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Compte-Rendu - CR integral CM 05042016
Compte-Rendu - CR intégral 2 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR intégral 2 02 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Ville
de
La
Rochette
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
INTÉGRAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
2
FEVRIER
2023
Etaient
présents
:M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
Mme
Michèle
Ilbert,
M.
Michel
Pierson,
Mme
Sylvie
Coudre,
Mme
Christine
Hugot,
M.
Jean-Pierre
Bonnardel,
M.
Patrick
Picard,
Mme
Marie-Catherine
Bailly-Comte,
M.
Cyrille
Ségla,
M.
Bruno
Faisy,
Mme
Ursula
Poittevin
de
la
Fregonnière,
Mme
Messaouda
Gatellier,
M.
Guillaume
Chambon,
M.
Frédéric
Montaillier.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Geneviève
Jeammet
donne
pouvoir
à M.
Bernard
Watremez
Mme
Ingrid
Picard
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
Montaillier
M.
Morgan
Evenat
donne
pouvoir
à M.
Pierre
Yvroud
Mme
Sibel
Eloy
donne
pouvoir
à M.
Michel
Pierson
Absent
excusé
:
M.
Didier
Chosson
Absents : M.
David
Jesionka
Mme
Éloïse
Gandel-Lemoine
Madame
Jamila
Benziane
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
00,
procède
à
l’appel
et
demande
à
Madame
Messaouda
Gatellier
d’assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celle-ci
accepte.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
dû
être
réuni
pour
délibérer
sur
un
point
lié
à
la
police
intercommunale,
avant
le
conseil
communautaire
prévu
le
6
février
2022.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
:
*N°2022-DM-21
portant
sur
Contrats
de
location
longue
durée
d’un
véhicule
et
de
régie
publicitaire
Le
13
décembre
2022,
le
Maire
de
la
commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé
:
Article
1
:de
conclure
un
contrat
de
location
de
longue
durée
de
3
ans
d’un
véhicule
électrique
de
5
places
avec
la
société
LOCA
JEN,
située
16,
rue
François
Arago
à MERIGNAC
(33700).
Article
2
:le
coût
de
la
location
est
fixé
à 845
€
TTC
mensuels.
Article
3
:de
conclure
un
contrat
de
régie
publicitaire
avec
la
société
TRAFIC
COMMUNICATION,
située
16,
rue
François
Arago
à
MERIGNAC
(33700),
pour
assurer
le
financement
du
véhicule
par
les
recettes
issues
des
publicités
figurant
sur
celui-ci,
en
vertu
d’une
délégation
de
paiement
parfaite.
Article
4 :
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
ville
de
La
Rochette.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Melun
Val
de
Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne,
-
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Melun
Val
de
Seine,
-
La
société
LOCA
JEN -
La
société
TRAFIC
COMMUNICATION
*N°2022-DM-22
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023
pour
la
mise
en
accessibilité
de
Paccueil
de
la
mairie
Le
30
décembre
2022,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé :
- Article 1
:
Le
Maire
sollicite
une
subvention,
auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
la
DSIL
2023,
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l’accueil
de
la mairie.
- Article 2
:
La
subvention
sollicitée
est
de
45
162,80
€,
soit
80
%
du
montant
total
des
travaux,
estimé
à
56
453,50
E HT.
- Article 3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4 :
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
*N°2023-DM-01
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
rénovation
thermique
des
écoles Le
2 janvier
2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé :
- Article 1 : Le
Maire
sollicite
une
subvention,
auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
la DETR
2023,
pour
les
travaux
de
rénovation
thermiques
des
écoles.
- Article
2 :
La
subvention
sollicitée
est
de
210
779,52
€,
soit
80
%
du
montant
total
des
travaux,
estimés
à 263
474,40
€ HT.
- Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
*N°2023-DM-02
portant
sur
le virement
de
crédits
opéré
depuis
le chapitre
22
« dépenses
imprévues
»
Le
10 janvier
2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE a
décidé :
- Article
1 :
Est
autorisé
le
virement
de
2 054
€
au
chapitre
des
dépenses
imprévues
de
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
022)
vers
le chapitre
014
(article
739223
Fonds
de péréquation
des
ressources
communales).
- Article 2 : Conformément
à l’article
L
2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il sera
rendu
compte
de
l’emploi
de
ce
crédit
de
dépenses
imprévues
à la première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
l’ordonnancement
de
cette
dépense.
- Article 3 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
*N°2023-DM-03
portant
sur
le contrat
de
maintenance
n°20231456
des
progiciels
Municipol
PM
et
Canis
Le
27 janvier
2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé :
- Article 1 : De
conclure
un
contrat
de
services
avec
la société
LOGITUD
Solutions,
située
ZAC
du
Parc
des
Collines,
53
rue
Victor
Schoelcher,
68200
MULHOUSE
pour
la maintenance
du
système
des
logiciels
MUNICIPOL
PM
Gen
5
et CANIS
de
la
police
municipale
de
La
Rochette
(élaboration
de
documents
administratifs
réglementaires
et fichier
des
chiens
dangereux). - Article
2 :
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1° janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an,
soit jusqu’au
31
décembre
2023.
Il
sera
tacitement
reconduit,
sauf dénonciation
expresse
pour
une
période
d’un
an,
deux
fois
maximum,
pour
un
coût
annuel
de
524,49
€ HT
soit
629,
39
€
TTC
(prix
révisé
à partir
de
la deuxième
année).
2 - Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
N°1
:Convention
de
mise
à
disposition
d’agents
de
la
police
intercommunale
Rapporteur
:Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
Madame
Coudre
expose
qu’elle
a
participé
à
l’ensemble
des
réunions
préalables
à
la
création
de
la
police
intercommunale,
qui
viendra
en
appui
des
polices
municipales
existantes.
Elle
précise
que
les
besoins
sont
différents
selon
les
14
communes
signataires
et
que
l’engagement
court
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
La
communauté
d’agglomération
prend
à
sa
charge
une
bonne
partie
du
coût
du
nouveau
service,
le
solde
étant
réparti
sur
les
communes
selon
leur
nombre
d’habitants
et
selon
les
besoins,
en
journée
ou
la
nuit.
Ainsi,
la
commune
de
La
Rochette
a choisi
une
mise
à disposition
des
agents
uniquement
la
nuit,
qui
interviendront
par
des
patrouilles
ou
en
fonction
des
appels
répertoriés
au
17,
les
opérateurs
sollicitant
soit
la
police
intercommunale,
soit
la police
nationale.
Monsieur
le
Maire
témoigne
de
la
difficulté
de
recruter
les
agents
de
police
et
ajoute
qu’il
est
logique
que
la
participation
financière
soit
établie
uniquement
au
prorata
du
nombre
d’agents
réellement
recrutés,
qui
seraient
16
à
terme. À
Monsieur
Pierson
qui
demande
s’ils
seront
plus
mobilisables
que
les
policiers
nationaux,
Madame
Coudre
répond
par
l’affirmative,
précisant
que
leur
zone
d’intervention
est
resserrée,
les
communes
les
plus
éloignées
du
poste
de
Melun
s’étant
retirées
du
dispositif.
Monsieur
Picard
fait
remarquer
qu’il
serait
en
effet
inadapté
que
la
contribution
de
La
Rochette,
fixée
à
7
143
€
en
2023,
soit
payée
en
totalité
si
l’ensemble
des
agents
n’est
pas
disponible.
Il
ajoute
qu’il
faut
s’assurer
de
l’effectivité
des
patrouilles
sur
notre
territoire.
Madame
Coudre
explique
qu’elle
a
proposé
un
certain
nombre
d’indicateur
qui
seront
renseignés
par
les
policiers
quotidiennement. Monsieur
Faisy
souhaite
savoir
si
la
police
intercommunale
des
transports
est
intégrée
au
dispositif
et
témoigne
de
son
efficacité
lorsqu’il
a dû
faire
appel
à elle,
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle.
Madame
Coudre
assure
qu’effectivement
elle
est
intégrée
au
nouveau
dispositif,
tout
en
gardant
ses
propres
spécificités.
A
Monsieur
Bonnardel
qui
remarque
que
la
police
de
nuit
n’interviendra
que
du
mercredi
au
dimanche,
Monsieur
Pierson
explique
que
ceci
est
sûrement
dû
aux
temps
de
repos
obligatoires
des
agents
;
il
se
prononce
favorablement
sur
le
dispositif,
à
la
condition
de
veiller
à
son
effectivité
sur
la
commune,
ce
que
Madame
Coudre
partage,
en
rappelant
la
nécessité
des
tableaux
d’activité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CAMVS
finance
la
moitié
du
coût
du
service,
Madame
Coudre
estime
que
les
communes
qui
ont
refusé
de
l’intégrer
prennent
en
charge
une
partie
de
son
financement,
par
l’impôt
de
leurs
habitants.
Délibération : - VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
-VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et,
notamment,
son
article
L512-2
;
- VU
la loi n°99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales
; - VU
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
« Engagement
et
Proximité
»
modifiant
l'initiative
de
la
création
d’une
police
intercommunale,
ou
a fortiori
les
conditions
de
son
évolution
;
-
VU
la
délibération
n°
2021.7.51.2021
en
date
du
15
décembre
2021
relative
à
l’évolution
de
la
police
intercommunale
et
autorisant
le
Président
ou
son
représentant
à
consulter
les
communes
membres
afin
de
pouvoir
recruter
des
agents
de
la
police
municipale
en
vue
de
les
mettre
en
tout
ou
partie
à
la
disposition
de
l’ensemble
des
communes
;
- VU
la
délibération
n°
7
en
date
du
11
mars
2022
du
conseil
municipal
donnant
un
avis
favorable
au
recrutement
des
agents
de
la police
municipale
par
la communauté
d’agglomération
;
-
CONSIDERANT
que
la
Communauté
d'Agglomération
a
recueilli
l’accord
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
afin
de
recruter
des
agents
de
la police
municipale
en
vue
de
les mettre
en
tout
ou
partie
à la disposition
de
l’ensemble
des
communes
;
-CONSIDERANT
qu’une
convention
doit
être
conclue
entre
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
chaque
commune
concernée
pour
fixer
les
modalités
d’organisation
et
de
financement
de
la
mise
à
disposition
des
agents
et de
leurs
équipements,
en
application
de
l’article
R.512-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
-
CONSIDERANT
qu’une
nouvelle
convention
intercommunale
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
et des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
doit
être
conclue ;
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’agents
de
la police
intercommunale
(projet
ci-annexé),
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’agents
de
la police
intercommunale,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant,
notamment
les
éventuels
avenants.
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2023.
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
fermeture
de
la
mairie
le
samedi
matin,
compte
tenu
de
la
faible
fréquentation
constatée
du
public,
alors
que
deux
agents
sont
mobilisés,
l’un
à
l’accueil,
l’autre,
un
policier
municipal,
devant
être
présent
pour
des
raisons
de
sécurité.
Monsieur
Faisy
s’inquiète
des
difficultés
du
public
qui
travaille
la
semaine
et
qui
ne
pourra
désormais
plus
se
déplacer
en
mairie
le
samedi
matin.
Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
explique
que
les
statistiques
effectuées
depuis
juin
démontrent
le très
faible
nombre
de
visites
et d’appels
téléphoniques,
de
plus
essentiellement
liés
à des
demandes
qui
concernent
des
services
fermés,
l’urbanisme
et
le
scolaire
notamment,
et
rappelle
la possibilité
de
s’adresser
aux
services
par
voie
dématérialisées
ou
par
téléphone
les jours
ouvrés.
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H15
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Messaouda
Gatellier
Pierre
Yvroud