. Les associations ont pu le découvrir durant les vacances de la toussaint. Les classes des écoles (Jouy et Poisvilliers/Berchères) prennent également petit à petit possession des lieux ; Sophie JALENQUES effectue les visites depuis le début de la semaine. Le Maire tient d’ailleurs à remercie Sophie JALENQUES pour tout son investissement depuis le démarrage du chantier.

La séance est suspendue à 21 h 15 suite à la venue de la gendarmerie. Le Maire sort de la salle.

Reprise de la séance à 21 h 20. Le Maire annonce de décès de Georges BEAUSSIER. Une minute de silence est demandée à la mémoire de Georges BEAUSSIER.

Le Maire souhaite aborder le sujet du club house car certaines associations se sont étonnées que ce dernier ne puisse pas être utilisé par toutes les associations. Le Maire rappelle que la section football avait un foyer depuis 40 ans, ce local a été détruit pour permettre la construction de ce nouveau complexe. Bien qu’étant situé à l’intérieur du bâtiment, le Maire avait promis que ce club house serait dédié à la section football en remplacement du local démoli et ne reviendra pas sur cet engagement. Il précise en l’occurrence qu’une salle de 25 m² à l’étage, comprenant tout le matériel nécessaire, est destinée à toutes les associations.

Le Maire souhaite également aborder le point relatif au gardien. Il précise que ce complexe est doté d’un logement de gardien de type F3 de 80 m², situé au 2ème étage. Le Maire a reçu un agent de Chartres Métropole qui se porte candidat. Le Maire rappelle que ce bâtiment est à ce jour d’intérêt communautaire, qu’une convention de délégation de gestion entre Chartres Métropole et la mairie de Jouy est actuellement à l’étude. Cette convention permettrait, durant

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une période de transition avant le retour de ce bâtiment à la commune, la gestion par la mairie de Jouy et le remboursement des frais par Chartres Métropole.

C’est ainsi que pourra être déterminé l’attribution de compensation afférente à ces charges.

Les conseillers sont conscients du fait qu’il est urgent de recruter un gardien au plus vite, notamment par rapport au souci de gestion des salles : clés, alarmes, lumières...

Le Maire précise tout de même qu’au préalable une délibération doit être prise pour la convention de délégation de gestion, pour la création de poste et qu’il semble difficile que tout ceci se mette en place avant le 1er janvier 2013.

A la demande de plusieurs élus, Sophie JALENQUES propose une visite du complexe sportif le samedi 17 novembre 2012 à 10 h 30.

e) Manifestations :

Pour rappel, deux concerts sont prévus le samedi 17 novembre 2012, l’un organisé par l’Ecole Musicale de Jouy au Moulin de Lambouray, l’autre au profit de l’UNICEF à l’Eglise de Jouy.

Un dîner dansant est également organisé par le Comité des fêtes le 24 novembre 2012 au Moulin de Lambouray.

Enfin le 1er décembre une manifestation est organisée pour la Sainte Barbe par l’amicale des pompiers volontaires de Jouy/St Prest.

f) Travaux :

Jacky TARANNE informe les élus d’un rendez-vous prévu le lendemain avec l’entreprise mandatée par Gaz de France, afin de fixer une date pour les travaux de gaz rue St Rémy

g) Autres :

* Corinne COME soumet l’idée de créer un conseil municipal pour enfants. Selon l’avis de plusieurs élus, il semble que cela soit compliqué à mettre en place et craignent que cela engendre des dérives.

* Sophie JALENQUES a eu des demandes de commerçants afin de savoir à quelle date interviendra la pose des caméras. Le Maire précise que trois caméras sont prévues dont deux communautaires, celle située dans le centre étant de compétence communale. Il précise que ce dossier est en cours. Pour la partie communale, les coûts et subventions vont être étudiés. Jacky TARANNE précise néanmoins qu’il faudra passer les fourreaux lors des travaux du centre bourg.

Fin du Conseil Municipal à 21 h 40.