Déliberation - 1.CRCM 13 février 2020

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Déliberation - 1.CRCM 13 février 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 1.CRCM 13 février 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Page 1 sur 16

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la réunion du Conseil municipal

du JEUDI 13 FEVRIER 2020 à 19h30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE, 1er adjoint-Maire par intérim.

Etaient présents : Messieurs Bruno LE BORGNE, Mikaël ROBERT, Patrice SAVARY, Bernard HASPOT, Pierre CHENAIS,

Alain PASGRIMAUD, Yannick SOREL, Michel FLENER et Mesdames Monique LE THIEC et Annie-Paule

BOURGUIGNON.

Etaient absents : Messieurs Léo LUCAS, Yannick AUVRAY et Dominique BONTEMPS, Philippe ROULIER.

Monsieur le 1er adjoint-Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Madame Annie Paule BOURGUIGNON

1/ Validation des comptes-rendus des séances des conseils municipaux des 18 et 21 décembre 2019.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal VALIDE les comptes rendus des séances des 18 et 21 décembre 2019 à 8 voix pour et 2 voix contre.

2/ Désignation d’un délégué syndical-Port de Férel-La Roche Bernard-Marzan.

Suite à la démission de Monsieur Daniel Bourzeix de son mandat de Maire, rendue effective par Monsieur le Préfet du Morbihan par courrier du 16 décembre 2019, Monsieur Bruno Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim, sollicite le conseil municipal afin de désigner parmi ses membres un délégué syndical au Port de Férel-La Roche Bernard- Marzan.

Monsieur le 1er adjoint-Maire par intérim fait appel à candidature.

Monsieur Alain PAGRISMAUD et, Monsieur Bruno LE BORGNE

se déclarent candidats

Les membres du conseil votent à bulletin secret.

Suite aux votes :

*Monsieur Bruno LE BORGNE 7 voix *Bulletin blanc 1

*Monsieur Alain PASGRIMAUD 1 voix *Nul (2 noms) 1

Monsieur Bruno LE BORGNE est élu et pourra siéger au syndicat du port de Férel-La Roche Bernard-Marzan

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 16

3/ Numérotation postale

Monsieur Bruno Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim, propose aux membres du conseil municipal, suite à plusieurs demandes et, afin réduire les risques d’erreur des services postaux, les numérotations suivantes :

-1 boulevard de Bretagne Hôtel d‘Irlande Parcelle 168

-3 boulevard de Bretagne Laverie Parcelle 167

-5 boulevard de Bretagne Magasin d’électroménager Extra Parcelle 167

-1 bis rue Eugène Feautrier Mr et Mme Chauviré Paul Parcelle AB 0401 (déjà voté le 21/03/2019)

-1 ter rue Eugène Feautrier Mr et Mme André Yves ex Parcelle 26

-8 rue Eugène Feautrier Mr et Mme Le Borgne Bruno Parcelle AB 14

-45 bis rue Saint-James SCI Saint James Mr et Mme Savary Patrice Parcelle 85

Vu l’exposé de Monsieur Bruno Le Borgne, 1er Adjoint-Maire par intérim,

Considérant l’intérêt pour les administrés de la commune,

L’assemblée est amenée à attribuer les numérotations telle que décrites ci-dessus.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de numérotation à l’unanimité.

4/ Planning de permanence des bureaux de vote des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Monsieur Bruno Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim, propose aux membres du conseil municipal d’organiser les bureaux par quatre tranches de 2h30.

Bureau de vote du 15 mars 2020 :

Président du bureau : Monsieur Bruno LE BORGNE

Secrétaire du bureau :

1er Assesseur : Monsieur Yannick SOREL

2ème Assesseur :

3ème Assesseur :

8h00-10h30 10h30-13h00 13h00-15h30 15h30-18h00

Bruno LE BORGNE Monique LE THIEC Patrice SAVARY Bruno LE BORGNE

Mickael ROBERT Bernard HASPOT Pierre CHENAIS Alain PASGRIMAUD

Annie-Paule

BOURGUIGNON

Michel FLENER Yannick SOREL

Bernard HASPOT Bernard HASPOTPage 3 sur 16

Bureau de vote du 22 mars 2020 :

Président du bureau : Monsieur Bruno LE BORGNE

Secrétaire du bureau :

1er Assesseur : Monsieur Yannick SOREL

2ème Assesseur :

3ème Assesseur :

8h00-10h30 10h30-13h00 13h00-15h30 15h30-18h00

Bruno LE BORGNE Monique LE THIEC Patrice SAVARY Bruno LE BORGNE

Bernard HASPOT Bernard HASPOT Pierre CHENAIS Alain PASGRIMAUD

Annie-Paule

BOURGUIGNON

Michel FLENER Yannick SOREL

Bernard HASPOT

5/ Comptes de gestion 2019 : Commune-Assainissement-Camping

Monsieur Bruno Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019 de la commune de la Roche Bernard et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des état de développement des comptes des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Vu l’exposé de Monsieur Bruno Le Borgne, 1er Adjoint-Maire par intérim ;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, :

- APPROUVE les comptes de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes conformément aux dispositions des articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le compte de gestion de la Commune : 1 contre / 0 abstention / 9 pour.

Pour le compte de gestion de l’assainissement : 0 contre / 0 abstention / 10 pour. Pour le compte de gestion du camping : 0 contre / 0 abstention / 10 pour.Page 4 sur 16

6/ Comptes administratifs 2019 : Commune-Assainissement-Camping

Le Maire informe que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-14, lors de la séance du conseil au cours de laquelle le compte administratif est débattu, le Maire qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il est donc nécessaire de désigner un Président de séance.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil est amené à délibérer pour :

- DESIGNER Mme Monique LE THIEC en qualité de Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs

2019.

- Compte administratif de la commune 2019 :

Monsieur Bruno Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim, présente le compte administratif du budget principal de la commune 2019 qui se présente ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 1 006 465.00 € 102 144.99 €

Dépenses 894 715.31 € 337 846.26 €

Résultats de l’exercice

2019 111 749.69 € -235 701.27 €

Résultats de l’exercice

2018 (excédent/déficit

reporté de l’exercice

antérieur) 224 367,01 € -264 083.12 €

Restes à réaliser 2019 00.00 € 00.00 €

Résultats de clôture

2019 336 116.70 € -499 784.39 €

Madame Bourguignon et Monsieur Robert indiquent que les RAR 2019 ainsi que, les salaires des agents du camping supportés par le budget principal de la commune ne sont pas passés dans les écritures comptables de 2019.

Monsieur Le Borgne a précisé que la date butoir du 10 janvier 2020 était dépassée et, que c’est pour ceci que les écritures n’ont pu être passées.

Monsieur Haspot a signalé qu’il y avait 100 000€ de dépenses en plus sur le budget principal 2019 de la Commune et Monsieur Savary a indiqué qu’il n’y avait pas eu recours à l’emprunt en 2019.

Pour information, deux compromis de vente auraient dû figurer en RAR 2019 sur le budget principal de la Commune en recette d’investissement pour un montant de 316 900€.

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur Bruno Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim se retire de la salle du Conseil.

Madame Monique Le Thiec, 2ème adjointe, sollicite l’avis du Conseil Municipal.Page 5 sur 16

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés ;

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2 contre / 0 abstention / 8 pour.

- Compte administratif de l’assainissement collectif 2019 :

Monsieur Bruno Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim, présente le compte administratif du budget annexe d’assainissement collectif 2019 qui se présente ainsi

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 39 902.98 € 26 247.12 €

Dépenses 19 972.37 € 26 160.07 €

Résultats de l’exercice

2019 19 930.61 € 87.05 €

Résultats de l’exercice

2018 (excédent/déficit

reporté de l’exercice

antérieur) 146 670.91 € -6 206.86€

Restes à réaliser 2019 00.00 € 00.00 €

Résultats de clôture

2019 166 601.52 € -6 119.81 €

Monsieur Robert a souligné qu’il y avait eu des travaux en 2019 ( station d’épuration de Nivillac) et qu’ils semblent ne pas apparaitre dans les comptes 2019.

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur Bruno Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim se retire de la salle du Conseil.

Madame Monique Le Thiec, 2ème adjointe, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés ;

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

0 contre / 2 abstentions / 8 pour.

- Compte administratif du camping 2019 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe du camping municipal 2019 qui se présente ainsi :Page 6 sur 16

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 108 977.24 € 26 858.02 €

Dépenses 61 877.21 € 14 520.66 €

Résultats de l’exercice

2019 47 100.03 € 12 337.36 €

Résultats de l’exercice

2018 (excédent/déficit

reporté de l’exercice

antérieur) 43 031.57 € 83 963.77 €

Restes à réaliser 2019 00.00 € 00.00 €

Résultats de clôture

2019 90 131.60 € 96 301.13 €

Madame Bourguignon et Monsieur Robert, signalent que les salaires des agents du camping n’ont pas été reversés au budget principal de la Commune 2019.

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur Bruno Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim se retire de la salle du Conseil.

Madame Monique Le Thiec, 2ème adjointe, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés ;

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

0 contre / 2 abstentions / 8 pour.

7/ Affectation des résultats 2019 aux budgets 2020: Commune-Assainissement-Camping

- Affectation du résultat 2019 commune :

Monsieur Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim, rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2019 de la Commune et propose de les affecter comme suit au budget 2019 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2019 : 111 749.69 €

Résultat antérieur reporté : 224 367.01 €

Solde global de fonctionnement : 336 116.70 €Page 7 sur 16

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2019 : - 235 701.27 €

Résultat antérieur reporté : - 264 083.12 €

Solde global d’investissement : - 499 784.39 €

Déficit d’investissement à reporter (001) : - 499 784.39 €

Restes à réaliser 2019 - Dépenses : 00,00 €

Restes à réaliser 2019 - Recettes : 00,00 €

Solde Restes à réaliser : 00,00 €

Besoin de financement : 499 784.39 €

(solde global d’investissement + restes à réaliser)

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2020 :

▪ C/001 (DI : déficit d’investissement 2019 à reporter sur 2020) = 499 784.39€

 C/1068 (RI : excédent de fonctionnement capitalisé) = 336 116.70 €

 le besoin d’investissement doit être couvert en priorité pat l’excédent de fonctionnement)

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2019 à reporter en 2020) = 00.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er adjoint-Maire par intérim,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal :

- VALIDE la proposition d’affection des résultats 2019 du budget principal de la commune au budget 2020 telle- que présentée ci-dessus.

2 contre / 0 abstention / 8 pour

- Affectation du résultat 2019 assainissement collectif :

Monsieur Le Borgne, 1er adjoint-Maire par intérim, rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2019 de l’Assainissement collectif et propose de les affecter comme suit au budget 2020 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2019 : 19 930.61 €

Résultat antérieur reporté : 146 670.91 €

Solde global de fonctionnement : 166 601.52 €Page 8 sur 16

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2019 : 87.05 €

Résultat antérieur reporté : - 6 206.86 €

Solde global d’investissement : - 6 119.81 €

Déficit d’investissement à reporter (001) : - 6 119.81 €

Restes à réaliser 2019 - Dépenses : 00.00 €

Restes à réaliser 2019 - Recettes : 00.00 €

Solde Restes à réaliser : 00.00 €

Besoin de financement : 6 119,81€

(solde global d'investissement+ restes à réaliser)

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2020 :

▪ C/001 (DI : déficit d’investissement 2019 à reporter sur 2020) = 6119.81€

 C/1068 (RI : excédent de fonctionnement capitalisé) = 6 119.81 €

 le besoin d’investissement doit être couvert en priorité pat l’excédent de fonctionnement)

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2019 à reporter en 2020) = 160 481.71 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er adjoint-Maire par intérim,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal :

- VALIDE la proposition d’affectation des résultats 2019 au budget annexe de l’assainissement collectif 2020 telle que présentée ci-dessus.

0 contre / 2 abstentions / 8 pour

- Affectation du résultat 2019 camping municipal :

Monsieur Le Borgne 1er adjoint-Maire par intérim rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2019 du Camping et propose de les affecter comme suit au budget 2020 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2019 : 47 100.03 €

Résultat antérieur reporté : 43 031.57 €

Solde global de fonctionnement : 90 131.60 €

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2019 : 12 337.36 €

Résultat antérieur reporté : 83 963.77 €

Solde global d’investissement : 96 301.13 €Page 9 sur 16

Excédent d’investissement à reporter (001) : 96 301.13 €

Restes à réaliser 2019 - Dépenses : 00.00 €

Restes à réaliser 2019 – Recettes : 00.00 €

Solde Restes à réaliser : 00,00 €

PROPOSITION D’AFFECTATION DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2020 :

▪ C/001 (DI : excédent d’investissement 2019 à reporter en 2020) = 96 301.13 €

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2019 à reporter en 2020) = 90 131.60 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er adjoint-Maire par intérim,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal :

- VALIDE la proposition d’affectation des résultats 2019 au budget annexe du camping municipal 2020 telle que présentée ci-dessus.

0 contre / 2 abstentions / 8 pour

8/ Situation financière de la commune

*Capacité d’autofinancement de la commune (ratio de gestion) :

Détermination de la CAF (Capacité d'Autofinancement)

Budget principal

BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019

Recettes Réelles de

Fonctionnement 995 815.93 € 961 805.04 € 993 877.30 € Dépenses Réelles de

Fonctionnement 853 543.87 € 881 683.45 € 882 935.32 €

CAF Brute 142 272.06 € 80 121.59 € 110 941.98 €

CAF Brute en % des RRF

(15%) 14.29 8.33 11.16

Annuité en capital de la

dette 78 908.00 € 59 401.34 € 67 717.28 €Page 10 sur 16

CAF Nette 63 364.06 € 20 720.25 € 43 224.70 €

CAF Nette en % RRF (5 à 7%) 6.36 2.15 4.35

Détermination de la CAF Capacité d'Autofinancement

Consolidé Budgets principal et annexes

BUDGETS PRINCIPAL ET

ANNEXES

CA

2017

CA

2018

CA

2019

Recettes Réelles de

Fonctionnement 1 191 698.12 € 1 155 695.22 € 1 135 611.49 € Dépenses Réelles de

Fonctionnement 916 834.79 € 1 052 552.24 € 917 886.62 €

CAF Brute 274 863.33 € 103 142.98 € 217 724.87 €

CAF Brute en % des RRF

(15%) 23.06 8.92 19.17

Annuité en capital de la

dette 114 040.41 € 84 693.62 € 86 970.34 €

CAF Nette 160 822.92 € 18 449.36 € 130 754.53 €

CAF Nette en % RRF (5 à 7%) 13.50 1.60 11.51

*Les emprunts de la commune : Voir ANNEXE 1

*Dette globale par habitant au 31/12/2019 :

Pour la commune de La Roche Bernard qui est de 701 habitants (au dernier recensement de 2018) :

-Encours de dette Budget principal seul est de 395 262.19€

-Dette par habitant : 562.25€

Pour la Strate de La Roche-Bernard : commune de 500 à 2 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) :

Budget principal seul CA 2018 : Moyenne de la strate en 2018 : 615 €

-Page 11 sur 16

*Capacité de remboursement de la dette :

Capacité de remboursement de la dette

Ce ratio traduit le nombre d'années de CAF qui seraient nécessaires au remboursement de la dette, s'elles y étaient totalement consacrés. On estime cependant qu'au-delà de 10 ans, la capacité de remboursement est faible.

BUDGET

PRINCIPAL

CA

2019

Encours total de

la dette au

31/12 de

l'année

395 262.19 €

CAF Brute 110 941.98 €

Capacité de

remboursement

de la dette

3.56

CONSOLIDE

(Budgets

principal et

annexes)

CA

2019

Encours total de

la dette au

31/12 de

l'année

462 299.87 €

CAF Brute 217 724.87 €

Capacité de

remboursement

de la dette

2.12

Le conseil municipal à pris connaissance de la situation financière de la commune.Page 12 sur 16

9/ Demandes de subvention 2020 des associations

Monsieur Patrice Savary expose :

Monsieur Patrice Savary rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation de la commune et présente les différentes demandes de subventions.

Il précise que chaque association :

- A déposé une demande avec les éléments suivants :

- statuts de l’association (pour une première demande de subvention ou si ces statuts ont changé depuis leur dernière transmission) ;

- composition des instances statutaires (président, bureau, conseil d’administration) ; - comptes du dernier exercice faisant ressortir l’emploi fait de l’éventuelle subvention communale précédemment accordée ;

- budget prévisionnel pour l’année en cours mettant en évidence les financements publics attendus et l’autofinancement possible ;

- compte-rendu d’activité détaillé pour l’année écoulée et rapport d’activité prévisionnel pour l’année à venir ; - plan de financement détaillé pour un projet de travaux ou d’équipement à réaliser, objet, le cas échéant, de la demande de subvention, etc.

- que l’association doit disposer d’une personnalité juridique

Pour bénéficier d’une aide publique, il importe que l’association ait été déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture et que cette déclaration ait fait l’objet d’une publication au Journal Officiel.

Une association qui n’aurait pas donné suite à ces obligations de déclaration préalable serait une structure de fait. Et, dans le cas de l’attribution d’une subvention communale, ses responsables risquent alors fort d’être déclarés comptables de fait (en ce sens, le jugement de la Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne du 24 janvier 1994).

- Objet des subventions :

L’objet des subventions demandées doit avoir un intérêt local et l’association doit avoir un but d’intérêt public au bénéfice direct des administrés de la collectivité locale.

Monsieur Patrice Savary précise que la commission Cadre de vie, dans un prochain mandat pourrait se réunir pour étudier l’ensemble des subventions et présentera ses propositions lors du prochain conseil.Page 13 sur 16

Pour 2019, les subventions ont été réparties comme ci-après :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 DEMANDES 2020 PROPOSITIO NS 2020 ADOPTES 2020

OMCSL 5 000 € 6 000 €

AR’IMAGES 2 300 € 1 000 €

Musique sauvage 700 € 900 €

Loisirs Temps Libre 500 € 500 €

Football Club Basse Vilaine 2 500 € 2 500 €

Association des Usagers du Port 200 € 400 €

Coup de pouce aux devoirs 100 € 100 €

Club Rochois de Gymnastique 200 € 200 €

Chorale Résonnances Association

Chinook Vents Sauvages 400 € 400 €

Fanfare GNDB 100 € 100 €

La Roche Dynamique 2 335 € 700 €

Sports Nature Roche Vilaine 200 € 750 €

L’Outil en mains Estuaire de Vilaine 750 € 250 €

Souvenir Français 100 € 100 €

Association du musée 1 600 € 1 600 €

La Boite à couleurs 250 € 250 €

La Nationale d’Autrefois 500 € 500 €

Fileri-Filera 1 000 € 3 000 €

Triathlon du Pays de Vilaine 500 € 750 €

Le 6ème Pont 1 500 € 1 600 €

Chorale de La Roche-Bernard 500 € 500 €

Association du cinéma 250 € 500 €

Comité de Jumelage 3 000 € Pas de demande

Aviron Traditionnel de Vilaine Maritime

1 000 € 1 200 €

Vilaine en fête 200 €

Pétanque Rochoise 500 €

Jazz comme une image 1 000 €

L’Art Roche Bernard 800 €

Coef 109 100 € En attente

Le conseil municipal à pris connaissance des demandes de subventions 2020, celles-ci seront votées ultérieurement.

10/ Camping : tarif exceptionnel

Madame Monique Le Thiec expose avoir eu une demande d’hébergement d’urgence suite à un incendie dans une maison d’habitation sur la commune de Nivillac, la commune de Nivillac ayant déjà son habitation prévue à cet effet occupée.Page 14 sur 16

La commune de La Roche-Bernard a été sollicitée, étant donné l’urgence de la situation, un mobil home du camping municipal a été mis à disposition. Madame Le Thiec propose d’appliquer un tarif de 500.00 €/mois au prorata de la période d’utilisation avec en sus la taxe de séjours et le forfait journalier des ordures ménagères.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Monique Le Thiec,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, :

VALIDE la proposition de tarif ci-dessus

0 contre / 0 abstention / 10 pour

11/ Camping : période d’ouverture________________________________________________________________

Madame Monique Le Thiec propose, suite à plusieurs demandes d’étendre la période d’ouverture mais aussi à la difficulté de recrutement sur un poste saisonnier de responsable du camping, d’étendre la période d’ouverture du camping à l’année. Ce qui permettrait aux camping-cars de continuer à séjourner les weekends hors saison touristique.

Un essai sera fait sur une période de 1 an de mars 2020 à mars 2021.

Madame Monique Le Thiec présente, également, la difficulté pour le personnel administratif de réaliser de manière efficace les entrées et sorties ainsi que l’état des lieux des locations des mobil homes mais aussi des salles louées.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Monique Le Thiec,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, :

VALIDE la proposition d’extension de la période d’ouverture

0 contre / 2 abstentions / 8 pour

12/ Convocation aux conseils municipaux dématérialisées

Conformément à l’article L. 2121.10 du CGCT, le Maire peut adresser par voie électronique la convocation, au Conseil Municipal, accompagnée de tous les documents s’y rapportant.

L’objectif visé par cette mesure est de diminuer les frais d’affranchissement de la collectivité mais également d’entrée dans une démarche environnementale cohérente avec la Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de Mr Le Borgne de recevoir les convocation aux conseils municipaux dématérialisées.Page 15 sur 16

13/ Contrat de prestation de service « capture, ramassage des animaux errants et/ ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale________

La gestion des animaux errants et/ou dangereux régie par les articles L 211-22, L 211-23, L 211-24, L 211.25, R 211-11 du Code Rural relève des pouvoirs de police conformément aux articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune ne dispose pas de la logistique pour gérer la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et pour gérer la fourrière animale.

C’est la raison pour laquelle M. le Maire propose de passer une convention de prestation de services avec la société SAS SACPA dont le siège social est 12 Place Gambetta – 47700 CASTELAJOUX (Lot et Garonne) et dont une antenne se situe à PLOEREN (Morbihan).

Il s’agit d’une convention d’une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le coût de la prestation s’élève à 1.17 € HT/habitant (population totale) par an soit un coût total de 828.95 € HT pour une population de 703 habitants (selon le dernier recensement de 2018).

L’assemblée délibérante est donc invitée à se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu les articles L 211-22, L 211-23, L 211-24, L 211-25, R 211-11 du Code Rural concernant les animaux errants et/ou dangereux,

La commune ayant une convention avec le cabinet vétérinaire de Nivillac qui convenait jusqu’à présent, le conseil municipal attend des informations complémentaires.

Le conseil municipal a décidé après discussion de reporter ce point ultérieurement, aucune décision n’a été prise à ce sujet.

14/ Questions diverses

-Mur effondré dans les Garennes.

-2 recours pour BEL AIR et Terrain DEVINE.

-Vente au groupe LAMOTTE (Ex Hôpital) se ferait au mois de juillet.

-L’arrivée du policier municipal intercommunal Julien BOISTARD.

-Devis pour la benne à cartons (pris en charge par la communauté de Communes Arc Sud Bretagne).

-Destruction ou récupération des dossiers PC et DP par les archives départementales : décision de ne pas les récupérer.

-Chantier Navale de La Couronne : évocation de nouveaux locaux.

-Monsieur Robert a demandé où en était les réparations de la balayeuse car la garantie est bientôt expirée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le 1er adjoint-Maire par intérim lève la séance vers 21 h 45.Page 16 sur 16

Budget Réf. Banque Objet de l'emprunt Date de fin Montant échéance Capital initial

Capital restant

dû au

31/12/2019

Nature de

taux

37014045 Crédit agricole Travaux rénovation et construction groupe scolaire 15/06/2021 11 961,50 € 301 885,47 € 152 953,37 € Euribor + 0,50% marge

275073 (ancien

n°244969)

Caisse Française de

financement local Mise en place classe modulaire 01/02/2022 4 490,28 € 50 000,00 € 12 447,93 € Fixe

DD09909863 Crédit mutuel Véhicules services techniques 31/07/2022 3 550,76 € 70 000,00 € 38 737,85 € Fixe

44041356 Crédit agricole Acquisition parcelle Bibolet 01/01/2023 1 295,59 € 42 000,00 € 12 226,69 € Fixe

A2207143 Caisse d'épargne Complément financement travaux école 14/01/2023 2 366,23 € 22 582,38 € 8 441,66 € Fixe

DD12833266 Crédit mutuel Achat de véhicules 30/12/2023 845,25 € 50 000,00 € 40 111,63 € Fixe

275074 (ancien

n°264109)

Caisse Française de

financement local

Salle de repos (école) - (ex

emprunt sivom) 01/05/2024 2 912,41 € 52 000,00 € 15 021,94 € Variable

32483909 Crédit agricole Financement des investissements 1999 15/06/2024 3 925,01 € 174 067,26 € 64 070,41 € Fixe

39476951 Crédit agricole Allinénation partielle ex- gendarmerie 01/01/2026 2 253,76 € 108 800,00 € 51 250,71 € fixe

871 335,11 € 395 262,19 €

Budget Réf. Banque Objet de l'emprunt Date de fin Montant échéance Capital initial

Capital restant

dû au

31/12/2019

Nature de

taux

275074 (ancien

n°0243298-1)

Caisse Française de

financement local

Travaux d'amélioration de la

station d'épuration (ex emprunt

sivom)

01/11/2020 6 463,87 € 95 167,89 € 42 218,60 € Variable

39654730 Crédit agricole Consolidation LT 15/12/2030 567,70 € 44 000,00 € 24 819,08 € Variable

139 167,89 € 67 037,68 € Totaux

Totaux

Commune

Assainissmt

ANNEXE 1