Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Ville 2024 2024.4.7
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget ville 2023.2.4
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget Ville 2022.7.13
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables budget Ville 2024.6.16
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget Ville 2023 2023.4
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget Ville 2023 2023.7
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget Ville 2026.8.14
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables 1 2025.4.16
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables Budget CCAS 2023 2023.
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables 2026.5.7
Compte-Rendu - Créances irrécouvrables budget Ville 3 2024 2024.7.17
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Créances irrécouvrables budget Ville 3 2024 2024.7.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.7.17
ace o
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
SERA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE xxx
LOUDUN SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 KkXx*X
Date: de liéonvécation L'an deux mille vingt quatre
5.09.2024 le onze septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Fombre de conseillers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Écoute “x le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 26 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION,
Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Créances irrécouvrables 3/2024 — Budget Ville 2024
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Comptable du Trésor a adressé des états de créances irrécouvrables (liste 7123341433 et une liste manuelle) concernant le budget de la ville de Loudun pour la somme globale de 300.23 € pour les motifs suivants :
- Poursuite sans effet
- Montant inférieur au seuil de poursuites
— Créances admises en non-valeur (art. 6541) : 138.01 €
— Créances éteintes (art 6542) : 162.22 €
La répartition des créances admises en non-valeur est la suivante :
— Eau 252.80 €
—} Assainissement 47.43 €
Après examen, le Conseil Municipal, à l’une é, émet un avis favorable sur l'admission en non-valeur de ces sommes.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2. 6.SEP. 2074.
Notifié 15m mnneesummnemenenns ns nenenane
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240911-2024-7-17-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024