Compte-Rendu - CRCM 30.01.2023

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Compte-Rendu - CRCM DU 13.06.17

Compte-Rendu - CRCM 30.01.2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 30.01.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

Lundi 30 janvier 2023 à 19h30

L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE, Maire.

Etaient présents : Messieurs Bruno LE BORGNE, Patrice SAVARY, Paul MARTEL, Franck PAULAY (arrivé à 20h30),

Bernard HASPOT et Nicolas FAUCHEUX et Mesdames Monique LE THIEC, Maryvonne MORICE, Sabrina LANOE,

Aurélie LE FICHER et Martine ROCA

Etaient absents: Messieurs Samuel GUYONVARCH et Alexis JANDET (donne pouvoir à Monique LE THIEC) et

Mesdames Ange CROGUENNOC (donne pouvoir à Paul MARTEL) et Anne-Laure MARCHAL

Avant de débuter la séance, Monsieur Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour. À savoir :

- Convention SDEM pour effacement de réseaux place de la Voûte

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance :

Nicolas FAUCHEUX

L'ordre du jour est abordé :

1/ Validation du compte-rendu de la séance du lundi 12 décembre 2022

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, VALIDE le compte-rendu de la séance de conseil municipal du lundi 12 décembre 2022.

2/ Eau du Morbihan : Approbation du projet de modification des statuts

Le Maire

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CS-2022-048 du Comité Syndical de Eau du Morbihan en date du 30 septembre 2022 ;

Soumets au Conseil Municipal le projet de modifications des statuts en vigueur de Eau du Morbihan, approuvé par

le Comité Syndical de Eau du Morbihan le 30 septembre 2022.

Après en avoir délibéré,

Il est procédé au vote à Main levée portant sur l'approbation de ces modifications de statuts, en application de l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales.

Le résultat du scrutin est le suivant :

Page 1 sur9Nombre de suffrages exprimés 10

Pour l’adoption des modifications des statuts 10 Voix

Contre l'adoption des modifications des statuts | O Voix

Votes blancs ou abstentions 0 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable/défavorable/ au projet de modification des statuts de Eau du

Morbihan, tel que rédigé en annexe à la délibération n° CS-2022-048 du Comité Syndical du

30 septembre 2022,

- CHARGE Le Maire de l'exécution de la présente délibération

3/ Arc Sud Bretagne : Transfert de la compétence Restauration scolaire communautaire à la commune de

Muzillac

Monsieur Le Maire informe que, par délibération n°150-2022 du 13 décembre 2022, le Conseil

Communautaire s’est prononcé, à l’unanimité, en faveur du transfert à la commune de Muzillac, de la

compétence « Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire intercommunal situé rue des

Missionnaires à Muzillac » avec effet au 1° septembre 2023.

Il est rappelé ci-dessous le rôle actuel des 2 collectivités.

Pour la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne :

- SCOLAIRES : accueil sur site des collégiens du Collège Sainte-Thérèse pendant la période

scolaire,

- ALSH communautaire Vacances à La Carte : accueil sur site des enfants de 6 à 14 ans, pendant

les vacances scolaires (sauf Noël),

- SENIOR : préparation sur site et livraison de repas en liaison chaude à la résidence La Marinière

à Muzillac.

Pour la Commune de Muzillac :

- SCOLAIRES : accueil sur site des élèves des écoles élémentaires publiques et privées de la

commune pendant la période scolaire, et livraison de repas en liaison chaudes des écoles

maternelles,

- ALSH communal : accueil sur site des enfants âgés de 3 à 12 ans le mercredi pendant la période

scolaire et âgés de 3 à 6 ans pendant les vacances scolaires (y compris Noël).

La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne est propriétaire de locaux permettant la préparation et/ou le service des repas.

Une convention passée entre la Communauté de Communes et la Commune de Muzillac fixe :

- les conditions d’utilisation du restaurant scolaire communautaire par la commune et de facturation, par la

Communauté de Communes à la commune des frais liés à cette utilisation, basée sur un coût unitaire par

type de public.

- Les conditions de facturation par la commune à la communauté de communes des frais liés à la liaison

chaude de la Résidence La Marinière par les services municipaux les lundis, mardis, jeudis et vendredis

pendant la période scolaire.

Un marché de prestation de service pour «la fourniture, préparation et livraison de repas pour le

restaurant scolaire, les accueils de loisirs et la résidence séniors La Marinière » a été passé avec la société

Page 2 sur 9Armonys Restauration, à compter du 1° septembre 2021, pour une durée initiale de 3 ans reconductible

deux fois 1 an, soit une durée maximale du contrat de 5 ans.

Acté lors du séminaire des membres du Bureau communautaire du 27 août 2020 sur le projet de la

mandature 2020-2026 et restitué aux conseillers communautaires le jour même, le transfert de cet

équipement au 1° septembre 2023 à la commune de Muzillac a été intégré au Plan Pluriannuel de

Fonctionnement et d’Investissement (PPFI) 2022-2026, approuvé par délibération n°33-2022 du

29 mars 2022.

Conformément à l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et afin de

permettre à la Communauté de Communes et à la Commune de Muzillac de préparer les conditions de

ce transfert, il convient d'engager, dès à présent, une procédure de modification statutaire afin de

supprimer l'article XV.2 dénommé « Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire

intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac » avec date d’effet au 1°’ septembre 2023, après

avis des communes dans les 3 mois à compter de la notification de la présente délibération. Chaque

conseil municipal devra se prononcer sur le transfert de cette compétence à la commune de Muzillac. À défaut, son avis sera considéré comme défavorable.

Par ailleurs, il est précisé que le retrait de la compétence sus-visée entraînera la tenue d’une Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), afin de définir le montant des charges transférées à la commune de Muzillac.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SE PRONONCE favorablement pour le transfert, à la commune de Muzillac, de la compétence

« Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires à

Muzillac » avec effet au 1° septembre 2023.

4/ Petites Villes de demain : Réalisation d’un plan guide et conventions de refacturation par Arc Sud Bretagne

Le Maire rappelle qu’Arc Sud Bretagne a signé, le 5 juillet 2022, une convention d'adhésion au programme national

« Petites Villes de Demain » (PVD) pour ses 3 communes éligibles : La Roche-Bernard, Muzillac et Nivillac.

Ce programme, piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT), vise à donner aux communes

de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les

moyens de concrétiser leurs projets de territoire afin de conforter leur statut de villes dynamiques où il fait bon

vivre. Il constitue également un outil de la relance à l’échelle d'Arc Sud Bretagne.

La première phase de ce programme vise à définir, pour chacune des communes, une stratégie afin de permettre

la signature d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), outil opérationnel de PVD avant la fin décembre

2023.

Dans ce cadre, les trois communes souhaitent lancer des études «plan guide » afin de bénéficier d’un

accompagnement dans la définition de leurs stratégies et plans d'actions, en s’adaptant aux spécificités locales et à l’état d'avancement de chaque commune :

- Pour La Roche Bernard et Nivillac : si un plan guide est prévu par commune, des thématiques devront être

travaillées de façon conjointe, au vu de l’imbrication géographique et fonctionnelle des deux communes,

- Pour la commune de Muzillac, le plan guide réactualisera les travaux menés sur le centre bourg lors de la

précédente étude de revitalisation conclue en 2017. Un plan guide existant déjà sur le centre, l’enjeu porte

plus sur les modalités de mise en œuvre des actions opérationnelles et sur les secteurs de la commune non couverts par la précédente étude.

Le coût total est estimé à 110 000 £, cofinancée à 80% par la Région et la Banque des Territoires, avec un reste à

charges refacturé aux 3 communes par la Communauté de Communes. Le plan de financement prévisionnel est le

suivant :

Page 3 sur 9Recettes

Plans guide Dépenses |Subventien Subvention Esrscuraton

, Banque des | restes à charges

Région Le

Territoires communes

Nivillac 35 000 € 12 409 € 15 750€ 6841€

La Roche Bernard 35 000 € 12 409 € 15750 € 6841€

Muzillac 40 000 € 14 182 € 18 000 € 7 818€

TOTAL 110 000 € 39 000 € 49 500 € 21 500 €

Il est proposé que la réalisation de ces plans guides soit portée par Arc Sud Bretagne afin de permettre une

intervention de l’Agence d'Urbanisme de Saint Nazaire (ADDRN), avec laquelle la Communauté de Communes a

signé une convention d'accompagnement jusqu’à fin 2023 pour pouvoir bénéficier de son expertise en matière

d'aménagement et de projet urbain, notamment dans les centres bourgs.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation d’un plan guide sur la commune,

- CONFIE sa maitrise d'ouvrage à Arc Sud Bretagne,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de refacturation par Arc Sud Bretagne à la commune du reste à charge de ce plan guide.

5/ Comptes de gestion 2022: Budgets principal et budgets annexes camping municipal et assainissement

collectif

Monsieur Le Maire informe que le Service de Gestion comptable d’Auray va demander le visa du compte de

gestion définitif ce jour. Nous ne pourrons donc pas valider ce point lors de la séance.

6/ Comptes administratifs 2022 : Budgets commune, camping municipal et assainissement collectif |

Le Maire informe que les comptes administratifs ne pourront pas être validés ce soir si le compte de gestion n'est pas préalablement validé.

Une présentation peut quand même se faire avant le vote lors du prochain conseil municipal

e Compte administratif de la commune 2022 :

Compte administratif 2022

Fonctionnement Investissement

Recettes 1 895 536,81 € 710 755,55 €

Dépenses 1 357 551,42 € 730 669,73 €

RNA EREPAENE 409 058,76 € -10 555,96 €

Page 4 sur 9Réeuiat exercice 2027 128 926.63 € 19 914,18 € (hors restes à réaliser)

Reste à réaliser 2022 - -255 413,46 €

Résultat clôture 2022 537 985,39 € -275 327,64 €

e Compte administratif de l’assainissement collectif 2022 :

Monsieur SAVARY présente le compte administratif du budget annexe d'assainissement collectif 2022 :

Compte administratif 2022

Fonctionnement Investissement

Recettes 81 952,73 € 26 776,34 €

Dépenses 51 277,55 € 52 497,05 €

Na Excédent / 163 240,76 € 4,47 €

Résultat exercice 30 675,18 € -25 720,71 €

Reste à réaliser 2022 18 697,72 €

Résultat clôture 2022 193 915,94 € -7 067,46 €

e Compte administratif du camping 2022 :

Monsieur SAVARY présente le compte administratif du budget annexe camping municipal 2022 :

Compte administratif 2022

Fonctionnement Investissement

Recettes 120 542,61 € 21 343,16 €

Dépenses 96 255,92 € 9 043,65 €

Page 5 sur 9Résultat 2021 Excédent 151 116,19 € 146 628.35€

Résultat exercice

se 24 286,69 € 12 299,51 € (hors restes à réaliser)

Restes à réaliser 2022 -12 320,00 €

Résultat clôture 2022 175 402,88 € 146 607.86 €

7/ Affectations des résultats |

Monsieur Patrice SAVARY expose :

e Proposition Affectation du résultat 2022 commune :

Section de fonctionnement

Résultat budgétaire de l'exercice 2022 128 926.63 €

Résultat antérieur reporté 409 058.76 €

Résultat à affecter 537 985.39 €

Section d'investissement

Résultat budgétaire de l'exercice 2022 _19 914.18 €

Résultat antérieur reporté -10 555.96 €

Reste à réaliser 2022 -255 413.46 €

Besoin de financement

(Solde global d'investissement) 376 397. GÂ €

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2023 :

C/001 (DI : déficit d'investissement 2021 à reporter en 2023 - 275 327.64 €

C/1068 (RI : excédent de fonctionnement capitalisé)

(le besoin d'investissement doit être couvert en priorité par l'excédent de 275 327.64 €

fonctionnement)

C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2022 à reporter en 2023) 262 657.75 €

ii

e Affectation du résultat 2022 assainissement collectif :

Page 6 sur 9Section de fonctionnement

Résultat budgétaire de l'exercice 2022 -30 675.18 €

Résultat antérieur reporté 163 240.76 €

Résultat à affecter 193 915.94 €

Section d'investissement

Résultat budgétaire de l'exercice 2022 -25 720.71 €

Résultat antérieur reporté -44.47 €

Restes à réaliser -18 697.72 €

Besoin de financement

(Solde global d'investissement) 7 067.46 €

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2023 :

C/001 (DI : déficit d'investissement 2022 à reporter en 2023 7 067.46 €

C/1068 (RI : excédent de fonctionnement capitalisé)

le besoin d'investissement doit être couvert en priorité par l'excédent de 7 067.46 € fonctionnement)

186 848.48 € C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2022 à reporter en 2023)

it

e Affectation du résultat 2022 camping municipal :

Monsieur Patrice SAVARY rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2022

du Camping et propose de les affecter comme suit au budget 2023 :

Section de fonctionnement

Résultat budgétaire de l'exercice 2022 24 286.69 €

Résultat antérieur reporté 151 116.19 €

Résultat à affecter 175 402.88 €

Section d'investissement

Résultat budgétaire de l'exercice 2022 12 299.51 €

Résultat antérieur reporté 158 927.86 €

Reste à réaliser -12 320.00 €

Solde global d'investissement 146 607.86 €

PROPOSITION D’AFFECTATION DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2022 :

C/001 (RI : excédent d'investissement 2022 à reporter en 2023) 146 607.86 €

C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2022 à reporter en 2023) 175 402.88 €

Page 7 sur98/ Chantier de la Voûte : validation avenant n° 1-— lot 1 |

Ce point sera voté lors du prochain conseil municipal

9/ Chantier de la Voûte: validation de la convention de financement avec Morbihan Energies - rage / |

extension

Monsieur Paul MARTEL expose :

Pour l'aménagement de la place de la Voûte, il convient de signer une convention avec Morbihan Energies concernant l'éclairage et l'extension de réseaux. (Mat et candélabre)

L’estimation prévisionnelle de ces travaux s'élève à 103 128 € TTC, sur la base des actualisations à prévoir. La contribution de la commune est calculée selon les modalités financières ci-dessous :

Montant prévisionnel HT des travaux 85 940,00 €

TVA (20%) prévisionnelle à la charge du demandeur 17 188,00 €

Montant prévisionnel TTC des travaux 103 128,00 €

Montant plafonné de l'opération 73 560,00 €

Contribution de Morbihan Energies 22 068,00 €

Montant TTC à la charge de la commune 81 060,00 €

Vu l’exposé de Monsieur MARTEL ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec Morbihan Energies pour l'éclairage et l'extension de réseaux pour l’aménagement de la place de la Voûte

- PRECISE que la participation de Morbihan Energies s'élève à 22 068 €

- DIT que le reste à charge pour la commune est de 81 060 € TTC et sera prévu au budget 2023 de la

commune

10/ Chantier de la Voûte : Convention Morbihan Energies pour effacement des réseaux

Monsieur Paul MARTEL expose :

Pour l’aménagement de la place de la Voûte, il convient de signer une convention avec Morbihan Energies concernant des effacements de réseaux.

Le montant total de ces travaux s'élève à 14 564 €TTC et le reste à charge pour la commune serait de 4 248 € HT.

Vu l’exposé de Monsieur MARTEL ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec Morbihan Energies pour l'effacement de réseaux pour l'aménagement de la place de la Voûte

- PRECISE que le reste à charge pour la commune est de 4 248 € HT et prévu au budget 2023 de la

commune

Page 8 sur 9Récapitulatif des décisions prises par le Maire en vertu des délégations données par le conseil municipal

- Signature de la convention Multi-services FDGDOM pour 2023-2024-2025 pour un montant de 105.43 € /

an

- Validation Gantier/Bihoré pour un montant de 5 500 € pour reprise mur local Dominique Blancho sur le boulevard (jambage)

11/ Questions diverses

© Locaux commerciaux — Ancienne école des Petits Murins

© Monsieur Nathan DELEAUNE (facteur de piano) occupera son local à partir du 1° mars 2023 en principe. Bail

signé

© Au-dessus de la future bibliothèque, Madame COURONNE va utiliser cet espace comme atelier pour la

confection, essentiellement de rideaux. Elle ne recevra pas de public.

© Monsieur Dominique BLANCHO -— bail signé et ouverture au 1° mars 2023

© A ce jour, il reste 250 m? de surface disponible sur 2 niveaux

Travaux de voirie prévus devant chez Messieurs Deleaune et Blancho. Démarrage le 8 février

© Bibliothèque

Une personne est intéressée pour louer l’ancienne bibliothèque (occuperait toute la surface). En attente d’une confirmation de sa part

© Chantier de la Voûte

La route de Guérande sera barrée pendant 2 mois, à compter du 6 février 2023. Le département intervient pour entretenir le pont de la Voûte.

+ fermeture du Quai Saint Antoine pendant 3 semaines

Des flyers vont être distribués aux riverains + article dans la presse

© 20 février : démarrage des travaux concernant les eaux pluviales

© Début Mars : inauguration de la résidence Valentin

© Coligny : intention de faire une étude flash pour trouver partenaire privé pour reprendre le dossier Propriétaire joint par téléphone. À donné son accord pour cette étude.

Prochain conseil municipal : le 13 février 2023

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h00

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