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Déliberation - 01 delib Remboursement places spectacles 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 delib Remboursement places spectacles 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2025
DELIB-2025-29
Saint- Re
\T'61z9SGbnsoit
sto26
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
9
avril,
s'est
réuni,
en
session
D
résents
: 2
D
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Voir
:
BALLESIO
Maire.
di
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAIÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
OBJET
:
REMBOURSEMENT
DES
PLACES
DU
SPECTACLE
PROGRAMMÉ
LE
14
MARS
2025
À
L'ESPACE
CULTUREL
LOUISE
LABE
SUITE
A
L'ANNULATION
PAR
LA
PRODUCTION
LE
COMPLEXE
DU
RIRE
EC/Traité
en
commission
" Vie
associative
&
sportive
" le
26
mars
2025
Dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
pour
la
saison
2024-2025,
le
comédien
JR
CHAIZE
devait
présenter
son
spectacle
« Après
moi
le
déluge
» le vendredi
14
mars
à
20h30,
à
l'espace
culturel
Louise
Labé.
La
Production
n'étant
pas
en
mesure
d'assurer
cette
représentation,
la
commune
a
été
dans
l'obligation
d'annuler
le
spectacle.
Celui-ci
sera
néanmoins
reporté.
Celui-ci
sera
néanmoins
reporté
le vendredi
6 juin
2025
à
20h30.
Toutes
les
personnes
ont
été
prévenues
en
amont.
Elles
peuvent
demander
le
remboursement
de
leur(s)
place(s)
si
elles
le
souhaitent.
À
ce
litre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
remboursement
des
places
de
ce
spectacle
aux
personnes
qui
en
font
la
demande.
Celles-ci
doivent
obligatoirement
présenter
un
R..B
ainsi
que
leurs
billets.
Cette
autorisation
de
remboursement
n'est
valable
que
dans
ce
contexte
exceptionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
le
remboursement
de
la
place
du
spectacle
« Après
moi
le
déluge
» aux
personnes
qui
en
font
la
demande,
sur
présentation
d'un
R.LB.
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
référant.
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
17
avril
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
17
avril
2025
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250415-DELIB2025-29B-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025