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Déliberation - Liste des deliberations 9 avril 2026
Compte-Rendu - CR de la seance du 9 dec 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la seance du 9 dec 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MONT-PRÈS SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 CHAMBORD
CONVOCATION DU 3 DECEMBRE 2021
La convocation du Conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 9
décembre 2021 à 20 h 30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant:
N° LIBELLE Publié Ajouté Ajourné
délibération
Finances
99/2021 - Demande de subvention au titre de la DETR pour l'installation x
d'un dispositif de vidéo protection à Mont-près-Chambord
100/2021 - Fixation des tarifs pour la braderie des ouvrages et documents x
de la réserve de la médiathèque
101/2021 - Fixation des tarifs du camp de ski des 11 —- 17 ans du pôle k
jeunesse
Ressources humaines
- Mise à jour du tableau des emplois communaux: suppression 102/2021 , DNS Le drantao nes X
d'un emploi d'adjoint territorial d'animation
- Modification de la délibération n° 86/2019 relative au x 103/2021 recrutement d’une auxiliaire de puériculture principale de 2°"e
classe à la micro-crèche municipale
104/2021 - Information sur les lignes directrices de gestion (LDG) X
Communauté de communes du Grand Chambord
- Rapport annuel de la Communauté de communes du Grand X
105/2021 Chambord sur le prix et la qualité du service public de l'eau et
d'assainissement - exercice 2020.
Informations et questions diverses
Date de convocation du Conseil municipal : 3 décembre 2021
Présents: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M.
Dominique GIBAUD - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET- Mme
Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA - M. François RAMAUGE
Absents excusés : Mme Céline DASMIEN - M. Damien FURET - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marion MAURICE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN.
Absents non excusés : M. Laurent GRANGER.
1 Procuration : Mme Céline DASMIEN à Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Damien FURET à M. Gilles CLEMENT - Mme Sylvie
JOSSO à M. Dominique GIBAUD - Mme Marion MAURICE à M. Aurélien RADET - Mme Marie-Noëlle MARTIN à Mme
Sylvie BOURDILLON.
Secrétaire de séance : M. Philippe LEGENDRE
La majorité des conseillers municipaux étant présente, la séance est ouverte à 20 h 40.
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant
le compte rendu de la séance du jeudi 25 novembre 2021.
Les membres du Conseil municipal n'ayant pas d'observation, le compte rendu de conseil est validé.
FINANCES
N° 99/2021: Installation de caméras sur la commune de Mont-près-Chambord: demande de
subvention au titre de la DETR
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le maire expose que devant les actes de malveillance et d'incivilités sans cesse répétés sur la commune, il
propose au Conseil municipal de s'équiper d'un système de vidéoprotection.
En effet, depuis plusieurs années, une évolution sensible est constatée dans ce domaine : intrusions dans les bâtiments
publics avec dégradations et vols, vols chez les particuliers, vols de voiture, de matériels, de caravanes... vols de plantes
ou d'arbustes dans les espaces verts, au cimetière, dégradations et vols de mobilier urbain, de panneaux de signalisation,
bris de glace, dégradation et intrusion à la baignade naturelle.
De plus, la surveillance des accès aux deux écoles notamment, fait partie des prérogatives du plan Vigipirate.
La vidéoprotection s'inscrit comme une composante d’un dispositif global de sécurisation et ne se substitue pas à
l'intervention humaine, elle s'intègre dans un ensemble d'actions visant la lutte contre la délinquance.
Ses avantages sont indéniables :
- Dissuader le passage à l'acte,
- Surveiller certains espaces publics pour obtenir des informations à postériori sur certains évènements,
- Identifier les véhicules sur des points de passage importants afin de faciliter le travail des enquêteurs.
Le programme proposé consiste à équiper la commune de 33 caméras notamment aux entrées de la commune, à
proximité de la mairie, des écoles, du stade, de la salle des sports, du cimetière, de la baignade naturelle, du terrain
communal au bord du Beuvron, des parkings et du centre bourg.
La pose de ces équipements sera réalisée avec du matériel conforme à l'arrêté du 3 août 2007, par une société retenue à
l'issue d'une commande publique et après un plan de financement acquis.
Coût du projet en investissement : 83 639,88 € HT soit 100 367,86 € TIC.
Coût du projet en fonctionnement :
L'estimation du coût annuel d'abonnement à la 4G, la maintenance et de l'assistance s'élève à 2 500,00 € HT soit
3 000,00 € TTC
2 Après avoir pris connaissance des critères d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux - exercice 2022
— conformément à la circulaire préfectorale du 7 octobre 2021, l'installation du dispositif de vidéoprotection est éligible
à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Il convient donc de demander une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la DETR.
Le Conseil municipal est invité à
- Adopter l'avant-projet relatif à l'installation de caméras sur la commune de Mont-près-Chambord en 2022, pour
un montant de 83 639,88 € HT soit 100 367,86 € TTC
- Autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection auprès des services
de l'Etat
- Décider de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2022,
- S'engager à financer l'opération de la façon suivante :
- Mandater le maire pour faire les démarches nécessaires et signer tout document nécessaire à la réalisation de
l'opération ci-dessus référencée,
- Inscrire les dépenses et les recettes au budget de la commune en 2022.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 contre,
Adopte le programme d'installation de caméras de vidéoprotection sur la commune pour un montant de
83 639,88 € HT soit 100 367,86 € TTC
Décide de présenter auprès de l'Etat un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation
DETR 2022,
Sollicite l'attribution d'une subvention au taux le plus élevé possible,
Approuve le plan de financement de l'opération tel que présenté ci-dessus,
S'engage à inscrire les dépenses et les recettes au budget de la commune 2022,
Autorise le maire ou son délégataire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus
référencée.
Pour : 21
Contre :1
Abstention : O
3
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Libellé MONTANT HT % MONTANT HT %
Serveur de gestion vidéo 8 918,40 € 11% PREFECTURE - DETR 66 911,90 € 80%
Installation des caméras 49 009,31 € 59% 0%
fournitures mâts, alimentation,
raccordement électrique et câblage 17 009,50 € 20% 0%
Armoire sécurisée pour serveur 341,07 € 0% 0%
Panneaux d'information 361,60 € 0% 0%
Divers et aléas 8 000,00 € 10% AUTOFINANCEMENT 16 727,98 € 20%
TOTAL 83 639,88 € 100% TOTAL 83 639,88 € 100% M. Mohamed BENTHANANE demande si les films sont visualisés après l'acte de malveillance ou au moment du signalement
des faits ? Il s'interroge aussi sur l'efficacité des caméras lors de l'extinction de l'éclairage public.
M. le maire répond que le dispositif permet de visualiser par les personnes autorisées ou par les forces de l'ordre sur un serveur
vidéo installé à la mairie. Il est tout à fait possible que les caméras soient reliées au central de la gendarmerie. Les images
obtenues sont également visibles la nuit lorsque l'éclairage public est éteint.
M. Christian RAMANANJOELINA interroge sur le coût de maintenance. M. le maire répond que le coût de fonctionnement est
estimé à 2 500 € HT par an auquel s'ajoutent les dépenses d'énergie électrique pour assurer le fonctionnement.
Mme Danièle DEBOUT précise que cette installation devrait permettre de réaliser des économies sur les travaux rendus
nécessaires par les dégradations.
A la question sur l'information de la population, M. le maire propose une réunion publique en plus de l'information par le
magazine municipal.
M. François RAMAUGE manifeste son opposition au projet sauf en dehors des grands axes, considérant que l'on «flique » les
jeunes. Pour lui, un travail éducatif serait préférable à la répression. M. le maire fait remarquer que les actes de malveillances
ne viennent pas seulement des jeunes. L'objectif n'est pas de «fliquer» mais de dissuader le passage à l'acte.
Mme Sylvie BOURDILLON demande si le projet est totalement arrêté, ce à quoi M. le maire répond qu'il s'agit d'un dossier
constitué pour la demande de subvention. En cas d'accord de la subvention, un travail de finalisation du projet sera nécessaire
après présentation en commission.
N° _100/2021: Fixation des tarifs pour la braderie des ouvrages et documents de la réserve de la
médiathèque à compter du 1° janvier 2022
Madame Marie-Noëlle LE CAM, adjointe à l'action culturelle-médiathèque, rappelle aux membres du Conseil municipal
que le service de la médiathèque organise une braderie le samedi 29 janvier 2022, afin d'évacuer les ouvrages qui n'ont
plus leur place à la médiathèque.
Il est proposé que les abonnés de la médiathèque bénéficient gratuitement de ces ouvrages. Pour les personnes
extérieures, ou n'ayant pas mis à jour leur abonnement, le tarif serait de 0.50 € par document (hors magazines).
Monsieur le Maire précise que le CODIR du 1° décembre 2021 a émis un avis favorable pour ces tarifs.
Il propose donc aux membres du conseil municipal de voter les tarifs suivants :
- Abonnés: gratuit
- Non abonnés (renouvellement des abonnements non effectués, extérieurs...) : 0.50 € / document.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Madame Marie-Noëlle LECAM, adjointe à l'action culturelle-médiathèque,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve les tarifs tels que présentés ci-dessus applicables à compter du 1° janvier 2022.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
M. Mohamed BETHANANE demande ce qu'il adviendra des livres non vendus. Mme Marie-Noëlle LE CAM répond qu'ils seront
remis à une ressourcerie ou déposés dans une boite à dons. Ceux en trop mauvais état seront détruits.
M. François RAMAUGE rappelle qu'il existe des foires aux livres dans certaines villes ou communes.
4 N° 101/2021 - Fixation des tarifs du camp de ski des 11 - 17 ans du pôle jeunesse
En raison de l'organisation d'un camp de ski pour les 11-17 ans qui aura lieu du 6 février au 12 février 2022, au Centre de
vacances de la Jumenterie 88560 Saint-Maurice-Sur-Moselle, Ballon d'Alsace, Mme Nathalie BINVAULT, adjointe à la
petite enfance, enfance-jeunesse, propose l'application des tarifs ci-dessous, tarifs selon le coefficient CAF des familles.
Les tarifs du tableau ci-dessous, pourront faire l'objet d'une réduction supplémentaire en fonction des aides de la CAF
dont disposent les familles et notamment les bons de vacances.
Ce camp sera mis en place dans le cadre des activités du pôle jeunesse du SPEEJ et fera l'objet d'une déclaration auprès
de la CAF ou de la MSA et de la DDETS-PP (Direction départementale Emploi, Travail, Solidarité et Protection des
Populations).
Les présents tarifs sont applicables aux jeunes des communes partenaires au titre du projet ados itinérant.
Mont-près-Chambord et . Hors commune
communes partenaires
Adhésion annuelle 5,78€ 8.66 €
Inférieur à 700 € 269.00 € 379.00 €
Séjour selon 700,01 € à 900 € 289.00 € 399.00 €
QF CAF 900,01 € à 1 530€ 309.00 € 409.00 €
Supérieur 1 530 € 329.00 € 429.00 €
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, le Conseil municipal est invité à :
- fixer les tarifs comme présentés ci-dessus,
- autoriser le maire ou son représentant à signer les contrats et conventions relatifs à la mise en place du camp
de ski en 2022.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Madame Nathalie BINVAULT, adjointe à la petite enfance, enfance-jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve les tarifs tels que présentés ci-dessus applicables au camp de ski qui se déroulera du 6 au 12 février
2022
Autorise le maire ou son représentant à signer les contrats et conventions relatifs à la mise en place du camp
de ski 2022.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
M. François RAMAUGE trouve que les écarts entre les quotients familiaux ne sont pas assez importants.
Mme Nathalie BINVAULT propose de présenter quelques exemples à la fin des séjours pour donner une meilleure idée de la
répartition des montants restant à la charge des familles.
A la question posée par Mme Sylvie BOURDILLON sur le nombre de places, Mme BINVAULT répond que la capacité maximum
est de 24 enfants.
5 M. François RAMAUGE demande comment les enfants sont sélectionnés considérant que l'activité ski doit être accessible à tous.
Mme Nathalie BINVAULT explique que ce sont les premiers inscrits qui sont retenus. Toutes les familles, y compris les communes
partenaires sont prévenues en même temps. L'organisation de ce séjour est cependant conditionnée à la crise sanitaire.
RESSOURCES HUMAINES
N° 102/2021 : Mise à jour du tableau des emplois communaux : suppression d’un emploi d’adjoint
territorial d'animation
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de mettre à jour les emplois communaux à l'occasion de la réorganisation du service enfance et
jeunesse et du départ en disponibilité pour convenances personnelles d'un agent à compter du 1* novembre 2021.
Dans l'attente de l'avis du comité technique placé auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'un agent titulaire du grade d’'adjoint territorial
d'animation à temps non complet à hauteur de 33 heures a demandé une disponibilité pour convenances personnelles
pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2021;
Qu'afin d'accroitre son offre à destination des jeunes publics, la Commune de Mont-Près-Chambord souhaite renforcer
l'équipe encadrante du pôle enfance et jeunesse en recrutant un(e) coordinateur (trice) adjoint (e) avec une compétence
spécifique dans le domaine du sport au grade d'adjoint d'animation principal de 2° classe ;
Qu'il est donc nécessaire de supprimer l'emploi au grade d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à hauteur
de 33 heures annualisées dont les fonctions principales d'animation ne correspondent pas à celles d'un(e) coordinateur
(trice) adjoint (e) ;
Le Conseil municipal, est invité à délibérer sur :
la suppression de l'emploi au grade d’adjoint territorial d'animation à temps non complet à hauteur de 33 heures
annualisées à compter du 16 décembre 2021.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la suppression de l'emploi au grade d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à hauteur
de 33 heures annualisées à compter du 16 décembre 2021.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
6 N° 103/2021 : Modification de la délibération n° 86/2019 relative au recrutement d’une auxiliaire de
puériculture principale de 2°"° classe à la micro-crèche municipale
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Par délibération n° 86/2019 en date du 19 décembre 2021 il a été créé un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture
à temps non complet (28/35ème), susceptible d'être pourvu par un contractuel qu'en cas de recherches infructueuses
de candidats fonctionnaires ou lauréats d'un concours de la Fonction publique territoriale.
À cette date, seule la possibilité d'un recrutement d'un contractuel sur la base de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984,
c'est-à-dire, dans l'attente de pourvoir le poste par un fonctionnaire, pour une durée d'un an renouvelable une fois, avait
été envisagée.
Or, en application de la loi du 6 août 2021 de transformation de la fonction publique, il est désormais possible pour la
collectivité de recruter un contractuel sur un emploi de catégorie C sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi du 26
janvier 1984, soit pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de 6 ans et, si à
l'issue de cette durée, le contrat devait être reconduit, il le serait pour une durée indéterminée.
Dans ces conditions et puisque les besoins de la micro-crèche le justifient, il est proposé de tenir compte de cette
évolution législative en précisant qu'en cas de recherches infructueuses de candidats fonctionnaires ou lauréats d’un
concours de la Fonction publique territoriale, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel dans les
conditions fixées par l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Aux termes de l'exposé des motifs, Monsieur le Maire propose donc d'approuver :
- La modification de la délibération n° 86/2019 en date du 19 décembre 2021 permettant d'autoriser le Maire à
pourvoir ce poste par le recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires ou lauréats d'un concours de la
Fonction publique territoriale
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la modification de la délibération n° 86/2019 en date du 19 décembre 2021 telle que présentée ci-
dessus.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
N° 104/2021 : Information sur les lignes directrices de gestion (LDG) - MISE A JOUR 2022-2026
Les lignes directrices de gestion (LDG) ont été rendues obligatoires au 1er janvier 2021 par la loi n° 2019-828 du 6 août
2019 dite de transformation de la Fonction Publique.
Compte tenu des délais au 31 décembre 2020 et pour éviter de pénaliser le déroulement de carrière des agents en
rendant irréguliers des éventuels avancements pour l'année 2021, il avait d'abord été proposé de fixer les orientations et
critères retenus au titre des avancements de grade et de la promotion interne pour une durée d'un an.
l'est donc proposé de les mettre à jour à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de 5 ans, en sachant qu'elles peuvent
faire l'objet de révision en tout où partie en cours de période selon la même procédure que celle prévue pour leur
élaboration.
7 RAPPEL :
L'élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
- Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace
- Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique
et le secteur privé
- Renforcer l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Les lignes directrices de gestion visent à :
1° Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC
2° Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En
effet, les CAP n'examinent plus les décisions en matière d'avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.
3° Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers,
la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes
et les femmes.
Elles constituent le document de référence pour la GRH de la Commune de Mont-Près-Chambord.
L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et
d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Et elles s'adressent à l'ensemble des agents.
Portée juridique des LDG :
Un agent peut invoquer les LDG en cas de recours devant le tribunal administratif contre une décision individuelle qui
ne lui serait pas favorable.
Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par l'organisation représentative de son choix
(siégeant au CT) pour l'assister dans l'exercice des recours administratifs contre une décision individuelle défavorable
prise en matière d'avancement, de promotion ou de mutation.
À sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des LDG lui
sont communiqués.
L'Autorité territoriale met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours «sans
préjudice de son pouvoir d'appréciation » en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif
d'intérêt général.
1. Etat des lieux de gestion des RH
Voir synthèse du RSU (rapport social Unique) 2020 (ancien bilan social) en annexe
Ce qui existe dans la collectivité :
L'organigramme,
La délibération instituant le régime indemnitaire,
La délibération fixant les ratios d'avancement,
La délibération relative au temps de travail et son organisation,
Le règlement de formation
Le télétravail à titre expérimental.
Mutualisation des services :
À travers sa politique de mutualisation, la Commune de Mont-Près-Chambord bénéficie de l'expertise et de l'ingénierie
des services de la Communauté de communes du Grand Chambord par la création de services communs dans les
conditions prévues à l'article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales :
8
-
-
-
-
-
- Ressources humaines
Finances et comptabilité
Commande publique
Communication
Pilotage, management et gestion des ressources techniques
La Commune de Mont-Près-Chambord met également à disposition au profit de la Communauté de communes du Grand
Chambord :
Ses services administratifs (délibération n°70/2020: reconduction de la convention jusqu'au 01/06/2025) :
Supervision du service unifié «instruction des autorisations d'urbanisme » et évolution des documents
d'urbanisme
Soutien dans la gestion financière et comptable.
Les services techniques (délibération n°82/2018: reconduction de la convention pour une durée initiale de 3 ans
reconductible tacitement par période de 3 ans x deux au maximum) pour les compétences « assainissement » et de
«voirie d'intérêt communautaire» transférées à la CCGC, et à l'entretien courant des bâtiments
communautaires.
2. Stratégie pluriannuelle de pilotage des RH
C'est définir les orientations correspondantes à la politique RH souhaitée par la collectivité en fonction des enjeux jugés
les plus pertinents.
Télétravail Mise en place au 1° janvier 2021 à titre expérimental, souhait de
pérennisation à partir de 2022
Elaborer un plan de formation et d'un Mis en place en 2021
règlement de formation
Mise à jour du règlement intérieur 2023
Elaboration du document unique Nomination et formation d'un assistant de prévention et mise en
place du document unique à partir de 2022 en collaboration avec le
centre de gestion 41
3. Politique relative à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels
La promotion interne
La promotion interne permet aux fonctionnaires d'accéder aux cadres d'emplois supérieurs.
La promotion interne n'est pas de droit mais résulte d'une décision expresse de l'autorité territoriale.
La nomination par voie de promotion interne est prononcée par l'autorité territoriale après inscription sur une liste
d'aptitude après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience des agents remplissant les
conditions d'ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel.
Pour chaque cadre d'emplois accessible par promotion interne, la réglementation fixe un quota qui permet de
déterminer le nombre d'agents susceptibles d'être recrutés par cette voie. Sauf disposition contraire prévu par les statuts
particuliers, ce quota est calculé en fonction du nombre de recrutements opérés par une autre voie que la promotion
interne (concours, mutation, détachement, intégration directe) dans l'ensemble des collectivités affiliées au CDG.
Si la Commune de Mont-près-Chambord ne peut pas définir les critères d'éligibilité (compétence du seul Président du
Centre de Gestion), elle peut définir, si elle le souhaite, des critères de dépôt d'un dossier de promotion interne auprès
du Centre de Gestion :
9
•
•
•
•
•
-
o
o
- Le poste correspond aux missions du nouveau grade
ou des missions correspondant au nouveau grade peuvent être confiées à l'agent compte tenu de sa
capacité d'adaptation et des besoins de la collectivité
L'agent remplit toutes les conditions d'accès au cadre d'emplois
L'appréciation générale formulée par le supérieur hiérarchique dans le dernier compte rendu
d'entretien professionnel de l'agent, au regard des critères portant :
- Surles résultats professionnels obtenus et la réalisation des objectifs
- Surles compétences professionnelles et techniques
- Surles qualités relationnelles
- Sur la capacité d'encadrement ou d'expertise, ou le cas échéant, à exercer les fonctions d'un
niveau supérieur
Les éventuelles observations formulées par l'autorité territoriale dans le dernier compte rendu
d'entretien professionnel
Les efforts de formation individuelle
La date d'obtention du dernier avancement de grade / promotion interne
Les capacités financières de la collectivité
Processus de décision interne sur la présentation du dossier au CDG
Sur rapport du supérieur hiérarchique direct
Puis arbitrage via la réunion du Comité RH composé du Maire, de l’Adjoint aux finances, de la Direction générale
et du service RH
Et décision finale du Maire
À noter : Aucune nomination dans le nouveau cadre d'emplois n'est possible sans l'inscription préalable sur une liste
d'aptitude établie par le Président(e) du Centre Départemental de Gestion.
En tout état de cause, l'autorité territoriale prendra les décisions individuelles, sans préjudice de son pouvoir
d'appréciation en fonction des situations individuelles, des circonstances où d'un motif d'intérêt général
L'avancement de grade
Chaque cadre d'emplois est composé de plusieurs grades. L'avancement de grade permet à un agent de passer au grade
supérieur, tout en restant à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. L'avancement de grade n'est pas de droit mais résulte
d'une décision expresse de l'autorité territoriale.
Dans la fonction publique territoriale, l'avancement de grade peut intervenir selon deux modalités :
- l'avancement au choix de l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les
statuts particuliers et dont la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle justifient l'accès
au grade supérieur
- l'avancement après examen professionnel: l'autorité territoriale exerce son choix parmi les lauréats, par
appréciation de la valeur professionnelle et de son aptitude à tenir le poste d’un niveau supérieur
Pour l'accès à certains grades, notamment ceux des cadres d'emplois de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire
(Rédacteurs, techniciens, ...), la réglementation prévoit une double entrée, avec ou sans examen professionnel, et
l'obligation de respecter chaque année une proportion minimale de promotions après examen professionnel. Si une
seule promotion est possible ou envisagée, des dispositions dérogatoires imposent l'alternance entre les deux voies dans
les 3 ans qui suivent la première nomination.
10
-
-
- En tout état de cause, dans tous les cas, l'inscription au tableau d'avancement de grade demeure une possibilité et non
une obligation, même après réussite d'un examen professionnel et même si des emplois sont disponibles au tableau des
effectifs et permettent l'avancement.
En outre, il est rappelé que la création de certains grades d'avancement est conditionnée par la taille de la collectivité ou
du service.
Enfin, la loi prévoit que le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement au grade supérieur est
déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires promouvables, appelé ratio, voté
librement par l'assemblée délibérante.
Ainsi, la délibération n° 07/2009 du 20/01/2009 a fixé : le ratio promus/promouvables à 100% pour l'ensemble des grades.
Ainsi, 100% des fonctionnaires promouvables, c'est-à-dire, remplissant les conditions d'avancement de grade, sont
susceptibles d'être promus, c'est-à-dire être inscrits sur un tableau d'avancement de grade.
Si les statuts particuliers fixent les conditions d'ancienneté, il appartient à chaque collectivité dans le cadre des lignes
directrices de gestion de définir des critères permettant d'apprécier la valeur professionnelle de l'agent et ses acquis
d'expérience professionnelle.
La collectivité décide de définir des critères applicables à tous les agents:
Le poste correspond aux missions du nouveau grade ou des missions correspondant au nouveau
grade peuvent être confiées à l'agent compte tenu de sa capacité d'adaptation et des besoins de la
collectivité
L'agent remplit toutes les conditions d'accès au grade
Pour l'accès à un grade relevant de la catégorie B NES, la collectivité respecte la règle de l'alternance,
en vigueur
L'agent exerce les mêmes fonctions depuis au moins 2 ans
L'appréciation générale formulée par le supérieur hiérarchique dans le dernier compte rendu
d'entretien professionnel de l'agent, au regard des critères portant :
- Surles résultats professionnels obtenus et la réalisation des objectifs
- Surles compétences professionnelles et techniques
- Surles qualités relationnelles
- Sur la capacité d'encadrement ou d'expertise, ou le cas échéant, à exercer les
fonctions d'un niveau supérieur
Et s’il s’agit d’un agent qui justifie de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon de
son grade, lorsque l'accès à celui-ci n’a pas résulté d’une promotion (avancement de grade,
concours interne, promotion interne), l'appréciation particulière portée par le supérieur
hiérarchique concernant les perspectives de carrière et indiquée dans le compte rendu (Décret 02 05
2017)
Les éventuelles observations formulées par l'autorité territoriale dans le dernier compte rendu
d'entretien professionnel
Les efforts de formation individuelle
La diversité du parcours et des fonctions exercées (les acquis de l'expérience professionnelle)
La date d'obtention du dernier avancement de grade / promotion interne
Les capacités financières de la collectivité
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade.
11 Processus de décision interne sur le choix des promus
Sur rapport du supérieur hiérarchique direct
Puis arbitrage via la réunion du Comité RH composé du Maire, de l'Adjoint aux finances, de la Direction générale et du
service RH
Et décision finale du Maire.
Processus de nomination dans le nouveau grade
Inscription des agents par ordre de mérite sur l'arrêté portant tableau d'avancement de grade : tableau qui doit préciser
là part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits
sur le tableau qui sont susceptibles d'être promus en exécution de celui-ci
Transmission de l'arrêté au CDG pour publicité
Nomination par arrêté de l'agent sur son nouveau grade après vérification dans le tableau des effectifs d'un poste vacant
correspondant au nouveau grade.
A noter: L'autorité territoriale prendra les décisions individuelles en matière d'avancement de grade, sans préjudice de
son pouvoir d'appréciation en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général.
4. Lebilan annuel
La mise en œuvre de ces lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours fera l'objet
d'un bilan annuel présenté au Comité Technique compétent (futur Comité Social Territorial).
Les LDG sont prévues pour une durée de 5 ans et leur mise en œuvre dépendra de la capacité financière de la collectivité
à compter du 1° janvier 2022.
Elles peuvent être révisées tous les ans.
Date d'effet : 01/01/2022.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Conseil municipal prend acte de ce document.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
N° 105/2021 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et d'assainissement -
exercice 2020.
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
d'un établissement public compétent en matière d'eau et/ou d'assainissement doit présenter un rapport annuel sur le
prix et la qualité de ce service public aux membres du Conseil communautaire, au plus tard dans les neuf mois qui suivent
la clôture de l'exercice concerné. Ce rapport contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs
légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.
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-
-
- Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et d'assainissement de l'exercice 2020 à été approuvé
par le Conseil communautaire lors de la séance du 22 novembre 2021.
Conformément à l'article D 2224-3 du Code général des Collectivités Territoriales ce rapport doit ensuite être présenté à
l'assemblée délibérante de chaque commune membre de la Communauté dans les douze mois suivants.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil municipal :
Après présentation du rapport par Monsieur le maire
Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement de la
Communauté de communes du Grand Chambord pour l'exercice 2020.
Chaque élu a pu prendre connaissance de ce rapport joint en annexe de la convocation de conseil municipal.
Au cours de sa présentation, Monsieur le maire rappelle le prix du m° d'eau comparativement à celui des années précédentes
ainsi que le prix de la part assainissement. Le taux de rendement du réseau d'eau est de 86 % pour Mont près Chambord. Le
changement de canalisations vétustes est en prévision ce qui permettra d'améliorer le rendement.
M. Philippe LEGENDRE est étonné de la longueur des réseaux mentionnée dans ce rapport. Selon lui, des secteurs pourraient
être raccordés au réseau collectif, notamment la route de Blois. Monsieur le maire rappelle que le plan du
zonage d'assainissement non collectif détermine les secteurs en réseau individuel pour 3 ans, que l'extension sur de nouvelles
zones du réseau collectif suppose un budget très important compte tenu d'un habitat dispersé qui conduirait à des tarifs
prohibitifs pour les abonnés. Il ajoute que les travaux de canalisations ne bénéficient pas d'aide contrairement à la mise aux
normes des stations qui peut prétendre à un soutien financier de l'Agence de l'Eau.
A la question sur le SPANC, Monsieur le maire précise que les systèmes d'assainissement individuel bénéficient de contrôles.
Certaines installations ne répondent plus aux normes ou fonctionnent mal notamment à cause de » la nature des sols à Mont-
près-Chambordl.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. Mohamed BENTHANANE présente une requête pour l'étude de travaux de nettoyage des murs extérieurs du gymnase
compte tenu de la présence de nombreux tags notamment sur les avancées du bâtiment. Il ajoute que des barrières
pourraient être posées entre le restaurant scolaire et le gymnase afin d'éviter le passage des élèves.
M. François RAMAUGE émet l'idée de faire repeindre un abri bus par des jeunes volontaires afin qu'ils s'approprient les
lieux et qu'il s'agit, selon lui, d'un endroit de socialisation.
Mme Sylvie BOURDILLON trouve intéressant de faire participer des jeunes à des activités citoyennes et de leur faire
confiance.
Mme Nathalie BINVAULT souligne que le pôle ados itinérant rencontre un vrai succès pour sa première année de
fonctionnement.
M. Mohamed BENTHANANE tient à remercier les services techniques pour l'installation d'une lampe à l'extérieur du
gymnase.
M. Christian RAMANANJOELINA trouve que la proposition de M. RAMAUGE donnerait une image positive de la jeunesse.
Par ailleurs, il demande si la mairie à connaissance de réclamation du fait de l'extinction de l'éclairage public à 21h00,
trouvant cela un peu tôt.
13 M. le maire répond qu'il n'a pas eu connaissance de telles réclamations. Après discussion, il sera demandé à l'entreprise prestataire de régler les horloges à 21h30.
Dans le cadre de la COMMISSION ENVIRONNEMENT, M. le maire propose de rencontrer les élus de VINEUIL qui ont mis en place un « schéma directeur cyclable ». C'est un document qui contribue à promouvoir de manière concertée l'usage du vélo en développant notamment un réseau d'itinéraires sécurisés permettant de donner une vraie place aux cyclistes. La date de rencontre sera confirmée aux conseillers intéressés par cette initiative.
M. le maire confirme que le rendez-vous avec M. SLOSSE est bien le samedi 11 décembre 2021 à 11h00.
Mont-près-Chambord à été labellisé « Villages étoilés ». Mme Marie-Noëlle LE CAM rappelle qu'il convient d'installer aux
entrées de l'agglomération, un panneau valorisant l'engagement de la commune dans une démarche de mise en place
d'un éclairage extérieur plus respectueux de l'environnement nocturne. À prévoir au budget 2022.
Fin de séance à 23h05.
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