Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 94 Arrêté de fermeture du stade Laurent Massa
Arrêté - 2024 26 Arrêté de fermeture du stade 22 25 mars 20
Arrêté - 2024 37 arrêté de fermeture stade
Conseil Municipal - 2024 05 Arrêté de fermeture du stade L.Massacret 1
unknown - 2023 81 Arrêté de fermeture du stade 21 oct 06 nov
Arrêté - 2024 16 Arrêté de fermeture du stade 16 26 fev
Arrêté - 2022 100 Arrêté de fermeture du stade 9 12 dec
Arrêté - 2025 08 Arrêté de fermeture du stade 24 27 janv
Acte Administratif - Fermeture stade Fournier
Acte Administratif - Fermeture stade en herbe
Arrêté - 2023 69 Arrêté de fermeture du stade Laurent Massacret 15 18 sept 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 69 Arrêté de fermeture du stade Laurent Massacret 15 18 sept 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Eau et assainissement,
N°
2023/69
|
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
L'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Le
Maire
de
la Commune
de
Fontenay
le Vicomte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-23,
Considérant
l'incident
technique
sur
une
canalisation
d’eau,
ARRETE
Article
1%
: En
raison
d’une
rupture
de
canalisation
alimentant
le
stade
et
la
Salle
polyvalente
Les
Vignes
de
Fontenay
le Vicomte,
l'accès
à l'enceinte
du
stade
Laurent
Massacret
et à la Salle
Polyvalente
Les
Vignes
sera
interdit
pendant
la
durée
de
l'intervention
ayant
lieu
du
vendredi
15
septembre
au
lundi
18
septembre
2023
inclus.
Article
2
: Un
arrêté
sera
affiché
aux
abords
du
terrain
de
football.
Article
3
: Madame
le
Maire,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le
village.
Fontenay-le-Vicomte
le
15
septembre
2023
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
—- email
: mairie.flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr