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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 18 2026 delegation relative aux delegations accordees au maire par le conseil municipal 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-20260321-18-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/03/2026]
Délibération n°18/2026
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 15 mars 2026 Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, Le vingt et un mars, à quatorze heures trente, le
Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Michel Gasnier, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
MAILLARD, MM. COMBE et DELCROIX, Mme LEROY, M. LACAILLE, Mme
ROUX, M. SORET, Mme BEAUJOUAN, M. HERLAKIAN, Mme COUCHE, M.
FAVENNEC, Mme MONNAIE, M. ALLORY, Mme LEBRUN, M. PAUMIER,
Mme TANGUY, M. SAINT-MARTIN, Mme PEIGNY, M. FERRE, Mme
LASNON, M. CORDEAUX, Mme VARNIERE et M. HAUGUEL
Était excusée : Mme BESLOUIN (pouvoir donné à Mme STIL)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire,
Délibération n°18/2026 - Délibération relative aux délégations
accordées au Maire par Le conseil municipal
Madame Le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Municipal peut
déléguer au Maire un certain nombre de ses attributions afin de faciliter
la gestion courante de la commune et d'assurer la continuité de l'action
publique locale.
Ces délégations permettent au Maire de prendre, dans un cadre défini
par le Conseil Municipal, certaines décisions nécessaires au bon
fonctionnement des services municipaux et à La mise en œuvre des
politiques publiques locales, sans qu'il soit nécessaire de réunir
systématiquement l'assemblée délibérante.
Ce dispositif contribue ainsi à améliorer la réactivité de la collectivité,
tout en garantissant l'information et le contrôle du Conseil Municipal,
puisque le Maire rend compte régulièrement des décisions prises dans
le cadre de ces délégations. Délibération n'18/2026
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
CSN Clotilde EUDIER \S\ Es Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.