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Document publié le Lundi 21 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Transports,
1
SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U 2019
2EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
RIUNIONE DI I 24 È 25 D’UTTROVI
REUNION DES 24 ET 25 OCTOBRE
OBJET : Transports scolaires.
Monsieur le Président,
La Collectivité a pris le parti de réformer intégralement le système d'appel d'offres et
les conditions d'exécution de celui-ci en matière de transports scolaires, en se
fondant sur le modèle de l’Ile-de-France et de la région PACA.
Mise en place de la billétique, modification de la durée des contrats, réutilisation
fortement limitée des véhicules affrétés aux ramassages scolaires, regroupement
des lignes scolaires: la réforme est d’envergure et le risque majeur réside à la fois
dans la mise à mal de petites entreprises de transport qui ne seront plus en mesure
de répondre à ces marchés, et dans la disparition éventuelle de lignes comportant
peu d’élèves en zone rurale.
Les appels d'offres de Corse du Sud ont été lancés sur cette base en mars 2019, et
ont conduit à la suspension de lignes depuis la rentrée scolaire de septembre. Le
lancement de l'appel d'offre en Haute-Corse est prévu d’ici décembre dans les
mêmes conditions.
Les conditions nouvelles étant difficilement tenables pour bon nombre de
transporteurs, on assiste depuis deux semaines à la mise en place par la Collectivité
de pénalités journalières (150 euros par jour et par contrat) à l’encontre de
2019/O2/087
Question orale déposée par le groupe « Per l’Avvene » 2
transporteurs.
Je sais que des réunions régulières ont lieu sans pour autant aboutir à une situation
apaisée sur la base d’une véritable concertation.
Pour les petites entreprises de transports qui peinent à répondre aux nouveaux
appels d’offres, et surtout pour la desserte rurale des transports scolaires, qui
risquent d’être impactées négativement par la mise en œuvre de la réforme que vous
proposez, je tenais à vous interpeller, à vous faire part de mes inquiétudes et à vous
demander une gestion plus concertée sur ce dossier qui concerne l’accès à
l’éducation des élèves vivant dans l’intérieur.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse sur ces questions essentielles.