Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 37 arrêté de fermeture stade
Arrêté - 2022 100 Arrêté de fermeture du stade 9 12 dec
Arrêté - 2025 08 Arrêté de fermeture du stade 24 27 janv
Arrêté - 2024 26 Arrêté de fermeture du stade 22 25 mars 20
Conseil Municipal - 2024 05 Arrêté de fermeture du stade L.Massacret 1
unknown - 2023 81 Arrêté de fermeture du stade 21 oct 06 nov
Arrêté - 2025 17 Arrêté de suppléance du Maire 23 fev 16 ma
Arrêté - 2023 69 Arrêté de fermeture du stade Laurent Massa
unknown - 2023 94 Arrêté de fermeture du stade Laurent Massa
Arrêté - 2024 41 Arrêté de fermeture temporaire du cimetièr
Arrêté - 2024 16 Arrêté de fermeture du stade 16 26 fev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 Arrêté de fermeture du stade 16 26 fev)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sécurité publique,
N°
2024/16
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
L'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay
le Vicomte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-23,
Considérant
la période
des
congés
scolaires
d'Hiver,
ARRETE
Article
1*%
: L'accès
au
stade
Laurent
Massacret
sera
interdit
durant
la
période
des
congés
scolaires
d'Hiver
du
vendredi
16
février
2024
au
lundi
26
février
2024
inclus.
Article
2
: Un arrêté sera
affiché
aux
abords
du
terrain
de
football.
Article
3
: Madame
le
Maire,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le
village.
Fontenay-le-Vicomte
le
15
février
2024
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
— email
: mairie.flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr