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Déliberation - 03a delib tarifs spectacles L Labe
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03a delib tarifs spectacles L Labe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE
DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2026
|
|
E
4
DELIB-2026-63
Saint-Symphorien-
2 LR
Nombre de conseilléfs : 29
L'an deux mil vingt-six, le 22 septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la
”
pe
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
16
septembre,
s'est
| Êtes
Présents : 28»
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence de
ES
POUVOIT:
|
Monsieur
Arnaud
DELEU, Maire.
Absents : Quorum : 15
Secrétaire de séance : Quentin BARBET-VERVLIET
MEMBRES PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS - Nathalie CEDDIA - Pascale LUCARELLI - Philippe TOUZET - Blandine BOST - Gaëlle
ROLLY
-
Loïc
JUVIGNY
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie PROST-PICAZO - Marie GELLY - Mégane ALLÈGRE-DUPONT - Thomas BOST - Alexis GAILLARDIN - René MARTINEZ - Sylvie CARRE -
Valérie SPYCKERELLE - Mathieu
DUSSERT-BRESSON - Vanessa REVEL - Séverine MORA - Thierry DEVEAUX
POUVOIRS :
Franck SLAWINSKI qui a donné procuration à Loïc JUVIGNY
OBJET :
TARIFS PROGRAMMATION DES SPECTACLES VIVANTS DE L'ESPACE LOUISE LABÉ
EC/Traité en commission "Culture - Patrimoine et Santé" le 3 septembre 2026 Par délibération n°2025-41
en date du 17 juin 2026, le Conseil municipal a approuvé une grille tarifaire regroupant
différents tarifs municipaux, notamment ceux relatifs aux locations de salles communales et aux spectacles vivants organisés à l'espace Louise Labé. Afin d'améliorer la compréhension de cette grille et de faciliter son utilisation par les services municipaux ainsi que par les usagers, il est proposé d'adopter une délibération spécifique reprenant exclusivement les tarifs applicables aux spectacles vivants de l'espace Louise Labé. Cette délibération a pour seul objet de distinguer clairement les tarifs liés à la programmation culturelle et ne constitue pas une nouvelle modification tarifaire. Elle ne modifie pas les tarifs précédemment votés par le Conseil municipal, mais reprend uniquement la grille tarifaire applicable aux spectacles vivants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e
APPROUVE l'individudalisation de la grille tarifaire relative aux spectacles vivants de l'espace Louise Labé, telle qu'elle figure en annexe, conformément aux tarifs adoptés par délibération du 17 juin 2025.
M télétransmis en Préfecture
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Le 24 septembre 2026
\
;
d
HON
Arnaud DELEU
Quentin BARBET-VERVLIET
M Dote de mise en ligne sur
le site Internet de la collectivité Le 24 septembre 2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
e
date de sa réception en préfecture,
e
date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
e
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
e
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260922-DELIB2026-63-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026