Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 16 Arrêté de fermeture du stade 16 26 fev
Arrêté - 2024 37 arrêté de fermeture stade
Arrêté - arrete 25 fermeture des stades
Arrêté - 2023 69 Arrêté de fermeture du stade Laurent Massa
Conseil Municipal - 2024 05 Arrêté de fermeture du stade L.Massacret 1
Arrêté - 2022 100 Arrêté de fermeture du stade 9 12 dec
Arrêté - 2025 08 Arrêté de fermeture du stade 24 27 janv
Acte Administratif - Fermeture stade Fournier
Acte Administratif - Fermeture stade en herbe
Arrêté - arrete ar 2502 005 fermeture stade
Arrêté - 2024 26 Arrêté de fermeture du stade 22 25 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 26 Arrêté de fermeture du stade 22 25 mars 2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Sport, Institutions publiques,
N°
2024/26
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
L'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay
le
Vicomte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-23,
Considérant
l’état
et
l'entretien
nécessaire
du
stade, ARRETE
Article
1%
: En
raison
du
traitement
effectué
sur
la
pelouse
et
suite
aux
récentes
conditions
climatiques
de
ces
dernières
semaines,
l'accès
au
stade
Laurent
Massacret
sera
interdit
du
vendredi
22
mars
2024
au
lundi
25
mars
2024
inclus.
Article
2
: Un
arrêté
sera
affiché
aux
abords
du
terrain
de
football.
Article
3
: Madame
le Maire,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le
village.
Fontenay-le-Vicomte
le
21
mars
2024
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
— email
: contact@mairieflv.fr
www.fontenaylevicomte.fr