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Déliberation - deliberation 78 2026 charte conseil des sages 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 78 2026 charte conseil des sages 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n'78/2026 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/10/2026]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 23 septembre 2026 Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à La mairie, sous la présidence de Madame Le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes Clotilde EUDIER et Carole STIL, M. Sylvain
COURSEAUX, Mme Stéphanie MAILLARD, MM. Olivier COMBE, Pierre
DELCROIX et Stéphane LACAILLE, Mme Christelle ROUX, M. Vincent
SORET, Mme Laure BEAUJOUAN, M. Grégory HERLAKIAN, Mme
Emmanuelle COURCHE, M. Yann FAVENNEC, Mme Justine MONNAIE,
M. Fabrice ALLORY, Mme Marie-Hélène LEBRUN, M. Gilles PAUMIER,
Mme Laëtitia TANGUY, M. Geoffrey SAINT-MARTIN, Mme Véronique
PEIGNEY, M. Anthony FERRE, Mme Charlotte LASNON, M. Corentin
CORDEAUX, Mme Emilie VARNIERE et M. Maxence NOURICHARD.
Etaient excusés : M. Nicolas HAUGUEL (pouvoir donné à Mme Clotilde
EUDIER), et Mme Inès BESLOUIN (pouvoir donné à Mme Carole STIL)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°78/2026 - Délibération relative à l'approbation de La
charte du Conseil des Sages
A la demande de Madame le Maire, Monsieur Olivier COMBE, Adjoint en
charge des âges de la vie, des écoles, des affaires sociales, du cimetière
et de l'état-civil, présente Le dossier.
La commune de Saint-Romain-de-Colbosc souhaite renforcer la
participation des habitants à la vie locale et favoriser Le dialogue entre
les citoyens et la collectivité.
Dans cette perspective, la commune souhaite créer un Conseil des Sages. instance consultative composée d'habitants volontaires souhaitant mettre leur expérience, leurs connaissances et leur regard au service de l'intérêt général et de la réflexion collective. Délibération n°78/2026
Le Conseil des Sages a vocation à apporter un éclairage sur Les projets et Les sujets d'intérêt communal qui lui sont soumis. IL peut également, de sa propre initiative, formuler des propositions ou attirer l'attention de la municipalité sur des sujets présentant un intérêt général pour la
commune et ses habitants.
Cette instance s'inscrit dans une démarche de démocratie participative et de transmission de l'expérience. Elle constitue un espace de réflexion, de dialogue et de proposition, sans pouvoir décisionnel et sans se
substituer aux organes élus de La commune.
Conformément à l'article L.2143-2 du Code général des collectivités
territoriales, Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal et sont présidés par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire.
Afin de définir Les missions, la composition, les modalités de désignation des membres et Les règles de fonctionnement du Conseil des Sages, il
est proposé au Conseil municipal d'approuver la Charte du Conseil des Sages annexée à la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments d'information, il est proposé d'adopter la délibération suivante :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2143-2 relatif aux comités consultatifs :
VU le projet de Charte du Conseil des Sages annexé à la présente
délibération :
VU l'avis favorable de la commission Age de la vie, école, affaires
sociales, état civil et cimetière du 17 septembre 2026.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de favoriser la participation des habitants à La vie locale et de développer Le dialogue citoyen :
CONSIDÉRANT l'intérêt de permettre aux habitants de mettre leur expérience, leurs connaissances et leur expertise d'usage au service de la réflexion sur Les projets et Les sujets d'intérêt communal ;
CONSIDÉRANT que Le Conseil des Sages a vocation à formuler des avis, recommandations et propositions auprès du Maire et du Conseil
municipal :
CONSIDÉRANT que le Conseil des Sages ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel et ne peut se substituer au Maire, au Conseil municipal ou aux autres autorités et instances compétentes : Délibération n°78/2026
CONSIDÉRANT que le Conseil des Sages constitue un comité consultatif au sens de l'article L2143-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les missions, la composition et
les modalités de fonctionnement du Conseil des Sages :
CONSIDÉRANT que ces modalités sont précisées dans la Charte du Conseil des Sages annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de créer, conformément à l'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, un comité consultatif
dénommé « Conseil des Sages » ;
APPROUVE la Charte du Conseil des Sages de Saint-Romain-de- Colbosc, annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes Les mesures et à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
CSS
Clotilde EUDIER Carole STIL
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr.